Exemples de dispositifs d'appui aux actions de développement économique local. Formation organisée par le CR-DSU et ARADEL

1. Exemples de dispositifs
d’appui aux actions de
développement économique
local

2. Convention d objectifs entre
la Caisse des Dépôts et le ministère chargé de la ville
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Localisation • Nationale
Porteur • Caisse des Dépôts et le ministère chargé de la Ville
Bénéficiaires • Collectivités, habitants
Descriptif de
l action
• 400 millions d euros de crédits d ingénierie et d investissements
immobiliers ayant comme objectifs :
Ø d accompagner les volets « urbain » et « développement
économique » des contrats de ville en ingénierie ;
Ø de poursuivre les investissements dans les quartiers (immobilier
d activité, immobilier commercial,…) ;
Ø de soutenir la création d emplois et d activités ainsi que
l entrepreneuriat.
Intérêt pour les
quartiers
prioritaires
• Cette convention apparait stratégique pour le développement et le
renforcement de la vie économique et sociale des quartiers, en
vue d une diversification de leurs fonctions.

3. Pôles territoriaux de coopération économique
(PTCE)
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Localisation
• Nationale (Exemple : Nord Alpilles - Département des Bouches
du Rhône)
Bénéficiaire
• Le pôle de gestion des déchets et de développement
environnemental des Alpilles est initié par le Collectif
d'initiatives Nord Alpilles (CINA).
Porteur • Etat
Descriptif de l action
• Le collectif d initiatives s'est associé avec deux PME : Bopallet,
travaillant sur la revalorisation du bois de palette, et Azur trade-
recyclage, positionnée sur le recyclage des déchets industriels
banals. A terme, le développement d'une plateforme
territorialisée de gestion des déchets.
• Un projet qui permettrait de consolider certaines actions déjà
mises en œuvre, comme des chantiers d'insertion.
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Les PTCE ne sont pas destinés exclusivement aux territoires
prioritaires. Les critères d éligibilité répondent cependant à des
enjeux forts pour les quartiers prioritaires : activité innovante et
ayant un intérêt social, développement d emplois stables et
durables, implication des citoyens.

4. Bourse French Tech
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Localisation • Nationale
Porteur
• Banque publique d investissement, Institut national pour la
propriété industrielle
Bénéficiaires
• Les entrepreneurs porteurs d un projet fondé
essentiellement sur une innovation non technologique, à
savoir d usages, de procédés ou de services, pour la
création de valeur et d emplois.
Descriptif de l action
• Cette bourse pourra couvrir la totalité des dépenses
présentées, jusqu à 30 000 euros.
Intérêt pour les quartiers
prioritaires
• Cette bourse n est pas ciblée sur les quartiers prioritaires
mais sur les jeunes entrepreneurs.
• Le montant annuel de la bourse est conséquent : 10
millions d euros.

5. Concours Talents des cités
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Localisation • Nationale (exemple : Echirolles)
Bénéficiaire • Porteur d un projet d entreprise
Porteur • Etat
Descriptif de l action
• Récompenser et encourager les entrepreneurs qui créent
des entreprises dans les quartiers. Le concours
récompense les projets d entreprises ainsi que les créations
effectives.
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Renforcement financier des entreprises, encouragement à
la création d entreprise.
• Permettre l émergence d activités qui n auraient pas vu le
jour sans le soutien apporté par le concours.
• Favoriser le développement de l entreprenariat dans les
quartiers prioritaires.
• Conseiller l entrepreneur pour diminuer les risques
financiers liés à la création d une entreprise.

6. Charte entreprise des quartiers
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Localisation • Nationale
Porteurs • Etat et entreprises (50).
Descriptif de l action
• Engagement des entreprises à agir en faveur de la lutte
contre les discriminations à l embauche.
Intérêt pour les quartiers
prioritaires
• Contribuer à modifier l image des quartiers, à valoriser les
habitants auprès des recruteurs potentiels.
• Eviter un sentiment de rejet de la population, une
frustration du fait d être écarté du marché de l emploi à
cause de son lieu de résidence.
• En même temps, les effets de cette charte dépendent
avant tout de la politique réelle de l entreprise. La
signature seule de la charte peut servir l image de
l entreprise davantage que celle des quartiers.

7. Concours s engager pour les quartiers
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Localisation • Nationale (exemple : Nantes)
Bénéficiaire
• Concours destiné au territoire d intervention de l ANRU.
Entreprise :« l atelier-boutique éthique et solidaire » par
l exemple.
Porteurs
• Fondation agir contre l exclusion (Face), l ANRU,
Commissariat général à l égalité des territoires (CGET),
l Union sociale pour l habitat (USH), la Fondation Macif,
GDF Suez, le Fonds social européen.
Descriptif de l action
• Encouragement financier de projets favorisant le
développement économique du quartier et la cohérence
sociale. Implanté au cœur d un quartier sensible, cet
atelier-boutique de couture est particulièrement exemplaire
en matière d insertion des femmes par l emploi.
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Ce concours est destiné aux territoires d intervention de
l ANRU. Quatre dotations de 10000 euros sont distribuées
aux vainqueurs.

8. « Réussir en banlieue »
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Localisation • Département de l Essonne
Bénéficiaire
• Porteurs de projet ou jeunes entreprises issus ou désirant
s implanter dans un quartier prioritaire de l'Essonne
Porteurs
• CCI Essonne, Caisse des Dépôts et Consignations, la
Préfecture et le Conseil général de l Essonne, le fond
social européen
Descriptif de l action
• Organisation de rencontres, en un lieu unique, des
porteurs de projets et des financeurs possibles.
• Convention de réussite limité à 20 dossiers visant à
préparer les porteurs de projets à convaincre les
financeurs
Intérêt pour les quartiers
prioritaires
• Les chambres consulaires apparaissent souvent en retrait
du développement économique des quartiers prioritaires.
• Ce cas précis montre que la CCI assure une fonction
d animation et de coordination de l offre en matière d aide
à la création d entreprise, offre qui est spécialement
adaptée pour bénéficier aux territoires prioritaires.

9. CréaRîf Développement
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Localisation • Ile-de-France
Bénéficiaires
• Des entrepreneurs issus des quartiers en « phase de
développement».
• Des entrepreneurs de l ESS qui agissent en faveur des « quartiers
avec un potentiel de croissance ».(ZUS)
Porteur
• Adive (agence pour la Diversité Entrepreneuriale) qui est ici porteur
de l action initiée par le Conseil Régional d Ile-de-France.
Descriptif de l action
• Un diagnostic des besoins de l'entreprise
• Un accompagnement individualisé sous la forme de formations,
d'ateliers et d'un coaching individuel pour accélérer le
développement de l entreprise
• Temps d échange avec des experts
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Un accompagnement complet de l entreprise, allant de son
émergence, à sa consolidation et au développement de ses
marchés.
→ Intéressant d avoir un même organisme s occupant des différents
stades de la vie des entreprises. Débat à lancer sur la
multiplication et l éclatement des dispositifs et structures d aide
à la vie des entreprises.

10. Entrepreneur dans la ville (EDLV)
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Localisation • Lyon
Bénéficiaire
• Jeunes entrepreneurs, (exemple :Tom Thiellet, créateur de
« Moulin à Salades » Bar à salades à Lyon)
Porteur • EDLV
Descriptif de l action
• Apporter une expertise afin de réajuster un business plan ou
une stratégie marketing.
• Accompagnement financier reposant sur des prêts à taux
zéro de 20000 à 50000 euros, rendu possible grâce à la
création d un fonds de 300000 euros.
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Soutien des jeunes créateurs d entreprises par la création
d un dispositif d accompagnement aux entreprises déjà
existantes.
• Apport d une expertise dans les domaines de la gestion, du
marketing, de la comptabilité.
• Valorisation de l expérience accumulée par les jeunes chefs
d entreprises

11. Le pacte de sécurité et de cohésion sociale
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Localisation • Marseille
Porteur • Etat
Bénéficiaires • Quartiers en difficulté
Descriptif de
l action
• Un engagement prioritaire de l'Etat pour les quartiers en difficulté dans
trois grands domaines d'action :
- l'éducation et la priorité à la jeunesse,
- le cadre de vie et les services publics dans les quartiers,
- l'emploi et l'insertion professionnelle.
Intérêt pour
les quartiers
prioritaires
• Renforcement des politiques de droits communs en faveur des publics
des quartiers en difficultés.
• Par le renforcement des équipes de pôle emploi, des équipes des
missions locales.
• Par le recrutement d agents « move » affectés dans les centres sociaux
pour orienter les jeunes durablement écartés de l emploi.
• Par le développement des « clubs ambition » (coaching intensif pour
favoriser l insertion).
• Par le financement des permis de conduire et des abonnements aux
transports en commun.

12. Société d investissement dédiée aux centres commerciaux
des quartiers prioritaires : « Foncièrement quartier »
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Localisation • Nationale
Porteurs
• Caisse des Dépôts et l Epareca (établissement public national
d aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux)
Bénéficiaires • Quartiers de la politique de la ville
Descriptif de l action
• 600 millions d euros pour renforcer et favoriser une activité
économique dans les quartiers, notamment par un soutien
immobilier au commerce de proximité et par l amélioration du
cadre de vie.
Intérêt pour les
quartiers prioritaires
• Enrichir les fonctions des quartiers, faciliter le développement
d activités générant une vie commerciale plus dynamique et
contribuant à la vie globale du quartier.

13. Les actions à venir et à suivre
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• Création des écoles de l entreprenariat dans les quartiers prioritaires :
peu d information pour l instant pour ce dispositif ayant été annoncé le
8 juillet 2014.
• Création de pépinières d'entreprises, en partenariat avec la Caisse
des Dépôts et la Banque publique d'investissement (BPI), au sein des
quartiers prioritaires.
• La réforme du Fisac, dont les décrets d application sont attendus
prochainement, entrainera probablement une concentration des aides,
qui seront par ailleurs distribuées aux vainqueurs d appels à projet.