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30 propositions             pour transformer la France                         —Des dirigeants d’entreprise qui intervienn...
1. Réduire les dépenses publiques                                                                                         ...
3. Détaxer durablement le travail par un transfert                 des charges et l’utilisation d’un barème progres-      ...
5.Pour une fiscalité d’entrepreneurs…                                 Le déba t r écur r ent sur le temps de tr a va il en...
Il faudrait t e ndre v e rs un c ontr a t de tr a -                                                        vail s y no n y...
1. Initier un grand élan national de réindustrialisation                                                                  ...
3. Passer d’une épargne stérile                           4.                                                             L...
8. Adapter la représentativité du personnel                                                                               ...
10. Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME                                                                 ...
1.   Créer un statut « d’auto-investisseur »   Les business angels jouent un rôle prépondérant dans             Les « auto...
3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut                                                                       ...
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30 propositions pour transformer la France

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CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne

  1. 1. WWW.CROISSANCEPLUS.COM
  2. 2. 30 propositions pour transformer la France —Des dirigeants d’entreprise qui interviennent dans la cam- l’ensemble des candidats sur la nature des enjeux etpagne électorale et qui publient un «  anifeste  … «  ais M » M sur la cohérence de nos propositions. C’est la raisonde quoi se mêlent-ils   diront les esprits chagrins… ?» d’être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y for-Justement, nous nous mêlons de l’essentiel : réen- mulons 30 propositions pour changer la France, pourclencher en France le cercle vertueux de la croissance, restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favori-de l’innovation, de l’entrepreneuriat  aider notre pays ; ser l’émergence d’Entreprises de Taille Intermédiaireà gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité afin de dynamiser notre tissu économique et faire ded’adaptation. la France le pays de la connaissance, de l’innovation et de l’entrepreneuriat.En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulionsnous battre pour proposer un nouveau modèle entre- Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et fairepreneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le par- prendre conscience à l’ensemble de nos concitoyenstage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que que la croissance économique ne se décrète pas maisnous multiplions les propositions de modernisation de qu’elle est le fruit d’une politique d’ensemble dont lesnotre environnement social, fiscal, réglementaire pour entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambitionque le modèle de développement économique et social est de faire partager nos convictions et de proposerfrançais donne toute sa place aux entreprises de crois- un cadre de réflexion et d’action à ceux qui auront lasance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent. lourde charge de gouverner la France dans les annéesBeaucoup de nos propositions ont d’ailleurs été re- qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlusprises par les gouvernements en place, quelle que soit sont des créateurs combatifs qui ont une volonté deleur couleur politique. croissance inépuisable. Nous espérons au travers de ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit deÀ l’heure où la France et bien d’autres pays européens conquête contagieux.sont confrontés à une crise économique et financière degrande ampleur, le débat politique autour d’échéances Olivier Duha, Président de CroissancePlusélectorales cruciales pour l’avenir de notre pays s’em- Les trois vice-présidents de CroissancePlus :pare des sujets de la compétitivité, de la croissance • Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteamet du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire • Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalideaque CroissancePlus prenne part à ces débats, sans • Laurent Vronski, Dirigeant d’Ervoresprit de polémique, mais avec pour objectif d’éclairer Quelques mots sur CroissancePlusRÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle • • • • • • • • • • • •DIRECTION ARTISTIQUE – GRAPHISME : Alexandra Roucheray • • • • • Première association française des entrepre-Olivia Grandperrin • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • neurs de croissance, CroissancePlus réunit uneCOMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet • • • • • • nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovantsGwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron • • • • • • • • • • • • • • afin de réformer l’environnement économique, social,UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - www.lesroismages.fr - juridique et fiscal, et favoriser la création d’entreprisestéléphone : 01 41 10 08 08 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • et d’emplois en France. Présidée par Olivier Duha , CroissancePlus agit au quotidien comme force de pro- positions et de lobbying en formulant de nombreuses recommandations auprès des pouvoirs publics et des leaders d’opinion. Lieu d’échanges et de networking, CroissancePlus s’impose également dans le débat pu- blic à travers l’organisation de nombreux événements autour de personnalités politiques et économiques de tout premier plan. Porter toujours plus haut l’esprit d’entre- prise et faire entendre la voix des entre- preneurs dans les médias, telle est la volonté de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants d’entreprise dans leur développement en France et à l’international. 3
  3. 3. 1. Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans Restaurer la compétitivité Les dépenses publiques ont atteint en France un niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente sociale et fiscale un écart annuel de 200 milliards avec l’Allemagne, ce qui se traduit inéluctablement par une pression fis- de la France cale parmi les plus élevées au monde. — La dépense publique est un fardeau très lourd pour nos entreprises, nos concitoyens et l’Etat. Les entre- prises sont étranglées par un niveau de charges et d’impôts qui handicape leur capacité d’investisse- La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est faciled’invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix ment et de financement. Des ménages voient bais-des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine… Ce ne sont là que ser leur pouvoir d’achat, ce qui est préjudiciable à lades prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La croissance. L’Etat, qui a financé à crédit pendant 35France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré unendettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail ans son déficit structurel, se retrouve privé de touteest trop rigide et d’une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela marge de manœuvre.étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences L’assainissement durable des finances publiques estdes 35 heures et les dérives de l’assistanat. un préalable à tout retour à une croissance pérenne : Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature.croissance sans remettre de l’ordre dans ses finances et sans réinventer son modèlesocial. C’est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide etvertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie,fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obs- en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat)tacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L’heure 60%n’est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il Suède Danemark 55%s’agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective. France 50% Italie 45% AllemagneLes 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité : 40% Royaume-Uni1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans 35%2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat 30%3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progressif pour les allégements4 - Augmenter le temps de travail 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20105 - Pour une fiscalité d’entrepreneurs… et pas de collectionneurs6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail 2. Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat8 - Mettre en place un SMIC progressif9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs10 - Encourager l’actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur Un plan d’externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l’Etat doit être lancé pour les années à venir. Cette proposition a un triple avantage  Les PME disposeront d’une nouvelle source d’activités et ! pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L’Etat obtiendra une meilleure qualité de service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d’externalisation générera aussi des économies via les systèmes d’appels d’offres, contribuant plus encore à la nécessaire réduction des dépenses publiques.4 5
  4. 4. 3. Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progres- sif pour les allègements Nous devons impérativement effacer cette erreur Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la com- historique et réouvrir le débat sur la durée légale du pétitivité de nos entreprises. La TVA dite «  sociale  qui vise à répartir de », travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entre- façon équitable le coût du travail sur l’ensemble de ses bénéficiaires, est une urgence. Nos entreprises souffrent d’une fiscalité sur le travail excessive. Les prises, ainsi que leur capacité à créer des emplois, conséquences sont connues : les produits «  Made in France  sont chers, » CroissancePlus propose de revenir à une durée légale notamment par rapport aux produits allemands. du temps de travail de 39 heures et à une suppression CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispo- des RTT. Cette mesure serait compensée par une aug- sitifs d’allègements de charges via l’utilisation d’un barème progressif qui permet aussi d’éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de mentation des salaires de 10%, financée à 50% par stabilité, notamment fiscale. Les allègements « Fillon » ont prouvé leur effica- les entreprises et à 50% par un mécanisme de « TVA cité en matière de sauvegarde d’emplois. Il est indispensable de garantir aux entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s’agit emploi ». pas d’une « niche » mais d’une mesure de compétitivité cruciale qui doit être stable. Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures) (Source : Eurostat) 2000 Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat) NIVEAU DE COÛT DE L’HEURE DE TRAVAIL (pour l’ensemble des salariés à l’exclusion des apprentis 1950 Industrie et services marchands Industrie manufacturière 1900 2000 2004 2008 2011-13 2000 2004 2008 2011-13 1850 Zone Euro* 20,78 24,44 26,13 28,06 21,93 25,60 27,69 29,57 1800 Allemagne 26,34 27,76 29,34 30,95 28,48 30,80 33,37 34,94 1750 Espagne 14,22 16,25 18,94 20,68 15,12 17,42 20,28 22,04 1700 France 24,42 23,67 32,19 34,54 24,01 29,26 33,16 35,71 1650 Italie 18,99 22,81 24,86 27,22 18,38 22,23 24,02 26,49 1600 France Suède Espagne Italie Royaume-Uni Allemagne Grèce*Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en 2008 4. Augmenter le temps de travail Il est temps de mener deux a ctions pa r a llèles  : ba isser les cha r ges so- cia les pour diminuer le coût du tr a - va il et dyna miser l’emploi et fa ir e pr endr e conscience a ux sa la r iés du poids des cha r ges pesa nt sur les Les 35 heures ont considérablement réduit la compé- sa la ir es. Aujour d’hui, cette a ction péda gogique est viciée ca r elle est titivité de nos entreprises. Cela a créé une « France du per çue comme une a tta que contr e la “pr otection socia le à la fr a nça ise”. travail à deux vitesses » : d’une part les salariés béné- Pour ta nt, il ser a it intér essa nt que les sa la r iés a ient une visibilité ficiant des 35 heures et d’autre part les artisans, tra- Guillaume Richard (DR) cla ir e des cha r ges suppor tées pa r leur employeur et pa r eux-mêmes en vailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou cadres fonction de leur r émunér a tion. » — qui travaillent souvent 50 heures par semaine. GUILLAUME RICHARD, Dir igea nt d’O2 6 7
  5. 5. 5.Pour une fiscalité d’entrepreneurs… Le déba t r écur r ent sur le temps de tr a va il en Fr a nce démontr e que les 35 heur es r estent un sujet pour lequel une vr a ie r éfor me est a ttendue et non des et pas de collectionneurs a ména gements successifs et illisibles. Les 35 heur es sont un fr ein a u développement de l’a cti- vité économique, sur tout pour des entr epr ises en 6. Rendre la rupture concur r ence inter na tiona le. Les ca dr es, pr emier s conventionnelle La fiscalité est un formidable outil de création de cr éa teur s de va leur en Fr a nce, devr a ient a voir le choix de tr a va iller a uta nt que leur s collègues a lle- de groupe possiblevaleurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant ma nds ou a ngla is… » — pour les PMEdans l’attractivité d’un pays pour attirer de nouvelles LAURE NT VRONSKI, Dir igea nt d’E r vor et vice-pr ésidententreprises, drainer des investissements étrangers de Cr oissa ncePlus L’impossibilité d’ajuster facilement laet favoriser la venue de talents (entrepreneurs, cher- capacité de production en cas de retour- nement économique est un frein puissant à l’embauche. Les chefs d’entreprisecheurs, investisseurs…). La France est aujourd’hui hésitent trop souvent à recruter mas- sivement de peur de ne pouvoir faire« hors course » entre un taux d’IS de 33,33%, le main- marche arrière en cas de dégradation de la conjoncture ou de pertes de parts detien de l’ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation marché. Les PSE sont coûteux et d’une lourdeur administrative insupportabledu capital 15% supérieure à l’Allemagne. La pression pour les PME. La rupture conventionnelle de groupe permettrait de lever cet obs-fiscale confisque donc 49% des richesses produites tacle à l’embauche et de fluidifier le mar- ché du travail qui souffre de son extrêmepar le pays. De plus, l’efficacité de l’appareil fiscal Laurent Vronski (DR) rigidité.s’apprécie aussi sur sa capacité à générer des com-portements vertueux. Dans nos économies où l’inno- 7. Instaurer une annualisation nationale du tempsvation entrepreneuriale est le moteur de la croissance de travailfuture, le système d’imposition devrait ainsi intégrer laprise de risque des entrepreneurs et des investisseurs. En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail s’impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l’emploi des salariés et de Il n’y a pas de vertu à taxer de la même manière donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes diffi-des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de ciles en leur permettant d’éviter de recourir à des licenciements ou au chô- mage partiel ; deux solutions coûteuses pour l’Etat.la rente. Or, aujourd’hui, un entrepreneur qui réinves- CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varietit le produit de cession de son entreprise dans une de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39 heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer lanouvelle création verra la valeur de son investisse- souplesse dont les entreprises ont besoin.ment assujettie à l’ISF, alors que s’il choisit de l’in-vestir dans des œuvres d’art il en sera exonéré. Dans 8. Mettre en place un SMIC progressifle même registre l’actionnariat de long terme devraitêtre encouragé par une fiscalité dégressive pour sus- Pour faciliter le recrutement des salariales. Le taux de chômage jeunes sans expérience ni diplôme, des jeunes atteint 25% en France,citer une motivation fiscale à s’inscrire dans la durée. CroissancePlus propose la création bien au-delà de la moyenne des Non seulement la France n’est pas un territoire d’un salaire brut différencié à l’em- pays occidentaux. Cette mesure de bauche pour les jeunes de 17 à 21 salaire différencié est indispensablefiscalement attractif mais elle souffre aussi d’insta- ans. Le taux d’emploi des jeunes pour le diminuer. Les contrats aidés,bilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s’im- non qualifiés a progressé dans primes à l’embauche ou relance de tous les pays où cette mesure a été l’apprentissage n’ont pas été suffi-pose pour définir un cadre compétitif, favorisant l’au- instaurée, notamment en Grande- samment efficaces : on dénombredace et l’investissement dans l’appareil productif. Bretagne. D’un montant inférieur au toujours entre 120  000 et 170  000 revenu minimum brut, il permettra jeunes qui sortent chaque année duCroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme d’obtenir un montant net équivalent système scolaire sans formation oudans une logique de simplicité et de stabilité. grâce à une baisse des charges qualification.8 9
  6. 6. Il faudrait t e ndre v e rs un c ontr a t de tr a - vail s y no n y me de mo ins de p r éca r ité pour le s e mplo y é s e t plus de f lexibilité pour les e nt re pre ne urs . Po ur le dro it du tr a va il, les mo t s d’ o rdre s o nt : s implif ic ation, souplesse e t s é c urit é . L e s e nt re pre ne ur s a menés à bride r v o lo nt aire me nt le urs a mbitions de9. Créer un Contrat c ro is s anc e af in de ne pas t ro p s’exposer a ux inc e rt it ude s du marc hé du t rava il r ega gne - de Travail Unique raie nt c o nf ianc e e t e mbauc her a ient da va n- t age . » aux droits progressifs — JEAN-RENÉ BOIDRON, Dirigeant de DL Santé À trop vouloir protéger les salariés, la France et co-président de la commission Sociale et est devenue une usine à fabriquer des chô- Emploi de CroissancePlus meurs de longue durée et des contrats précaires. CroissancePlus propose l’aban- don du CDD et la création d’un nouveau et cadres dirigeants. Il est temps d’initier une vaste « Contrat de Travail Unique ». Ce CTU offrira des droits progressifs dans le temps. Pour réforme de l’actionnariat salarié. Réconcilier les Français les salariés, ce nouveau contrat aura deux avantages : il diminuera la précarité et l’insé- avec l’économie de marché c’est aussi leur faire profiter curité de l’emploi et des revenus. des vertus de l’investissement, de l’innovation et plus Pour la compétitivité des entreprises, ce contrat de travail unique permettra d’accé- largement de la création de valeur. Il faut encourager la lérer la création d’emplois en simplifiant les procédures administratives et en introdui- mise en place et le déploiement massif d’instruments de sant davantage de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Cette souplesse Jean-René Boidron (DR) partage de la valeur dans nos entreprises comme l’inté- contractuelle sécurisera les deux parties. ressement, les BSPCE, stock options, les plans d’actions gratuites, les Plans d’Epargne Entreprise… Améliorons encore les dispositifs existants pour10. Encourager l’actionnariat salarié combattre les effets d’aubaine et créons de nouveaux instruments permettant une distribution plus facile de pour une juste répartition la valeur. de la valeur Il faut convaincre les Français que le principal capi- Une des priorités de CroissancePlus est de favori-tal de notre pays est notre tissu de PME et nos grands ser le partage des fruits de la croissance avec les salariés.groupes internationaux. Il ne peut y avoir d’employés Dynamiser l’actionnariat sa - larié permet aux entreprisessans employeurs et il n’y aura pas de croissance sans françaises de s’appuyer sur des actionnaires plus nom-recherche permanente de compétitivité pour nos entre- breux, soucieux de la bonne marche de l’entreprise car im-prises. pliqués au quotidien dans son développement et sa crois- La focalisation du débat politique sur la répartition Sandra Legrand (DR) sance. Il existe différentes formes de partage (BSPCE,des richesses est très largement due au manque de actions gratuites, intéresse - m e n t … ) . I l fa u t e n g a g e r u n econsidération des Français pour l’économie de marché, simplification des dispositifs d’actionnariat salarié et unlui-même entretenu par l’idée que l’enrichissement par le assouplissement de la fisca- lité qui leur est applicable. »capital est un privilège réservé aux grands patrons — SANDRA LEGRAND, Dirigeante de Kalidea10 11
  7. 7. 1. Initier un grand élan national de réindustrialisation L’industrie française est trop souvent présentée ports en commun, crèches, restaurants d’entre- comme un dinosaure en voie de disparition. À prises), accès routiers, proximité des centres uni- tort ! La France dispose de nombreux savoir-faire versitaires. Faire grandir les PME industriels que nos concurrents étrangers nous reconnaissent et nous envient. CroissancePlus propose de mettre fin au fatalisme en lançant un • Encourager en amont les vocations d’entrepre- neur chez les ingénieurs et les scientifiques pour que ces derniers retrouvent le chemin de la pro-et créer 10 000 Entreprises plan de ré-industrialisation de la France en cinq duction plutôt que celui de la finance. étapes et en faisant le choix de secteurs indus- • Mettre en place une politique d’incitation fiscale triels d’excellence : et d’aide à la transmission des entreprises, accor- dant autant de facilités à un entrepreneur prêt à de Taille Intermédiaire • Créer une « positive attitude » autour de l’indus- trie : mettre en avant le savoir-faire industriel de la France par une campagne de communication reprendre une entreprise existante qu’au créateur d’une start-up. • Ouvrir les marchés publics aux petites entre- — internationale. • Construire les écosystèmes favorisant l’éclosion et la croissance des activités industrielles : zones prises (s’inspirant du Small Business Act améri- cain) et encourager les politiques vertueuses de la part des grands groupes : charte PME, médiation, industrielles modernes (urbanisme attractif, trans- respect de la LME… La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd’hui celle des PME 2. Mieux répartir la pression fiscaleet des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationa-lisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des entre PME, ETI et grands groupesemplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C’est unsigne très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes quipèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révé- Les PME sont des machines à créer des emplois  : leslateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à entreprises de moins de 250 salariés représententse développer : la France ne compte qu’environ 4 000 ETI, alors que l’Allemagne et 82% des emplois créés sur les vingt dernières années.l’Italie ont dépassé les 10 000. Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notam- Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n’a que très ment parce qu’elles sont trop peu rentables. Selon l’ins-peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières titut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d’un tiers àcapitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats- celle de leurs homologues allemandes, britanniques etUnis. Le décalage est flagrant ! Les responsables politiques doivent prendre toutesles mesures permettant de créer un terreau fertile pour l’éclosion de nos champions italiennes. Mais la panne a aussi d’autres raisons  : lesde demain. capacités d’autofinancement sont beaucoup trop limi- tées, l’accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l’ef-Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises : fet de l’allongement des délais de paiement. Pour qu’il y ait davantage de PME, qu’elles grandissent plus vite et1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes qu’elles soient fortes, CroissancePlus propose de :3 - Passer d’une épargne stérile à une épargne fertile4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours5 - Développer les fonds d’investissement « Corporate » grâce au dispositif de CIR6 - Créer un véritable Big Bang de l’externalisation • Baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25%7 - Créer un « Label PME Responsable » pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME « à coût zéro », c’est-à-dire en supprimant en parallèle9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée10 - Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%. • Instaurer un taux d’IS à 15% pour toutes les entre- prises réalisant un résultat d’exploitation inférieur à un million d’euros, avec obligation de mise en réserve du différentiel.12 13
  8. 8. 3. Passer d’une épargne stérile 4.  Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours à une épargne fertile Trop de PME voient leur trésorerie La Commission Européenne, qui asséchée par les factures impayées. est à l’origine de la directive 2  000 Beaucoup ne s’en remettent jamais sur les retards de paiement, a notéLes Français épargnent près de 17% de leurs revenus, et disparaissent sous l’effet de qu’une défaillance d’entreprise sur comportements irresponsables des quatre est liée à des retards decontre 5% pour les Britanniques. L’épargne financière donneurs d’ordre. L’encours du paiement.accumulée en France représente 5 000 milliards d’eu- crédit inter-entreprise est deux fois supérieur à celui du crédit bancaire. CroissancePlus propose de réduireros, pour un PIB d’un peu moins de 2 000 milliards Il est la première source de finance- immédiatement le délai de paie-d’euros et une dette publique de quasiment 1 600 mil- ment des PME. Le délai contractuel ment légal à 30 jours et de fixer de paiement en Allemagne est de le début effectif d’une prestationliards. Cette épargne ferait un levier de croissance 30 jours : 65% des entreprises le comme déclencheur de ce délaiformidable, notamment à travers l’investissement de respectent scrupuleusement et le sans attendre l’émission d’un bon nombre moyen de jours de retard de commande. Le médiateur dulong terme dans les PME et les ETI… si elle n’était pas est de 8 jours. En France, le délai crédit inter-entreprises serait encaptée par des produits d’épargne stériles. La crise contractuel est de 60 jours : seules parallèle doté d’un pouvoir de 37% des entreprises le respectent contrôle et pourrait infliger desaggrave encore la situation en poussant les Français et le nombre moyen de jours de sanctions immédiates aux mauvaisà privilégier l’épargne de précaution réglementée du retard est de 12. Les PME françaises payeurs. sont donc payées en moyenne à 72type Livret A, même s’il plafonne à 2,25% de rende- jours contre 38 jours en Allemagne.ment.L’investissement dans les PME et les ETI constitue un 5. Développer les fondsplacement d’épargne très rentable sur le long terme, d’investissementmais la prise de risque doit être encouragée par des « Corporate » grâce Stanislas de Bentzmann (DR)mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit, au dispositif de CIRCroissancePlus propose notamment de : Les PME françaises souffrent de difficultés struc- turelles à s’autofinancer et le contexte de restric- tion du marché du crédit accentue encore ces dif-• Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et rele- L a L M E a r é for m é l e s dé l a i s de pa i e m e nt. I l ficultés. Les fonds d’investissement « Corporate » sont une source de financement alternative.ver très largement les plafonds pour flécher une par- fa ut m a i nte na nt l e s r e spe c te r  ! E n pl us, i l r e ste une zone gr i se que l a l oi ne tr a i te pa s Mais, s’ils jouent un rôle essentiel dans la crois- sance des entreprises aux Etats-Unis, leur capa-tie de l’épargne vers l’appareil productif. e t qui se si tue e ntr e l e m om e nt où l e four- ni sse ur r e ç oi t un a c c or d e t l a si gna tur e du cité d’investissement est encore trop faible en France. CroissancePlus propose que l’ensemble• Faire évoluer le plafond du PEA de 132 000 euros à bon de c om m a nde . Ce c ontour ne m e nt de l a l oi pe ut dur e r pl usi e ur s se m a i ne s e t i l e st extr ê - des grands groupes bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche réservent 20% du montant300 000 euros en aiguillant le différentiel exclusive- m e m e nt pr é j udi c i a bl e . L e s PM E e n c r oi ssa nc e ont be soi n de tr é sor e r i e e t ne sont pa s l e s perçu pour abonder ces fonds d’investissements « Corporate  et alimenter ainsi l’écosystème du »ment vers l’investissement dans les PME. ba nqui e r s de s gr a nds c om pte s ! I l e st ur ge nt que c e s de r ni e r s s’e nga ge nt vr a i m e nt sur c e financement de nos entreprises. suj e t. » — STA N I SL A S D E B E N TZ M A N N , D i r i ge a nt de D e vote a m e t vi c e -pr é si de nt de Cr oi ssa nc e Pl us14 15
  9. 9. 8. Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME Frédéric Bedin (DR) Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les6. Créer un véritable Big modes de représentativité du personnel, au point qu’ils sont devenus des freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l’objet Bang de l’externalisation U n c h a l l e n g e p o u r c r é e r l e s N G E ( N o uve l l e d’une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l’ou- G r a n d e s E n t r e p r i se s) d e d e ma i n : u t i l ise r l a verture d’un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syn-Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes p u i ssa n c e d e c o mma n d e e t d e so u s- t r ai ta nc eEntreprises) de demain, il faut utiliser la puis- d e s a d mi n i st r a t i o n s e t d e s g r a n d e s e ntr e - dicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix desance de commande et de sous-traitance des p r i se s q u e l a F r a n c e a l a c h a n c e d’a voi r. l’ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité deadministrations et des grandes entreprises. Po u r l a n c e r c e mo u ve me n t d ’ ext e r n a l i sa ti on blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges.L’externalisation est à la fois source de crois- i l fa u t d e l a vo l o n t é e t d e l ’ e f f i c a c i t é . C e s N G Esance et de performance. En France, les secteurs p o u r r o n t à l e u r t o u r d e ve n i r d e s c h a mp i onne s À plus court terme, il est urgent d’adapter la représentativité du personnelde la communication ou de l’aviation en sont de d a n s l e u r d o ma i n e , mu t u a l i se r o n t l e s b udge ts aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour :parfaites illustrations. Le Big Bang de l’externali- d e l e u r s cl i e n t s p o u r i n n o ve r, e t a t t e indr ontsation exige une mutation « culturelle » des grands l a t a i l l e c r i t i q u e p o u r exp o r t e r e t c a p t er a i nsigroupes qui doivent favoriser « l’intrapreneurship » à l e u r t o u r u n e p a r t d e l a c r o i ssa n c e m on - • Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentantsdans leurs rangs. d i a l e . » du personnel — • Fusionner le Comité d’entreprise et le CHSCT F R É D É R IC B E D IN , D i r i g e a n t d u P u b l i c S yst è me - H o p sc o t ch • Rendre le nombre d’élus proportionnel au nombre de salariés e t a n c i e n P r é si d e n t d e C r o i ssa n c e P l u s • Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs7. Créer un « Label PME Responsable » La réforme de la représentativité des salariés serait l’occasion d’en finir avec les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonc- pour assainir les relations entre les grands tion syndicale. groupes et les PME 9. Favoriser les opérations de croissance externeLes déséquilibres dans la relation Le renforcement des critères d’éligi- par une fiscalité adaptéeentre les grands groupes et les PME bilité aux appels d’offres et le pou-créent des dérives. Si certaines voir grandissant des directions despeuvent être involontaires, d’autres achats pénalisent autant les grands On ne compte aujourd’hui en L’objectif est à la fois de réduire leexpriment le mépris de certains groupes que les petites entreprises France qu’un peu plus de 4 000 ETI risque pour les entreprises ache-grands comptes pour les PME : innovantes. Ces dernières sont sys- (Entreprises de Taille Intermédiaire). teuses et d’augmenter les recettesmanque de clarté dans les condi- tématiquement exclues des mar- Ce nombre est dramatiquement fiscales pour l’Etat. Deux dispositifstions des appels d’offres, non-res- chés importants par insuffisance faible, alors que ces ETI sont les structureraient cette fiscalité :pect des délais de paiement, non- de « track record » et de références. piliers de la croissance et des emploisrespect des contrats existants, De ce fait, les grandes entreprises de demain. Si l’on doit compter seu- • Une déductibilité totale des inté-contrats inéquitables faisant porter passent à côté d’opportunités de lement sur la croissance organique rêts d’emprunts (déjà en place enà la PME la plus grande partie des contact avec des entrepreneurs des PME existantes, doter la France France mais constamment remiserisques, etc. créateurs et innovants. d’un tissu d’ETI plus fort prendrait en cause par certains courants des décennies. La croissance externe politiques).Afin d’assainir la relation entre doit être favorisée • L’amortissement du goodwill d’ac-grandes entreprises et PME, et d’as- Ce la bel “PME Responsa ble” ser a it décer né a ux pour atteindre plus quisition (différence entre le coût gran ds gr oupes et a ux a dministr a tions qui r espectentsurer la pérennité de ces dernières, un c er ta in nombr e de r ègles de fonctionnement équi- rapidement cet d’acquisition d’une entreprise et laCroissancePlus propose la création t ables vis-à -vis des PME . Les conditions à sa tisfa ir e objectif. Exercice somme des valeurs des élémentsd’un «  Label PME Responsable  » po ur son obtention ser a ient : des conditions de r éfé- risqué par nature, identifiables de l’entité acquise) re nc ement publiées, un enga gement for t sur les dé-décerné aux groupes et aux admi- lais de pa iement, le r espect des contr a ts exista nts, les fusions-acqui- sous forme d’amortissement surnistrations respectant des règles de s contr a ts équita bles, des média teur s cla ir ement sitions doivent une durée de 15 ans comme ende fonctionnement équitables vis- ide ntifiés et un soutien à l’expor ta tion. Ce ser a it un être encouragées Allemagne ou aux Etats-Unis. v rai booster de cr oissa nce ! »à-vis des PME. — par un dispositif BRICE PINE AU, fiscal vertueux. Brice Pineau (DR) Dirigea nt d’Ha r vest16 17
  10. 10. 10. Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME Faire de la FranceLe développement des PME dépasse désormais Sur le même principe que le Crédit d’Impôt le pays de la connaissance,le cadre des frontières nationales. Or, si les PME Recherche, un Crédit d’Impôt Export permettraitfrançaises sont encore trop petites, c’est aussiparce qu’elles sont trop nationales et que la partde l’export ne décolle que trop peu. Les barrières d’inciter les entreprises à franchir le cap de l’in- ternational. Il serait réservé aux entreprises ayant un résultat d’exploitation inférieur à 10 millions de l’innovationculturelles et linguistiques expliquent en partie d’euros. Une entreprise qui exporte est une entre-cette absence à l’international, mais les coûts liésà l’exportation peuvent aussi constituer un frein à prise qui grandit et dont les recettes fiscales à la hausse suffisent à rendre les dispositifs d’aide et de l’entrepreneuriatla croissance internationale de nos jeunes entre- rentables pour l’Etat.prises. Comme on le sait, les PME souffrent d’unerentabilité insuffisante qui limite la prise de risque,l’investissement et la conquête de nouveaux ter- —ritoires et de nouveaux marchés. La qualité de l’enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans cesPart des catégories d’entreprise dans Grandes entreprisesl’économie française en 2007 (Source : INSEE) domaines sont autant de signaux d’alarme que la France doit prendre en compte ETI pour agir et se réformer : • L’étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des 0,2% PME pays de l’OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ;100 0,3% Micro entreprises • La première université française du classement mondial (réalisé chaque année 6% par l’université Jiao Tong de Shanghai) n’arrive qu’en quarantième position ; • Enfin, la France n’a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses de R&D à l’équivalent de 3% du PIB… La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la France est à la traine dans tous les domaines et ne s’organise pas pour combler ces retards. Pourtant il n’y a pas d’alternatives. La création de richesses futures dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l’exploiter. La multipli- cation des aventures entrepreneuriales et l’exploitation des énergies créatrices à l’échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXIe siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepre- José-Jacques Gustave (DR)50 96,5% neurs de demain sont nos élèves d’aujourd’hui. Repensons nos écoles pour qu’elles deviennent des «  fabriques  d’entrepreneurs  favorisons les relations grands » ; groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assu- rons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l’échec au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales. L e s e n t r e p r i se s vi ve n t d a n s u n mo n de à 2 vi t e sse s  : c e l u i d e s mu l t i n a t i o n a l e s qui , e n Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance : g é n é r a l , s’ e n so r t e n t b i e n  ; c e l u i d e s PM E / P M I e t E T I q u i , t r o p so u ve n t , so u f f r e n t. D a ns 1 - Créer un statut « d’auto-investisseur » l ’ i d é a l , e t p o u r e n c o u r a g e r l e s e n t r e p ri se s à 2 - Établir un vaste programme national d’amorçage technologique exp o r t e r e t à g r a n d i r, i l se r a i t i n t é r e ss a nt de 3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA) l e s i n c i t e r à d é b u t e r d i r e c t e me n t à l ’i nte r- 4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) n a t i o n a l . C a r n ’ o u b l i o n s p a s q u e l e ma r c hé 5 - Passer du CIR au Crédit d’Impôt Innovation h exa g o n a l n e r e p r é se n t e q u e 5 % d u b usi ne ss 6 - Lancer une Assurance Innovation i n t e r n a t i o n a l …  » 7 - Tous bilingue en 2020 ! — 8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants J O S É J A C Q U E S - G U S TAV E , 9 - Du stage « photocopieuse » au stage « entrepreneur »0 Dirigeant de G2J Global 10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l’enseignement supérieur18 19
  11. 11. 1.  Créer un statut « d’auto-investisseur » Les business angels jouent un rôle prépondérant dans Les « auto-investisseurs » choisiraient de rejoindre la chaîne de financement des nouveaux projets et des des réseaux existants afin de s’assurer de la compé- aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools, tence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés. les business angels qui interviennent au tout début d’un projet sont essentiels car les alternatives sont 12% quasi inexistantes (crédits bancaires, financements Principaux secteurs d’investissement 4% publics, financements par fonds externes n’ont pas des business angels français (Source : France Angels) 13% d’offres en la matière). Internet Services Télécoms 23% 20% La France souffre d’un déficit chronique de business Industries angels et plusieurs centaines de projets chaque an- Sciences de la vie née ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne Autres 28% compte plus les exemples de champions de la crois- sance et de success stories planétaires qui ont rencon- tré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capi- taux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat, 2. Établir un vaste programme national d’amorçage technologique les pays les plus dynamiques en financement de la première heure, partent du principe qu’il faut financer un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préju- La France doit imiter les modèles d’amorçage les ger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d’entrepreneurs plus efficaces et notamment s’inspirer du modèle américain. Le Small Business Innovation Research sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars en 2020 : c’est le plus important programme des success stories. public d’amorçage technologique au monde. Hugues Souparis (DR) Les chercheurs sont encouragés à créer des jeunes pousses sur des produits qui n’existent CroissancePlus propose de créer un statut d’auto in- pas et qui ont un fort potentiel technologique. 4 000 entreprises ont bénéficié de ce programme vestisseur, dans le même esprit que celui d’auto-entre- depuis sa création, 300 entreprises sont désor- mais cotées en Bourse et certaines sont des lea- preneur. Un statut juridique, assorti d’un statut fiscal D a ns se s uni ve r si té s, l a F r a nc e m a nque de for m a ti ons c e ntr é e s sur l ’i nno va ti on e t l ’e n - ders mondiaux dans leur catégorie. avantageux à la sortie (exonération totale de l’imposi- tr e pr e ne ur i a t. L e s c he r c he ur s ont de s i dé e s sur l a te c hnol ogi e , m a i s a uc une c ul tur e du À l’échelle de la France, l’équivalent serait un fonds de 400 millions d’euros. Un co-finance- tion sur les plus-values étant donné le caractère très cl i e nt, de l ’i nno va ti on e t de se s a ppl i c a ti ons c om m e r c i a l e s. I l nous m a nque de s c ur sus ment privé-public permettrait de démultiplier son potentiel et d’engager un mouvement national risqué de l’investissement, déduction fiscale en cas uni ve r si ta i r e s pl ur i di sc i pl i na i r e s. U n di a nt doi t pouvoi r fa i r e de l ’i nfor m a ti que , du é tu - d’envergure à destination des start-ups de tech- nologies de demain. de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de de si gn, de l a ge sti on m a i s a ussi pr e ndr e de s c our s d’e r gonom i e e t de c r é a ti vi té . » diriger une partie de leur épargne vers le financement — H U G U E S SO U PA R I S de jeunes pousses. D i r i ge a nt d’H ol ogr a m I ndustr i e s, c o-Pr é si de nt de l a Com m i ssi on R e c he r c he & I nno va ti on de Cr oi ssa nc e Pl us 20 21
  12. 12. 3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut 5. Passer du CIR au Crédit d’Impôt d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA) Innovation Certaines entreprises ont un poten- de réussite de ces entreprises : tiel de croissance important. Les fléchage des sources de finance- Le Crédit d’Impôt Recherche est un succès unanime. origines en sont multiples : innova- ments privés et publics, défiscali- Il permet de démultiplier les ressources financières tion dans le produit, le service ou sation des profits réinvestis dans le business model, brevets dépo- la croissance, allègements de à destination de la recherche et du développement. Il sés et prometteurs, dépenses R&D charges sociales sur les profils de est essentiel de le pérenniser mais aussi d’en optimi- importantes, volonté des dirigeants de placer la croissance au cœur de chercheurs, remboursement anti- cipé sur le CIR, aides et soutiens à ser le fonctionnement. leur stratégie… Ces entreprises de l’export prioritaires. CroissancePlus CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à croissance et d’avenir doivent pou- propose de créer un guichet unique coût zéro pour l’Etat : voir bénéficier d’une attention toute de l’ECA. Ce bureau d’orientation particulière et le cadre réglementé, permettrait de concentrer toutes qu’il soit fiscal, social ou juridique les informations relatives aux dis- • Limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes qui doit tenir compte de leurs spécifi- positifs existants dans le domaine cités. du financement, d’aides à l’export, bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le A l’instar du statut des gazelles ou d’exceptions fiscales et autres plafond des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires des JEI, il convient de définir des dérogations qui bénéficieraient aux règles qui maximisent les chances ECA. peut être contourné dès lors que les demandes de CIR sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus propose que le plafond s’entende en montant conso- lidé de toutes les filiales. 4. Créer un programme • Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commer- de Volontariat pour cialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche. la Recherche en Entreprise Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale (VRE) mais aussi  commercialisable, il convient d’inclure Les doctorants universitaires sont aujourd’hui une dans l’assiette du CIR les dépenses liées au dévelop- ressource insuffisamment exploitée par les entre- prises qui ont des besoins importants en matière pement et au test des services associés à des pro- de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés professionnels pour les doctorants et de renfor- duits innovants, les dépenses liées au marketing de cer la compétitivité des départements R&D des entreprises françaises, CroissancePlus propose lancement et à la commercialisation. de créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise sur le même format que • Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D les VIE. Ce programme permettrait aux PME de proposer des postes de 6 à 24 mois à des doc- et des demandes de CIR de peur d’un redressement torants n’ayant qu’une très faible connaissance de l’entreprise. A l’issue de cette période, l’entre- fiscal. La mise en place d’un rescrit fiscal permettrait prise pourra embaucher le doctorant ; le VRE fai- sant alors office de période d’essai. de contourner cette hantise et de libérer les entrepre- neurs de toute incertitude juridique. 22 23

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