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PLAN DE L’INTERVENTION
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EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES

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ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES
 Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50%

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IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET

Simulations non contractuelles

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Nous retiendrons trois mesures phares :
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La réforme du régime d’imposition des plu...
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
 Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) :
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UN NOUVEAU PEA
PEA classique
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Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne
Projet de porter ce plafond à 150.000...
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux :
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LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
 Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement :
Durée de détention

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Octobre 2013

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LA FISCALITÉ ÉVOLUE …
…. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES

1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre en...
Trouver le juste équilibre entre rendement et
fiscalité.

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LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE

3 AXES A ENVISAGER

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Taux en vigueur
avant la réforme
éventuelle

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PEA versus COMPTE-TITRES

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CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES
 Célibataire 120.000 € de capital / Tranche ...
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 GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT
LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Investissement de 100.000 €
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Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon
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PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Taux de rendement annuel net moyen :...
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Sans alourdir sa fiscalité !

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LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
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+ emprunt

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RETRAITE

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Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit
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 ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit
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L’acquisition de parts de SCPI de rendement à crédit :
 Donne accès aux r...
Agir sur sa fiscalité 2013 !

Octobre 2013
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

3 AXES A ENVISAGER

 Optimiser le
plafond des niches
fiscales

Octobre...
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

3 AXES A ENVISAGER

 Optimiser le
plafond des niches
fiscales
FIP
FCPI...
 OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal.
L’inves...
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

3 AXES A ENVISAGER

 Investir en dehors
du plafond des
niches fiscales...
 INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire
Les sommes versées sur un PERP so...
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

3 AXES A ENVISAGER

 Jouer les effets de
seuils à l’ISF
Nue- propriété...
 ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS
 Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI
►
►

Arbitrer un actif pleinement soumis à...
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Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont l...
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Perspectives Fiscales du Patrimoine en 2014

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Evolutions de la fiscalité du patrimoine de ces dernières années.
Mesures proposées dans le projet de loi de finance 2014 et leurs impacts
Que faire dans ce contexte ?
►Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié
► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine
► Les décisions à prendre avant la fin de l’année

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Perspectives Fiscales du Patrimoine en 2014

  1. 1. 24 Octobre 2013
  2. 2. PLAN DE L’INTERVENTION  L’évolution de la fiscalité ces dernières années et son impact sur la capacité d’épargne et le revenu  Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2014 et leurs impacts  Que faire dans ce contexte ? ► ► ► Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine Les décisions à prendre avant la fin de l’année 24 Octobre 2013 2/44
  3. 3. 24 Octobre 2013
  4. 4. EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES Octobre 2013 4/44
  5. 5. ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES  Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50% ! La quote-part de la CSG déductible sur les revenus du capital imposés au barème de l’IR passe de 5,80% à 5,10%. Source : Le Particulier – Septembre 2012 Octobre 2013 5/44
  6. 6. IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET Simulations non contractuelles Octobre 2013 6/44
  7. 7. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 Nous retiendrons trois mesures phares :  La réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières  La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières  Un nouveau PEA Les autres mesures affectant la gestion de votre patrimoine  Les prélèvements sociaux sur les produits de placement  L’assurance vie et plafonnement de l’ISF  L’assurance vie et l’exit tax Octobre 2013 7/44
  8. 8. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES  Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) : ► ► de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans de 65% pour une détention à partir de 8 ans  Imposition au barème progressif de l’IR de la plus-value après abattement  Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement Taux d'imposition globale Détention moins de 2 Détention entre 2 ans et moins de 8 ans ans 0% 15,50% 15,50% 15,50% 5,50% 21,00% 18,25% 17,43% 14% 29,50% 22,50% 20,40% 30% 45,50% 30,50% 26,00% 41% 56,50% 36,00% 29,85% 45% 60,50% 38,00% 31,25% TMI Octobre 2013 Détention à partir de 8 ans Ces taux ne tiennent pas compte de la CSG déductible et de la contribution sur les hauts revenus. 8/44
  9. 9. UN NOUVEAU PEA PEA classique - Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne Projet de porter ce plafond à 150.000 € par personne ► - 300.000 € pour un couple soumis à imposition commune Pas de modification des taux d’imposition : de 0% à 22,5% selon antériorité Le plus du PEA de capitalisation : exonération d’ISF de la plus-value. Nouveau PEA PME  Création d’un nouveau PEA, le PEA-PME-ETI  Plafond spécifique de 75 000 €  Fiscalité identique au PEA actuel  Jusqu’à 225.000 € de valeurs mobilières par personne dans un contexte fiscal favorable. Octobre 2013 9/44
  10. 10. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux : ► Ramener la durée de détention permettant une exonération totale de 30 ans à 22 ans pour l’imposition à l’IR uniquement, ► Autoriser un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions réalisées avant le 31 août 2014. ! Les cessions de terrains à bâtir sont exclues de cette réforme. Pour mémoire :  Imposition de la plus-value au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (taux de 15,5% en vigueur actuellement).  Imposition à une surtaxe comprise entre 2% et 6% pour les plus-values supérieures à 50.000 €. Octobre 2013 10/44
  11. 11. LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES  Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement : Durée de détention Abattement pour le prélèvement d’IR de 19% Abattement pour les prélèvements sociaux Entre 0 et 5 an s 0% 0% Entre 6 ans et 21 an s 6% par an 1,65% par an 22 ans 4% 1,60% Entre 23 et 30 ans - 9% par an  Une plus-value immobilière pourra donc : ► ► être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention, être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention. * Ces taux tiennent compte de l’abattement pour l’IR, pour les PS et de l’abattement exceptionnel de 25% mais pas de la surtaxe pour les PV > 50 K€ Octobre 2013 11/44
  12. 12. Octobre 2013 12
  13. 13. LA FISCALITÉ ÉVOLUE … …. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES 1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre entre rendement et fiscalité. 2. Se constituer du patrimoine pour la retraite sans alourdir la fiscalité actuelle. Octobre 2013 13/44
  14. 14. Trouver le juste équilibre entre rendement et fiscalité. Octobre 2013
  15. 15. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE 3 AXES A ENVISAGER  Arbitrer les comptes-titres  Gérer ses liquidités autrement  Transformer des revenus fonciers lourdement taxés UN PRINCIPE FONDAMENTAL En dehors des enveloppes de capitalisation, chaque € de revenu perçu est taxé à l’IR et aux PS qu’il soit utilisé ou non.  Privilégier l’assurance vie/contrat de capitalisation pour gérer son patrimoine. Octobre 2013 15/44
  16. 16. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE 3 AXES A ENVISAGER  Arbitrer les comptes-titres PEA Contrat de capitalisation Octobre 2013 16/44
  17. 17. Taux en vigueur avant la réforme éventuelle  ARBITRER LES COMPTES-TITRES PEA versus COMPTE-TITRES  Dans la grande majorité des cas, le PEA est plus favorable malgré l’abattement pour durée de détention des plus-values mobilières Compte-titres (Arbitrage et Cession) PEA (sous conditions de plafond, d’éligibilité) Durée détention du titres TMI 0% TMI 5,5% TMI 14% TMI 30% TMI 41% TMI 45% Durée détention du PEA Arbitrage Retrait < 2 ans 0% 5,22% 13,29% 28,47% 38,91% 42,71% < 2 ans 0% 22,50% 2 – 4 ans 0% 4,12% 10,49% 22,47% 30,71% 33,71% 2 – 5 ans 0% 19% 4 – 6 ans 0% 3,57% 9,09% 19,47% 26,61% 29,21% 5 – 8 ans 0% 0% > 6 ans 0% 3,02% 7,69% 16,47% 22,51% 24,71% > 5 ans 0% 0% Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont toujours dus sur l’ensemble de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Taxation tenant compte de la TMI, de la CSG déductible de 5,1% en n+1 avec une TMI constante, de l’abattement pour durée de détention, non prise en compte de la contribution sur les hauts revenus Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont dus uniquement en cas de retrait et en fonction de la période de réalisation du gain. Simulation non contractuelle Octobre 2013 17/44
  18. 18.  ARBITRER LES COMPTES-TITRES CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES  Célibataire 120.000 € de capital / Tranche marginale d’imposition à l’IR de 30% Fiscalité annuelle Création de valeur Sicav trésorerie : 20.000 € 91 € 200 € Revalorisation nette : + 1% / an Arbitrage annuelle  PV = 1.000 € IR + PS Compte-titres Actions françaises : 80.000 € 1.023 € Revalorisation nette : 0% Dividendes : 4% brut / an 598 € Revalorisation nette : 0% Coupon : 6,80% brut / an 3.200 € - 1 712 € Création de valeur nette Contre 3.610 € 1 an + tôt Fonds € : 19.400 € Création de valeur 120 € 776 € PS Fonds actions : 77.600 € 0€ 2.328 € 0€ 1.125 € - 120 € 4.229 € Revalorisation nette : 0% Dividendes : 4% brut / an IR + PS TOTAUX (3% frais d’entrée, 1% frais gestion contrat) Fiscalité annuelle Revalo. nette frais gestion : 4% / an Arbitrage annuelle  PV = 1.000 € Abatt. 40% IR + PS Obligations : 20.000 € Capitalisation 1.360 € Fonds obligations : 19.400 € Revalorisation nette : 0% Coupon : 6,80% brut / an 4.760 € 3 048 € TOTAUX Création de valeur nette 4.109 € Si rachat – 4 ans : 2.400 € Si rachat – 8 ans : 3.073 € Si rachat + 8 ans : 3.573 € Capitaliser pour éviter la fiscalité récurrente sur les revenus générés. Simulation non contractuelle Octobre 2013 18/44
  19. 19. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE 3 AXES A ENVISAGER  Gérer ses liquidités autrement Contrat de capitalisation Assurance vie Octobre 2013 19/44
  20. 20.  GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE Investissement de 100.000 € Tranche marginale d’imposition à l’IR : 30% Frais d’entrée : 2% Rendement de l’assurance vie : 4% net de frais de gestion mais brut de fiscalité (100% fonds €) Option PFL pour les rachats sur l’assurance vie Simulation non contractuelle Octobre 2013 20/44
  21. 21. LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE 3 AXES A ENVISAGER  Transformer ses revenus fonciers en revenus de capi. Céder un bien immobilier pour réinvestir autrement Octobre 2013 21/44
  22. 22.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS  Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon la situation fiscale du propriétaire.  C’est fiscalement le moment de vendre ! Exemple de taux* global d’imposition 5 ans 25,88% 18 ans 12,27% 8 ans 22,73% 20 ans 10,17% 10 ans 20,64% 25 ans 5,23% 15 ans 15,41% 30 ans 0% * Taux intégrant les différents abattements pour durée de détention pour l’IR et les PS et l’abattement exceptionnel de 25% applicable jusqu’au 31 août 2014 Octobre 2013 22/44
  23. 23.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE Taux de rendement annuel net moyen : 4% 100% UC Frais d’entrée : 2% Rachat périodique de 500 € par mois brut, option PFL Année Capital au 31/12/(N-1) Rachats bruts Assiette d'imposition Total impôts et taxes Rachats nets d'impôts et taxes Capital au 31/12/(N) Taux m oyen d'im position 2013 200 000 € 5 500 € 23 € 12 € 5 488 € 198 231 € 0,21% 2014 198 231 € 6 000 € 218 € 110 € 5 890 € 200 031 € 1,83% 2015 200 031 € 6 000 € 440 € 222 € 5 778 € 201 903 € 3,70% 2016 201 903 € 6 000 € 654 € 330 € 5 670 € 203 850 € 5,50% 2017 203 850 € 6 000 € 859 € 262 € 5 738 € 205 874 € 4,37% 2018 205 874 € 6 000 € 1 057 € 322 € 5 678 € 207 980 € 5,37% 2019 207 980 € 6 000 € 1 247 € 380 € 5 620 € 210 170 € 6,34% 2020 210 170 € 6 000 € 1 430 € 436 € 5 564 € 212 448 € 7,27% 2021 212 448 € 6 000 € 1 606 € 249 € 5 751 € 214 816 € 4,15% 2022 214 816 € 6 000 € 1 775 € 275 € 5 725 € 217 280 € 4,58% 59 500 € 9 309 € 2 598 € 56 901 € Simulation non contractuelle Octobre 2013 23/44
  24. 24.  TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS SCPI en direct ou via un contrat d’assurance vie 100.000 € en SCPI cash en direct 100. 000 € SCPI via Assurance vie Hypothèses : Frais de souscription des parts : 11% TTC Perception des loyers : 3 mois de franchise Rendement net de frais de gestion : 5% par an Quote-part de revenus distribués : 100% Revalorisation des parts : 1% par an Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI TMI du client : 41% - Aucune retrait sur 10 ans Hypothèses : Frais d’entrée du contrat : 3% Frais de souscription des parts : 6,50% HT Perception des loyers : aucune franchise Rendement net de frais de gestion : 5% par an Quote-part de revenus distribués : 100% Frais de gestion du contrat : 1% par an Revalorisation des parts : 1% par an Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI Capital net acquis à 10 ans 128.098 € (fiscalité cession inclue) Capital net acquis à 10 ans 135.093 € (fiscalité rachat inclue) 2,81% de TRI 3,51% de TRI Simulation non contractuelle Octobre 2013 + Disponibilité accrue des capitaux Optimisation de la TMI du client Transmission optimisée 24/44
  25. 25. Sans alourdir sa fiscalité ! Octobre 2013
  26. 26. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE 3 AXES A ENVISAGER + emprunt  Epargner régulièrement sur l’assurance vie Octobre 2013  Acquérir des biens tout en réduisant sa fiscalité + emprunt  Acquérir des biens sans alourdir la fiscalité 26/44
  27. 27. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE 3 AXES A ENVISAGER  Epargner régulièrement sans subir la fiscalité Assurance vie Contrat de capitalisation Octobre 2013 27/44
  28. 28.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ L’épargne programmée sur les livrets, PEL, comptes épargne …. est amputée chaque année de la fiscalité créant un manque à gagner sur la valorisation et la constitution du patrimoine. Exemple de constitution de patrimoine selon l’effort d’épargne Simulation non contractuelle Octobre 2013 28/44
  29. 29.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ ATTENTION A LA FISCALITE SUR LES FONDS €  Compartiment « UC » Les plus-values sont taxées au moment du rachat ou au jour du décès. Contrat d’assurance vie  Compartiment « € » Taxation annuelle aux prélèvements sociaux des produits inscrits en compte Rendement net de frais de gestion du fonds € : 4 % par an Incidences fiscales Valeur de rachat : 200.000 € 100 % fonds en € Rendement net de frais de gestion et de PS à 15,50% : 3,38 % par an Impact économique : manque à gagner de plus d’une année d’intérêts sur 20 ans Octobre 2013 Perte de valeur sur 20 ans 12.470 € Simulation non contractuelle 29/44
  30. 30.  EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ Mixer l’assurance vie et le contrat de capitalisation  Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Les deux solutions permettent d’utiliser tous les abattements disponibles en matière de transmission : 100.000 € / enfants + 152.500 € / bénéficiaire.  Le contrat de capitalisation permet de renforcer la protection du conjoint immédiatement. Faculté de donner jusqu’à 80.724 € entre conjoint de leur vivant, cette somme pourra servir d’apport pour financer une opération d’acquisition immobilière.  A fiscalité identique sur les revenus, le contrat de capitalisation est une alternative adaptée pour éviter des droits de transmission sur l’assurance vie. Dans certaines situations patrimoniales, le contrat d’assurance vie peut conduire à une taxation successorale de 20% ou 25% alors que par ailleurs, le patrimoine serait exonéré de droits de succession. Octobre 2013 30/44
  31. 31. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE 3 AXES A ENVISAGER + emprunt  Acquérir des biens tout en réduisant sa fiscalité Nue-propriété d’un bien immobilier à crédit Octobre 2013 31/44
  32. 32.  ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit  Le coût de l’acquisition d’un bien en nue-propriété est limité à la valeur du droit démembré : la nue-propriété économique est évaluée entre 50 % et 60 % de la valeur du bien.  Les intérêts du crédit sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs. Economies d’IR et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.  La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit : la fiscalité sur les revenus fonciers, les aléas locatifs et toutes les dépenses sont évités pendant toute la durée de l’usufruit.  Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien immobilier sans frais. Une plus-value mécanique est réalisée par l’effet du temps passé. Octobre 2013 32/44
  33. 33.  ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit Hypothèses : Profil du client : revenus fonciers existants, TMI IR à 41%, TMI ISF à 1% Condition de crédit : emprunt infine de 200.000 € à 4,50% TEG sur 18 ans Paramètres de l’investissement : nue-propriété = 60% de la pleine propriété ; revalorisation annuelle de 1,5% Nantissement du crédit : 100.000 € sur un contrat de capitalisation (4% par an net de frais de gestion brut de fiscalité) Opération nue-propriété à crédit Coût du crédit = 9.000 € par an (intérêts d’emprunt) Eco. IR & PS = 5.085 € par an = 9.000 € x (41% + 15,50%)  Effort d’épargne : 326 € / mois 5,00% de Taux de rendement interne Patrimoine à terme : 435.000 € Revenus prévisionnels à terme  1.100 € par mois nets charges avant impôts Simulation non contractuelle Octobre 2013 33/44
  34. 34. LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE 3 AXES A ENVISAGER + emprunt  Acquérir des biens sans alourdir la fiscalité SCPI de rendement à crédit Octobre 2013 34/44
  35. 35.  ACQUÉRIR DES BIENS SANS ALOURDIR SA FISCALITÉ L’acquisition de parts de SCPI de rendement à crédit :  Donne accès aux rendements de l’immobilier de bureaux  Mutualise le risque Les loyers perçus aident au financement du crédit et réduisent l’effort d’épargne. Exemple pour un couple imposé à une TMI de 30% Crédit amortissable sur 15 ans de 100.000 € sur 15 ans au taux TEG de 4% (ADI comprise) SCPI à 5,10% par an net de frais de gestion, revalorisation des parts : 1,5% par an Couple marié, TMI à 30% Simulation non contractuelle Octobre 2013 35/44
  36. 36. Agir sur sa fiscalité 2013 ! Octobre 2013
  37. 37. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 3 AXES A ENVISAGER  Optimiser le plafond des niches fiscales Octobre 2013  Investir en dehors du plafond des niches fiscales  Jouer les effets de seuils à l’ISF 37/44
  38. 38. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 3 AXES A ENVISAGER  Optimiser le plafond des niches fiscales FIP FCPI Octobre 2013 38/44
  39. 39.  OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal. L’investissement en parts de FIP, FCPI permet d’ajuster son investissement pour optimiser au mieux ce plafond. Prorogation des dispositifs de souscription au capital de PME en direct ou via des FIP et des FCPI jusqu’au 31 décembre 2016. Taux de réduction Plafond d’investissement Montant maximum de réduction Personne seule Octobre 2013 Couple 50.000 € 100.000 € 9.000 € 18.000 € En direct En direct En direct En direct 24.000 € 2.160 € 4.320 € FIP, FCPI après déduction des frais ou droits d’entrée Personne seule 12.000 € 18 % du montant versé Couple FIP, FCPI FIP, FCPI FIP, FCPI 39/44
  40. 40. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 3 AXES A ENVISAGER  Investir en dehors du plafond des niches fiscales PERP Octobre 2013 40/44
  41. 41.  INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES Le Plan d’Epargne Retraite Populaire Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite du 10% du revenu professionnel net. L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond des niches fiscales. Exemple : pour une personne soumise à une TMI à 30% Versement de 10.000 €  Economie d’impôt de 3.000 € d’impôt. Optimisation 2013 pour les nouvelles souscriptions Simulation non contractuelle Octobre 2013 41/44
  42. 42. LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 3 AXES A ENVISAGER  Jouer les effets de seuils à l’ISF Nue- propriété de parts de SCPI Octobre 2013 42/44
  43. 43.  ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS  Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI ► ► Arbitrer un actif pleinement soumis à l’ISF vers un actif exonéré d’ISF Se constituer du capital pour sa retraite • Investissement immobilier en nue-propriété de  200.000 € Patrimoine net taxable à l’ISF avant investissement 1.500.000 € ISF avant investissement 3.900 € ISF après investissement 0€ Economie annuelle d’ISF 3.900 € Simulation non contractuelle Octobre 2013 43/44
  44. 44. AVERTISSEMENTS Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont le résultat d'estimations à un moment donné, sur la base de paramètres sélectionnés, de conditions de marché à ce moment donné et de données historiques qui ne préjugent en rien de résultats futurs. En conséquence, les chiffres et les prix indiqués dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer en aucune manière une offre ferme et définitive de la part de bienprévoir.fr. Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les opérations de souscription, rachat, ou revente de SCPI ou d‘OPCI ne peuvent être effectuées que sur la base des derniers prospectus, statuts ou notice d’information en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de bienprévoir.fr. Il est rappelé par ailleurs que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en SCPI ou valeur mobilière peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change tout comme les revenus qui sont rattachés. Ceci est d’autant plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité et donc de risque plus élevé que celui des autres marchés. Toutes prévisions ou opinions exprimées nous sont propres à la date d’édition de ce document et sont susceptibles de changer sans préavis. Bienprevoir.fr Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée au registre du commerce de Paris, n° 503 023 111 00035 - APE : 6622Z bienprévoir.fr est enregistré auprès de l'ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 08 041 353 (site internet : www.orias.fr) bienprévoir.fr est membre de l'association professionnelle ANACOFI-CIF et enregistré en tant que CIF (Conseiller en Investissements Financiers) sous le numéro E001699 bienprévoir.fr est titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° T13166 bienprévoir.fr est couvert par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par le code des assurances (Police souscrite auprès de CGPA N° IP0015) Siège social : 40 bis rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris - Téléphone : 0811 461 463 - Fax 01 55 02 14 39 Informations non contractuelles Octobre 2013 44/44

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