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Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du handicap

  1. 1. Prise en compte des problématiques sociales et environnementales,éthique de l’entreprise, engagement pour la diversité et l’égalité deschances… toutes ces notions sont autant d’éléments de définitionde la responsabilité sociétale des entreprises. Acteur clé d’un mondeconfronté à de perpétuelles mutations économiques et à des crisesprofondes, l’entreprise a un rôle essentiel à jouer dans la revendicationd’une dimension plus sociale, solidaire et finalement plus humainede l’économie. Les entreprises de croissance sont les miroirs de cettenouvelle conception de l’économie, fondée autour de valeurs commela responsabilité et la solidarité.S’engager dans une politique d’emploi de personnes handicapées,c’est entreprendre une démarche à la fois responsable et bénéfique,tant pour l’entreprise elle-même que pour la société en général.La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées » a donnéune nouvelle impulsion à leur insertion professionnelle, et aujourd’hui100 000 entreprises ou établissements de 20 salariés et plus sontconcernés par l’obligation légale d’emploi.1,7 million de personnes sontreconnues comme travailleurs handicapés, constituant un formidablevivier de recrutement pour les entreprises en quête de collaborateurscompétents et motivés.Dépasser l’obligation légale et mettre en place une politique responsabledu handicap dans son entreprise, c’est construire un projet qui a dusens, qui fédère et motive l’ensemble de l’équipe, et qui fait grandirl’entreprise en participant à sa performance et à sa croissance.Ce guide pratique vous fournira les éléments clés d’une politique duhandicap réussie, qui vous permettra de faire de votre entreprise unacteur de croissance responsable et engagé.Bonne lecture ! [ Olivier Duha Président de Cr oissancePlus ]
  2. 2. Introduction …………...………..........………….......……………..…………………………[04]La loiQue dit la loi du 11 février 2005 ? ……........................................................................……....…[10]Qui sont les bénéficiaires de la loi « Handicap » ? ……....................................……....…[14]La contributionCalcul de votre contribution à l’Agefiph : combien cela vous coûte ? ............................[16]Comment régler sa contribution à l’Agefiph ? .....................................................................[18]Le recrutementPourquoi engager une politique d’emploi des personnes handicapées dans votreentreprise ? .......................................................................................................…….............….[20]Comment recruter une personne handicapée ? .............……................….…………….[23]Cadre juridique de la relation de travail ...............................……................….…………….[28]LintégrationAccessibilité : comment compenser le handicap ? ................................….…………….[31]Management : comment intégrer et accompagner la personne recrutée ? .........….[32]Comment gérer l’inaptitude ? .............….......................................................….…………….[34]Conclusion …………...………..........………………………………..…………………………[37]Remerciements …..............………………………....……………………………….……[38]
  3. 3. Selon la loi du 11 février 2005, constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société […] en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,Introduction d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Etat des lieux Budget consacré par l’Etat au handicap Environ 41,3 milliards au total en 2011. Selon un rapport d’information1, l’Etat devrait consacrer près de 7 milliards d’euros à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en 2011. Cette allocation devrait bénéficier à 900 000 personnes au total, et s’élève à 711,95 euros mensuels par bénéficiaire (en septembre 2010). Source : AFP Mobilisation des entreprises concernées par l’obligation d’emploi 5 millions de personnes sont handicapées en France. Parmi elles, 1,7 million sont reconnues comme travailleurs handicapés par l’administration. 725 000 ont un emploi. (262 000 dans des entreprises d’au moins 20 salariés, 195 000 dans la fonction publique, 130 000 dans des entreprises de moins de 20 salariés, 111 000 dans des établissements et services d’aide par le travail, et 25 000 dans des entreprises adaptées). Environ 100 000 entreprises ou établissements de 20 salariés et plus sont concernés par l’obligation d’emploi. 95% sont des PME de 20 à 100 salariés. Parmi ces dernières : • La moitié a atteint, voire dépassé le taux de 6%. • Plus d’un quart a mis en place des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées, et affiche un taux d’emploi situé entre 0 et 6%. • Seules 23% n’emploient aucun travailleur handicapé. Taux de chômage global des handicapés : 19,3%, soit le double de la population non handicapée. 1 ] Rapport d’information sur l’évaluation des coûts de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), par Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc – Sénat –13 octobre 2010 4
  4. 4. Définition du handicapSi la tentation de définir une typologie des différentes natures de handicap comporteforcément un caractère réducteur, elle permet néanmoins d’apporter un premieréclairage, et de constater la diversité des handicaps. Le handicap est ainsi classéen 5 grandes « familles », définies comme suit par l’Agefiph (Association de Gestiondu Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) : Nature du handicap Explications et exemples Chiffres « Il recouvre l’l’ensemble d t bl des troublesbl Pl de Plus d 8 millions illi pouvant entraîner une atteinte de personnes sont partielle ou totale de la motricité, touchées par une notamment des membres supérieurs déficience motrice et/ou inférieurs (difficultés pour se plus ou moins lourde. Moteur déplacer, conserver ou changer 370 000 personnes une position, prendre et manipuler, utilisent un fauteuil effectuer certains gestes). Certaines roulant. déficiences motrices d’origine cérébrale peuvent également p r o v o q ue r d e s d if f ic u ltés pou r s’exprimer, sans altération des capacités intellectuelles. » Exemples : hémiplégie, paraplégie, tétraplégie, mais aussi rhumatisme, arthrose. « Il concerne les personnes aveugles, 1 500 000 personnes Visuel mais aussi, dans la majorité des cas, sont malvoyantes, les personnes malvoyantes. Dans 60 000 sont aveugles. certains métiers, une personne Le vieillissement daltonienne peut être reconnue de la population comme handicapée. » va entraîner une Exemples : cécité complète, vision augmentation de ces dégradée. chiffres. « La perte auditive totale est rare. 6 millions de personnes Comme pour le handicap visuel, sourdes et la plupart des déficients auditifs malentendantes. possèdent des restes auditifs pour 100 000 utilisent le lesquels les prothèses auditives langage gestuel. Auditif apportent une réelle amplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non, d’une d if f ic ult é à o r a lis e r. Un c e r tain no m b r e d e p e r s o n n es sou r de s utilisent la langue des signes et d’autres la lecture sur les lèvres pour communiquer. » Exemples : surdité, ou difficultés à entendre. 5
  5. 5. Nature du handicap Explications et exemples Chiffres « Aucune défi iti définition exhaustive h ti Pas d d de données é n’est possible, d’autant que statistiques la terminologie psychiatrique synthétiques. est seulement maîtrisée par les psychiatres (névrose, psychose,…). Psychique Néanmoins, on peut retenir que les personnes atteintes de difficultés d’ordre psychique souffrent d’un malaise qui peut se traduire, à certains moments, par des comportements déroutants pour les autres, car éloignés des conduites convenues et habituelles. » Exemple : syndrome maniaco- dépressif. « Elle induit une difficulté à Pas de données comprendre et une limitation dans statistiques la rapidité des fonctions mentales synthétiques. sur le plan de la compréhension, Déficience intellectuelle des connaissances et de la cognition. Les incapacités qui en découlent peuvent avoir des degrés différents et perturber l’acquisition de la mémorisation des connaissances, l’attention, la communication, l’autonomie sociale et professionnelle, la stabilité émotionnelle et le comportement… » Exemple : trisomie 21. « Toutes les maladies respiratoires, Pas de données Maladies invalidantes digestives, parasitaires, infectieuses statistiques peuvent entraîner des déficiences synthétiques. ou des contraintes plus ou moins importantes. Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. Près de la moitié des maladies invalidantes sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire. » Exemples : diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie. Guide Agefiph « Handicap et formation », août 2009De façon plus générale, on peut ainsi dégager quatre éléments caractérisantle handicap : sa nature, l’ampleur de son impact sur l’organisme, la façon dontla personne vit son handicap, et enfin ses incidences sur sa vie personnelle etprofessionnelle. 6
  6. 6. Qu’est-ce qu’un « travailleur handicapé » ?La loi définit un « travailleur handicapé » comme « toute personne dont les possibilitésd’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite del’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »Cette définition implique une notion de relativité, puisque le fait de souffrir d’unedéficience n’entraînera pas automatiquement une situation de handicap dans letravail, et de facto une reconnaissance de ce handicap, ce dernier s’appréhendanttoujours par rapport à un poste.La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (ou RQTH) se fait endeux étapes : • elle est d’abord initiée par une démarche individuelle auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ; • puis la demande ainsi déposée est étudiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).L’obtention de la qualité de travailleur handicapé conditionne le bénéfice desaides et interventions de l’Agefiph. Cette reconnaissance n’est pas automatique.Sur les 4,9 millions de personnes recensées par l’Insee indiquant une limitation deleur capacité de travail, seulement 1,3 million bénéficient actuellement du statut detravailleur handicapé. MEMO : à qui s’adresser ? Plusieurs interlocuteurs publics et associatifs peuvent vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche : L’ADAPT - Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Parmi les principales actions de l’association : la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées et le Job Dating, qui permettent aux entreprises et aux personnes handicapées de se rencontrer dans le cadre de forums ou de têtes- à-têtes et le Réseau des Réussites, qui propose un parrainage et des conseils aux personnes handicapées. http://www.ladapt.net L’Agefiph - Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Les missions de l’Agefiph sont les suivantes : elle collecte les contributions des entreprises, finance des projets de compensation du handicap au travail, et coordonne le réseau des professionnels au service des personnes handicapées et des entreprises. http://www.agefiph.fr Alther - Ce réseau d’experts, partenaire de l’Agefiph, propose aux entreprises les services suivants : mise à disposition d’informations, présentation des aides, mise en relation avec les acteurs utiles à l’entreprise, diagnostic de la situation de l’entreprise, identification des actions réalisables, accompagnement de leur mise en œuvre. http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Alther  7
  7. 7. CapEmploi - Les conseillers de ce réseau national fournissent auxentreprises une aide pour le recrutement et l’intégration des collaborateurshandicapés : analyse des postes à pourvoir, définition des profils recherchés,informations sur le handicap, sur les moyens de le compenser, recherche decandidats, mobilisation des aides financières existantes, puis suivi de la personneembauchée, appui au montage de dossiers AGEFIPH, et information sur les aideset dispositifs existants pour préserver l’emploi du salarié en cas d’aggravationdu handicap/d’évolution du poste de travail. http://capemploi.netCDAPH - Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.Parmi les missions des CDAPH : attribution des Allocations aux Adultes Handicapés(AAH), des prestations de compensation, des cartes d’invalidité. La qualité detravailleur handicapé est reconnue sur décision de la CDAPH. Cette commissionest créée au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.Handipole - Ce site internet propose un grand nombre d’informations sur lesthématiques de l’emploi et du handicap, à travers des séries de questionset réponses concrètes régulièrement enrichies et actualisées, sur les thèmessuivants : législation en vigueur, gestion de l’inaptitude, aides mobilisables pourfaciliter l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.http://www.handipole.orgMinistère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Le Ministère met à la dispositiondes entreprises une fiche pratique sur l’emploi des travailleurs handicapés.Elle synthétise les principales informations concernant ce sujet : les obligationsd’emploi, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, les aidesde l’Agefiph,…http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs-handicapes,1976SAMETH - Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés.Il aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dansl’emploi, lorsqu’apparaît une inadéquation entre l’état de santé du salarié etson poste de travail. Les services proposés par les Sameth aux entreprises sontles suivants : informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche demaintien dans l’emploi ; diagnostic et accompagnement dans la rechercheet la construction de solutions adaptées ; mobilisation des aides techniques,humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/SamethTREMPLIN - Cette association d’entreprises prépare les personnes handicapéesà leur insertion professionnelle, et accompagne les entreprises dans la mise enplace d’actions d’accueil, de formation et d’intégration de salariés handicapés.http://www.tremplin-entreprises.org8
  8. 8. BON A SAVOIRL’Etat soutient les employeurs● Simplification du recrutement et des aides pour les employeurs et leurssalariés : en facilitant la reconnaissance de la lourdeur du handicap, et enélargissant les cas d’attribution automatique.● Valorisation des efforts des entreprises en matière d’insertion des personneshandicapées : avec le soutien à la création d’une agence de notation desentreprises.● Création d’une norme « organismes handi-accueillants » sous l’égide del’AFNOR : initiée en 2009, son objectif est d’identifier les bonnes pratiques desorganismes en matière de prise en compte des handicaps. 9
  9. 9. Q Que dit la loi du 11 février 2005 ? FOCUS L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapésLa loi Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé la définit ainsi : « tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus doit employer, dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. » Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’obligation d’emploi, soit au moment de leur création, soit en raison de l’accroissement de leur effectif, disposent d’un délai de 3 ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec l’obligation. L’appréciation du seuil des 20 salariés se fait au 31 décembre de chaque année, dans le secteur privé. Dans le cas d’entreprises à établissements multiples, elle se fait établissement par établissement. L’objectif de la loi « Handicap » est de mobiliser les entreprises, et les inciter à agir. 4 innovations majeures : • Renforcement de l’obligation d’emploi pour les entreprises de 20 salariés et plus : maintien du taux d’emploi de 6% instauré en TEMOIGNAGE 1987, mais augmentation de la contribution financière à l’Agefiph en cas d’inaction pendant 3 ans. • Non-discrimination à l’embauche. • Obligation de négocier chaque année, avec les partenaires sociaux, sur les mesures d’emploi de personnes handicapées et de maintien dans l’emploi. • Compensation du handicap par la collectivité et l’entreprise. Tout handicap entraîne un droit à compensation, car il s’agit de rétablir l’égalité entre le salarié ordinaire et le salarié handicapé. C’est la principale nouveauté apportée par la loi du 11 février 2005. 10
  10. 10. Quelles sont vos obligations d’entrepreneur ? Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises aux obligations suivantes : • L’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% de l’effectif total de vos salariés. • La déclaration annuelle et le paiement d’une contribution à l’Agefiph : son montant varie de 400 à 600 fois le SMIC horaire par unité manquante. Les entreprises n’employant aucune personne handicapée et n’entreprenant aucune action concrète en leur faveur pendant 3 ans sont quant à elles soumises à une sur-contribution équivalente à 1500 fois le SMIC horaire (9€) par personne handicapée manquante. • L’obligation de négocier : des négociations annuelles (au niveau de l’entreprise) ou triennales (au niveau des branches) avec les organisations syndicales (représentant les employeurs et les salariés) sur l’emploi des personnes handicapées sont obligatoires. Elles portent notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, sur les conditions de travail, le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, et sur la mise en place d’actions de sensibilisation à destination du personnel. • Le principe de non-discrimination en raison de la santé ou du handicap : pour préserver l’égalité de traitement, l’employeur ne peut fonder sa décision que sur des critères « objectifs, nécessaires et appropriés », fondés sur l’inaptitude en raison de l’état de santé/du handicap. • L’obligation de reclassement : en cas d’inaptitude au travail entraînée par un accident ou une maladie et constatée par un médecin du travail, l’employeur est tenu de proposer une suspension de contrat de travail, un stage de reclassement professionnel, un changement de poste, une mutation, une transformation du poste ou un aménagement des horaires. • En cas de licenciement : la durée du préavis du bénéficiaire de la loi est doublée, dans la limite de 3 mois au total. Augustin Paluel-Marmont, Directeur généralTEMOIGNAGE de Michel et Augustin Conception, réalisation, fabrication en sous-traitance, commercialisation de produits alimentaires, exploitation de licence de marque. Devancer l’obligation lé légale d’emploi Nous n’avons pas attendu l’obligation légale d’emploi de 6% de personnes handicapées pour s’engager dans cette démarche qui nous tenait réellement à cœur. Il y a deux ans, un travailleur déficient mental, Martin, a ainsi intégré l’équipe de la Bananeraie, afin de remplir principalement des missions de coursier, qui auparavant étaient externalisées. 11
  11. 11. Une véritable opportunité pour l’entrepriseCe recrutement a été vécu comme une véritable chance et une opportunité pourl’entreprise. Toute l’équipe était mobilisée autour de ce projet et partageait lavolonté de s’engager dans cette démarche responsable. L’intégration de Martins’est ainsi faite sans difficulté particulière et de façon naturelle, même si bienentendu, quelques adaptations de management se sont avérées nécessaires.Comme pour chaque nouveau membre de l’équipe, Martin bénéficie du soutienquotidien d’une tutrice, Emilie, qui construit sa feuille de route, définit ses missionsquotidiennes et évalue son travail.Un levier de croissanceCe recrutement s’est avéré très positif pour la croissance de notre entreprise, et aparticipé à améliorer son fonctionnement quotidien. Cet objectif de croissanceétait essentiel dans notre démarche, puisque plus une entreprise est forte, pluselle est à même de faire passer les messages qui lui tiennent à cœur.Un engagement pour l’égalité des chancesL’un des rôles de l’entreprise est de donner leur chance à des personnes quien ont besoin, de les aider à « remettre le pied à l’étrier » et de permettre leurinsertion professionnelle. Les valeurs de partage et de solidarité sont en effetessentielles pour notre entreprise, et font partie de notre responsabilité vis-à-visde la société. Il ne s’agit pas de bénévolat mais d’une mission que toutes lesentreprises devraient être prêtes à assumer, sans attendre les contraintes légales.Comment répondre à votre obligation d’emploi ? • En embauchant directement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, à hauteur de 6% de l’effectif total de ses salariés. (Cet effectif est calculé selon les modalités définies à l’article L. 1111-2 du Code du Travail). En CDI ou CDD, à temps plein ou partiel, dans le cadre de contrats d’apprentissage, ou de contrats de professionnalisation. • En c o n c l u a n t u n a c c o r d d e b r a n c h e , d e g r o u p e , d ’ e n t r e p r i s e o u d’établissement prévoyant la mise en place d’un programme annuel/ pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, comportant obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire et au moins deux des actions suivantes : un plan d’insertion et de formation ; un plan d’adaptation aux mutations technologiques ; un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement. • En versant une contribution financière à l’Agefiph. 12
  12. 12. Vous pouvez également vous acquitter partiellement de l’obligationd’emploi : • En accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage : dans la limite de 2% de l’effectif total des salariés, et pour une durée égale ou supérieure à 40h. • En organisant une campagne de sensibilisation dans votre entreprise : elle permet à la société d’inciter ses salariés bénéficiaires de la loi à déclarer leur handicap. • En concluant des accords de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (anciennement « ateliers protégés »), des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail (anciennement « centres d’aide par le travail »). Cette modalité ne peut entrer en compte au maximum que pour 50% de l’obligation d’emploi. FOCUS Travailler avec des structures d’insertion La signature d’un contrat de prestation ou de sous-traitance avec des structures d’insertion est une façon de remplir partiellement votre obligation d’emploi. La loi du 28 juillet 2011 prévoit que ces prestations devront atteindre un certain montant pour éviter aux entreprises de voir tripler leur contribution (montant qui sera fixé dans un décret à paraître). La loi « Handicap » définit deux types de structures d’insertion : • Les ESAT (Etablissement de service et d’aide par le travail) : ils remplacent les anciens CAT (Centres d’Aide par le Travail). Ils permettent aux personnes handicapées ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire d’exercer une activité dans un milieu protégé. • Les EA (Entreprises Adaptées) : elles correspondent aux anciens ateliers protégés. Elles relèvent du secteur adapté, et proposent toute une gamme de services et de prestations aux entreprises. 13
  13. 13. TEMOIGNAGE Thibaut Bechetoille, Président de Qosmos Fournisseur d’outils de classification de flux et d’extraction, de collecte d’information circulant sur le réseau IP. Collaborer avec des structures d’insertion : une action concrète en faveur de l’insertion professionnelle Nous construisons actuellement un véritable plan d’action en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Ce n’est pas un vœu pieux, mais une réalité en cours de réalisation. Nous menons en effet une politique de diversité et de lutte contre les discriminations, par respect de notre code éthique. Nous venons ainsi de réaliser un premier recrutement (une personne malentendante), et nous travaillons par ailleurs avec une structure d’insertion par le travail. C’est une partie de notre engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dans le cadre de notre politique de diversité. Il y a les paroles, et les actes. Nous voulons animer nos mots par des exemples concrets pour être légitimes et crédibles vis-à-vis de nos salariés. Le sujet est très complexe, car beaucoup de préjugés continuent d’exister. La communication interne s’avère primordiale. Il faut une véritable démarche de réflexion en amont, avec les collaborateurs, pour structurer le plus possible notre projet et ainsi le rendre entièrement réalisable. Notre objectif est, à terme, de développer notre collaboration avec les structures d’insertion, en leur confiant le plus de tâches possibles. Cette démarche est extrêmement riche et vertueuse pour l’entreprise, sur les plans humain, psychologique et technique. Elle nous permet de nous entourer de collaborateurs compétents, énergiques et motivés. Qui sont les « bénéficiaires de la loi Handicap » ? Pour bénéficier ou faire bénéficier son entreprise des différents dispositifs d’aides et d’accompagnement mis en place dans le cadre de la loi du 11 février 2005, la personne souffrant d’un handicap doit obtenir une reconnaissance administrative de son handicap. Les bénéficiaires de la loi sont : • Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ; • Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10% (soit une réduction 14
  14. 14. d’au moins 2/3 de la capacité de travail) ; • Les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité ; • Les titulaires d’une pension d’invalidité ; • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; • Les titulaires d’une carte d’invalidité.Dans le cadre des mesures spécifiques à l’Agefiph, les personnes suivantespeuvent également être reconnues comme travailleurs handicapés : • Les étudiants ou lycéens handicapés de plus de 16 ans, si leur handicap fait l’objet d’une notification attribuée par la Commission Jeunes de la CDAPH ; • Les salariés non encore bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 dont la réduction de l’aptitude et de la capacité d’adaptation professionnelle est attestée par le médecin du travail ; • Les jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance, s’ils bénéficient d’une notification de la Commission Jeunes de la CDAPH en cours ou récente (à titre de dérogation). 15
  15. 15. La contribution Calcul de votre contribution à l’Agefiph : combien cela vous coûte ? Règles de décompte des 6% CONTRIBUTION = [nombre Sont pris en compte dans le de bénéficiaires manquants calcul du nombre d’ « unités - somme des minorations au bénéficiaires » : titre des efforts de l’entreprise • Les personnes handicapées en faveur de l’emploi des embauchées en CDI ou CDD personnes handicapées] x et qui ont été présentes coefficient de calcul de la dans l’entreprise au moins 6 contribution x taux du SMIC mois consécutifs au cours de horaire. l’année écoulée ; Cette formule s’applique • Les intérimaires ou salariés si vous ne com ptez pas handicapés mis à disposition d’ECAP (Emplois exigeant par une entreprise extérieure, des Conditions d’Aptitudes au prorata de leur temps de Particulières)dans vos effectifs. présence dans l’entreprise au Dans le cas contraire, il existe cours de l’année écoulée ; une deuxième formule de • Les stagiaires : sont pris en calcul de votre contribution. compte dans le calcul les demandeurs d’emploi ou non- salariés reconnus travailleurs handicapés accomplissant dans l’entreprise un stage d’une durée minimum de 150 heures. Chaque personne bénéficiaire de la loi est prise en compte en fonction de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, selon les modalités suivantes : • Chaque salarié dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour une unité, multipliée par le nombre de jours de présence effective dans l’établissement, rapporté à l’année. • Les contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptés : contrats de fournitures, sous-traitance, prestations de service, ou mise à disposition de personnel. Ces contrats sont comptabilisés comme unités dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi ; • L’accord d’entreprise : il engage l’entreprise sur des objectifs généralement triennaux, en termes de recrutement, d’insertion et de formation. Signé par l’entreprise avec les partenaires sociaux, il doit être agréé par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) concernée. Il exonère l’entreprise de contribution à l’Agefiph pendant toute la durée de sa validité. L’entreprise ne peut en contrepartie plus bénéficier des aides de l’Agefiph (sauf pour des actions qui iraient 16 au-delà de celles prévues par l’accord).
  16. 16. Calcul du montant de la contributionLe montant de la contribution annuelle à verser à l’Agefiph est calculé en fonctiondu nombre de bénéficiaires de la loi « Handicap » manquant dans l’entreprise. Lecoût varie selon la taille de l’entreprise. Le calcul est effectué sur la base du SMIChoraire en vigueur au 31 décembre 2011 soit 9€. Entreprise Montant imputable par bénéficiaire manquantDe 20 à 199 salariés 400 fois le SMIC horaireDe 200 à 749 salariés 500 fois le SMIC horaire750 salariés et plus 600 fois le SMIC horaireEntreprises n’employant aucunepersonne handicapée et n’ayant 1500 fois le SMIC horaireengagé aucune action en faveurde leur emploi pendant 3 ans BON A SAVOIR L’Agefiph met à la disposition des entreprises un simulateur de contribution, disponible en ligne : http://www.agefiph.fr/Pages-non-classes/Simulateur-de-contributionMinorations de contribution possiblesDes minorations et déductions de la contribution financière peuvent être accordéesdans certains cas.• Si vous recrutez : • Un travailleur handicapé pour la première fois (depuis la création de l’entreprise). Dans ce cas la minoration est accordée uniquement la première année. • Des salariés de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans. La minoration sera consentie jusqu’au départ de l’entreprise. • Un chômeur de longue durée. Minoration accordée uniquement la première année. 17
  17. 17. • Un travailleur handicapé sortant d’un ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail) ou d’une entreprise adaptée. Minoration accordée à titre permanent. • Un travailleur reconnu comme lourdement handicapé par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). • Un travailleur handicapé, pour un ECAP (Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières).Montant des minorations : elles permettent de réduire de 0,5 ou de 1 le nombre debénéficiaires qu’une entreprise doit embaucher. Dans le cas où certains salariés handicapéssont concernés par plusieurs cas de minoration, les réductions sont cumulables.• Si vous mettez en place des actions en faveur de l’accueil, l’insertion ou lemaintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, certaines dépenses peuventégalement être déduites de la contribution. Les dépenses concernées sont cellesqui dépassent l’obligation légale, dès lors qu’elles n’ont pas déjà fait l’objet d’uneaide de l’Agefiph : • Réalisation de travaux afin de faciliter l’accessibilité des salariés dont la mobilité est réduite ; • Mise en place de transports adaptés pour les salariés handicapés ; • Mise en place d’aides au logement pour les salariés handicapés ; • Mise en place d’aides techniques ou conception de matériels ; • Financement d’actions en faveur des travailleurs handicapés au-delà de l’obligation légale : formation professionnelle, information et sensibilisation du personnel,…Montant des déductions : elles sont limitées à 10% du montant total de la contribution.Elles ne peuvent pas se cumuler avec les aides accordées par l’Agefiph pour lemême objet. BON A SAVOIR Les déductions et minorations font l’objet de conditions spécifiques et susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le formulaire de DOETH (Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est chaque année accompagné d’une notice explicitant les modalités d’applications de ces décotes. Comment régler sa contribution à l’Agefiph ?Déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploiChaque année, avant le 15 février (sauf pour la télédéclaration, pour laquelle ledélai est généralement plus long), les entreprises de plus de 20 salariés doiventadresser une DOETH portant sur l’année écoulée à la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).Le formulaire de DOETH est adressé aux employeurs en 2 exemplaires. L’employeurdoit les remplir puis envoyer en recommandé avec accusé de réception unexemplaire à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la 18
  18. 18. Formation Professionnelle) du département d’implantation du siège de l’entrepriseou du département où est située l’entreprise pour les établissements multiples, etconserver le second. BON A SAVOIR Vous pouvez effectuer votre DOETH en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr Vous pouvez également payer en ligne votre contribution à l’Agefiph.CHECK-LIST : pensez à vous munir des informations suivantes avant de commencervotre déclaration !Effectif d’assujettissement de l’entreprise déclaré l’année précédenteEffectif de l’entrepriseNombre de bénéficiaires de la loi employés en 2011Montant des contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptésDécompte des minorations au titre des efforts consentis par l’entrepriseNombre d’ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières)Montant des dépenses supportées par l’entreprise favorisant l’accueil, l’insertion ou lemaintien dans l’emploi des travailleurs handicapés MEMO Pensez à conserver les pièces justificatives suivantes, elles sont susceptibles de vous être demandées ultérieurement par votre DIRECCTE : • Pour chaque travailleur handicapé déclaré, la reconnaissance justifiant sa qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi, délivrée par l’autorité compétente : • pour les intérimaires : l’attestation délivrée par la/les société(s) d’intérim pour la DOETH ; • les attestations fournies par les établissements « protégés » avec lesquels vous avez passé des contrats à déclarer dans votre DOETH ; • les conventions de stages des stagiaires handicapés. • Les factures relatives aux éventuelles dépenses déductibles que vous déclarez. 19
  19. 19. Le recrutement Pourquoi engager une politique d’emploi des personnes handicapées dans votre entreprise ? Les motivations pour mettre en œuvre une politique d’emploi des personnes handicapées divergent d’un employeur à l’autre. Pour certains, il s’agit d’un souhait de s’engager dans une démarche de responsabilité sociale, en développant une action favorisant la diversité et plus particulièrement une politique intégrant cette problématique du handicap. Pour d’autres, l’argument financier est le principal catalyseur, la loi « handicap » ayant renforcé les mesures incitatives et les obligations financières liées à l’emploi de travailleurs handicapés. Dans tous les cas, l’emploi de personnes handicapées est désormais une problématique à part entière dans la politique de gestion des ressources humaines des entreprises, car les entreprises doivent être le reflet de la société dans laquelle nous vivons. Alexandre Gérard, Directeur Général de CHRONO FlexTEMOIGNAGE Fabrication et réparation de flexibles hydrauliques sur site. TEMOIGNAGE Pourquoi avez-vous choisi de mettre en œuvre une politique du handicap dans votre entreprise ? Depuis déjà quelques années, CHRONO Flex a la volonté forte d mettre en place une politique Handicap au sein de son entreprise, et de plus particulièrement au sein du Groupe Inov-On. Cette envie de progresser en matière de handicap a notamment débuté lors d’une rencontre, celle du Professeur Mathé et de Christophe Chabot, éducateur, au sein du Centre de Réadaptation fonctionnelle de l’ARTA (Association régionale pour la Réinsertion des Traumatisés Crâniens) à Nantes. Des échanges entre ces personnes dites « exceptionnelles » et nos équipes nous ont donné la chance de comprendre les problématiques d’insertion et de vie qu’ils peuvent rencontrer tous les jours. Chaque année, nous profitons de ce partenariat pour permettre à nos collaborateurs de passer du temps avec elles. Nous souhaitons aujourd’hui créer des partenariats avec d’autres centres spécialisés, permettant ainsi de faire profiter aux personnes dites « exceptionnelles », comme à nos collaborateurs, de moments chaleureux et enrichissants. Pour nous, notre développement s’explique par le choix des femmes et des hommes qui construisent notre belle 20
  20. 20. aventure humaine et il nous paraît important d’intégrer ces personnes au sein de nos équipes. Une de nos valeurs du Groupe, Esprit d’Ouverture / Ouverture d’Esprit, montre toute notre envie d’œuvrer sur une vraie politique Handicap au sein de CHRONO Flex. 4 bonnes raisons de recruter une personne handicapée • Recruter des salariés compétents et motivés. • Engager ou renforcer la démarche RSE de votre entreprise, en s’engageant pour l’égalité des chances, la diversité et la non-discrimination. • Apporter une valeur ajoutée, susceptible de valoriser l’entreprise en interne et vis-à-vis de ses partenaires et clients. • Réduire ou supprimer sa contribution à l’Agefiph. Jean-Louis Brayer, Président Directeur Général deTEMOIGNAGE Diverchim Société spécialisée dans la recherche en chimie, et notamment dans la recherche de nouvelles molécules actives et le développement de procédés chimiques. Le recrutement d’un collaborateur compétent avant tout La plupart du personnel travaille en laboratoire, et donc en station debout, ce qui rendait quasiment impossible, et surtout dangereux le travail d’une personne à mobilité réduite à ces postes. Contrairement à toute la partie « intendance » de notre métier, qui, elle, était envisageable : la recherche des matières premières, la passation et le suivi des commandes... Un candidat souffrant d’un handicap physique s’est un jour présenté à un entretien de recrutement, et son profil m’a été transmis par le chargé de recrutement qui l’avait rencontré. Nous avons pris le pari de l’embaucher, car son profil (il avait suivi une formation en chimie) correspondait à un besoin de l’entreprise. Il est en poste depuis maintenant environ un an. Son intégration dans l’entreprise s’est faite très facilement, tant au sein de l’équipe qu’au sein de l’encadrement. Les équipes se sont montrées immédiatement sensibles à la problématique du handicap. Elles l’ont aidé, et accompagné naturellement. En amont, comme c’est le cas à chaque nouveau recrutement, l’équipe a été informée de l’arrivée d’un nouveau salarié. 21
  21. 21. Un atout pour le fonctionnement interne TEMOIGNAGELe bilan de cette démarche s’est avéré très positif, et le fonctionnement interne del’entreprise s’en est même trouvé amélioré, car ce recrutement correspondait à unbesoin de l’entreprise.En conclusion, l’embauche d’une personne handicapée n’est pas un problème demoyen mais simplement une question de volonté !Les freins les plus fréquents au recrutement de personneshandicapéesMalgré l’évolution des mentalités et des pratiques, des freins perdurent. En effet,certaines images et stéréotypes ont la vie dure et sont ancrés dans les mentalités, etbeaucoup continuent encore trop souvent à assimiler handicap et incompétence.Ainsi, de nombreux employeurs évoquent parmi les freins leurs inquiétudesconcernant d’éventuels aménagements de postes, difficultés d’intégration, etvulnérabilité supposée des personnes recrutées. La peur de ne pas savoir commentprocéder entre également en ligne de compte. Dépasser les stéréotypes Exemples d’idées reçues Une personne handicapée ne peut pas avoir la Le salarié handicapé a des difficultés à s’adapter, formation nécessaire pour ce poste. il ne peut occuper que certains postes. é Une personne handicapée ne peut pas occuper é é Un aménagement de poste et un aménagement ce poste. du temps de travail sont nécessaires, et cela coûte cher. é Une personne handicapée rencontre de grandes é Une personne handicapée sera plus difficile difficultés pour s’intégrer dans une équipe, car à gérer, et demandera des adaptations du elle manque de sociabilité. management et des efforts des collaborateurs. U h di é t ill i bi Une personne handicapée travaille moins bien Un salarié h di l ié handicapé réalise plus lentement les é é é li l l t t l que les autres, est moins dynamique et souvent tâches dont il a la charge. Il sera moins efficace instable. qu’un salarié non handicapé. é Une personne handicapée est moins performante, à Là encore, une adaptation au niveau du car résiste moins bien à la pression. management sera nécessaire. Guide A Compétence Egale « Personnes handicapées-recruter sans discriminer », mai 2010 22
  22. 22. Fabrice Henry, Président Fondateur de BienServiTEMOIGNAGE Société de services à la personne dans le ménage. Chez BienServi, nous avons conduit une politique en interne visant à intégrer des personnes handicapées. Une politique de sensibilisation et d’information à l’égard de nos salariés La première contrainte fut de recenser parmi nos effectifs des personnes n’ayant jamais fait valoir leur situation par crainte de se voir refuser un emploi ou une promotion. La grande majorité des handicaps ne sont pas visibles et nécessitent d’en parler. Un effort pédagogique a été fait avec l’aide de consultants spécialisés afin de faire comprendre que leur intérêt se situait simplement dans le fait de pouvoir prétendre à des aménagements de postes et des aides. Une démarche de recrutement freinée par les contraintes législatives Ensuite, la démarche volontaire de recrutement de personnes souffrant d’un handicap nous a semblé freinée par des dispositions légales. La grande difficulté réside en effet dans le paradoxe visant à identifier et détecter une situation dont il est interdit de parler. La loi impose une discrimination positive sans la nommer, ce que chacun comprend, mais n’autorise pas cette même discrimination positive dans la conduite des recrutements. Comment recruter une personne handicapée ? Les bonnes questions à se poser Le recrutement d’une personne handicapée est avant tout le recrutement d’une personne. Les questions à se poser sont donc les mêmes que pour tout autre recrutement. Il est par ailleurs interdit de réserver un poste à une personne handicapée. • Quelles compétences pour quel poste ? Avez-vous bien défini les compétences recherchées ? • Avez-vous suffisamment diversifié les sources de diffusion de votre offre ? Où trouver les candidats ? • Avez-vous besoin d’accompagnement dans votre démarche ? 23
  23. 23. FOCUS TEMOIGNAGE Recrutement : où rechercher des candidats ? Agefiph: http://www.agefiph.fr/Emploi/Espace-recruteur Cap Emploi : http://www.capemploi.net/employeurs/trouver-un-candidat Handicap.fr : http://emploi.handicap.fr/recruteur-emploi-handicap.php Hanploi : http://www.hanploi.com/cvtheque.php Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/employeur • Identification du besoin de l’entreprise, définition du poste recherché. • Attention aux fiches de postes trop restrictives, qui pourraient écarter des candidatures pourtant intéressantes. Définition duprofil recherché • Centrer l’annonce sur les compétences recherchées. • Les tâches les plus importantes du poste doivent être les plus détaillées possible, afin de permettre au candidat de se projeter et d’évaluer sa capacité au regard des exigences définies (par exemple : nombreuxRédaction puis déplacements, conduite d’un véhicule, travail en open space, diffusion de utilisation d’un ordinateur). l’annonce • La sélection doit se baser sur les critères les plus objectifs possible. L’expérience et les compétences doivent primer dans les critères de recrutement. La question du handicap n’intervient que dans un second temps. Tri des candidatures • Là encore, le recruteur doit se baser sur des critères purement « objectifs, nécessaires et appropriés », fondés sur les compétences du candidat. Entretien et choix du candidat 24
  24. 24. Bruno Rousset, Président Fondateur d’April GroupTEMOIGNAGE Assureur multispécialiste proposant des prestations en assurance santé, prévoyance et dommages, destinées aux particuliers, aux professionnels (TNS), aux entreprises et aux collectivités Les clés d’un recrutement réussi 1. Un sourcing multicanal Nous diversifions au maximum notre sourcing, afin d’augmenter la visibilité de nos offres, sachant que tous nos postes sont bien sûr ouverts à tous les candidats. • Le multiposting : cet outil permet de rediriger automatiquement nos offres sur des sites spécialisés tels que ceux de l’Agefiph, d’Handicap.fr... • Nous sommes régulièrement présents sur des forums dédiés (environ une dizaine par an), auxquels sont associés les recruteurs de nos filiales. • Nous avons organisé en avril dernier une journée portes-ouvertes, en collaboration avec plusieurs associations (notamment l’Adapt, Cap Emploi). Une soixantaine de candidats ont ainsi été accueillis dans nos locaux, ont pu visiter les différents services. Les métiers de l’entreprise leur ont été présentés par les managers sous forme de plusieurs tables rondes. Cette opération a non seulement permis aux candidats de se projeter dans l’entreprise et de rencontrer individuellement les managers, mais aussi de sensibiliser les équipes en interne à la question du handicap. • Les sourcings innovants sont également utilisés : nous sommes présents sur le salon virtuel de l’emploi « Handi 2 Day ». • Nous recevons aussi des CV de la part de notre réseau de partenaires, qui nous permettent de conduire des entretiens de pré-recrutement, afin de présenter l’entreprise, d’aborder les parcours professionnels des candidats, et le cas échéant de transmettre les CV aux recruteurs. Ce premier contact a l’avantage de démystifier la question du handicap, et de permettre aux recruteurs de se focaliser entièrement sur les compétences des candidats. Quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées? • Comme pour chaque recrutement, des échecs sont possibles, qui ne sont pas pour autant forcément liés au handicap de la personne. • L’anticipation est compliquée, car les recruteurs sont très souvent dans l’urgence. 2. Un entretien axé sur les compétences professionnelles des candidats Les premières questions doivent porter -comme c’est le cas pour tout recrutement- sur les savoir-faire et savoir-être du candidat. Si ceux-ci sont en accord avec les besoins de l’entreprise et les attentes du manager, le questionnement s’oriente sur les besoins d’aménagements de poste du candidat, qu’ils soient ergonomiques ou organisationnels. Nous ne cherchons en aucun cas à connaître la nature du 25
  25. 25. handicap de la personne, mais les incidences de celui-ci sur la tenue du poste àpourvoir. C’est la raison pour laquelle il faut détailler le plus finement possible le posteà pourvoir. Plus ces informations sont détaillées, plus l’intégration sera par la suitefacilitée. Il est important de préciser qu’aucun processus spécifique de recrutementn’est mis en place, le procédé est le même pour tous les candidats, qu’ils soient ensituation de handicap ou non.Nous proposons un module optionnel de formation aux managers et recruteursAPRIL sur le thème de l’intégration de travailleurs handicapés, et notre chargée demission « Handicap » peut également être associée au processus de recrutement,en soutien.Les bonnes pratiquesFaut-il sensibiliser les équipes d’accueil à la thématique du handicap ?Là encore, la réponse à cette question se fait au cas par cas. Si le handicap a uneincidence sur la relation de la personne avec son équipe ou sur ses conditions detravail, l’organisation d’une action de sensibilisation peut en effet être utile.Que faire si le handicap n’est pas visible ?Une grande partie des handicaps n’est pas visible, et dans ces cas le risque est detotalement «oublier» le handicap de la personne. Il faut trouver le juste équilibre, enévitant toute stigmatisation.Quelles sont les aides financières au recrutement ? • Prime à l’insertion : d’un montant de 1 600€, pour la signature d’un CDI/CDD d’une durée minimale de 12 mois. Elle n’est pas renouvelable, et ne peut être attribuée qu’au titre d’un seul emploi. Cette prime peut être versée également en cas d’embauche d’une personne handicapée à l’issue d’un contrat de professionnalisation, ou d’un contrat d’apprentissage. • Aide à l’emploi : elle vise à compenser les charges découlant de la lourdeur du handicap du salarié.Aides spécifiques à certains contrats de formation en alternance • Aide au contrat de professionnalisation : 1 700€ par période de 6 mois, à l’appui d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de moins de 45 ans, et 3 400€ par période de 6 mois pour un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de 45 ans et plus. • Aide à l’apprentissage : 3 400€ par période de 12 mois, à l’appui d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée de moins de 45 ans, et 6 800€ par an pour un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée de 45 ans et plus. 26
  26. 26. FOCUSComment déposer un dossier d’aide financière Agefiph ?Pour déposer une demande d’aide à l’Agefiph, vous devez compléter undossier. Il existe deux types de dossiers en fonction du type d’aide quevous sollicitez.LE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME A L’INSERTIONIl sera à utiliser pour les aides suivantes : prime à l’insertion, aide àl’apprentissage, aide au contrat de professionnalisation.Dans le cas d’une demande de prime à l’insertion ou de prime initiativeemploi : • Le dossier doit être transmis au plus tard 3 mois après l’embauche. • La demande de prime doit être prescrite par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale et matérialisée par un formulaire dédié.Dans le cas d’une aide à l’apprentissage ou au contrat de professionnalisation :Le dossier doit être transmis au plus tard 6 mois après l’embauche.Dans tous les cas, le dossier est à compléter et à signer au verso parl’entreprise et la personne. Les documents à joindre, spécifiques à chaquetype d’aide, sont précisés dans la notice jointe au dossier.Où envoyer votre dossier ? • Si votre demande concerne un recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le dossier de demande de prime est à retourner à l’Agefiph dans votre région. • Si votre demande concerne un recrutement en CDD ou en CDI, (une prime à l’insertion ou une prime initiative emploi), le dossier de demande de prime est à retourner à : CENTRE DE TRAITEMENT AGEFIPH TSA 30001 41013 BLOIS CEDEXLe numéro attribué à votre dossier de demande d’aide vous sera adressépar courrier. Dès réception, vous pourrez suivre l’état d’avancement devotre dossier sur le site Agefiph.LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONIl concerne toutes les demandes d’aide à l’Agefiph, à l’exceptionde la prime à l’insertion, des aides à l’apprentissage et au contrat deprofessionnalisation.Le dossier doit être transmis à l’Agefiph avant la réalisation de l’action.Le dossier est à compléter et à signer au verso par le demandeur. Lesdocuments à joindre au dossier sont spécifiques à chaque type d’aide.  27
  27. 27.  Où envoyer votre dossier ? Le dossier demande de subvention est à retourner à l’Agefiph dans votre région. Quelques principes concernant le traitement de votre dossier : • Chaque dossier est étudié en fonction de son lien avec l’emploi et au regard de la compensation du handicap. • Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Cadre juridique de la relation de travailLe droit commun s’applique, sauf quelques exceptions.Quel type de contrat ?Tous les types de contrats classiques sont mobilisables, toutefois, certaines aidesdépendent de la durée du contrat ou de ses modalités : • CDI ou CDD : une durée minimum de 12 mois. • Contrat d’apprentissage : de 1 à 3 ans. • Contrat de professionnalisation.Rupture du contrat de travail • Si l’employeur décide de rompre la période d’essai, il doit pouvoir justifier que le handicap du salarié n’est pas la cause de cette rupture. • En cas d’inaptitude de l’un de ses salariés, l’employeur a l’obligation de rechercher des solutions de reclassement. • Si l’employeur décide de licencier un salarié handicapé pour cause d’arrêt maladie prolongé ou répété, il est tenu de démontrer la désorganisation de l’entreprise et la nécessité de remplacer définitivement ce salarié. 28
  28. 28. 29
  29. 29. Le recrutement n’est que la première étape de la relation de travail qui lie la personne handicapée à son employeur. Comme pour chacun de ses salariés, l’employeur doit veiller à la bonne intégration de la personne Lintégration handicapée recrutée, et par la suite à son évolution professionnelle. Cette intégration passe non seulement par l’accessibilité au poste de travail, mais aussi par le management et l’accompagnement du salarié handicapé. Compenser le handicap et Maintenir dans Recruter Accompagner aménager le l’emploi poste Jean-Charles Correa, Président de DEAFITEMOIGNAGE Centre de gestion de la relation clientèle pour sourds et malentendants. Une entreprise adaptée Deafi est une entreprise citoyenne, qui a fait de l’insertion son combat. Notre entreprise a ainsi obtenu de la DIRECCTE le statut d’entreprise adaptée, ou EA. Pour Deafi, le handicap ne doit pas être stigmatisant mais constituer au contraire un atout. C’est ce qui a fondé notre démarche et nous a conduit à créer de toutes pièces avec l’AFPA (Association nationale pour la Formation des Adultes) et l’Agefiph une filière métier inédite accessible aux personnes sourdes et malentendantes. Notre mission principale consiste ainsi à former et recruter ces personnes, puis à intégrer, et mettre nos conseillers-clients en place sur les plateaux de nos clients, en insertion parmi d’autres télé-conseillers, qui ne sont pas en situation de handicap. Une démarche fédératrice Ce fonctionnement est très efficace, et efface les différences. Faire le même métier, même dans une langue différente, crée des liens. En démontrant comment la « différence » pouvait devenir une force, nous essayons de la gommer, pour établir une relation équilibrée au sein de l’entreprise, avec les collègues valides. Aujourd’hui nos vidéo-conseillers clients sourds travaillent sur les mêmes lieux, avec les mêmes outils, et aux mêmes tâches que les télé-conseillers entendants. Défi gagné pour l’insertion ! 30
  30. 30. Accessibilité : comment compenser le handicap ?La question de l’accessibilité est souvent l’un des freins au recrutement d’unepersonne handicapée. Faut-il aménager le poste ? Et si oui, le faire avant/après lerecrutement ? Combien cela coûte-t-il ? Ces interrogations se posent dès l’entretiend’embauche, car ce dernier permet une première évaluation des aménagementsqui seront par la suite à envisager si le recrutement a effectivement lieu.Différents types d’aménagements sont possibles pour favoriserl’accessibilitéAu-delà de l’accessibilité aux bureaux, l’aménagement se fait poste par poste,personne par personne. • L’aménagement organisationnel : l’objectif est ici de simplifier le quotidien du travailleur handicapé, tant sur le plan de l’accessibilité des locaux que sur le plan de l’organisation et de la répartition des tâches au sein de l’équipe. Des horaires aménagés, ou un temps de travail réduit peuvent être envisagés. Des systèmes de parrainage ou de tutorat peuvent également être mis en place pour former le salarié et lui permettre de s’intégrer plus facilement dans l’équipe. • L’aménagement technique : des solutions simples (par exemple, l’ajustement de la taille d’un bureau) permettent de compenser durablement le handicap. • L’aménagement ergonomique : il permet d’augmenter la productivité du travailleur handicapé, en comblant les limites physiques, en lui évitant une trop grande fatigabilité, et en préservant le salarié d’une aggravation de son handicap. Cette intervention ergonomique peut être financée par l’Agefiph. N’oubliez pas aussi d’y penser pour tous vos collaborateurs. FOCUS Quelles aides financières pour faciliter l’accessibilité? • Aides à l’adaptation des situations de travail : l’Agefiph peut verser une aide à l’entreprise pour lui permettre de compenser le handicap de son salarié en aménageant son poste, son outil de travail, ou en adaptant l’organisation du travail dans l’entreprise. L’Agefiph peut ainsi participer au financement d’aménagements de postes, d’achat de logiciels spécifiques, … • Aides à la formation : l’Agefiph peut financer plusieurs actions de formation (remise à niveau, formation complémentaire), ainsi que des bilans de compétences. • Aides à la mobilité : elles s’adressent directement au salarié handicapé (aide à l’acquisition d’un véhicule adapté, à l’hébergement,…) 31
  31. 31. M Management : comment intégrer et accompagner la personne recrutée ? L’aménagement du poste du salarié handicapé ne s’avère nécessaire que dans 15% des cas : contrairement aux idées reçues, le recrutement d’une personne handicapée n’oblige pas forcément l’entreprise à réaliser des aménagements techniques de l’espace de travail. Dans près de 8 cas sur 10, le salarié intègre son poste sans aménagement préalable. Ainsi, au-delà de l’aménagement de poste, l’intégration passe par un management adapté, par l’information des équipes, et par l’accompagnement de la personne handicapée. Communication interne La communication interne est une étape cruciale dans la réussite de la mise en œuvre d’une politique du handicap. En effet, plus les équipes et l’encadrement sont informés et sensibilisés en amont, plus l’intégration du salarié handicapé se fera facilement. Plusieurs actions de communication interne permettront ainsi de démystifier le handicap, de désamorcer les idées reçues et les éventuelles gênes qui peuvent exister. Cette communication peut par exemple passer par la réalisation de réunions informelles de sensibilisation, de supports d’information sur le handicap ou encore de formations en interne. Guillaume Richard, Président Directeur Général duTEMOIGNAGE Groupe O² Services à domicile : garde d’enfants, ménage, repassage et jardinage. TEMOIGNAGE En signant une convention nationale avec l’Agefiph en mai 2010, nous avons mis en place une politique du handicap dans notre entreprise autour d’un véritable plan d’action. En deux ans, nous avons ainsi recruté plus de 200 travailleurs handicapés. L’importance de la communication interne La communication interne a joué un rôle primordial dans la réussite de cette démarche. Certains salariés handicapés ne se déclarent pas en tant que tels auprès de leur employeur, par crainte d’éventuelles discriminations. Notre objectif était de convaincre à la fois les managers et les équipes du bien-fondé d’une telle politique, et de ses effets positifs en termes de ressources humaines et d’amélioration des conditions de travail. 32
  32. 32. Sensibiliser et informer, deux piliers d’une politique du handicap réussie Nous avons ainsi mené une campagne de sensibilisation et d’information à destination de l’encadrement et de nos équipes, à travers la création d’une plaquette d’information sur le handicap, d’affiches expliquant notre action en faveur de l’emploi des personnes handicapées, et en communiquant via notre newsletter mensuelle. Nous avons de plus recruté une chargée de mission « handicap et diversité » au sein de l’entreprise. Cette interlocutrice, spécialiste de la question, peut fournir un accompagnement précieux à tout salarié souhaitant faire reconnaître son handicap auprès de l’administration. Cette communication interne a permis de gagner la confiance de nos équipes. Nous avons ainsi réussi à dépasser les obstacles, les clichés et autres stéréotypes qui pouvaient perdurer sur le handicap, et à mobiliser l’ensemble de nos équipes autour d’un même projet. Formation et accompagnement du salarié Comme pour chaque salarié nouvellement recruté, la visite de l’entreprise, l’explication du poste de travail et la présentation à l’équipe sont des éléments clé de l’intégration dans l’entreprise. Par ailleurs, et si le salarié le souhaite, un accompagnement vers l’autonomie au travail peut être mis en place : via un référent (en général un supérieur hiérarchique, qui veillera sur la durée à la bonne intégration du salarié), un « parrain » ou un « tuteur » (généralement un collègue volontaire, qui accompagnera le salarié les premiers jours de son intégration et pourra le former sur des tâches spécifiques), un binôme (qui l’aidera quotidiennement), ou encore un intervenant extérieur (par exemple, un interprète en langue des signes, pour une réunion). Caroline Mitanne, Fondatrice de SourdlineTEMOIGNAGE S Sourdline est une filiale de GuideCaro, qui offre aux 5 millions de sourds et malentendants de France un panel de services leur permettant d’être en toute autonomie des consommateurs et des citoyens à part entière. Un management adapté, salarié par salarié Manager au quotidien un collaborateur handicapé demande un investissement en temps considérable. Nous avons tenté le parrainage, mais c’est du manager lui-même dont ce collaborateur avait besoin. Le parrainage n’a pas été satisfaisant, car il a été perçu par notre collaborateur comme une assistance, comme une « prise de pouvoir » sur lui. Il a besoin de faire le point très régulièrement avec son manager, et il est indispensable de fixer de vrais objectifs, clairs et concrets. Pour les atteindre, le collaborateur concerné est en 33
  33. 33. demande permanente de formations, qui le rassurent. Ces formations sont internes,mais aussi externes. Les formations externes doivent être très courtes et récurrentes,car dans le cas contraire le risque est qu’elles l’éloignent de son cadre habituel etl’isolent. C’est finalement plus la notion de « coaching » quotidien que de formationqui permet une intégration durable et réussie.Rechercher un équilibreConsidérer le collaborateur handicapé comme n’importe quel autre collaborateurétait pour nous évident et « facile ». Mais il a fallu faire attention à ne pas favorisercelui-ci au détriment des autres collaborateurs…une juste égalité à trouver ! BON A SAVOIR L’Agefiph vous aide à mettre en place des systèmes d’accompagnement Aides au tutorat : si l’entreprise recourt à un tuteur interne, l’Agefiph participe au financement de sa formation et de sa rémunération, afin que ce dispositif ne génère aucun surcoût d’encadrement pour l’employeur. Dans le cas d’un tuteur externe, l’Agefiph participe au financement, dans la limite de 23 euros de l’heure. C Comment gérer l’inaptitude ? BON A SAVOIR Inaptitude ne veut pas dire handicap ! En effet, le constat d’inaptitude (ou de restriction de la capacité de travail) n’entraîne pas automatiquement la reconnaissance administrative du handicap.L’inaptitude et le handicap peuvent apparaître à tout moment de la vie d’un salarié.Elles peuvent être les conséquences d’un accident, d’une maladie, ou encore duvieillissement de la personne. Plusieurs solutions se présentent à l’employeur pour luipermettre de maintenir son salarié dans l’emploi, afin de conserver des compétencesprécieuses pour son entreprise. 34
  34. 34. Quelles sont les obligations de l’entreprise ?En cas d’inaptitude de l’un de ses salariés, l’employeur a une obligation dereclassement. Il doit ainsi proposer des possibilités de reclassement « sérieuses » àson salarié, tout en tenant compte des préconisations formulées par le médecin dutravail.5 bonnes raisons de maintenir dans l’emploi Engager une politique du handicap Renforcer les valeurs Conserver des humaines et compétences la solidarité Choisir le maintien dans l’emploi Optimiser Améliorer les outils l’organisation de travail généraleComment maintenir le salarié dans son emploi ?Le premier réflexe que l’entreprise doit avoir est de tenter d’anticiper la situationd’inaptitude. Le médecin du travail joue ici un rôle fondamental, et des visitesrégulières (ainsi que des visites de pré-reprise pour les salariés qui le souhaitent aprèsun arrêt maladie) fournissent des éléments d’analyse indispensables.Une fois que la situation d’inaptitude est constatée, plusieurs questions vouspermettront de trouver des solutions spécifiques et adaptées : • Concernant la situation du salarié : est-il encore en arrêt maladie ? Est-il dans une situation de handicap avérée ? Et si oui, provisoire ou durable ? • Concernant les aspirations du salarié : souhaite-t-il conserver son poste ? • Concernant les conséquences matérielles induites par les restrictions d’aptitude : un aménagement horaire ou matériel de poste est-il envisageable ? Une réorganisation des locaux est-elle à prévoir ? 35
  35. 35. Stanislas de Bentzmann, Président Directeur GénéralTEMOIGNAGE de Devoteam Conseil IT dans les NTIC De nombreuses actions en faveur du maintien dans l’emploi Devoteam considère la diversité comme un enjeu majeur du XXIème siècle, source de richesse et d’efficacité. Nous nous engageons donc à accueillir des travailleurs handicapés et à les accompagner tout au long de leur parcours professionnel. Le cœur de notre intervention se situe dans les actions de maintien dans l’emploi, avec la participation de la médecine du travail, d’ergonomes, de structures (SAMETH, club ARHIM) spécialisées dans le bilan et le suivi des collaborateurs. Nous souhaitons également sensibiliser nos collaborateurs et managers à l’employabilité des personnes handicapées recrutées. Enfin, pour participer au mieux à cet effort d’emploi, la Mission Handicap fait également appel à des services extérieurs par le biais d’ESAT (Etablissement ou Service d’Aide au Travail). Après deux ans de convention avec l’AGEFIPH, nous poursuivons désormais notre action en signant un accord avec nos organisations syndicales afin de prolonger notre engagement auprès des travailleurs handicapés. 3 solutions pour préserver l’emploi L’inaptitude peut être gérée de trois façons : • Le maintien au poste de travail : avec éventuellement une réorganisation du poste, un aménagement du temps de travail, ou encore la mise en place d’un système de télétravail par exemple. • Le reclassement à un autre poste : au sein de la même entreprise, avec ou sans aménagement. • L’aide à la création d’activité : l’entreprise peut aider le salarié à créer sa propre activité. L’investissement de l’employeur donne droit à une minoration de la contribution à l’Agefiph. FOCUS Quelles aides financières pour le maintien dans l’emploi ? • Aides de l’Agefiph : l’entreprise peut bénéficier d’une aide au maintien dans l’emploi, sous la forme d’une subvention de 6000€ pour couvrir les premières dépenses dans le cadre de la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi. • Aides publiques : l’entreprise peut par ailleurs mobiliser les aides de droit commun. Par exemple, dans le cadre d’un reclassement. 36
  36. 36. Si vous hésitiez encore à vous engager dans une démarche d’emploide personnes handicapées, les témoignages des entrepreneurs deCroissancePlus vous auront démontré que chaque entreprise peutmettre en place une politique responsable et réussie, enrichissante sur Conclusiontous les plans.A travers les retours d’expériences des entrepreneurs de CroissancePlus,les idées et conseils pratiques de ce guide, notre souhait est d’attirervotre attention sur la faisabilité de ces projets, qui souvent se mettent enplace de façon naturelle au sein de l’entreprise.Chaque entreprise est bien sûr unique, et chacune a ses propres objectifset contraintes. Cependant, les entrepreneurs de CroissancePlus ont cecien commun qu’ils souhaitent promouvoir un modèle entrepreneurialdifférent, prenant en compte la responsabilité de l’entreprise. Engagerune politique du handicap, c’est une véritable chance pour l’entreprise,une opportunité à saisir pour grandir, socialement, humainement, etéconomiquement.Nous espérons que ce guide pratique aura suscité en vous la volontéde vous engager en faveur de l’emploi des personnes handicapées, envous apportant les quelques clés de la réussite d’une telle politique. 37
  37. 37. L’emploi des personnes handicapées est un sujet complexe maisRemerciements passionnant. Afin de pouvoir créer un guide de qualité, clair et pratique, nous nous sommes appuyés sur l’expertise et l’expérience de nombreux membres de CroissancePlus. Nous remercions particulièrement notre partenaire, Michael Page, pour son accompagnement et sa contribution. Merci à Vincent Poirel pour son expertise technique. Merci aux membres du comité de pilotage de ce guide. Enfin, nos sincères remerciements aux entrepreneurs témoins : Caroline Mitanne - Sourdline, Thibaut Bechetoille - Qosmos, Stanislas de Bentzmann - Devoteam, Jean-Louis Brayer - Diverchim, Jean- Charles Correa - Deafi, Alexandre Gérard - Chrono Flex, Fabrice Henry - BienServi, Augustin Paluel-Marmont - Michel et Augustin, Guillaume Richard - Groupe O², Bruno Rousset - April Group. Merci à Gwennaëlle Pierre pour ses recherches et la coordination de ce guide. Un guide produit par CroissancePlusPartenaires en partenariat avec : 38
  38. 38. Premier réseau français des entrepreneurs de croissance, Quelques motsCroissancePlus réunit une nouvelle génération de 350 entrepreneursinnovants afin de réformer l’environnement économique, social,juridique et fiscal, et favoriser la création d’entreprises et d’emploisen France.Présidée par Olivier DUHA, CroissancePlus agit au quotidien commeforce de propositions et de lobbying en formulant de nombreusesrecommandations auprès des pouvoirs publics et des leadersd’opinion.Lieu d’échanges et de Networking, CroissancePlus s’imposeégalement dans le débat public à travers l’organisation de nombreuxévénements autour de personnalités politiques et économiques detout premier plan.Porter toujours plus haut l’esprit d’entreprise et faire entendrela voix des entrepreneurs dans les medias, telle est la volonté deCroissancePlus qui accompagne les dirigeants d’entreprise dansleur développement en France et à l’international. Etre une force de propositions reconnue des pouvoirs publicsLes propositions de CroissancePlus émanent d’hommes et de femmesde terrain, de commissions et groupes de travail qui se réunissentrégulièrement dans les domaines suivants : création d’entrepriseet financement / juridique et fiscal / social et emploi / rechercheet innovation / relations Grands groupes-PME / international / Nos missionscroissance responsable. Propositions et Livre blanc consultables surwww.croissanceplus.com. Constituer un réseau performant d’entrepreneursCroissancePlus est également un lieu reconnu d’échanges et derencontres permettant de développer des synergies entrepreneuriales,des compétences techniques ou tout simplement partager expérienceet bonnes pratiques.Les nombreux événements - grands déjeuners, dîners-débats, petits-déjeuners thématiques, Be to Be, déjeuners mensuels business etc…sont autant d’occasions d’accueillir des personnalités de tout premierplan et contribuer à la notoriété de CroissancePlus et de ses membres. www.croissanceplus.com / Tél : 01 56 88 56 20
  39. 39. Réalisation : www.nicolas-martin.fr Ce document a été imprimé par Handiprint, entreprise adaptée et certifiée. Il est éco-conçu, et imprimé sur du papier certifié PEFC, 100% recyclé,Ne pas jeter sur la voie publique avec des encres végétales.

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