Introduction au Tax Shelter                 Bruxelles, le 06/12/2012
Le Tax Shelter en BelgiqueRégime fiscal légal (1993, art 194 ter CIR92)A pour objectifs de favoriser l’industrie cinématog...
Le Tax Shelter en BelgiqueRentabilité de minimum 4,52% après ISOC (légal)Certain même si > marchéChoix d’interlocuteurs : ...
Le Tax Shelter en Belgique         Principes légaux« Investissement » en equity et prêt (remb. garanti)Immunisation fiscal...
Le Tax Shelter en Belgique              Le mécanismeInvestissement de 100.000 €Immunisation fiscale de 150% = 150.000 €Equ...
Le Tax Shelter en Belgique               Le mécanisme Risque : 7.192 € Gain sur les recettes du film : % ou rachat de droi...
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Notre présentation du 6 décembre 2012 : comment votre société peut bénéficier de la niche fiscale "Tax Shelter"

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Introduction au Tax shelter

  1. 1. Introduction au Tax Shelter Bruxelles, le 06/12/2012
  2. 2. Le Tax Shelter en BelgiqueRégime fiscal légal (1993, art 194 ter CIR92)A pour objectifs de favoriser l’industrie cinématographiqueEt de réduire la base imposable des sociétésMécanisme de déduction fiscale attrayanteGarantie (presque) totaleNiche fiscale utilisée pour 100 M € /an Bruxelles, le 06/12/2012
  3. 3. Le Tax Shelter en BelgiqueRentabilité de minimum 4,52% après ISOC (légal)Certain même si > marchéChoix d’interlocuteurs : intermédiaires / producteurs  ruling Bruxelles, le 06/12/2012
  4. 4. Le Tax Shelter en Belgique Principes légaux« Investissement » en equity et prêt (remb. garanti)Immunisation fiscale de 150% de l’investissementRendement financier sur le prêtMax 500.000 euros 1/3 des bénéfices réservés imp.Pas de minimum (mais contractuel) Bruxelles, le 06/12/2012
  5. 5. Le Tax Shelter en Belgique Le mécanismeInvestissement de 100.000 €Immunisation fiscale de 150% = 150.000 €Equity 60% = 60.000 €, prêt 40% = 40.000 €Economie d’impôt = 51.000 €Investissement net: 100.000 – 40.000 – 51.000 = 9.000 €Intérêts (nets d ’ ISOC) perçus: 4,52% = 1.808 €attention : prorata temporisRisque : 7.192 € Bruxelles, le 06/12/2012
  6. 6. Le Tax Shelter en Belgique Le mécanisme Risque : 7.192 € Gain sur les recettes du film : % ou rachat de droits fixes Exemple, rachat des droits pour 15.000 € Résultat : - 49.000 + 40.000 + 1.808 + 15.000 = 7.808 € Résultat sur « equity » 7.808 / 60.000 = 13% résultat sur risque (49.000 € ) = 16% Bruxelles, le 06/12/2012
  7. 7. Le Tax Shelter en Belgique Exemples pratiques… Bruxelles, le 06/12/2012

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