Les nouveaux outils du travail interministériel
la dématérialisation
ENA – CISAP – 26 mai 2015
Stéphane COTTIN
Chargé de m...
Plan de l’intervention
0. Préliminaires : les référentiels, les outils, les
acteurs
- Deux applications « Centre de gouver...
Préliminaires :
Cartographie des méthodes et des ressources
Référentiels :
http://references.modernisation.gouv.fr/
Urbanisation du système
d’information de l’Etat
Nomenclature de référence.
Applications et infrastructures
Acteurs
Applications
« centre du gouvernement » :
1) Diffusion du droit
2) Production du droit
Mai 2015
La diffusion « numérique » du droit :
la communication électronique des Services
du Premier ministre sur les réseaux
Attei...
Offres numériques gouvernementales
Type Nom Cible Production Méthodes
Internet
- [ministère].gouv.fr
- france.fr
Grand pub...
Les portails Internet
Le portail du Gouvernement
www.gouvernement.fr
SIG
Un portail internet du service public
de diffusio...
version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)
Volume des textes en vigueur disponibles sur
Legifrance (mai 2015)
Les bases de données de
Legifrance
Sources du droit
et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI
Normes
(Lois, décrets…)
BO, Circulaires…
Jur...
Les sources du droit
Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Contenus
Textes normatifs : Constitution,
traités inter...
Normes
Provenance et
contenus
Abréviations Volumétrie
Juge /
Frontière
Traités
internationaux
Conventions internationales ...
Normes
JORF
(JO texte
depuis 1990)
LEX
(JO réf.
depuis 1936)
LEGI
(Codes,
Lois, décrets
consolidés
depuis 1978)
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Jurisprudence http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/
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Volumétrie Jurisprudence (en réalité)
Activité des juridictions en 2013 (source : Chiffres clés de la Justice 2015)
Justic...
Coutume + AAI + autres juridictions
KALI
500 conv.
collectives
nationales
CNIL
Défenseur
des
Droits
(Médiateur)
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Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises »
BRP
1996
Base des
Rapports
Publics
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1974
Collection des
Discour...
A côté de Légifrance et de gouvernement.fr
...d’autres portails Internet
Un portail internet d'informations
administrative...
« Vulgarisation »
CIRA : centres interministériels de
renseignements administratifs
Base Vos Droits
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Allô Service Public 3939
Les portails Internet
Un portail internet
d'informations civiques
www.vie-publique.fr
DILA
Les services
Extranet et Intranet
Un portail extranet de la qualité et de la
simplification du droit
http://extraqual.pm.a...
Pour mémoire, les services Extranet et Intranet des SPM et du
SGG
Un site intranet Matignon
DSI-Matignon
Les services
Extranet et Intranet
Un site intranet SGG
services du SGG
2) Production dématérialisée
du droit
Mai 2015
2A. Encadrement juridique de
la dématérialisation du droit en
France
Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 :
Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'...
Textes sur la signature électronique
● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13
décembre 1999, sur ...
2B. Organisation au SGG des
processus dématérialisés
de production
et de diffusion du droit
SGG 42
25/05/2015 43
Les fonctions du SGG
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
●Le conseil jur...
25/05/2015 44
L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des minis...
SGG 45mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire ...
25/05/2015 46
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des mini...
SGG 47mai 2013
Des applications interministérielles
Nombreux exemples (CHORUS pour les factures, FARANDOLE pour
les docume...
Le suivi quotidien de la publication au Journal officiel
 Les outils :
 SOLON : Système d'organisation en ligne des opér...
• SOLON II
• REPONSES
Système de productionCapture des données à la
source et Transfert
de données structurées
Diffusion
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- chargés de mission
- conseillers techniques
- service de la législation et de la qualité du droit
DJO accès
On-line
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Page d’accueil de SOLON
Modèle de feuille de route SOLON
Ministère
Pilote
Ministère
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SLQD
Chargé
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d‘État
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Fond de dossier SOLON
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Les styles Word
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… et déterminent la structuration des informations...
PAO
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(traitement éditorial)
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TRAITEMENT
DIFFUSION
TRAITEMENT
UNITAIRE
TRAITEMENT
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Source : DILA – MIRAE, octobre 2012
Saisie sous le CMS EzPublish, ex-partie statique de Legifrance
Écran de recherche BDJ
(Legifrance JORF-LEX)
SGG 67mai 2013
Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement d...
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d'organisation
des SPM
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rénovation de
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de l’État
Secrétaire ...
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La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement
...
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Accès par plan de classement de l’Assemblée nationale
Accès par plan de classement et thèmes du Sénat
Fiche question
Infocentre (statistiques)
Nombre de questions attribuées par ministère
Nombre de questions de la législature restées san...
Infocentre (statistiques)
Statistiques
SGG 79mai 2013
La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations, allègement de la consultati...
SGG 80mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire ...
SGG 81mai 2013
●La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations,
allègement de la consultat...
Mémorim :
interface de traitement
documentaire des dossiers de
Réunions InterMinistérielles
(RIM)
(interne SGG)
Portail SICD
(système d’information Cadres dirigeants)
Les nouveaux outils du travail interministériel : la dématérialisation
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Intervention 26 mai 2015, CISAP, ENA.
Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit

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    1. 1. Les nouveaux outils du travail interministériel la dématérialisation ENA – CISAP – 26 mai 2015 Stéphane COTTIN Chargé de mission pour le développement des systèmes d’information et la valorisation des ressources documentaires – SGG Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit
    2. 2. Plan de l’intervention 0. Préliminaires : les référentiels, les outils, les acteurs - Deux applications « Centre de gouvernement » 1. Diffusion du droit 2. Production du droit
    3. 3. Préliminaires : Cartographie des méthodes et des ressources Référentiels : http://references.modernisation.gouv.fr/
    4. 4. Urbanisation du système d’information de l’Etat
    5. 5. Nomenclature de référence. Applications et infrastructures
    6. 6. Acteurs
    7. 7. Applications « centre du gouvernement » : 1) Diffusion du droit 2) Production du droit Mai 2015
    8. 8. La diffusion « numérique » du droit : la communication électronique des Services du Premier ministre sur les réseaux Atteindre et informer des publics, du plus général au plus restreint Les portails Internet Les sites Internet Les services Extranet et Intranet
    9. 9. Offres numériques gouvernementales Type Nom Cible Production Méthodes Internet - [ministère].gouv.fr - france.fr Grand public SIG CMS Drupal Internet Legifrance Grand public DILA + SGG CMS Ezpublish + base Oracle Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip Extranet Extraqual Adm. Centrales SGG RIE + html statique Intranet Matignon Info Services SPM SPM / DSAF Nuxeo Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki
    10. 10. Les portails Internet Le portail du Gouvernement www.gouvernement.fr SIG Un portail internet du service public de diffusion du droit www.legifrance.gouv.fr DILA
    11. 11. version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)
    12. 12. Volume des textes en vigueur disponibles sur Legifrance (mai 2015)
    13. 13. Les bases de données de Legifrance
    14. 14. Sources du droit et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI Normes (Lois, décrets…) BO, Circulaires… Jurisprudence CoutumeDoctrine Conventions collectives Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
    15. 15. Les sources du droit Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes) Contenus Textes normatifs : Constitution, traités internationaux, lois, règlements (décrets ; arrêtés…), circulaires Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux Cours et enseignements des professeurs, réflexions des professionnels du droit Accords et conventions collectives Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils Traités - Manuels - Revues Brochures Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires) Outils bibliographiques dédiés (ex : Zotero) Identifiants Numérotation Lois et Décrets (1941→), NOR (1987→), ELI : European Legislation Identifier (URI) (2013→) Numéro Greffe général, ECLI : European Case Law Identifier (2012→) Fichiers d'autorité, ISBN, ISSN Numérotation IDCC (DARES + APE) Quantification / Méthodes de dénombrement Légimétrie quantification de la norme Jurimétrie « jurisprudence chiffrée » Scientométrie (analyse de co-citations) Normes (Lois, décrets…) Jurisprudence CoutumeDoctrine
    16. 16. Normes Provenance et contenus Abréviations Volumétrie Juge / Frontière Traités internationaux Conventions internationales de différents niveaux Abréviations spécifiques à chaque type de traités Quelques centaines (de niveaux très divers) CJUE, CEDH, … en externe selon le traité, Cour de cassation, Conseil d’État en interne selon le domaine juridique Constitution Souveraineté nationale ou populaire, référendum constitutionnel, Parlement réuni en Congrès Const. 1 (celle de 1958, la 15e depuis la Révolution) Conseil constitutionnel Loi Pouvoir législatif : Lois organiques, “ordinaires”, ordonnances ratifiées L. Stock : quelques milliers ; Flux : environ 50 par an Conseil d’État Décret Pouvoir exécutif : décret en conseil des ministres, en Conseil d’État, simple En codification R., R.*, D., D.* Stock : quelques dizaines de milliers ; Flux : environ 1000 par an Tribunaux administratifs Arrêté Pouvoir exécutif : arrêté interministériel, ministériel, préfectoral, municipal A. (rare) Arr. Stock : indénombrable ; Flux : quelques centaines de milliers par an Sauf cas particulier, non susceptibles de contentieux Circulaire Autorités d'exécution (généralement ministères vers ses agents ou les préfectures…) Circ. Stock : environ 30000 ; Flux : environ 1500 par an
    17. 17. Normes JORF (JO texte depuis 1990) LEX (JO réf. depuis 1936) LEGI (Codes, Lois, décrets consolidés depuis 1978) Base image (JO depuis1947) JORFTEXT (JORF + LEX) Circulaires (mai 2009) BO BO BO BOBases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
    18. 18. Jurisprudence http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/ (volumétrie 2015) CASS 1960 (131500) INCA 1986 (316000) Jurica (400000 /an) Juridice CAPP 1997 (56000) JADE 1968 (155000) Ariane (230000) CONSTIT 1958 (4800) Jurisdata Judiciaire Administratif Constitutionnel Bases du SPDDI Bases publiques hors SPDDI Bases privées
    19. 19. Volumétrie Jurisprudence (en réalité) Activité des juridictions en 2013 (source : Chiffres clés de la Justice 2015) Justice civile 2 698 628 décisions en matière civile et commerciale dont 253 466 référés Justice administrative 221 882 affaires réglées par les juridictions administratives Justice pénale 1 195 698 décisions en matière pénale 11 745 384 amendes forfaitaires majorées 4 355 958 affaires traitées par les parquets 1 303 469 affaires poursuivables dont 1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
    20. 20. Coutume + AAI + autres juridictions KALI 500 conv. collectives nationales CNIL Défenseur des Droits (Médiateur) Ex DIVA Cour des comptes
    21. 21. Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises » BRP 1996 Base des Rapports Publics Ex LOGOS 1974 Collection des Discours Publics CNDP Commission Nationale des Débats Publics AN + Sénat Rapports Parlementaires Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
    22. 22. A côté de Légifrance et de gouvernement.fr ...d’autres portails Internet Un portail internet d'informations administratives www.service-public.fr DILA
    23. 23. « Vulgarisation » CIRA : centres interministériels de renseignements administratifs Base Vos Droits Allo Service Public (39 39) : 1,5 million d’appels par an Bibliothèque des rapports publics , des discours publics, des débats publics
    24. 24. Base Vos Droits http://www.service-public.fr
    25. 25. Allô Service Public 3939
    26. 26. Les portails Internet Un portail internet d'informations civiques www.vie-publique.fr DILA
    27. 27. Les services Extranet et Intranet Un portail extranet de la qualité et de la simplification du droit http://extraqual.pm.ader.gouv.fr SGG – SLQD (service de la législation et de la qualité du droit)
    28. 28. Pour mémoire, les services Extranet et Intranet des SPM et du SGG Un site intranet Matignon DSI-Matignon
    29. 29. Les services Extranet et Intranet Un site intranet SGG services du SGG
    30. 30. 2) Production dématérialisée du droit Mai 2015
    31. 31. 2A. Encadrement juridique de la dématérialisation du droit en France
    32. 32. Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 : Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Liberté et simplicité d'accès aux règles de droit applicables aux citoyens Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet : Création réglementaire du portail Legifrance (techniquement ouvert en février 1998, suite à une décision du Premier ministre, et qualifié immédiatement de « service public par nature » par le Conseil d’État (décembre 1997) Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du Code civil) Textes sur la publication et la diffusion de la Loi
    33. 33. Textes sur la signature électronique ● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ● Transposition de la directive : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ● Code de procédure civile : articles 287 à 288-1 ● Code civil articles 1316 et suivants ● Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316- 4 du code civil et relatif à la signature électronique ● Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ● Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
    34. 34. 2B. Organisation au SGG des processus dématérialisés de production et de diffusion du droit
    35. 35. SGG 42
    36. 36. 25/05/2015 43 Les fonctions du SGG ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. ●Le conseil juridique du Gouvernement. ●La formation d’un nouveau Gouvernement. ●La supervision des services du Premier ministre.
    37. 37. 25/05/2015 44 L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet (Legifrance) Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
    38. 38. SGG 45mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Suivi de l'application des lois
    39. 39. 25/05/2015 46 ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet (Legifrance circulaire.legifrance.gouv.fr) Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois) Cabinet du SGG / SLQD – DAN – Secteur 2 Sec. du CM + Chargés de mission RIM SOLON MGPP SLQD – DAN – Secteur 1 SLQD – DQD SOLON SLQD – DAN – Secteur 3BDJ / EzPublish SOLON EPG SOLON → Saphir Documentation / DQD SLQD - Cellule programmation de l'activité normative
    40. 40. SGG 47mai 2013 Des applications interministérielles Nombreux exemples (CHORUS pour les factures, FARANDOLE pour les documents budgétaires...) Mais directement gérées par le SGG : •Gestion des réunions interministérielles (RIM pour les convocations, MEMORIM pour les bleus) •Nomination au Journal officiel (PICASSO) •Gestion des décorations nationales (LEGHO) •Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres dirigeants de l’État (SICD) •Gestion de la publication des circulaires •Dématérialisation de la chaîne normative (SOLON) •Gestion des questions parlementaires : Réponses
    41. 41. Le suivi quotidien de la publication au Journal officiel  Les outils :  SOLON : Système d'organisation en ligne des opérations normatives  BDJ : Bases de données juridiques (outil de saisie des métadonnées des textes normatifs publié) (DILA / SGG)  Temis : assistance logicielle à la consolidation des textes (et anonymisation des décisions de justice (DILA)  Ez-Publish : interface de publication du site portail Legifrance
    42. 42. • SOLON II • REPONSES Système de productionCapture des données à la source et Transfert de données structurées Diffusion BDJ • Editorial (CCI + PAO, futur STILA) • Consolidation juridique (BdJ) •Journal officiel papier •Sites web : -journal-officiel.gouv.fr -Légifrance.gouv.fr -Légimobile.fr •Licences de rediffusion La chaîne de production normative De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation 49
    43. 43. - chargés de mission - conseillers techniques - service de la législation et de la qualité du droit DJO accès On-line FTP DILA Pour publication DILA Accès on-line Assemblées Ministères Conseil d’Etat SGG Autorités administratives Indépendantes Espace de procédures parlementaire EPP + MGPP : modules de gestion de la procédure parlementaire Réseau Interministériel de l’État (RIE) (ex-Ader, ex-SIGMA) Espace de procédures gouvernemental EPG L’outil SOLON 50
    44. 44. Page d’accueil de SOLON
    45. 45. Modèle de feuille de route SOLON
    46. 46. Ministère Pilote Ministère Suiveur A Ministère Suiveur B SGG SLQD Chargé de mission Conseil d‘État Chef de secteur Secrétaire général du Gouvernement Service de la Rédaction du JO (DILA) DILA - Pôle Informations Régaliennes signature signature signature transmission information accusé de réception signature par délégation Conseiller Technique du Premier ministre visa avis correction vérification validation vérification visa RIM arbitrage vérification vérification enregistrement transmission épreuve signature électronique information publication transmission validation
    47. 47. Fond de dossier SOLON
    48. 48. Feuilles de style des actes (modèles) Les styles Word sont signifiants… … et déterminent la structuration des informations transmises à la DJO. A chaque type d’acte est donc associée une feuille de style (MODELE) qui doit être respectée. L’ensemble des modèles est accessible dans l’Organiseur.
    49. 49. PAO codes, brochures... Acquisition Conversion Traitements Extraction xml, PDF… Editeur DILA (traitement éditorial) Consolidation des textes Extractions sélectives xml Alimentation xml BdJ BAT + BAD (signature électronique & contrôle xml) Principes et architecture de la chaîne de publication et de consolidation BDJ 57 Donneurs d’ordre
    50. 50. TRAITEMENT DIFFUSION TRAITEMENT UNITAIRE TRAITEMENT AGREGAT ACQUISITION Du texte unitaire… à la parution Vision micro de traitements des publications régaliennes 58
    51. 51. Source : DILA – MIRAE, octobre 2012
    52. 52. Saisie sous le CMS EzPublish, ex-partie statique de Legifrance
    53. 53. Écran de recherche BDJ (Legifrance JORF-LEX)
    54. 54. SGG 67mai 2013 Le conseil juridique du Gouvernement. La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires
    55. 55. SGG 68mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires
    56. 56. SGG 69mai 2013 ●Le conseil juridique du Gouvernement. La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires SOLON / Sagace SOLON EPG Chargés de mission Conseiller pour les affaires Constitutionnelles + 1 chargé de mission pour les QPC SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN + DQD Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN Secteur 1 Réponses
    57. 57. Page d’accueil de Réponses
    58. 58. Accès par plan de classement de l’Assemblée nationale
    59. 59. Accès par plan de classement et thèmes du Sénat
    60. 60. Fiche question
    61. 61. Infocentre (statistiques) Nombre de questions attribuées par ministère Nombre de questions de la législature restées sans réponses Nombre de questions de la législature retirées Nombre de questions en cours par ministère attributaire et direction Origine des questions par groupe parlementaire Répartition des questions renouvelées par ministère attributaire Taux de réponse aux questions des députés par ministère Taux de réponse aux questions des sénateurs par ministère Taux de réponse aux questions parlementaires par ministère Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement depuis le début de la législature Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par les députés, depuis le début de la législature Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par les sénateurs, depuis le début de la législature Variations mensuelles du nombre de réponse publiées et du taux de réponse par ministère
    62. 62. Infocentre (statistiques)
    63. 63. Statistiques
    64. 64. SGG 79mai 2013 La supervision des services du Premier ministre. Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Distinctions honorifiques Mutualisation des ressources documentaires des Services du Premier ministre (MEREDOC)
    65. 65. SGG 80mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Distinctions honorifiques Mutualisation des ressources documentaires des SPM
    66. 66. SGG 81mai 2013 ●La supervision des services du Premier ministre. Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Mémorim Picasso - Mandats / Sicd Extraqual / SOLON SGG – Simplification SLQD - DQD Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Mission Cadres dirigeants Service Documentation Mission Archives Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD MOSPM Projet de mutualisation des ressources documentaires des Services du Premier ministre SLQD - Cabinet du SGG Mission Archives
    67. 67. Mémorim : interface de traitement documentaire des dossiers de Réunions InterMinistérielles (RIM) (interne SGG)
    68. 68. Portail SICD (système d’information Cadres dirigeants)

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