Les OrganismesGénétiquementModifiés (OGM)<br />Par ChristelleVaval<br />
Plan<br />Définition<br />Principaux traités internationaux<br />Impact de la législation internationale sur l’alimentatio...
Définition<br />Le terme OGM s’entend généralement d’un organisme – plante, animal ou micro-organisme (bactérie, champigno...
Principauxtraitésinternationaux<br />L’accord de l’OMCsur les aspects  des droits de propriétéintellectuelle qui touchent ...
ADPIC<br /><ul><li>Conditions qui ont conduit à l’adoption des ADPIC
Fin de la 2e Guerre mondiale
Émergence des pays en développement, nouvellement indépendants
Négociation des accords de l’OMC</li></li></ul><li>ADPIC<br /><ul><li>Art. 27</li></ul>2.    Les Membres pourront exclure ...
ADPIC<br />Choix possibles en vertu de 27(3)b):<br />Les brevets<br />Exclusivité pour l’obtenteur<br />Un système sui gen...
UPOV<br />Convention internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV)<br />Protection des invent...
UPOV 91<br /><ul><li>Prévoit une possibilité de double protection des plantes, notamment par:
Certificat d’obtention végétale (COV)
Brevets</li></ul>Il y a un renforcement du droit des semenciers au détriment de celui des agriculteurs.<br />
UPOV<br /><ul><li>Certificat d’obtention végétale (COV)
Aucun droit de propriété des obtenteurs sur les gènes constitutifs
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Les Organismes GéNéTiquement ModifiéS (Ogm)(1)

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Présentation sur la protection des organismes génétiquements modifiés au niveau international

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  • Le mais RR est un mais qui contient 2 gènes modifiés. Un qui le rend résistant à l’herbicide et un autre qui renferme un insecticide.
  • Plusieurs de ces pays n’étaient pas près à accorder le minimum requis par les ADPIC.
  • Les Organismes GéNéTiquement ModifiéS (Ogm)(1)

    1. 1. Les OrganismesGénétiquementModifiés (OGM)<br />Par ChristelleVaval<br />
    2. 2. Plan<br />Définition<br />Principaux traités internationaux<br />Impact de la législation internationale sur l’alimentation internationale et les droits des agriculteurs<br />Conséquences des OGM sur l’environnement<br />
    3. 3. Définition<br />Le terme OGM s’entend généralement d’un organisme – plante, animal ou micro-organisme (bactérie, champignon, levure, etc.) – qui a été produit à l’aide du génie génétique, y compris la technologie de l’ADN.<br />Quand on ajoute une modification à la structure d’origine de l’organisme.<br />Ex. Les vaccins<br />Ex. Le maïs Roundup Ready<br />
    4. 4. Principauxtraitésinternationaux<br />L’accord de l’OMCsur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)<br />Convention internationalesur la protection des nouvellesvariétés de plantes (UPOV)<br />
    5. 5. ADPIC<br /><ul><li>Conditions qui ont conduit à l’adoption des ADPIC
    6. 6. Fin de la 2e Guerre mondiale
    7. 7. Émergence des pays en développement, nouvellement indépendants
    8. 8. Négociation des accords de l’OMC</li></li></ul><li>ADPIC<br /><ul><li>Art. 27</li></ul>2.    Les Membres pourront exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur législation.<br />3.    Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité:<br />    a)    les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux; <br />    b)    les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et micro biologiques. Toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. Les dispositions du présent alinéa seront réexaminées quatre ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC. <br />
    9. 9. ADPIC<br />Choix possibles en vertu de 27(3)b):<br />Les brevets<br />Exclusivité pour l’obtenteur<br />Un système sui generis (les droits d’obtention végétale)<br />Plus favorable aux cultivateurs<br />Ou encore les brevets + le système sui generis qu’aura choisi le pays.<br />
    10. 10. UPOV<br />Convention internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV)<br />Protection des inventions végétales par un droit de propriété intellectuelle.<br />Obligation de recourir à un mécanisme de protection des OGM.<br />Pressions de la part des États-Unis dans la négociation d’accords bilatéraux<br />
    11. 11.
    12. 12. UPOV 91<br /><ul><li>Prévoit une possibilité de double protection des plantes, notamment par:
    13. 13. Certificat d’obtention végétale (COV)
    14. 14. Brevets</li></ul>Il y a un renforcement du droit des semenciers au détriment de celui des agriculteurs.<br />
    15. 15. UPOV<br /><ul><li>Certificat d’obtention végétale (COV)
    16. 16. Aucun droit de propriété des obtenteurs sur les gènes constitutifs
    17. 17. Esclusivité temporaire d’exploitation de la variété qui résulte d’un agencement particulier de gènes.</li></li></ul><li>Les droits des agriculteurs<br />Privilège de l’agriculteur<br />Droit de replanter les semences<br />l’année suivante.<br /><ul><li> Dépendance des agriculteurs aux firmes agro-pharmaceutiques</li></li></ul><li>Conséqences<br />Monoculture<br />Les pays en voie de développement deviennent dépendants de l’importation.<br />
    18. 18. Impact de la législationinternationalesurl’alimentation<br /><ul><li>Création de cartel oud’oligopole par les multinationales
    19. 19. Absence de concurrence
    20. 20. 4 firmes contrôlent la totalité du marché des OGM et 60% du marché des semences:
    21. 21. Aventis
    22. 22. Dupont
    23. 23. Mosanto
    24. 24. Syngeta
    25. 25. Cas du Brésil avec Mosanto</li></li></ul><li>Conséqences<br />Animaux<br />Cas des apiculteurs en Allemagne<br />
    26. 26. Conséqences<br />Effet de serre<br />Les arbres OGM absorbent moins de carbone.<br />Renforcement des changements climatiques<br />Modification du processus de minéralisation<br />
    27. 27. Merci de votre attention!<br />

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