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Treaty of Lisbon
- 1. LES RUP FACE À LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE DU TRAITÉ DE LISBONNE Une stratégie de sensibilisation adaptée aux nouveaux enjeux institutionnels Paris, Le 26 Novembre 2009
- 2. UN PROCESSUS INSTITUTIONNEL INCHANGÉ... Conseil européen Conseil de l’UE Commission Acte public Proposition européenne Parlement européen
- 3. ... MAIS DES RAPPORTS DE POUVOIR MODIFIÉS ✤ Une Commission aux pouvoirs confirmés, limités par le PE ✤ Des États membres moins influents dans une Europe élargie ✤ Un Parlement renforcé par le traité ✤ Un Conseil de l’UE qui perd sa prépondérance
- 4. LES INSTITUTIONS DE LISBONNE ✤ La Commission européenne (CE) ✤ Le Conseil européen ✤ Le Conseil de l’UE ✤ Le Parlement européen (PE) ✤ La Banque européenne d’investissement (BEI) ✤ La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ✤ La Cour des Comptes
- 5. CONSEIL EUROPÉEN Assemblée des Chefs d’États ou de Gouvernements des 27 États membres ✤ Pas de pouvoir opérationnel dans le processus législatif courant ✤ Rôle global d’impulsion : Fixation des grandes priorités et grandes orientations ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
- 6. PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN Herman VAN ROMPUY
- 7. PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN ✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée, ✤ Rôle : ➡ de coordination, ➡ d’animation, ➡ de représentation extérieure, ➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
- 8. HAUT REPRESENTANT DE L’UE Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune Catherine ASHTON
- 9. HAUT REPRESENTANT DE L’UE Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée ➡ Ratification par le PE ➡ Accord du Président de la Commission ✤ Rôle de représentation extérieure ✤ Président du Conseil «Affaires étrangères» (Conseil de l’UE) ✤ Vice-président de la Commission ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
- 10. LE CONSEIL DE L’UE ✤ Assemblée des 27 États membres ✤ Rôle législatif atténué par l’accroissement du rôle du PE ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
- 11. LE CONSEIL DE L’UE Processus de décision collective • 9 assemblées de ministres dotées d’un pouvoir décisionnel collectif •assemblées de fonctionnaires des EM dotées d’un pouvoir décisionnel Un représentant de la Commission dans chacune de ces enceintes ECOFIN COMPÉT ENVI RP CSA CAE GT C133 AGRI Possibilités de sensibilisation Pdt HR Adhoc PECHE GT COREP Permanent I CAPITALES JAI COREP II ESSC EJC Pouvoir opérationnel TTE Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
- 12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE FRANCE RÉP. TCHÈQUE SUÈDE du 1/07 au 31/12/2008 du 1/01 au 31/06/2009 jusqu’au 31 décembre 2009 Une coopération permanente entre les États du Trio de la Présidence du Conseil de l’UE
- 13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE ✤ Présidence semestrielle, tournante, préétablie ✤ Rôle : ➡ de coordination, ➡ d’animation, ➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus, ➡ Fixation de l’ordre du jour ✤ Pas de pouvoir opérationnel ✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
- 14. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Collège des Commissaires ✤ Nomination: ➡ Soumission au PE par le Conseil d’une liste de commissaires ➡ Accord du Président de la Commission ➡ Approbation par le PE ➡ Nomination par le Conseil européen (MQ)
- 15. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Collège des Commissaires ✤ Rôle : ➡ Monopole de l’initiative législative : la «proposition» ➡ Mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil/PE ou par elle-même ➡ Autres prérogatives : contrôle, gestion des fonds, négociations internationales... ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
- 16. LA COMMISSION EUROPÉENNE Commissaires (27) 24 000 Cabinets (27) Fonctionnaires DG (29) Directions (150) Unités (600)
- 17. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président José Manuel BARROSO
- 18. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président ✤ Nomination : proposition du Conseil européen (MQ) et vote du Parlement ✤ Même couleur politique que le groupe majoritaire au PE ✤ Autorité sur le collège des Commissaires ✤ Pouvoir opérationnel ✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
- 19. LA COMMISSION EUROPÉENNE Le Président Autorité sur le Collège Président de la Commission Commissaires Cabinets des Commissaires Directions Générales Services
- 20. LE CHEMINEMENT D’UNE PROPOSITION au sein de la Commission... ELABORATION Mise en Consultation par la DG Compétente inter-services Unité Direction DG Cabinet Groupes inter-services - Procédure écrite Procédure orale NON CONSENSUS OUI - Habilitation (vote en collège) - Délégation
- 21. ...ET AU SEIN DU PROCESSUS INSTITUTIONNEL Conseil européen Conseil de l’UE Commission Acte public Proposition européenne Parlement européen
- 22. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité
- 23. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité ✤ Élection au suffrage universel direct par État membre ✤ Pouvoir législatif (codécision) : - Pas de décision finale sans le Parlement (Nouveau) - Capacité accrue de modifier la proposition de la Commission (Nouveau) ✤ Pouvoir budgétaire : - Vote du budget annuel de l’UE sur la totalité des dépenses (Nouveau) - Droit de veto sur le projet de Budget annuel ✤ Pouvoir de contrôle : - Motion de censure - Rapport du Conseil européen à chaque réunion (Nouveau) ✤ Pouvoir nominatif : - Election PDT de la Commission - Audition et Approbation des Commissaires
- 24. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité 20 Commissions 750 parlementaires Députés 7 Groupes politiques (PPE, SD, PSE, etc.) - Président européens - Rapporteurs - Président Assistants - Coordinateurs parlementaires 27x7 Délégations Intergroupes Groupes nationales (RUP, etc.) - Chefs ad hoc - Coordinateurs
- 25. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité ✤ Avec la Codécision le PE peut potentiellement: • bloquer ou amender toute décision émanant de la Commission ou du Conseil ! Qu’elle nous soit favorable ou défavorable!!! • La sensibilisation du PE doit impérativement se faire en amont du vote. ! Après il est trop tard!!!
- 26. LE PARLEMENT EUROPÉEN Un pouvoir renforcé par le traité Efforts de sensibilisation plus importants ✤ Échelons hiérarchiques complexes et interconnectés ✤ Pouvoir plus diffus et multipolaire ✤ Institution atomisée (750 membres à convaincre...) ✤ Multiples interlocuteurs, groupes, tendances, et sphères d’influence
- 27. SYSTEMES DE DÉCISION ๏ 2 systèmes de décision : ✤ système hiérarchisé ✤ système collégial
- 28. LES NOUVEAUX ARTICLES 349 ET 355 (EX ARTICLE 299) ✤ Consolidation de l’ex-article 299 au sein du traité de Lisbonne ✤ Simplification de la procédure d’obtention du statut de RUP ✤ Désignation des régions bénéficiaires du statut de RUP