Blogspoc Veille Juridique

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Support de séminaire Dauphine. 12 octobre 2015
La veille juridique est une application particulière des processus de veille, et utilise les outils et les méthodes classiques sur les ressources juridiques multimédia (web, podcasts, réseaux sociaux, forums et listes de discussion…), nationales et internationales.
- panorama des fonds permettant d'assurer une veille juridique.
- méthodologies de la veille spécifiquement juridique seront présentées, avec leurs avantages et inconvénients, sous la forme de cas d'usage et de retours d'expériences

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Blogspoc Veille Juridique

  1. 1. Veille Juridique Lundi 12 octobre 2015 : 17h-19h IPJ Amphi Principal
  2. 2. Veille juridique • Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet • Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet
  3. 3. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet • Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques • Les méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine) • Présentations d'applications pratiques : création d’une veille automatique sur des jurisprudences, exemples de moteurs de recherches spécialisés (type Google custom search engine) spécifiques en droit.
  4. 4. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet les gisements de ressources documentaires juridiques Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes) Contenus Textes normatifs : Constitution, traités internationaux, lois, règlements (décrets ; arrêtés…), circulaires Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux Cours et enseignements des professeurs, réflexions des professionnels du droit Accords et conventions collectives Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils Traités - Manuels - Revues > Open Access Initiative Brochures Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires) Outils bibliographiques dédiés (ex : Zotero, Mendeley, Citavi…) Impression à la demande Normalisation Legal XML, Akoma Ntoso Identifiants Numérotation Lois et Décrets (1941→), NOR (1987→), ELI : European Legislation Identifier (URI) (2013→) Numéro Greffe général, ECLI : European Case Law Identifier (2012→) Fichiers d'autorité, ISBN, ISSN ORCID ISNI idHAL Numérotation IDCC (DARES + APE) Quantification / Méthodes de dénombrement Légimétrie quantification de la norme Jurimétrie «jurisprudence chiffrée» Scientométrie (analyse de co-citations, palmarès)
  5. 5. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine) : des besoins d’ontologie Doctrine Législation Jurisprudence Confirme Infirme Infléchit Casse … Applique Abroge Modifie Complète … Contredit Conforte Complète Copie Met à jour … Obiter dictum Ultra petita Validation législative Contra/praeter legem … Influence (lobby) Anticipe Commente Critique… Chronique Critique Compare …
  6. 6. Des ressources « ouvertes » • http://openlaw.fr/index.php?title=Legal_Database_list
  7. 7. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques création d’une veille automatique sur des jurisprudences Utilisation de l’outil d’automation IFTTT à partir de fils RSS
  8. 8. Quelques exemples de « recettes » IFTTT avec le trigger de la sunlight foundation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 9
  9. 9. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques exemples de moteurs de recherches spécialisés (type Google custom search engine) spécifiques en droit. Utilisation de la méthode « Google CSE » sur des ressources identifiées. Exemples : - http://jurispedia.org/ • - http://bit.ly/legistique (guide de légistique) • - http://bit/ly/echeancier (échéancier des décrets d'application des lois) • - http://bit.ly/circulaires (circulaires et BO) • - http://bit.ly/droitmarocain • - http://bit.ly/rapportspublics
  10. 10. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet • Analyse des outils et des ressources : recherches pratiques comparatives en ligne • Cartographie des sites web juridiques français privés/publics, gratuits/payants • Présentation des outils de diffusion de veille, de curation de contenu autour de ressources et de pratiques juridiques
  11. 11. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Analyse des outils et des ressources : recherches pratiques comparatives en ligne Le droit comparé se prête particulièrement bien à une recherche sur Internet, tant pour la recherche sur le stock que pour la veille. Il manque néanmoins des outils d’alignement de vocabulaires, mais les initiatives d’identifiants uniques internationaux (URI ELI, ECLI, DOI, ORCID, ISNI…) et les vocabulaires internationaux (LCSH, Eurovoc) permettent déjà des recherches et des veilles de qualité
  12. 12. Eurovoc.europa.eu
  13. 13. Eur-lex.europa.eu/n-lex
  14. 14. http://eur-lex.europa.eu/n-lex/links_map/map_fr.htm
  15. 15. Onglet « Droit national » sur Eur-Lex
  16. 16. Portail e-justice.europa.eu
  17. 17. D’autres sites de droit comparé Cours constitutionnelles francophones (ACCPUF) www.accpuf.org Hautes cours judiciaires francophones (AHJUCAF) www.ahjucaf.org base : www.juricaf.org Parlements (UIP) www.ipu.org/parline-f CODICES (Commission de Venise : décisions des cours à compétence constitutionnelle) http://www.codices.coe.int sur le site général http://www.venice.coe.int/ JURE (Convention de Bruxelles et de Lugano sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale) eur-lex.europa.eu/collection/n- law/jure.html Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (bases Dec.Nat des décisions nationales et Jurifast www.juradmin.eu Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne www.network- presidents.eu/?lang=fr
  18. 18. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Cartographie des sites web juridiques français privés/publics, gratuits/payants http://fr.jurispedia.org/index.php /JurisPedia:Moteur_(fr) http://legifrance.gouv.fr/Sites/Editeurs http://legifrance.gouv.fr/Sites/ Universites-recherche http://legifrance.gouv.fr/Sites/Portails-juridiques
  19. 19. jurisguide.univ-paris1.fr
  20. 20. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Présentation des outils de diffusion de veille, de curation de contenu autour de ressources et de pratiques juridiques http://fr.slideshare.net/cottin
  21. 21. Des fils RSS juridiques ?... • Oui, il y en a ! – Voir la notice du Jurisguide 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 22
  22. 22. Des fils RSS publics 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 23
  23. 23. Des fils RSS des éditeurs juridiques 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 24
  24. 24. Des fils RSS « forgés » http://nouvelles.droit.org 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 25
  25. 25. Finalement assez faciles à créer 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 26
  26. 26. ... et à réutiliser pour sa veille 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 27 Google Alerts Voir aussi http://www.talkwalker.com /alerts Changedetection.com
  27. 27. Nouvelles.droit.org
  28. 28. Schéma Circuit de la curation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 29 Fils RSS Web Bases de données alertes en entrée : veille curation alertes (chaudes) en sortie stockage livrable(s) de veille
  29. 29. Scoop-it : Repérage semi-automatique par suggestion (mots-clefs sur diverses sources + fils RSS...) 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 30
  30. 30. Scoop-it : Curation • Sélection de l’information • Habillage graphique • Ajout de métadonnées (balises, commentaires) • Partage(s) sur divers réseaux 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 31
  31. 31. Twitter : alerte immédiate 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 32
  32. 32. Wordpress : Diffusion / stockage 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 33
  33. 33. Feedburner : livrable de curation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 34
  34. 34. Sites web : http://jurisguide.univ-paris1.fr/ http://www.scoop.it/t/documentation-juridique http://legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale http://nouvelles.droit.org http://openlaw.fr http://e-justice.europa.eu
  35. 35. https://www.zotero.org/groups/recherche_doc_juridique_france/items

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