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CONSEIL EUROPÉEN
        Assemblée des Chefs d’États ou de Gouvernements
                     des 27 États membres




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PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN

        Herman VAN ROMPUY
PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN

✤   Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée,

✤   Rôle :
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HAUT REPRESENTANT DE L’UE
Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune

                Catherine ASHTON
HAUT REPRESENTANT DE L’UE
       Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune


✤   Election par le Conseil européen...
LE CONSEIL DE L’UE

✤   Assemblée des 27 États membres

✤   Rôle législatif atténué par l’accroissement du rôle du PE

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LE CONSEIL DE L’UE
                       Processus de décision collective

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PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE




   FRANCE                     RÉP. TCHÈQUE                    SUÈDE
du 1/07 au 31/12/200...
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE

✤   Présidence semestrielle, tournante, préétablie

✤   Rôle :
       ➡   de coordination,
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LA COMMISSION EUROPÉENNE
                      Le Collège des Commissaires


✤   Nomination:
      ➡   Soumission au PE pa...
LA COMMISSION EUROPÉENNE
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✤   Rôle :
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LA COMMISSION EUROPÉENNE


Commissaires (27)

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LA COMMISSION EUROPÉENNE
         Le Président

      José Manuel BARROSO
LA COMMISSION EUROPÉENNE
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LA COMMISSION EUROPÉENNE
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LE CHEMINEMENT D’UNE PROPOSITION
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      ELABORATION                 ...
...ET AU SEIN DU PROCESSUS
                INSTITUTIONNEL

                                  Conseil européen




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LE PARLEMENT EUROPÉEN
  Un pouvoir renforcé par le traité
LE PARLEMENT EUROPÉEN
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LE PARLEMENT EUROPÉEN
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SYSTEMES DE DÉCISION

๏   2 systèmes de décision :

    ✤   système hiérarchisé

    ✤   système collégial
LES NOUVEAUX ARTICLES 349 ET 355
            (EX ARTICLE 299)

✤   Consolidation de l’ex-article 299 au sein du traité de ...
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Treaty of Lisbon

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The Treaty of Lisbon entered into force on 1 December 2009. It provides the EU with modern institutions and optimised working methods to tackle both efficiently and effectively today's challenges in today's world. In a rapidly changing world, Europeans look to the EU to address issues such as globalisation, climatic and demographic changes, security and energy. The Treaty of Lisbon reinforces democracy in the EU and its capacity to promote the interests of its citizens on a day-to-day basis.

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  • Treaty of Lisbon

    1. 1. LES RUP FACE À LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE DU TRAITÉ DE LISBONNE Une stratégie de sensibilisation adaptée aux nouveaux enjeux institutionnels Paris, Le 26 Novembre 2009
    2. 2. UN PROCESSUS INSTITUTIONNEL INCHANGÉ... Conseil européen Conseil de l’UE Commission Acte public Proposition européenne Parlement européen
    3. 3. ... MAIS DES RAPPORTS DE POUVOIR MODIFIÉS ✤ Une Commission aux pouvoirs confirmés, limités par le PE ✤ Des États membres moins influents dans une Europe élargie ✤ Un Parlement renforcé par le traité ✤ Un Conseil de l’UE qui perd sa prépondérance
    4. 4. LES INSTITUTIONS DE LISBONNE ✤ La Commission européenne (CE) ✤ Le Conseil européen ✤ Le Conseil de l’UE ✤ Le Parlement européen (PE) ✤ La Banque européenne d’investissement (BEI) ✤ La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ✤ La Cour des Comptes
    5. 5. CONSEIL EUROPÉEN Assemblée des Chefs d’États ou de Gouvernements des 27 États membres ✤ Pas de pouvoir opérationnel dans le processus législatif courant ✤ Rôle global d’impulsion : Fixation des grandes priorités et grandes orientations ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
    6. 6. PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN Herman VAN ROMPUY
    7. 7. PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN ✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée, ✤ Rôle : ➡ de coordination, ➡ d’animation, ➡ de représentation extérieure, ➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
    8. 8. HAUT REPRESENTANT DE L’UE Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune Catherine ASHTON
    9. 9. HAUT REPRESENTANT DE L’UE Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée ➡ Ratification par le PE ➡ Accord du Président de la Commission ✤ Rôle de représentation extérieure ✤ Président du Conseil «Affaires étrangères» (Conseil de l’UE) ✤ Vice-président de la Commission ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
    10. 10. LE CONSEIL DE L’UE ✤ Assemblée des 27 États membres ✤ Rôle législatif atténué par l’accroissement du rôle du PE ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
    11. 11. LE CONSEIL DE L’UE Processus de décision collective • 9 assemblées de ministres dotées d’un pouvoir décisionnel collectif •assemblées de fonctionnaires des EM dotées d’un pouvoir décisionnel Un représentant de la Commission dans chacune de ces enceintes ECOFIN COMPÉT ENVI RP CSA CAE GT C133 AGRI Possibilités de sensibilisation Pdt HR Adhoc PECHE GT COREP Permanent I CAPITALES JAI COREP II ESSC EJC Pouvoir opérationnel TTE Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
    12. 12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE FRANCE RÉP. TCHÈQUE SUÈDE du 1/07 au 31/12/2008 du 1/01 au 31/06/2009 jusqu’au 31 décembre 2009 Une coopération permanente entre les États du Trio de la Présidence du Conseil de l’UE
    13. 13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE ✤ Présidence semestrielle, tournante, préétablie ✤ Rôle : ➡ de coordination, ➡ d’animation, ➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus, ➡ Fixation de l’ordre du jour ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
    14. 14. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Collège des Commissaires ✤ Nomination: ➡ Soumission au PE par le Conseil d’une liste de commissaires ➡ Accord du Président de la Commission ➡ Approbation par le PE ➡ Nomination par le Conseil européen (MQ)
    15. 15. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Collège des Commissaires ✤ Rôle : ➡ Monopole de l’initiative législative : la «proposition» ➡ Mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil/PE ou par elle-même ➡ Autres prérogatives : contrôle, gestion des fonds, négociations internationales... ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
    16. 16. LA COMMISSION EUROPÉENNE Commissaires (27) 24 000 Cabinets (27) Fonctionnaires DG (29) Directions (150) Unités (600)
    17. 17. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président José Manuel BARROSO
    18. 18. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président ✤ Nomination : proposition du Conseil européen (MQ) et vote du Parlement ✤ Même couleur politique que le groupe majoritaire au PE ✤ Autorité sur le collège des Commissaires ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
    19. 19. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président Autorité sur le Collège Président de la Commission Commissaires Cabinets des Commissaires Directions Générales Services
    20. 20. LE CHEMINEMENT D’UNE PROPOSITION au sein de la Commission... ELABORATION Mise en Consultation par la DG Compétente inter-services Unité Direction DG Cabinet Groupes inter-services - Procédure écrite Procédure orale NON CONSENSUS OUI - Habilitation (vote en collège) - Délégation
    21. 21. ...ET AU SEIN DU PROCESSUS INSTITUTIONNEL Conseil européen Conseil de l’UE Commission Acte public Proposition européenne Parlement européen
    22. 22. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité
    23. 23. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité ✤ Élection au suffrage universel direct par État membre ✤ Pouvoir législatif (codécision) : - Pas de décision finale sans le Parlement (Nouveau) - Capacité accrue de modifier la proposition de la Commission (Nouveau) ✤ Pouvoir budgétaire : - Vote du budget annuel de l’UE sur la totalité des dépenses (Nouveau) - Droit de veto sur le projet de Budget annuel ✤ Pouvoir de contrôle : - Motion de censure - Rapport du Conseil européen à chaque réunion (Nouveau) ✤ Pouvoir nominatif : - Election PDT de la Commission - Audition et Approbation des Commissaires
    24. 24. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité 20 Commissions 750 parlementaires Députés 7 Groupes politiques (PPE, SD, PSE, etc.) - Président européens - Rapporteurs - Président Assistants - Coordinateurs parlementaires 27x7 Délégations Intergroupes Groupes nationales (RUP, etc.) - Chefs ad hoc - Coordinateurs
    25. 25. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité ✤ Avec la Codécision le PE peut potentiellement: • bloquer ou amender toute décision émanant de la Commission ou du Conseil ! Qu’elle nous soit favorable ou défavorable!!! • La sensibilisation du PE doit impérativement se faire en amont du vote. ! Après il est trop tard!!!
    26. 26. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité Efforts de sensibilisation plus importants ✤ Échelons hiérarchiques complexes et interconnectés ✤ Pouvoir plus diffus et multipolaire ✤ Institution atomisée (750 membres à convaincre...) ✤ Multiples interlocuteurs, groupes, tendances, et sphères d’influence
    27. 27. SYSTEMES DE DÉCISION ๏ 2 systèmes de décision : ✤ système hiérarchisé ✤ système collégial
    28. 28. LES NOUVEAUX ARTICLES 349 ET 355 (EX ARTICLE 299) ✤ Consolidation de l’ex-article 299 au sein du traité de Lisbonne ✤ Simplification de la procédure d’obtention du statut de RUP ✤ Désignation des régions bénéficiaires du statut de RUP

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