Bulletin municipal Juillet 2015

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Bulletin municipal Juillet 2015

  1. 1. Regard sur Bulletin Municipal JUILLET 2015 N°32 www.ville-bais.fr
  2. 2. LE MOT DU MAIRE Lorsdelaséancedu26mars,leconseilmunicipal a adopté le budget primitif de la commune. Dans ce bulletin nous revenons sur les grandes lignes du compte administratif 2014 pour mieux vous faire comprendre le fonctionnement des comptes communaux. Le vote du budget reste un acte majeur dans le fonctionnement de la démocratie locale et c’est pourquoi il nous a semblé important de vous le détailler. Vous trouverez également en résumé un zoom sur les principaux investissements prévus dans le budget primitif 2015. L’équipe municipale emmène différents projets structurants tels que : - Eglise - Aménagement de voirie - Effacement de réseaux - Commerces - Logements - Salle des sports - Plan d’eau Bulletin municipal distribué gratuitement à toute les familles de la commune. • Directeur de la publication : Nathalie CLOUET • Rédaction - photos : Monique AYGALENC, Marie CHEVALIER-JACQUEMIN, Christiane HALEUX, Christine MADDALIN, Sabrina HURTEAU, Sébastien SEBILLET • Mise en page et impression : Imprimerie REUZÉ • Tirage : 1 100 exemplaires • Dépôt légal : 2ème trimestre 2015 LEMOTDUMAIRE Nous sommes forcés de constater que nous devrons faire au mieux avec moins de moyens. Des charges supplémentaires liées à des décisions nationales nous incombent comme la mise en place des rythmes scolaires ou le financement de l’instruction des permis de construire. Nous devons faire face également à la baisse des dotations de l’état, même si à Bais elles sont en partie compensées par des dotations de solidarité communautaires plus importantes dont nous bénéficions (augmentations liées à la fusion de Bais avec Vitré Communauté). Pourautant,nouspouvonsrespecternotreengagement de ne pas augmenter les taux d’imposition. Nous avons, malgré cette conjoncture, l’objectif de maintenir notre niveau d’investissement pour soutenir et dynamiser notre économie. Nous souhaitons vous accueillir au mieux dans des équipements de qualité. Bel été à vous tous. Nathalie Clouet Un budget conforme à nos engagements SOMMAIRE LE MOT DU MAIRE 2 LE BUDGET 3 VIE MUNICIPALE 6 TRAVAUX 12 VIE ASSOCIATIVE 17 VIE COMMUNAUTAIRE 22 INFORMATIONS DIVERSES 31 CONSEIL MUNICIPAL 35 2 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  3. 3. L’encours de la dette L’encours de la dette de la commune de Bais par habitant est supérieur à l’encours moyen des communes de sa strate mais il est en diminution. Il se justifie par les derniers investissements importants : salle Unisson, voirie, école… Il est à noter que certains bâtiments sont loués, le montant de la location couvre les mensualités d’emprunts (locations d’appartements, centre de secours, extension de la cellule commerciale Utile). La constitution d’épargne brute est un indicateur réel de la santé des finances communales (à Bais pour 100 € de dépenses, 35 € sont dégagés pour l’autofinancement, hors opération exceptionnelle Z.A. du Chardonneret). La capacité de désendettement est un ratio important d’analyse financière des communes (capacité de désendettement = encours de la dette  / épargne brute). Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années la collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? La capacité de désendettement de la commune de Bais était de 4 ans en 2014. Le seuil de vigilance est à 10-12 ans. Le capital restant dû au 31/12/2014 est de 2 466 744 €. 0 260 520 780 1 040 1 300 724 1 263 1 144 1 057 Ville de 2000 à 3500 hab (CA 2013) Bais 2013 Bais 2014 Bais 2015 0 80 160 240 320 400 335 183 192 202 Ville de 2000 à 3500 hab Bais 2013 Bais 2014 Bais 2015 0 10 20 30 40 50 60 11,96% 14,31% 35,66% 11,79% 17,73% 51,13% Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Taux votés à Bais Taux moyens de la strate L’encours de la dette en euros par habitant Taux d’imposition Charges de personnel par habitant, contrats aidés, prestations Ce taux n’a pas évolué depuis 2005 BUDGET BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 3
  4. 4. Le budget : Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal. Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. La section de fonctionnement est constituée des dépenses et recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. On y trouve aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Dans cette section sont enregistrées également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (cantine, locations …). La section d’investissement comprend essentiellement les opérations d’équipement d’envergure, ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement. Les recettes proviennent principalement des emprunts, des subventions spécifiques et de l’autofinancement (épargne). Dépenses et recettes de fonctionnement Le montant total des dépenses de fonctionnement est de : 1 770 609 € Les recettes de fonctionnement d’un montant de 2 387 717 € sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Ceci permet de dégager un excédent de 617 108 € viré à la section investissement (c’est l’autofinancement). C’est pourquoi le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux. Tous les chiffres sont issus du Compte Administratif 2014 18 % 16 % 8 % 26 % 3 % 29 % Charges de personnel 430 618 € Charges à caractères général (fournitures, eau, électricité, assurances…) 391 998 € Autres charges de gestion courante (subventions aux associations, écoles privées, SDIS…) 182 486 € Virement à la section d'investissement 617 108 € Intérêts de la dette 70 199 € Achat ZA du Chardonneret 695 308 € 19 % 21 % 5 % 11 % 6 % 1 % 8 % 29 % Impôts versés par les ménages 465 911 € Dotation de l'état 511 933 € Recettes des services 109 981 € Dotations de Vitré Communauté 256 765 € Taxes 136 552 € Atténuation de charges 19 830 € Locations communales 190 281 € Cession ZA du Chardonneret 696 464 € BUDGET Dépenses de fonctionnement 2014 : 2 387 717 € Recettes de fonctionnement 2014 : 2 387 717 € 4 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  5. 5. EGLISE SAINT MARS 1ère et 2ème tranche Pour ces deux tranches, nous avons inscrit la somme de 832 855 € au budget primitif 2015. Nous avons obtenu des accords de subventions de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Bretagne pour un montant total de 371 846 €. Les travaux de la première tranche sont en cours et dureront jusqu’en octobre 2015. La deuxième tranche suivra. RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS Le Conseil Municipal a voté la somme de 626 758 €, correspondant aux travaux et aux honoraires de l’architecte. Les subventions attendues sur la totalité des travaux s’élèvent à 138 787 €. Elles proviennent du Conseil Général et de fonds parlementaires. Les travaux doivent débuter en septembre prochain et durer 1 an environ. LOCAL COMMERCIAL 1 rue de la Fontaine La commune est propriétaire d’une cellule commerciale au 1 rue de la Fontaine. Cet immeuble va accueillir l’esthéticienne actuellement installée dans le centre commercial Espace des Fontaines. La somme de 149 000 € est inscrite au budget 2015 pour les travaux et les honoraires de l’architecte. Nous devrions recevoir une subvention de Vitré Communauté de 20 000 €. Les travaux auront lieu de septembre 2015 à mars 2016. AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA VOIRIE Les effacements de réseaux ont déjà débuté. Les travaux de réfection de voirie débuteront en juillet par la rue de l’Ecu et l’aménagement du parking entre l’école Notre Dame et le cimetière. La somme de 704 169 € est inscrite au budget 2015. Nous devrions recevoir des subventions de l’Etat et de Vitré Communauté d’un montant total de 277 529 €. Enfin, une enveloppe de 90 000 € correspondant au contrat de territoire sera versée par Vitré Communauté. Toutes les sommes sont en TTC ZOOM sur les principaux investissements prévus en 2015 La Commune de Bais a choisi de maintenir ses projets d’investissements en 2015 malgré les baisses de dotation de l’Etat. 1 3 42 BUDGET BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 5
  6. 6. Accueil de Loisirs Bais-Rannée « Loazirs+ » (3 à 11 ans) L’ALSH sera ouvert pendant les vacances d’été : du 6 au 31 juillet et du 17 au 28 août Tu as entre 3 ans et 11 ans, tu souhaites passer de bons moments cet été, alors viens nous retrouver Les animateurs sont organisés de manière à ce que chaque enfant puisse choisir l’activité qui lui plaise, en fonction de son âge et de ses goûts. Des outils seront mis à votre disposition afin de vous informer des animations proposées et réalisées chaque jour. Le matin, différents ateliers renouvelés chaque semaine sont proposés (chant, théâtre, danse, musique, bricolage, jeux sportif, photo, cuisine, lecture, repos...) les enfants peuvent s’y inscrire à la semaine ou quotidiennement. L’après-midi, les animations dépendront de la météo et des envies collectives des enfants : grands jeux, ballades, bricolages, spectacles. Pour le mois d’août, tous les enfants se retrouvent à Rannée. Le transport est pris en charge : départ à 8h30, retour à 17h45 au plus tard. A noter : un accueil est assuré à partir de 7h30 et jusqu’à 18h30. Les enfants ne peuvent s’inscrire qu’à la journée entière, et mangent à la cantine. Sorties et animations prévues : SEMAINE 1 : du 6 au 10 juillet Journée avec Sylvie Fourn mercredi 8 juillet « la boîte à musiques » de Domagné SEMAINE 2 : du 13 au 17 juillet Sortie jeudi 16 juillet 2015 Festival Rock Ici mômes à Sablé-sur-Sarthe Des arts de la rue, des fanfares et surtout le meilleur de la chanson pour enfants. Départ : 8h30 - Retour : 18h00 PREVOIR : Chaussures adaptées, tenue de pluie et de soleil (imperméable, chapeau, crème solaire) SEMAINE 3 : du 20 au 24 juillet Sortie mercredi 22 juillet à L’Ange Michel (parc d’attraction) Départ : 9h30 - Retour : 18h00 PREVOIR : Chaussures adaptées, tenue de pluie et de soleil (imperméable, chapeau, crème solaire), maillot de bain et serviette SEMAINE 4 : du 27 au 31 juillet Sortie Mer mercredi 29 juillet À Saint-Malo Départ : 8h30 - Retour : 18h45 PREVOIR : Chaussures adaptées, tenue de pluie et de soleil (imperméable, chapeau, crème solaire), maillot de bain et serviette SEMAINE 5 : du 17 au 21 août Sortie Piscine mercredi 19 août à La Guerche de Bretagne Départ : 11h30 - Retour : 17h30 PREVOIR : Chaussures adaptées, tenue de pluie et de soleil (imperméable, chapeau, crème solaire), maillot de bain et serviette SEMAINE 6 : du 24 au 28 août Sortie Festival Les Fanfarfelues mercredi 26 août à Erbrée avec les mugiciens d’Ooz Band PREVOIR : Chaussures adaptées, tenue de pluie et de soleil (imperméable, chapeau, crème solaire) SE MUNIR POUR L’INSCRIPTION : • N° d’allocataire CAF ou MSA • Copie de carnet de santé (vaccins) • Attestation CAF CONTACT/RENSEIGNEMENTS : CHARIL Sabrina - Centre social 23 bis Av. du Général Leclerc 35130 La Guerche-de-Bretagne 02 99 96 22 44 - sabrinacharil@gmail.com VIE MUNICIPALE 6 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  7. 7. Retour sur les vacances de printemps : Le programme des vacances de Printemps s’est articulé au- tour du thème de la musique : chansons à geste, à danser, à marquer le rythme, découverte d’instruments de musique d’origines diverses et création. N’oublions pas la cuisine et jeux divers et variés. Les enfants ont pu profiter d’une animation avec « la boîte à musique » de Domagné et d’une sortie à Loisirland. Vous pourrez obtenir des renseignements au centre social de La Guerche-de-Bretagne : CONTACT : Sabrina Charil : 02 99 96 22 44 ou sabrinacharil@gmail.com Site internet : http://centresociallaguerche.wifeo.com QUE FAIRE CET ÉTÉ ? LES SORTIES : Un ramassage est prévu à Bais les 6, 15, 20, 29 juillet et le 17 août. Rendez-vous au centre de loisirs école publique Jacques Prévert Renseignez-vous lors de l’inscription au centre social Transport et activité : 12 € - Sur inscription Apporter son goûter et pour les sorties à la journée prévoir son pique-nique. Lundi 6 juillet : Zoo de la Bourbansais - 9h30 - 18h30 Mercredi 15 juillet : Piscine de Chateaugiron - 13h30-18h30 Lundi 20 juillet : Accrobranche au Parc des Grands Chêne à Liffré 13h00-18h30 - faire plus d’1m40 ! Mercredi 28 juillet : St Malo plage, baignade - Ski Bus - 9h00-18h30. Apporter affaires de plage/maillot de bain / crème solaire Lundi 17 août : Karting à St Aubin des Landes - 13h30-18h30 Lundi 24 août : Gratuit Sortie à Vitré shopping, géocoaching - 12h45-17h40 Prévoir argent de poche. RDV à l’EJ de La Guerche à 12h45 sans retard. Nous utiliserons le transport commun de Vitré Commu- nauté départ de La Guerche à 13h. Retour à 17h40. VIE MUNICIPALE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 7
  8. 8. LES MINI-CAMPS • POUR LES 10-12 ANS Du mardi 7 au vendredi 10 juillet à Ambrières les Vallées : 100 € piscine, balade, vélo sur rails, jeux, veillées… • POUR LES PLUS DE 13 ANS : Du mercredi 22 au vendredi 24 Juillet : Festival Quartier été à Rennes : 80 € CONTACT : Tiphaine TIREAU - Centre Social 23 bis, avenue du Général Leclerc 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Ejlaguerche@gmail.com 0299962244 - 0778416791 MÉDIATHÈQUE Depuis 2007, la médiathèque occupe la totalité du rez-de- chaussée du Centre Culturel du Vieux Porche sur 150 m². Une professionnelle accompagnée d’une équipe de bénévoles dynamiques et passionnés de lecture vous accueille dans cet espace. Une salle d’exposition de 30 m2 permet aux associations, mais également aux particuliers, d’organiser des animations. Petits et grands vous trouverez, près de 7 000 documents dont 5 000 livres : • Albums • Bandes dessinées • Romans • Théâtre, poésie • Documentaires • Biographies • CD Audio • DVD • Revues : • 8 périodiques pour adultes : Famili, System D, 60 millions de consommateurs, Saveurs, Maison et travaux, Marie-Claire idées, L’ami des jardins, 01 net. • 7 pour enfants et ados : J’aime lire, Tralalire, Les Belles Histoires, Images doc, Popi, Youpi, Le monde des ados. VIE MUNICIPALE 8 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  9. 9. Horaires d’ouverture : Jours Matin Après-Midi Mardi --- 17h00 - 18h00 Mercredi 10h - 12h30 15h00 - 18h00 Jeudi --- 16h00 - 18h00 Vendredi --- 16h30 – 18h30 Samedi 10h00 - 12h00 --- De 0 à 99 ans nous vous accueillons à la Médiathèque. La recherche et la consultation sur place y sont libres et gratuites. Vous trouverez : • Un classement par thèmes • Des livres en gros caractères • Des livres avec des supports audio Un large choix de CD et DVD est également disponible au prêt. Nos ouvrages sont régulièrement renouvelés grâce à l‘aide de la médiathèque départementale. Animations : • Des animations pour enfants et pour adultes sont régulièrement proposées par l’équipe de la médiathèque. Conditions et modalités d’emprunt : • Prêt illimité de magazines et livres pour une durée de 3 semaines • 5 CD par personne pour une durée de 3 semaines • 5 DVD par famille pour une durée de 3 semaines Tarif : • 11 € par famille. • Abonnement annuel à la date d’anniversaire de l’adhésion. • Règlement en mairie. CONTACT : Charlène GUÉNO - 02 99 76 57 10 - bibliobais@orange.fr De gauche à droite : Monique Aygalenc, Maria Von Rompaey, Geneviève Masset, Dominique Collado, Eric Glinche, Django Guyon CONCOURS PHOTOS Thème choisi : Bais, patrimoine insolite Le concours se déroulera entre juillet et août. OBJECTIF : Prendre en photo une architecture ou un détail d’architec- ture qui sort de l’ordinaire, surprenant et/ou qui fait contraste avec son environnement. Il s’agit d’une photographie de paysage uniquement. La photographie devra être au format 10x15, portrait ou paysage, en couleur. Les retouches sont interdites. 3 photos maximum sont autorisées (les numéroter par ordre de préférence). Trois catégories seront mises en place : • Enfants jusqu’à 12 ans • Adolescents jusqu’à 18 ans • Adultes Dernier délai pour déposer vos photos à la médiathèque : le 31 août Vous pouvez déposer une clé USB ou envoyer un mail à bibliobais@orange.fr en indiquant vos nom, prénom, âge et contacts. Les photos seront exposées de façon anonyme durant le mois de septembre. Un jury se réunira pour choisir les meilleurs clichés. La remise de prix sera organisée fin septembre. VIE MUNICIPALE Les bénévoles BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 9
  10. 10. JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE En 2014, Bais vous a conté son histoire et exposé une partie de ses trésors. Vous étiez nombreux à nous accompagner dans notre périple à travers les siècles… Cette année, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a choisi de placer la 32e édition des Journées européennes du patrimoine sous le thème : « Patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir » Le thème retenu pour 2015 a pour ambition de présenter au public le processus continu de fabrication du patrimoine, trait d’union entre passé et avenir. Le XXIe siècle s’ouvre devant nous. Les Journées européennes du patrimoine seront ainsi l’occasion de porter un regard attentif sur quinze années de création qui s’expriment par l’architecture des constructions, la conception des jardins et des espaces publics, par le design et les arts plastiques, et qui témoigneront, pour le siècle qui vient, de la vitalité de l’époque que nous vivons aujourd’hui. En 2015, les membres de la commission Culture & Loisirs et l’association « Les amis du patrimoine de Bais » comptent vous faire voyager dans le temps le : Samedi 19 septembre Nous vous ferons découvrir : • Un circuit en campagne pour évoquer l’évolution du travail à la ferme. • Un circuit dans le bourg avec un départ toutes les heures de 14h jusqu’à 17h. • Un circuit à destination des enfants. La journée se terminera sur un de nos sites du XXIe siècle… Nous vous communiquerons le programme détaillé par voie de presse et par affichage local. Il sera riche en surprises… TÉLÉTHON 2015 Le Téléthon c’est : • Une mobilisation exceptionnelle pour vaincre la maladie • Un élan de solidarité unique avec ses 5 millions de participants • Il donne à l’AFM-Téléthon les moyens de mener le combat contre la maladie Les élus de la commission Culture & Loisirs souhaitent relancer le Téléthon à Bais le : Samedi 12 décembre. Une réunion d’information a été organisée le 12 juin avec les représentants d’associations, les commerçants et artisans, les directeurs d’écoles afin de réfléchir ensemble à l’organisation de cette manifestation. Nous souhaitons rassembler et mobiliser les familles et les bénévoles autour d’une noble cause. VENEZ NOMBREUX LE SAMEDI 12 DECEMBRE  CANICULE : LES 3 NIVEAUX D’ALERTE Vous connaissez des personnes susceptibles d’être fragilisées par les fortes chaleurs. Contactez la Mairie de Bais au 02 99 76 30 26 VIE MUNICIPALE 10 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  11. 11. DEMAIN, RESTEZ BRANCHÉ À VOTRE COMMUNE AVEC UN NOUVEAU SITE INTERNET Lors d’une réunion en commission «  Identité, Culturel, Evénementiel » à Vitré, un nouveau challenge est apparu : celui de dynamiser la communication par le développement ou la création de sites internet. Souvent, les communes sous-estiment la quantité, la qualité, et la portée des informations sur leur site internet. En effet 14 communes ont décidé, accompagnées de Sandra Bouillon et de Yoan Mayeux de Vitré Communauté, de réfléchir à un partenariat pour l’actualisation ou la création d’un site internet. Nous nous sommes réunis une fois par mois pour établir un planning prévisionnel, rédiger un cahier des charges, et ainsi pouvoir établir un groupement de commandes. Le but de cette opération est de pouvoir bénéficier d’une offre tarifaire intéressante et de pouvoir s’appuyer sur les autres communes. Après plusieurs réunions, 9 communes ont décidé de participer au projet : Bais, Champeaux, Châtillon-en- Vendelais, Domalain, Erbrée, Louvigné de bais, Marpiré, Val d’Izé, Vergéal. Nous avons défini les étapes suivantes, avec au minimum une réunion par mois, pour suivre aussi l’avancement de chaque commune : Avril : rédaction du cahier des charges Février à avril : définition de l’arborescence commune du site Mai : lancement de la consultation Juin : ouverture et analyse des plis 22 juin : audition des 3 meilleurs candidats 8 juillet : information du prestataire choisi Juillet - août : remise des éléments aux prestataires Fin d’année : mise en ligne du nouveau site Notre but : Créer un site évolutif, ludique, avec des mises à jour accessibles à chacun. Un site conforme aux nouvelles technologies, disponible sur l’ensemble des moyens de communications. Nous voulions aussi que ce site soit à la portée de tous. Une commission internet travaille depuis déjà 3 mois sur la mise à jour des données, la création de nouvelles rubriques, la rédaction de chaque rubrique. Cette équipe est composée de : Monique Aygalenc, Marie Chevalier-Jacquemin, Eric Glinche, Sabrina Hurteau, Christine Maddalin, Geneviève Masset, Céline Le Runigo de Cybercommune. Nous allons d’ici quelques mois, en moins de 3 clics, pouvoir vous faire découvrir votre commune. Votre site internet sera demain le miroir et la vitrine de notre commune. C’est un média de communication qui devra vivre et être alimenté régulièrement par vos photos, les dates de vos manifestations… Notre site permettra de vous informer, sur les services, les écoles, les activités associatives, culturelles, sportives, les commerces. Il servira aussi de guide au tourisme, aux animations, expositions, fêtes… Il présentera également les activités de tous les secteurs économiques présents sur le territoire communal et exposera les actions et services de la municipalité. Il favorisera la proximité avec les citoyens et la participation de chacun à la vie de la commune. Alors, top départ pour la fin d’année, en 1 clic, vous découvrirez l’agenda de votre commune sur bais35.fr Nous restons à votre écoute pour toute suggestion et aide sur ce site qui sera demain un élément important de notre patrimoine numérique. De gauche à droite en bas : Eric Glinche, Christine Maddalin, Monique Aygalenc, Marie Chevalier En haut : Sabrina Hurteau, Geneviève Masset, Céline Le Runigo VIE MUNICIPALE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 11
  12. 12. AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA VOIRIE La commune travaille à l’amélioration permanente de ses in- frastructures afin de proposer un cadre de vie toujours plus agréable. Dans cette dynamique, il s’est avéré nécessaire de réamé- nager les voiries dans le quartier du cimetière et des deux écoles. Le but est à la fois de sécuriser les déplacements pour tous les usagers (véhicules, piétons, cyclistes…) et d’enjoliver notre commune. Les rues concernées sont la rue de l’Ecu, le Chemin des écoliers et du Bourg Saint Père. Pour le déplacement des enfants et de leurs parents, la sécurité est à l’honneur, par le ralentissement des véhicules (passage surélevé). Un parking entre l’école Notre Dame et le cimetière va être aménagé, avec un arrêt minute et un emplacement réservé au car. Une jonction aménagée depuis l’école Jacques Pré- vert permettra à tous les enfants de se rendre à la cantine en toute sécurité. Les trottoirs et revêtement de la voirie, le mur d’enceinte du cimetière seront dans le même temps rénovés. Les abords seront paysagés. Pour améliorer la sécurité autour des lotissements, ralentir les véhicules et rendre de l’espace à chaque usager, Bais réaménage les rues du Chemin du Fresne, de Marsé et du Chemin Vert. Un giratoire sera créé au carrefour des lotisse- ments du Parc et du Fresne. La largeur de la chaussée et les trottoirs vont être modifiés, tout en maintenant des espaces de stationnement. Des chi- canes et des plateaux vont être installés pour ralentir la cir- culation. Un aménagement va être réalisé au carrefour de la rue de Marsé. Pour la sécurité des piétons, un trottoir reliera la rue de Marsé à la rue du Dr Lebreton et du Chemin Vert. En amont de ce projet, les effacements de réseaux sont ef- fectués dans toutes les rues aménagées. Les travaux se dérouleront sur plusieurs mois à partir de juillet. Vous avez pu déjà pu voir pelleteuse et graviers… AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU Le plan d’eau communal est apprécié et très fréquenté. Pour améliorer le confort des usagers, la commune de Bais souhaite y construire un bâtiment. Cet abri de loisirs sera équipé de sanitaires et permettra de déjeuner à l’abri. Un stationnement accessible aux personnes à mobilité réduite est prévu à proximité de l’abri de loisirs. Etat d’avancement du projet : Le permis de construire est déposé TRAVAUX 12 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  13. 13. LA SALLE DES SPORTS Construite en 1977, la salle des sports va bénéficier d’im- portants travaux de rénovation et de mise aux normes d’ac- cessibilité (PMR). Le projet Le but est de rénover et de moderniser l’ensemble du com- plexe : salle et vestiaires. Ces derniers, construits en 2001, nécessitent une nouvelle disposition (circulation, chauffage …). Cet investissement permettra de : • Résoudre les problèmes d’isolation de la salle (isolation, ventilation…) • Solutionner les problèmes d’éclairage et d’éblouissement • Mettre aux normes vis-à-vis de la réglementation d’acces- sibilité handicapée (PMR) • Améliorer la pratique des activités sportives et éducatives Les travaux se divisent en trois phases : • Rénovation extérieure  comprenant l’isolation toitures et façades • Aménagements intérieurs : mezzanine, anciens vestiaires et sol sportif • Extension du club house et rénovation des vestiaires ac- tuels 1 - Rénovation extérieure La salle des sports a été construite avec des matériaux de bardage et de couverture (tôles fibrociment) qui ne ré- pondent plus aux normes actuelles. La couverture existante sera déposée et remplacée par un complexe isolé en bac acier. Un bardage double peau isolé sera installé sur les façades sud et nord. Le pignon ouest sera revêtu de claustras en mélèze, en clin vertical, afin d’in- tégrer le bâtiment dans son environnement. 2 - Aménagements intérieurs Un réaménagement s’impose afin d’optimiser l’utilisation de la salle. L’entrée, qui se faisait auparavant par la façade sud, sera supprimée. Celle-ci se fera sur le côté ouest, donnant accès à un sas d’entrée et à des vestiaires refaits à neuf. Sous la mezzanine, les anciens vestiaires vont être recon- vertis en local avec box et vestiaires, pour les écoles et les différentes associations sportives. Sur la partie supérieure, une salle multi-activité sera créée sur la mezzanine par un cloisonnement, permettant une ac- tivité sans gêne avec les autres utilisateurs du complexe. Au rez-de-chaussée, un nouveau sol sportif sera installé sur le sol actuel. Ce dernier dans un état correct ne nécessite pas une déconstruction. Une mise aux normes de sécurité des différents supports sportifs (badminton, hand-ball, basket …) impose un renou- vèlement de ceux-ci. 3 - Extension du club house et rénovation des vestiaires. L’extension se fera en intégrant le préau (parking à vélo). Cette surface passera de 44 m2 à 67 m2 . L’entrée principale se fera par ce local. Le club house sera commun à toutes les manifestations et associations spor- tives. L’entrée actuelle du vestiaire va être modifiée et décalée sur la façade est. Le système de chauffage sera rénové. Une mise aux normes PMR engendrera une modification des sanitaires. TRAVAUX BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 13
  14. 14. La présente opération concerne la restauration du porche, de la nef et des bas-côtés de l’église Saint-Mars. L’église se compose d’une nef dotée de deux bas-côtés. Voûtés en bois et percés de larges fenêtres à pignon, ils remontent essentiellement au XVIème siècle. Au XVIème siècle, un vaste porche est construit sur la façade Ouest pour protéger un remarquable portail renaissance. Une importante campagne de reconstruction intervenue dans la seconde moitié du XIXème siècle va voir l’édification d’une sacristie, des deux bras du transept et d’un chevet doté de deux chapelles latérales. Les pathologies touchant la nef, les bas-côtés et le porche concernent essentiellement la maçonnerie et la charpente. On relève notamment : • de très profondes altérations (desquamation et fracturation) des parements en grès marbré, en raison de remontées capillaires et de fuites de chéneaux • des bois de charpente très dégradés en raison d’infiltrations d’eau dues à la conception de l’édifice : le bas-côté formé de pignons multiples favorise la stagnation d’eau dans les chéneaux. Les travaux comprendront : • la restauration du porche en totalité (façades, charpentes, couverture et intérieurs) ainsi que le porche Renaissance • la restauration des charpentes et des façades de la nef et des bas-côtés (Charpente, façade et intérieurs). Ils se divisent en trois tranches : • Tranche Ferme : Elévations extérieures et intérieures du porche, pignon Ouest de la nef • Tranche Conditionnelle 1 : Elévations Ouest et Sud du bas-côté Sud, charpente et couvertures du bas-côté Sud et du versant Sud de la nef, élévations intérieures des travées 1 et 2 de la nef et des bas-côtés Sud et Nord • Tranche Conditionnelle 2 : Elévations Ouest et Nord du bas-côté Nord, charpente et couvertures du bas-côté Nord et du versant Nord de la nef, élévations intérieures des travées 3 et 4 de la nef et des bas-côtés Sud et Nord EGLISE SAINT-MARS 14 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  15. 15. EGLISE SAINT-MARS VISITE DE CHANTIER : Monsieur WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, présentera l’histoire de l’édifice, les enjeux du chantier et les travaux de restauration en cours. La visite est prévue le mercredi 22 juillet à 14 heures Afin d’organiser au mieux cette visite, nous vous invitons à vous inscrire à la mairie avant le 20 juillet. TRAVAUX BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 15
  16. 16. TRAVAUX Signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine Le 9 avril 2015, la commune a signé une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine, organisme national, dont le but est de sauvegarder et valoriser le patrimoine. Charles Seigneur, Nathalie Clouet, Albert Guitton, Roman Girard La Fondation du patrimoine est chargée de collecter les dons pour la restauration de l’église Saint-Mars. Sur la photo : • Charles Seigneur, délégué de Pays à la Fondation du Patrimoine • Nathalie Clouet, Maire de Bais • Albert Guitton, délégué département d’Ille-et-Vilaine pour la Fondation du Patrimoine Bretagne • Roman Girard, chargé de mission à la Fondation du Patrimoine Tout le monde peut donner (particuliers, entreprises, associations…). Il n’y a pas de seuil minimum. Ces dons peuvent être anonymes. Les bons de souscription sont à retirer à la mairie, à l’église et dans les commerces. Le don en ligne est également possible sur le site internet sécurisé : www.fondation-patrimoine.org/31955 «  Cette souscription permet aux habitants de participer concrètement à la sauvegarde de leur patrimoine mais aussi à la valorisation d’un savoir-faire, à l’économie, à l’emploi sur leur territoire » a souligné le maire, Nathalie Clouet. Une plaquette d’information est jointe dans ce bulletin d’été. Mille et Une Beauté déménage La commune de BAIS a fait l’acquisition d’un immeuble vacant au n°1 rue de la Fontaine. Ce bâtiment est situé à proximité des commerces et de l’église. La façade nord, rue de la Fontaine, très dénaturée au rez- de-chaussée (ancienne façade commerciale des années 1960/1970) est constituée d’une grande vitrine et d’une porte entourées d’un soubassement, de jambages et d’un important linteau en béton. Anne-Laure ESNOULT, esthéticienne, occupe actuellement une cellule commerciale à l’espace des Fontaines. Elle sou- haite augmenter la superficie de son institut, pour accueillir sa clientèle dans de plus vastes volumes. Elle occupera to- talement ce bâtiment, soit 92 m2 . Après travaux, il vous sera proposé : • Au rez-de-chaussée : un accueil, une salle de soins, un vestiaire, un WC aux normes PMR (personne à mobilité réduite) et, grâce à une extension à l’arrière du bâtiment,  une cabine UV. • A l’étage : deux cabines de soins, un salon de détente. L‘accès à l’institut est prévu en pignon Est. Le large trot- toir permet une accessibilité aisée pour les PMR. Cette ac- cessibilité a été étudiée dès le début du projet en fonction de l’environnement, des niveaux et de la fonctionnalité du commerce. Les menuiseries (fenêtres, porte, châssis fixes) et les devan- tures seront en bois peint. A l’issue des travaux, ce nouveau local contribuera à la dynamique commerciale du centre de l’agglomération de BAIS. Sur ce projet, l’objectif de la commune est de lutter contre la vacance et de soutenir l’activité commerciale en réhabili- tant d’anciens commerces. 16 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  17. 17. CLUB DES 3 RAQUETTES Tous ensemble, préparons l’avenir sportif ! Le lancement des Sections Jeunes a été une réussite cette année. Nous sommes convaincus que la proximité peut œuvrer pour la diversification des activités sportives au profit des enfants de Bais. Nous préparons l’avenir en consolidant les acquis. A la rentrée, nous allons ouvrir un deuxième créneau pour les cours de Badminton et séparer les enfants par âge. Parallèlement, un entraineur de Tennis va nous rejoindre et nous envisageons de mettre en place 2 créneaux, un débutant et un confirmé. Enfin, nous continuerons l’animation de tennis de Table. Grandir, c’est créer, innover et inventer. Un projet pour les enfants de moins de 6 ans est en préparation : baby-Tennis et le Baby-Bad à Bais. La campagne d’inscriptions pour l’année 2015-2016 débute dès le mois de juin. N’hésitez pas à venir consulter les tableaux d’affichages à la Salle des Sports de Bais ou tout simplement notre site internet www.clubdes3raquettes.fr Sachez que nos 3 sections Badminton, Tennis et Tennis de Table, vous proposent des activités sportives, en compétition ou Loisirs. Des moments agréables, à partager entre les habitants de Bais, ou tout simplement entre amis. Nous vous souhaitons de bonnes vacances d’été et vous donnons rendez-vous à la rentrée. A vos raquettes !! Le Président, Vonjiniaina RAHARIJAONA RANDO BAIS Calendrier 2015 12 juillet  : CHEFFES (49) AU FIL DE LA SARTRE Journée pique-nique 23 août : BAIS Randonnée équestre 13 septembre : LE GENEST SAINT ISLE (53) Circuit de la LUCETTE 11,5kms 11 octobre : DOMALAIN Randonnée de 8 kms ‹‹ Lieu de rendez-vous : Place de la Fontaine - Bais ‹‹ Tarif : 2€ pour les non licenciés CONTACT : Anthony MOUEZY - Tél. 06 19 91 94 17 VIE ASSOCIATIVE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 17
  18. 18. GYMNASTIQUE DE BAIS L’Association de gymnastique reprendra ses activités le 7 septembre 2015 en proposant 4 cours : • 1 cours le lundi après - midi de 15h30 à 16h30 pour les seniors • 2 cours le mercredi après - midi pour les enfants - De 17h à 18h pour les 3-5ans - De 18h à 19h pour les 6-10ans • 1 cours le jeudi soir de 20h35 à 21h35 pour les adultes et ados. Ceux-ci sont assurés par Élisabeth LENOBLE- GAUDIN, diplômée d’état. Vous pouvez assister à deux cours gratuits, quelle que soit la catégorie. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Lucie RENOU : 02 56 53 80 47 Sonia DESILLE : 02 99 49 19 67 Nathalie OGER : 02 99 76 53 25 LOTO Samedi 28 novembre 2015 à 20h à la salle Unisson Animé par Breizh Loto AMICALE DES SECOURISTES L’Amicale des secouristes organise : • Un PSC 1 le samedi 24 octobre à Vergéal. • Un recyclage gratuit le samedi 21 novembre de 9h à 12h pour toutes les personnes ayant par- ticipé aux sessions au sein de notre association. Vous êtes intéressé par une formation, n’hésitez pas à contacter l’association par mail : secouristedebais@hotmail.fr CONTACT : Patrick VIEL - 02 99 76 38 06 Vide grenier le 27 septembre 2015 à partir de 6h00 Professionnels interdits Restauration sur place vente réservée à l’association uniquement VIE ASSOCIATIVE 18 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  19. 19. LES BISOUNOURS C’est avec joie et malice que les enfants de 0 à 3 ans se retrouvent avec leur assistante maternelle, parents ou grands-parents, un lundi par mois, à l’école Jacques Prévert de 9h00 à 11h45. La matinée file au gré des activités manuelles, jeux et motricité. Les membres du bureau réfléchissent déjà sur les sorties proposées cet été (une sortie + pique-nique), ainsi qu’aux activités qui reprendront à la rentrée. L’adhésion annuelle est de 30 euros (1 séance/mois) hors vacances scolaires. Certains de nos bambins vont découvrir les bancs de l’école en septembre 2015. Des places seront alors disponibles. N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER : Présidente Delacroix Paméla 09 81 72 58 89 Trésorière Rigaud Laurence 02 99 76 54 49 16€ GRAND FESTIVAL DE L’ACCORDÉON Dimanche 13 septembre 2015 Salle polyvalente Unisson PROGRAMME 10h00 : Rendez-vous pour la messe à l’église de Bais avec la chorale et l’accordéoniste de musique classique Camille Privat (championne du monde). Elle sera accompagnée du chanteur Emilien Hamel et de la chanteuse Cévryne Guédon (virtuoses de musique classique). 11h30 : Aubade des accordéonistes sur la place publique 11h45 : Parade des musiciens vers la salle Unisson, à bord de voitures anciennes 12h15 : Salle Unisson - Apéritif convivial sur l’espace extérieur pour tous les festivaliers. ANIMÉ PAR TOUS LES ACCORDÉONISTES 12H45 : Repas champêtre animé sous les chapiteaux Plateau repas complet : Crudités, charcuterie, piémontaise, Viande cuite, poulet rôti, chips, pain, fromage, Tartelette aux fruits. Tarif : 12 € Vous trouverez également sur le terrain : Galette-saucisse, bar à cidre 14h15 : Grand festival à Jérôme animé par l’orchestre périgourdin d’Alain Michel, 6 musiciens accompagneront les vedettes : 17 ARTISTES AU TOTAL ! 19H30 : Fin du festival, plateau repas pour le dîner : 12 € 21h00 : Bal avec Jérôme et ses amis pour finir la fête Animation et présentation Jérôme Robert Organisé par l’association « Unisson Musique Solidarité » Pour tout renseignement : 06 03 67 22 38 et 06 03 67 01 60 VIE ASSOCIATIVE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 19
  20. 20. LES AMIS DU PATRIMOINE DE BAIS Histoire & Patrimoine, rejoignez-nous ! Notre association « Les Amis du Patrimoine de Bais », créée en 2014, a pour mandat l’inventaire, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de notre commune. Ses membres se réunissent chaque mois afin d’échanger sur son histoire, d’élaborer des projets et des actions de valorisation et d’animation à destination du public et des scolaires. Ouverte à tous, l’association est heureuse d’accueillir de nouveaux membres. Les effectifs sont croissants à notre plus grande joie. Les portes vous sont ouvertes, alors n’hésitez pas à nous rejoindre et à participer à la préservation de votre patrimoine ! Vous êtes les bienvenus ! Nos actions s’inscrivent dans le programme national de l’inventaire général du patrimoine culturel, piloté par la direction générale des patrimoines au ministère de la Culture. Le patrimoine de Bais est riche et a fait l’objet d’un inventaire par le Conseil régional de Bretagne (http://patrimoine.region-bretagne.fr). Nous souhaitons poursuivre en ce sens et contribuer activement à sa valorisation et à son histoire. Dans cette perspective, des actions d’inventaires sont menées : • Patrimoine bâti : un programme de conservation préventive a été lancé à travers la prise de photos de sites et de bâtiments remarquables déjà répertoriés afin d’en proposer un constat d’état et ainsi sensibiliser les publics et les acteurs du patrimoine à sa préservation. • Patrimoine immatériel : L’histoire se construit par des liens économiques, politiques ou religieux mais aussi à travers le quotidien et le vécu des personnes. Cette mémoire locale doit être préservée et retranscrite afin de témoigner de faits, d’anecdotes locales et familiales liés aux événements de l’histoire de Bais. Nous envisageons de rencontrer nos aînés, les «Mémoires» vivantes de la commune, afin qu’ils nous content leurs histoires, leurs vécus. L’actualité du moment concerne les préparatifs d’une fête qui se tiendra à Marsé le 5 juillet prochain. Sa chapelle, construite en 1843 sur l’emplacement prétendu de l’ermitage de Saint Mars (VIe siècle) devenu le patron de Bais, s’est préparée à ce grand événement avec un nettoyage de printemps et sa mise en beauté par son aménagement floral et la mise en terre d’hortensias. Voici en avant-première une partie du programme de la journée : • 11 heures, célébration d’une messe par le Père Sicot • Repas chaud sur place (réservez votre plateau par mail : amispatrimoinebais35) • Exposition de cartes postales anciennes et de photos de classes de Bais • Fabrication et vente de pain à l’ancienne • Tombola avec des paniers garnis à gagner • Jeux pour petits et grands • Et bien d’autres surprises... A cette occasion, vous pourrez ainsi participer à l’écriture d’une nouvelle page de l’histoire de Bais. Nous vous attendons le 5 juillet à 11h à la Chapelle Saint- Mars ! Contact : Sabrina HURTEAU 02 99 76 54 92 sabrina.hurteau@yahoo.fr VIE ASSOCIATIVE 20 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  21. 21. UN GRAND NETTOYAGE PLEIN DE SURPRISES… Armés de nos balais, nos éponges, nos seaux et de notre bonne humeur, nous nous sommes retrouvés pour donner à la Chapelle un éclat de propreté pour sa fête du 5 juillet. Le 18 avril, des bénévoles se sont retrouvés avec pour seul objectif redonner vie et splendeur à cet édifice. Nous avons utilisé de l’huile de coude mais aussi beaucoup de malice. Après avoir déplacé les bancs, enlevé les tapis, nous avons découvert des tiroirs dans l’autel, avec les restes de l’un des premiers vitraux (nous le supposons de la Chapelle). Certaines de nos découvertes ont été la récompense de cette journée animée par la protection et la sauvegarde du patrimoine de BAIS. Mme Le Maire et M. Gilbert nous ont rejoints pour marquer le passage de la Chapelle dans le patrimoine de la com- mune depuis le début d’année. Merci à tous les bénévoles de ce jour mais aussi des autres jours pour leurs actions pour redonner splendeur à la Cha- pelle. Sabrina HURTEAU Les morceaux de vitrail Le groupe des bénévoles VIE ASSOCIATIVE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 21
  22. 22. TRANSPORT DU NOUVEAU A BAIS A partir du Vendredi 10 juillet, et chaque vendredi, vous pourrez vous rendre à Vitré grâce à la ligne mise en place par Vitré Communauté. Vitré Communauté assurera le transport gratuitement, pendant toutes les vacances scolaires, pour tous les usagers (enfants et adultes) Le circuit de la ligne n°9 est le suivant : Visseiche, Moulins, Bais, Vergéal, Torcé, Vitré. Départ de Bais : 13h32 - Mairie Arrivée à Vitré : 14h00 – Place du Champ de Foire Retour de Vitré : 17h45 – Place du Champ de Foire Arrivée à Bais : 18h12 – Mairie VOUS POURREZ ALORS VOUS RENDRE : • Dans le centre-ville de Vitré : commerce, centre culturel, etc…. • A la piscine de Vitré (réouverture fin juillet), en empruntant gratuitement le réseau urbain à l’arrêt Champ de foire ligne 4 • A la base de loisirs de Saint-M’ Hervé. A 14h15, une navette gratuite stationnée Place du Champ de Foire vous conduira sur le site. Deux arrêts seront proposés : Plage ou base de loisirs. Horaire de retour de la base de loisirs pour le Champ de foire à 17h15 A NOTER Le transport est ouvert à tous. • Les familles, • Les personnes à mobilité réduite, • Les usagers munis de poussettes pliables… Vous pouvez obtenir tous les renseignements par téléphone au : 02 99 74 70 26 ou sur le site de Vitré Communauté  http://www.vitrecommunaute.org en effectuant les étapes suivantes : « les services » - « les transports » - « les transports en commun » TAXI.COM TRANSPORT A LA DEMANDE Taxi.com est un service de transport à la demande qui fonctionne sur réservation pour des personnes de + de 65 ans ou bénéficiaires de certaines allocations : Un tarif unique quelle que soit la distance parcourue. Taxi.com fonctionne sur les 46 communes de Vitré Communauté. Tarif pour un aller simple : • 3€ : + de 65 ans ou personne inscrite à l’ANPE • 2 € : bénéficiaires CMU et RSA ainsi que leurs ayants droits mineurs, carte d’invalidité, Allocation pour Adulte Handicapée, Allocation personnalisée d’Autonomie Pour pouvoir utiliser le service Taxi.com, vous devez obligatoirement effectuer une demande d’adhésion auprès de votre mairie. Vitré Communauté Taxi.com 16 bis boulevard des Rochers 35500 VITRE 02 99 74 32 18 le lundi de 9h à 18h30 réservation le vendredi entre 9h et 12h le mercredi de 9h à 18h30 réservation le mardi entre 9h et 12h le samedi de 9h à 13h00 réservation le vendredi entre 9h et 12h VIE COMMUNAUTAIRE 22 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  23. 23. J’achète, je rénove, j’investis sur le territoire de Vitré Communauté J’ACHÈTE, JE RÉNOVE, J’INVESTI Maison 130 m2 - 7 pièces - 4 chambres Année : 1920 105 000 € Description Maison de bourg comprenant au rez de chaussée : salle à manger, séjour, cuisine, 1 chambre, WC. Au 1er étage : 3 chambres, salle d’eau. Le tout sur un terrain de 350 m2 avec un garage. J’achète • Cet achat correspond–t-il réellement à mon projet ? • Comprendre mon bâti ancien : nécessite-il des travaux ? Lesquels ? • Quelle approche thermique ? Comment lire mes diagnostics ? • Est-ce que j’achète au bon prix ? Comment lire le marché de l’immobilier ? • Comment imaginer mon futur logement ? • Analyser la situation juridique de mon bien : quelle réglementation ? • Quelles aides financières ? • Quel budget ? Mon plan de financement ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans ce guide et auprès des professionnels de la Maison du Logement. Habitat ancien Vous avez un projet ? i VIE COMMUNAUTAIRE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 23
  24. 24. Maison 70 m2 - T3 - 2 chambres Année : 1810 60 000 € - Coût des travaux : 22 386 € Description Charmante maison de bourg en pierre à rénover. Comprenant au rez de chaussée : pièce à vivre, cuisine, WC. Au 1er étage : 2 chambres, salle d’eau. Jardinet de 230 m2 . Je rénove • Analyser l’état de mon bâti ? Comment le diagnostiquer ? • Quels sont mes objectifs notamment thermiques ? • Quels travaux prioriser ? • Le suivi de mes travaux ? • Le suivi de mes consommations ? • L’usage et l’entretien de mon habitat ? • Choisir les artisans ? Comprendre les devis ? Immeuble 2T3 1 RDC commercial Année : 1850 70 000 € Coût des travaux : 110 000 € Description Immeuble de centre ville avec local commercial. Cave en sous-sol. J’investis • Qu’est-ce qu’un logement décent ? • Quel type d’investissement ? Malraux ? Monument Historique ? • Quels avantages ? Sous quelles formes ? • Conventionnement ANAH ? • Déficit foncier ? • Prêt Locatif Social ? • Quels locataires ? Pour quel montant de loyer ? • Ce bâti nécessite-t-il des travaux ? VIE COMMUNAUTAIRE 24 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  25. 25. Aides fiscales ◗◗ Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Votre situation Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement C’est une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans. C’est votre résidence principale. Les travaux aidés En 2015, le crédit d’impôt transition énergétique est simplifié sur les rénovations d’isolation thermique de l’habitat, le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Désormais, un taux unique est applicable au lieu de deux : • 30 % dès le premier poste de travaux (pas de quotité de travaux, pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux) • Sans condition de ressources. Les travaux doivent répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles. Ces derniers doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE : «Reconnu Garant de l’Environnement». Un montant plafonné Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1.01.2005 et le 31.12.2015. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (collectivités, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues. La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), non obligatoire, peut également donner droit à un crédit d’impôt. Cumul possible avec l’éco-prêt à taux zéro : Pour faciliter le financement des travaux importants, possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt «transition énergétique» sur les mêmes travaux, sous conditions de ressources : Nbre pers. dans le ménage Revenus fiscaux de référence N-2ouN-1 1 25 000 € 2 35 000 € Par pers. sup. + 7 500 € ◗◗ Eco-prêt à taux zéro Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour un bouquet de travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement (ou pour la réhabilitation de système d’assainissement non collectif). Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux normes en vigueur et présenter des caractéristiques techniques précises. Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour : • les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique, • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage, • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. VIE COMMUNAUTAIRE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 25
  26. 26. Votre situation Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources. Votre logement C’est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Attention ! Si vous choisissez l’option «performance énergétique globale», votre logement doit avoir été construit entre le 1.01.1948 et le 1.01.1990. C’est un logement individuel ou collectif. Le montant de prêt On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option «performance énergétique globale», vous avez droit à 30 000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans. Ces sommes couvrent les travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés. Se renseigner auprès de votre banque D’autres prêts peuvent vous aider à compléter votre plan de financement, renseignement auprès de votre banque, de la CAF, de vos caisses de retraites… ◗◗ La TVA réduite Pour les travaux d’amélioration dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, le taux normal de TVA est de 10 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% : répondant aux critères de per formances minimales définis par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Attention : La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre. *planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage. Comment en bénéficier ? Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA. ◗◗ Les Certificats d’Economie d’Energie Dans le cadre de ce dispositif national, les fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz, fuel…) doivent permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergie, par des prêts bonifiés ou des offres particulières. Ces offres ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH. Se renseigner : L’Espace Info Energie. N°: 0 805 203 205 (appel gratuit depuis un poste fixe) L’ADIL : 02.99.78.27.27 Centre des Impôts à Vitré : 02.99.74.54.48 Permanences en page 30 Aides «travaux & acquisition» VOUS AVEZ UN PROJET D’ACCESSION DANS L’ANCIEN ? VOUS VENEZ D’ACHETER POUR VOUS OU POUR METTRE EN LOCATION ? ◗◗ L’aide à l’accession à la propriété de Vitré Communauté Vous êtes acquéreur d’une résidence principale (pour occupation personnelle ou pour location), dans l’une des communes rurales du territoire (Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne et Vitré ne sont pas éligibles au dispositif). Vos ressources n’excèdent pas ces plafonds : Nbre pers. dans le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 23 688 € 2 31 588 € 3 36 538 € 4 40 488 € 5 44 425 € *N-2 du 1/01 au 31/08 et N-1 du 1/09 au 31/12. VIE COMMUNAUTAIRE 26 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  27. 27. Quel logement ? Acquisition d’un logement existant, individuel ou collectif (de plus de 15 ans) avec un classement énergétique D, E, F ou G et situé en zone urbanisée de la commune. Les dossiers relatifs aux transformations d’usage (commerce, local professionnel ou autre local transformé en habitation) sont éligibles mais devront faire l’objet d’une validation préalable de la commune d’implantation. Quels travaux ? Vous réalisez des travaux d’économie d’énergie (par des entreprises) portant sur : • Isolation thermique (toitures, parois vitrées, parois opaques), • Installation ou remplacement de régulation, du système de chauffage, • Installation ou remplacement de ventilation, • Installation de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. L’aide est attribuée sous réserve d’atteindre une performance énergétique, étiquette D minimum, après travaux (travaux à réaliser dans un délai de 2 ans). Les montants d’aide ? 40% du montant des travaux éligibles TTC (avec une aide maximum de 4 000 €) + subvention complémentaire pour la prise en charge d’une étude thermique à hauteur de 50 % TTC (maximum 300 €). Dossier à déposer avant la signature de l’acte authentique ou dans un délai de 6 mois maximum après sa signature, et avant le démarrage des travaux. Un accompagnement personnalisé : L’instruction de votre demande sera effectuée par le Service Logement de Vitré Communauté. Dans ce cadre, vous serez orienté vers les partenaires de la Maison du Logement, notamment l’Espace Info Energie afin d’étudier votre projet de travaux (rencontre obligatoire). Cette aide est cumulable avec le dispositif du Conseil Général d’Ille et Vilaine, destiné aux primo-accédants achetant un logement ancien (soit sans travaux avec une étiquette énergétique D minimum, soit avec travaux, avec l’exigence d’atteindre l’étiquette D minimum). Travaux à réaliser dans un délai de 3 ans. Se renseigner : La Maison du Logement au 02.99.74.02.87. Agence départementale du Pays de Vitré (Conseil général) au 02.99.02.46.50 ◗◗ Le Prêt à taux zéro dans l’ancien (PTZ) Communes éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements à rénover : Bais, Châtillon-en-Vendelais, Gennes-sur- Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Le Pertre, Rannée, Saint- Christophe-des-Bois Cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Ces opérations bénéficieront en outre d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. Rappel PTZ : prêt aidé de l’Etat sans intérêt, accordé sous conditions de ressources. Nbre pers. dans le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 22000€ 2 30 800 € 3 37 400 € 4 44 000 € 5 50 600 € 6 57 200 € 7 63 800 € 8 et + 70 400 € *N-2 du 1/01 au 31/08 et N-1 du 1/09 au 31/12. Ce prêt est destiné à une première acquisition d’une résidence principale (ou aux accédants non propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt). Le montant du prêt est calculé en fonction de la zone géographique, du coût d’opération et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Nbre pers. dans le ménage Coût opération 1 100 000 € 2 140 000 € 3 170 000 € 4 200 000 € 5 et + 230 000 € Se renseigner : La Maison du Logement au 02.99.74.02.87. L’ADIL : 02.99.78.27.27 VIE COMMUNAUTAIRE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 27
  28. 28. Subventions «travaux» Vous êtes propriétaire occupant de votre logement qui a plus de 15 ans et vous envisagez des travaux : • de sécurité et salubrité, • de réhabilitation lourde, • d’adaptation au handicap et au vieillissement, • d’économies d’énergie. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans. Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat sous conditions et au regard du Programme d’Actions Territoriale en vigueur sur le territoire de Vitré Communauté (qui définit les priorités locales d’attribution des aides publiques). Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement qui a plus de 15 ans et est situé en centre bourg ou en zone urbanisée de la commune. Vous envisagez des travaux de réhabilitation importants, des travaux de sécurité et de salubrité ou d’économie d’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat sous conditions et au regard du Programme d’Actions Territoriale applicable sur le territoire de Vitré Communauté. Les engagements du propriétaire bailleur : • pratiquer un loyer maîtrisé après travaux (loyers fixés par Vitré Communauté en fonction de la taille du logement), • s’engager à louer le logement pendant neuf ans, • louer à des locataires respectant les plafonds de ressources fixés par l’ANAH. La fiscalité : Le conventionnement avec l’ANAH et l’engagement de location permettent une déduction fiscale jusqu’à 60 % sur les revenus fonciers. Un accompagnement personnalisé : Vous avez la possibilité d’être accompagné par un opérateur. Il réalisera un diagnostic thermique, étudiera votre projet et montera votre dossier. Vitré Communauté prend en charge la visite conseil, l’étude financière et l’évaluation thermique. Se renseigner : La Maison du Logement au 02.99.74.02.87. PACT HD 35 - 02.99.79.51.32 Permanences en page 30 Subventions «aide à la décision» FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE THERMIQUE ◗◗ L’aide à la réalisation d’une étude thermique de Vitré Communauté Vous êtes propriétaire d’un logement occupé ou loué à titre de résidence principale dans l’une des 46 communes de Vitré Communauté. Vous souhaitez engager des travaux d’économie d’énergie. Vous ne savez pas par où commencer ? Faites appel à un bureau d’étude thermique pour réaliser un audit complet de votre logement. Vitré Communauté vous aide dans votre démarche. VIE COMMUNAUTAIRE 28 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  29. 29. Quel logement ? La subvention finance les audits pour des logements construits avant l’application de la réglementation thermique 2000 (soit une date de dépôt de permis de construire avant le 1er juin 2001). Un accompagnement personnalisé : L’instruction de votre demande sera effectuée par le service logement de Vitré Communauté. Dans ce cadre, vous rencontrerez un conseiller de l’Espace Info Energie afin d’étudier le projet. A titre d’information, une liste non exhaustive des bureaux d’études thermiques qui s’engagent à respecter un cahier des charges établi par Vitré Communauté, vous sera communiquée. Quelles conditions ? Sans condition de ressources. L’audit doit respecter le cahier des charges établi par l’agglomération. Montant de l’aide ? 50 % TTC de la prestation (plafond d’aide de 300 euros). Les ménages bénéficiant d’une aide de l’ANAH sont exclus du dispositif. Se renseigner : La Maison du Logement au 02.99.74.02.87. Espace Info Energie - 0 805 203 205 Permanences en page 30 Autres dispositifs d’investissement locatif sur le bâti ancien ◗◗ Borloo ancien Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d’acquisition du bien. Ce régime concerne les logements conven- tionnés avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) et mis en location à compter du 1er octobre 2006. Ce dispositif, appelé «Borloo dans l’ancien», se substitue au dispositif «Besson ancien» depuis le 30 septembre 2006. L’option doit être exercée lors de la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l’avantage fiscal. L’engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus, et doit être accompagné de certains justificatifs (un document récapitulant les engagements du bailleur est obligatoirement signé par celui-ci et contre-signé par le délégué local de l’Anah ; c’est ce document que le propriétaire fournit à l’administration fiscale pour bénéficier de la déduction spécifique). Champ d’application Ce régime ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM). Le «Borloo dans l’ancien» s’applique aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006. Malgré sa dénomination, l’avantage fiscal peut concerner indifféremment un logement ancien ou neuf. Le logement doit répondre aux normes de décence. Une visite du logement par le PACT HD 35 est obligatoire et prise en charge intégra- lement par Vitré Communauté. ◗◗ Déficit foncier Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l’immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses liées aux travaux de rénovation si elles génèrent un déficit foncier. Celui-ci est imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 euros par an. L’excédent est reportable pendant six ans. Les intérêts d’emprunts ne sont imputables que sur les revenus fonciers pendant dix ans. ◗◗ Le prêt locatif social (PLS) Le prêt locatif social est un prêt à taux préférentiel accordé pour la construction, l’achat, la réhabilitation d’un logement destiné à être loué comme logement social. Il peut être accordé à une personne morale ou physique ayant passé une convention avec l’Etat. Les avantages du PLS • Le régime de la TVA à 5,5%. • Dans l’ancien, le taux réduit de TVA s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement. • L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. VIE COMMUNAUTAIRE BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 29
  30. 30. ◗◗ Loi monuments historiques Grâce à la loi de défiscalisation des monuments historiques, les investisseurs dans ce type d’édifices peuvent bénéficier de mesures très favorables pour la fiscalité. Elles s’appliquent pour la restauration afin de louer ces biens comme des logements. De façon générale, ce dispositif permet la sauvegarde et la protection du patrimoine immobilier français. Les édifices sont classés pour leur attrait architectural, historique et même artistique. Dans cette loi, aucun plafonnement n’existe. Un échelonnement des paiements de travaux est également prévu ainsi qu’une réduction d’impôts adaptée à la situation des investisseurs. Une autre spécificité, les intérêts d’emprunts et les charges sont déductibles et imputables sur les revenus fonciers mais également sur le revenu global. ◗◗ Malraux (sur Vitré et la Guerche-de-Bretagne) La loi Malraux bénéficie également au patrimoine historique. Le principe : vous achetez un bâtiment dans certains secteurs à l’intérêt architectural et patrimonial reconnu. Vous réalisez des travaux de rénovation. Vous louez les logements. Dès lors, vous déduisez une partie du prix des travaux directement de vos impôts. Pour bénéficier de ce bonus fiscal, vous devez respecter certaines conditions : • le bâtiment doit obligatoirement être situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou une Zone du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP); • le bâtiment doit faire l’objet d’une restauration complète et pas d’une simple rénovation ; • les travaux sont toujours menés sous l’autorité de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) ; • vous devez mettre les logements en location au minimum pendant neuf ans. Se renseigner : La Maison du Logement au 02.99.74.02.87 L’ADIL : 02.99.78.27.27 Conseil en Architecture et Urbanisme Prise de rendez-vous à la Maison du Logement PACT HD 35 - 02.99.79.51.32 46 communes 78 000 habitants Un même bassin de vie Pour aller plus loin, des publications détaillées sont disponiblesàlaMaisonduLogement,auprèsdespartenaires assurant des permanences gratuites d’information. Maison du Logement 47 rue Notre Dame 35500 VITRE 02.99.74.02.87 maison-du-logement@vitrecommunaute.org HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC Lundi au jeudi : 9h à 12h30 et 13h30 à 18h Vendredi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h Permanences à la Maison du Logement : Espace Info Energie 0805203205 Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 par téléphone et sur RV ADIL 02.99.78.27.27 2e et 4e mardi de chaque mois de 10h à 13h (et de 14h à 17h sur RV). Permanences à la Guerche Maison de Pays - 56 bis avenue du Général Leclerc, le 3è mardi de chaque mois, de 10 h à 12 h30. PACT HD 35 - 02.99.79.51.32 Le lundi de 9h à 12h (sans RV) Conseil en Architecture et Urbanisme Un mercredi après-midi par mois sur RV. VIE COMMUNAUTAIRE 30 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  31. 31. CHÈQUE SPORT 2015/2016 Dans le cadre de la Charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne votée en octobre 2013, le Conseil régional de Bretagne a positionné le Chèque sport comme un moyen pour les jeunes bretons âgés de 16 à 19 ans. Aussi, pour la saison sportive 2015/2016, tous les jeunes nés en 1997, 1998, 1999 et 2000 sont invités à télécharger, sur le portail jeunes de la Région Bretagne : www.jeunes.bretagne.bzh un Chèque sport leur permettant de bénéficier d’une réduction de 15 € sur leur adhésion dans un club. Un jeune peut pratiquer plusieurs disciplines dans un même club ou dans un autre club. Il peut donc bénéficier d’une réduction de 15 € pour chaque adhésion (à une discipline différente). Il peut télécharger un nouveau Chèque sport sur www.jeunes.bretagne.bzh Pour la discipline qui le concerne. Il pourra présenter ce chèque pour qu’il bénéficie à nouveau de 15 €. Chè e>SPORT 2015/2016 15€ pour les jeunes de 16 à 19 ans* TERRITOIRE • ÉCONOMIE • FORMATION • ÉDUCATION • TRANSPORT • ENVIRONNEMENT • CULTURE & SPORT • TOURISME & PATRIMOINE • EUROPE * né-e-s en 1997, 1998, 1999, 2000 pour la saison sportive 2015/2016 Photo:Y.Peucat•www.puzzle-rennes.fr IL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIR DU SPORT!Sport a vo! www.jeunes.bretagne.bzh Le portail jeunes de la Région Bretagne Photo:Y.Peucat•www.puzzle-rennes.fr Chè e>SPORT 2015/2016 15€ pour les jeunes de 16 à 19 ans* TERRITOIRE • ÉCONOMIE • FORMATION • ÉDUCATION • TRANSPORT • ENVIRONNEMENT • CULTURE & SPORT • TOURISME & PATRIMOINE • EUROPE * né-e-s en 1997, 1998, 1999, 2000 pour la saison sportive 2015/2016 IL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIRIL VA Y AVOIR DU SPORT!Sport a vo! www.jeunes.bretagne.bzh Le portail jeunes de la Région Bretagne PENSEZ COVOITURAGE ! Le Département d’Ille-et-Vilaine encourage cette pratique économique et écologique. Différents sites existent dans notre département : Covoiturage 35 - Ehop : www.ehop-covoiturage.fr/ 02 99 35 10 77 Blablacar : www.blablacar.fr/ Vadrouille Ille-et-Vilaine www.vadrouille-covoiturage.com La liste n’est pas exhaustive… INFORMATIONS DIVERSES BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 31
  32. 32. LE RELAIS - VITRE L’activité de notre association intermédiaire : « Entreprises et associations : si congés d’été riment avec surcroît d’activité ou remplacement de salariés, pensez LE RELAIS ! Mise à disposition de personnel sur des postes d’agent d’entretien, jardinier, Employé Libre Service, agent de production, manutentionnaire, ouvrier agricole,... » « Particuliers : Profitez des beaux jours, les salariés du Relais s’occupent du reste ! Ménage, repassage, nettoyage des vitres, entretien du jardin, taille de haie, nettoyage de terrasse ou de salon de jardin… Contactez l’association « Le Relais » qui mettra à votre disposition le personnel compétent. Les emplois familiaux (ménage, repassage, jardinage, petit bricolage) sont déductibles des impôts à 50 %. Possibilité de règlement par CESU pré-financé ». CONTACT : Association Intermédiaire LE RELAIS Agence de Vitré : 33 Bd de Châteaubriant 35500 VITRE Tél : 02 23 55 15 60 L’activité de notre chantier d’insertion : « Cet été, retrouvez les légumes bio et de saison de notre Jardin de Cocagne du Theil de Bretagne : au marché de producteurs des «  Mercredis de la Roche aux Fées  » à Essé, et lors des ventes exceptionnelles de surplus chaque vendredi de 9h à 19h au Jardin.  Toute l’année, récupérez vos paniers de légumes hebdomadaires le vendredi aux points de dépôt de La Guerche de Bretagne et Vitré. » LIEU DE PRODUCTION : « Le Pays fait son Jardin » La Rigaudière 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Tél : 02 99 43 60 66 INFORMATIONS / ABONNEMENT : lepaysfaitsonjardin@gmail.com INFORMATIONS DIVERSES 32 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  33. 33. LE CONCILIATEUR DE JUSTICE, UNE ALTERNATIVE POSSIBLE AU TRIBUNAL Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ? C’est un auxiliaire de justice bénévole, tenu au secret professionnel. Il est nommé par le premier président de la Cour d’Appel sur proposition du juge d’instance. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Le conciliateur intervient dans les affaires touchant les particuliers : • problèmes de voisinage • conflit entre un propriétaire et son locataire • litige commercial portant sur un contrat avec un artisan ou une société • constatation de facture non conforme à un devis, etc… Il ne peut pas intervenir dans un conflit avec l’administration, les affaires relatives au droit du travail et au droit de la famille. Comment saisir le conciliateur de justice ? Il suffit de prendre rendez-vous à l’une des permanences. Le service est gratuit. Permanences sur rendez-vous : La Guerche-de-Bretagne : le 3e mercredi du mois de 9h00 à 12h00 Centre Social, Avenue du Général Leclerc Tél. 02 99 96 22 44 Retiers : le 4e mardi du mois de 9h00 à 12h Mairie - Tél. 02 99 43 51 41 ou 06 64 03 09 01 COURS DE MUSIQUE A la rentrée de septembre, un enseignement musical sera proposé aux habitants qui le souhaitent pour s’initier à la guitare, la batterie, la basse, ou la découverte du clavier. Le professeur, Christophe VERRON, interviendra le mercredi au centre culturel de Bais. Ce musicien également auteur- compositeur, qui enseigne la musique depuis plus de quinze ans, dispense ses cours depuis 2009 sur le secteur de Châteaubourg, Châteaugiron et les environs. La méthode d’apprentissage est essentiellement basée sur la pratique de l’instrument, avec une petite partie théorique visant à mieux comprendre et mieux développer son jeu. Les élèves peuvent rapidement apprendre à jouer les musiques et chansons qu’ils aiment écouter, le but étant avant tout de se faire plaisir en jouant sur son instrument préféré. Au programme, un large choix de musiques et chansons tout public dans différents styles et genres musicaux. Les cours sont organisés en séances de 50 minutes par groupes de 3 à 7 personnes, enfants ou adultes selon l’âge et le niveau. INFORMATIONS DIVERSES BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 33
  34. 34. L’ESPACE INFO ENERGIE : AU SERVICE DES HABITANTS Un lieu privilégié pour concevoir et améliorer son habitat, réduire ses consommations d’énergie, choisir son mode de chauffage, s’informer sur les énergies renouvelables, le choix de matériaux. L’espace INFO➜ENERGIE du Pays de Vitré Portes de Bretagne, est un service de conseils gratuits, neutres et indépendants, financé par l’ADEME Bretagne (Agence de l’environnement et de la Maitrise de l’Energie) et le Conseil Régional de Bretagne. Vous avez un projet de construction, de rénovation, des questions sur l’isolation thermique, les systèmes de chauf- fage, les énergies renouvelables, la réglementation, les la- bels de performance… Vous souhaiteriez connaître la liste des investissements éli- gibles aux aides financières existantes ? Vous voulez com- prendre vos devis ? Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec le conseiller dans les locaux de la Maison du Loge- ment : 47 rue Notre Dame à Vitré. Tél. 02 99 74 02 87 Des permanences déloca- lisées sont programmées à RETIERS à la Maison du Développement – 16, rue Pasteur (uniquement sur rendez-vous) de 10h à 12h, les 1er et 3e vendredi de chaque mois. http://www.bretagne-energie.fr/ LE SMICTOM INFOS D’ETE La collecte passe à l’heure d’été Pendant les mois de juillet et août, la collecte des déchets (bacs gris et sacs jaunes) sera assurée une heure plus tôt. En ligne Réservez votre composteur ! En septembre et octobre, des dates de distribution de composteurs sont prévues. Une formation sera donnée dans le même temps par un professionnel du compostage. La réservation de son composteur (300 litres pour 20€ ou 600 litres pour 30€) est obligatoire. Elle peut être faite dès à présent dans la rubrique « en ligne » sur : www.smictom- sudest35.fr Publication Avis d’enquêtes publiques En vue de la création de 3 déchèteries (Vitré, Saint-Aubin- du-Pavail et Bais), des enquêtes publiques ont été réalisées entre mai et juin. Les habitants des communes concernées et alentours sont invités à consulter les avis d’enquête publique disponibles sur le site web du SMICTOM : www.smictom-sudest35.fr INFORMATIONS DIVERSES 34 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  35. 35. COMPTE RENDU DE SÉANCE SÉANCE DU 27 JANVIER 2015 L’ an 2015 et le 27 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire. Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine Le Conseil Municipal : - a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des sports à l’équipe Pierre Sourty et SIO pour un montant de 26 400 € HT avec un taux de rémunération de 5,50 %, établi suivant une enveloppe financière de travaux estimée à 480 000 € HT. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine une subvention pour la réhabilitation de la salle des sports au titre du Plan de relance. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine une subvention pour l’aménagement et la sécurisation de voirie au titre du Plan de relance. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général d’Ille- et-Vilaine au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le dossier d’aménagement et de sécurisation de voirie. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité une subvention pour l’opération d’aménagement et de sécurisation de la voirie au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité une subvention pour les travaux de restauration de l’église Saint Mars au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité un financement exceptionnel au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour les aménagements et la sécurisation de la voirie. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a approuvé les devis suivants (investissement) : BUDGET PRINCIPAL local Tabac-presse - axe de rideau métallique Fermetures industrielles de l’Ouest 1 498,80 € TTC Relévés de rues pour le dossier «aménagement et sécurisation de voirie» Decamps 7 677,00 € TTC Informatique mairie- logiciel de sauvegarde Sabaa informatique 583,50 € TTC A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a autorisé Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention technique assainissement avec Véolia pour l’entretien de la station d’épuration. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a adhéré au groupement de commandes de fourniture d’électricité coordonné par le Syndicat Départemental d’Energie 35. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a décider de céder des parcelles au lieu dit l’Hérie à Monsieur Laurent Davis, au GAEC du Bignon et à Monsieur Jean-Paul MELLIER. A l’unanimité (pour : 18, contre : 0, abstention : 0) Madame Patricia Morel n’a pas participé au vote. - a décide l’achat par préemption de l’immeuble situé 3 et 3 B rue du Docteur Lebreton au prix de 70 382,06. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) COMPTE RENDU DE SÉANCE SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2015 L’ an 2015 et le 26 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire. Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine, MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève, M. HERVOUIN Jean-Jacques à Mme CLOUET Nathalie Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2014 du budget principal Réalisé 2014 Résultats de clôture 2013 Résultats de clôture 2014 Section fonctionnement Dépenses : Recettes : Résultat : 1 770 609,01 2 387 717,21 617 108,20 + 1 043 280,71 617 108,20 Section investissement Dépenses : Recettes : Résultat : 1 159 641,02 2 310 222,70 1 150 581,68 - 833 086,19 317 495, 49 Solde 1 767 689,88 210 194,52 934 603,69 Les autres comptes administratifs sont sur le site internet de la commune www.ville-bais.fr - a approuvé les comptes de gestion du receveur. A l’unanimité (pour : 17, contre : 0, abstention : 0) Madame le Maire n’a pas participé au vote (+ pouvoir) - a autorisé l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2015. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) CONSEIL MUNICIPAL BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 35
  36. 36. - a sollicité des subventions auprès de la DRAC et de la Région Bretagne pour la deuxième phase de restauration de l’église. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a approuvé les devis suivants (investissement): BUDGET PRINCIPAL Ancienne caserne - réfection toiture Denis Matériaux 6 021,72 € TTC Aménagement 5 rue de la Fontaine DOINEAU 2 153,56 € TTC Cellule commerciale - fourniture et pose d’un chassis OURY 804,62 € TTC Cellule commerciale - électricité PERRINEL 4 516,53 € TTC Echanges 4 rue de la Fontaine - bornage DECAMPS 1 333,20 € TTC A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a validé la charte des médiathèques du Rouedad et les conventions de dépôt d’ouvrages et de prêts. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a approuvé la Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a renégocié un emprunt du Crédit Mutuel au taux fixe de 1,23%. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) COMPTE RENDU DE SÉANCE SÉANCE DU 26 MARS 2015 L’ an 2015 et le 26 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire. Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HALEUX Christiane, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HURTEAU Sabrina à Mme AYGALENC Monique, MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève Le Conseil Municipal : - a voté les budgets primitifs 2015 : Budget principal : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 1 760 850 € Recettes 1 760 850 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 3 269 160 € Recettes 3 269 160 € A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2) Les autres budgets sont consultables sur le site internet de la commune www.ville-bais.fr - a conservé les taux 2014 des impôts locaux pour l’année 2015, à savoir : Taxes Taux 2015 Taxe d’habitation 11,96 % Foncier bâti 14,31 % Foncier non bâti 35,66 % A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a voté les subventions suivantes: Amicale des donneurs de sang 80,00 € Amicale Laïque 1 043,90 € APEL 1 284,80 € Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200,00 € Bais Pêche Loisirs 80,00 € Club de l’espérance 312,00 € Croix d’or Vitré 80,00 € Cyclo Bais 50,40 € Amicale des Secouristes 180,00 € FNATH La Guerche (Assoc. accidentés de la vie) 52,00 € Gaule Guerchaise 80,00 € Gymnastique 952,00 € OCCE Caisse des Ecoles 458,00 € Prévention routière 80,00 € Rando Bais 113,21 € Restaurant du cœur 80,00 € A.C.C.A. de Bais 294,00 € 504,78 € UNC AFN 276,00 € US BAIS Foot 1 696,00 € 3 raquettes 664,00 € Les Bisounours 200,00 € SOCIAL CODEM 431,20 € CCAS 3 000,00 € PELE-MELE La Guerche 2 061,06 € Centre Social La Guerche 17 993,00 € Centre Social La Guerche Contrat enfance jeunesse 23 656,00 € centre social (solde) 23 439,00 € ECOLES - FONCTIONNEMENT CFA BTP 35 90,00 € CFA BTP 22 45,00 € CCI Le Mans 45,00 € Chambre des métiers 35 135,00 € IPSSA Vitré 270,00 € Lycée Sainte Thérèse 270,00 € Institut Paul Cézanne 45,00 € MFR Montauban Bretagne 45,00 € VOYAGES - Elèves de collège et primaire COLLEGE St Joseph 870,00 € COLLEGE des Fontaines 486,00 € ECOLE Jacques Prévert 2 175,00 € ECOLE Notre-Dame 2 640,00 € CONSEIL MUNICIPAL 36 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015
  37. 37. Depuis 2011 : 15€/élève/jour - 18€/élève/nuit AUTRES L’Outil en main 45,00 € Korrigans basket 12,00 € Association «les comédiens de la vigne au loup» 48,00 € Association «Les Jongleurs» 180,00 € Zénith FM 80,00 € Dojo Guerchais 108,00 € Rêves de clown 80,00 € TOTAL GENERAL 88 010,35 € A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstention : 0) - a validé l’avant-projet définitif et a voté un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’immeuble 1 rue de la Fontaine A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a approuvé les devis suivants: BUDGET PRINCIPAL Cellule 5 rue de la Fontaine Porte et divers DOINEAU 618,85 € TTC Cellule 5 rue de la Fontaine placo, enduit et bandes Maxime MORICEAU 267,00 € TTC Tabac presse Rideau métallique Fermetures industrielles de l’Ouest 1 392,00 € TTC Tondeuse Espace Emeraude 624,00 € TTC PATA automatique Le Parc 29 016 € TTC Travaux de voirie 2015 Pigeon TP 45 298,80 € TTC Fauchage Templon 6 639,00 € TTC Aménagement et sécurisation de voirie Relevés complémentaires Décamps 463,20 € TTC A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a validé l’étude détaillée de l’effacement des réseaux Chemin du Bourg St Père présentée par le SDE 35 et faisant apparaître aux conditions actuelles un montant de travaux à la charge de la commune de 45 134,80 €. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a approuvé le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service sur Bais. A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a approuvé l’avant projet APD et le dossier PRO pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie, A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a accepté la rétrocession de la voirie du lotissement privé «Les jardins du Châtelet» (rues de Bréhat et d’Ouessant) et des équipements communs par la Société Acanthe à la commune suivant la convention du 15 février 2006 accompagné d’une indemnité forfaitaire de 18 000 € net et le remboursement de frais à la commune de 3 000 € net prévu par la convention, et a décidé le classement de la rue de Bréhat et de la rue d’Ouessant dans le domaine public communal. A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstention : 1) Monsieur Sébastien SEBILLET n’a pas pris part au vote - a fixé le montant mensuel du loyer du futur bail commercial 1 rue de la Fontaine à 500 € HT, a chargé Me LECOMTE notaire à Louvigné de Bais de la rédaction du bail avec la locataire, Madame Anne-Laure BREJUIN épouse ESNOULT , A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a décidé d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé de Vitré Communauté A l’unanimité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) COMPTE RENDU DE SÉANCE SÉANCE DU 29 AVRIL 2015 L’ an 2015 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COCONNIER Sonia à Mme CLOUET Nathalie, HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine Le Conseil Municipal : - a approuvé les devis suivants (investissement): BUDGET PRINCIPAL Rénovation de la salle des sports – Bureau de contrôle Qualiconsult 3 192 € TTC Rénovation de la salle des sports – SPS Qualiconsult 2 184 € TTC Rénovation de la salle des sports – Diagnostic amiante Allo Diagnostic 250 € HT 50 € HT par analyse d’un échantillon (estimation : 6 à 8 échantillons) Rénovation commerce 1 rue de la Fontaine Qualiconsult 1 890 € TTC 1 rue de la Fontaine - bornage Décamps 907,20 € TTC Bâtiment léger au plan d’eau - Etude de sol Sol Eau 330 € TTC A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a voté des décisions modificatives. - a approuvé la convention pour l’accueil des enfants de la commune de Bais aux activités de l’accueil de loisirs Pêle-Mêle les mercredis en période scolaire pour l’année scolaire 2014-2015. A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) CONSEIL MUNICIPAL BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015 ⎜ 37
  38. 38. - a validé le contrat entre Segilog et la commune pour la cession du droit d’utilisation de logiciels pour le service administratif et pour une prestation d’assistance, de suivi et de développement. A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a approuvé la convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de a Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine. A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a décidé d’adhérer au groupement de commandes concernant la création d’un squelette de site internet pour les communes, et dont la commune de Domalain assurera le rôle de coordonnateur. A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a approuvé l’avant projet définitif et le dossier de consultation des entreprises pour la réhabilitation de la salle des sports, A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a décidé de créer un poste polyvalent ‘cantine- garderie périscolaire - ménage’ dans le cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi» d’une durée initiale de 12 mois renouvelableexpressément,danslalimitede24mois,aprèsrenouvellement de la convention (durée de travail fixée à 20 heures par semaine). A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) COMPTE RENDU DE SÉANCE SÉANCE DU 28 MAI 2015 L’ an 2015 et le 28 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CLOUET Nathalie Maire Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HALEUX Christiane, HURTEAU Sabrina, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JACQUEMIN Marie à Mme HURTEAU Sabrina, M. VALOTAIRE Denis à Mme CLOUET Nathalie Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 19 Présents : 17 Le Conseil Municipal : - a décidé de retenir l’entreprise Colas avec une offre à 517 054,99 € HT pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie ; A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a approuvé un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie ; A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a approuvé les devis suivants : BUDGET PRINCIPAL Ecole Jacques Prévert - Ordinateur – antivirus Micro C 1 111,80 € TTC Ecole Jacques Prévert - Matériel de motricité Manutan Casal Sport 1 441,51 € TTC Rédaction d’un Agenda d’Accessibilité Programme (ADAP) pour les bâtiments recevant du public Atelier Parallèle 3 960 € TTC Adhésifs pour panneaux Logocreart 2 184 € TTC Rénovation de logements sociaux - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage Syndicat d’Urbanisme 6 demi journées à 320 € A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a fixé les tarifs de la cantine et la garderie à compter du 31 août 2015: TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 enfants des classes maternelles 3,05 € enfants des classes primaires 3,60 € et de la garderie municipale à 0,60 € les 30 minutes. A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstention : 0) - a sollicité une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Général pour la rénovation des vitraux de l’église St Mars. A la majorité (pour : 18, contre : 0, abstention : 1) - a sollicité une subvention « Aide au maintien du dernier commerce » auprès de Vitré Communauté pour le commerce d’esthétique 1 rue de la Fontaine ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité une aide au titre de la réserve parlementaire pour le projet de rénovation de la salle des sports ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité les fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a sollicité une subvention auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine au titre de la revitalisation des centres-bourgs pour la rénovation de logements dans l’ancienne mairie et dans l’ancienne école rue des Tisserands et pour la rénovation d’un commerce vacant 1 rue de la Fontaine ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a adhéré au service commun d’instruction des applications du droit des sols de Vitré Communauté ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a émis un avis favorable à la demande présentée par le Président du SMICTOM du Sud-Est d’Ille-et-Vilaine en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une déchèterie et une aire de collecte et de broyage de déchets verts au lieu-dit «La Croix Pillard» ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a accepté des échanges entre les parcelles AB 72 et AB 71, rue de la Fontaine ; A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) - a acquis à titre gratuit une bande de terrain située au Chemin Vert, cadastrée AB 1230, 1234 et 1236 d’une contenance globale de 115 m2 pour permettre la création d’une placette desservant deux lots privés. A la majorité (pour : 19, contre : 0, abstention : 0) CONSEIL MUNICIPAL 38 ⎜ BAIS ⎜ BULLETIN MUNICIPAL ⎜ N°32 ⎜ JUILLET 2015

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