La Loi, Frédéric Bastiat                                      Vème partie : Qu’est ce que la Loi ?Frédéric Bastiat ( 1801 ...
Introduction• Frédéric Bastiat est un économiste et homme politique libéral  français.• Dans son essai et pamphlet La Loi,...
SommaireI. Nature de la Loi et sa fonction   A. Domaines où la Loi et le Législateur ne peuvent agir   B. Mission et domai...
I. Nature de la Loi et sa        fonction
A. Domaines où la Loi et le Législateur ne               peuvent agir• « Existence, Facultés, Assimilation — en dautres  t...
Existence de                           la                          • Préexistence des trois                      Personnal...
•   Liberté individuelle de pensée et d’expression                • Nos idées, nos                                        ...
B. Mission et domaine de la Loi•   Mission de la Loi : empêcher que quelqu’un outrepasse nos droits.    MAIS        Nécess...
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II. La pérennité indéniable d’une     loi basée sur la justice
A. L’instabilité fatale des lois                   injustes• Loi non fondée sur la justice                 Pas de règles p...
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B. La non remise en cause d’une                 loi justeLoi fondée sur la justice       Il n’y aurait pas de raison de se...
III. La Loi ne peut et ne doit pas être  utilisée pour soumettre les autres
A. La critique du détournement                   de la Loi•   Bastiat va utiliser les exemples de ceux qui ont détourné la...
• Libéral                                         • Homme de progrès, attaché au principe de la                           ...
• Socialiste, il propose la création des Ateliers                                            sociaux afin de rendre effect...
B. La loi sans impulsion ne fait pas              l’humanité à son image.• Pour Bastiat, dans une société libre :         ...
•    Cependant, une loi sans impulsion ne veut pas dire que    l’humanité sera sans impulsion.           En effet, sans im...
IV. La Loi doit permettre la           Liberté
• L’humanité ne peut progresser que sous une loi qui se borne à son  domaine premier : la justice.            Or, Liberté ...
• Pour Bastiat, il y a trop de « grands hommes » (  législateurs, organisateurs, instituteurs, conducteurs du  peuple, dir...
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Wernert-portalier-le gall Bastiat, qu'est-ce que la loi ?

  1. 1. La Loi, Frédéric Bastiat Vème partie : Qu’est ce que la Loi ?Frédéric Bastiat ( 1801 – 1850 ) Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, édition Guillaumin ( 1863) Quatrième tome ( dont La Loi fait partie )
  2. 2. Introduction• Frédéric Bastiat est un économiste et homme politique libéral français.• Dans son essai et pamphlet La Loi, écrit en juin 1850, il veut montrer pourquoi et comment la loi s’est détournée de son but premier et est devenue source d’arbitraire.• Dès lors, il s’intéresse plus particulièrement à la fonction première de la loi, à son but et à son rôle dans la société. Qu’est ce que la loi et quels sont sa place et sonrôle dans la société ?
  3. 3. SommaireI. Nature de la Loi et sa fonction A. Domaines où la Loi et le Législateur ne peuvent agir B. Mission et domaine de la Loi C. L’incompatibilité de la philanthropie et de la LoiII. La pérennité indéniable d’une loi basée sur la justice A. L’instabilité fatale des lois injustes B. La non remise en cause des lois justesIII. La Loi ne peut et ne doit pas être utilisée pour soumettre les autres A. La critique du détournement de la Loi B. La Loi sans impulsion ne fait pas l’humanité à son imageIV. La Loi doit permettre la Liberté
  4. 4. I. Nature de la Loi et sa fonction
  5. 5. A. Domaines où la Loi et le Législateur ne peuvent agir• « Existence, Facultés, Assimilation — en dautres termes, Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà lhomme.Cest de ces trois choses quon peut dire, en dehors de toute subtilitédémagogique, quelles sont antérieures et supérieures à toutelégislation humaine » La Loi, Fréderic Bastiat. Préexistence de nos personnes, nos consciences etnotre propriété sur la Loi et l’action du Législateur. La Loi et le Législateur n’ont aucune influence surnous et ce qui est à nous, nos propriétés.
  6. 6. Existence de la • Préexistence des trois Personnalité notions fondamentales Existence de Existence de définissant l’Homme ( la Propriété la Liberté au sens juridique ) Les • Mais aussi supériorité Hommes de ces notions font des fondamentales sur Lois toute législation humaine La Loi a été créée parce que ces notions existaientantérieurement et supérieurement à elle : c’est l’origine de la Loi. La Loi et le Législateur, en plus de n’avoir aucune influence surla Propriété, la Liberté et la Personnalité de l’Homme, ne peuvent et ne doivent avoiraucune influence en ces trois domaines.
  7. 7. • Liberté individuelle de pensée et d’expression • Nos idées, nos consciences, nos volontés• Préexistence et supériorité de la Personnalité • Nos sentiments LA LOI NE PEUT CONTRÔLER• Rôle de la sphère privée dans notre instruction • Notre instruction• Liberté d’action et d’entreprise • Nos échanges
  8. 8. B. Mission et domaine de la Loi• Mission de la Loi : empêcher que quelqu’un outrepasse nos droits. MAIS Nécessité pour la Loi d’avoir un moyen de dissuasion DONC Sanction nécessaire de la Loi LA FORCE MAIS Domaine légitime de la Force LA JUSTICE DONC Domaine légitime de la Loi LA JUSTICE (Justice non pas négative mais positive )
  9. 9. • De plus, pour Bastiat, le recours à la Force n’est légitime que quand il s’agit de défendre le droit de quelqu’un : c’est la légitime défense ( droit préexistant car inérant à l’Homme ). Au niveau collectif, le recours à la Force n’est DONC légitime qu’en cas de légitime défense, de droits collectifs ou individuels.• Or, la Loi doit faire respecter le droit de chacun à l’échelle collective en ayant un rôle préventif et dissuasif, si besoin est, par la Force. Bastiat conclut donc que la Loi c’est :« l’organisation du droit individuel préexistant de légitimedéfense » . Cette organisation est un DROIT mais aussi un DEVOIR.
  10. 10. C. L’incompatibilité de la philanthropie et de la Loi• Si la Loi doit défendre les personnes et leurs droits, il est évident qu’elle ne doit pas les spolier ou les opprimer , de quelque manière que ce soit. • Argument de la Justice Dit ce qui Rôle de la philanthropie : Utiliser la positive est bien morale Loi pour imposer une conduite sous prétexte que c’est pour le bien de la société. Justice Dit ce qui est Rôle • Incompatible avec la Loi mal et le (préventif) car elle ne correspondnégative réprime de la Loi qu’à une justice négative.
  11. 11. II. La pérennité indéniable d’une loi basée sur la justice
  12. 12. A. L’instabilité fatale des lois injustes• Loi non fondée sur la justice Pas de règles prédéfinies DONC La loi est modifiable au gré du Législateur• Bastiat critique les doctrines de certains politiques qui ont fait des lois non fondées sur la justice. Il cite ainsi :- Le Comte de Saint-Cricq- Victor Considerant- Louis Blanc
  13. 13. Louis Jean Joseph Blanc (Pierre Laurent Prosper Victor Considerant 1811 – 1882Barthélemy, comte de ( 1808 – 1893 ) ), journaliste, historienSaint-Cricq ( 1772 – 1854 , philosophe, économiste français, membre du), directeur des douanes et français et polytechnicien. gouvernement provisoirehomme politique français. de 1848, député de la IIIème République.• « Consommateur(s) en • « Prend en main la • La Loi n’est pour lui faveur des cause des travailleurs » qu’une « fraternité producteurs »  sorte de ébauchée » et elle syndicalisme doit donner à tous les moyens de travailler
  14. 14. B. La non remise en cause d’une loi justeLoi fondée sur la justice Il n’y aurait pas de raison de se révolter Le bien être de chacun serait assuré et équitable à celui de l’autre Le mal ne viendrait pas de la loi L’injustice serait poursuivie par la loi• • Non remise en cause d’une loi juste • La société serait rendue heureuse par les lois justes
  15. 15. III. La Loi ne peut et ne doit pas être utilisée pour soumettre les autres
  16. 16. A. La critique du détournement de la Loi• Bastiat va utiliser les exemples de ceux qui ont détourné la Loi de son but premier et les critiquer pour montrer que la Loi ne doit s’appliquer à aucun autre domaine que la justice. • Auguste Pierre Rémi Mimerel ( 1786 – 1871 ) , homme politique et industriel français, Comte d’Empire. • Pionnier de l’organisation syndicale français du patronat français ( Fondation en 1842 du Comité de l’Industrie ) • Défenseur du protectionnisme, fervent détracteur libre- échange. • Sa thèse : défendre le travail national et créer le bien- être de la classe ouvrière, qui ne peut être heureuse que grâce au protectionnisme et à laquelle le libre-échange ( et donc la concurrence ) ne peut apporter que le malheur
  17. 17. • Libéral • Homme de progrès, attaché au principe de la souveraineté nationale, qui doit selon lui s’exprimer par des élections libres et des représentants contrôlant l’exécutif. • Discours devant le Corps législatif du 11 janvier 1864, dit Discours des « Cinq Libertés » • Thiers réclame dans ce discours des libertés nécessaires et de valeurs libérales qui doivent selon lui être la base de tout régime : • La liberté individuelle • La liberté des échanges d’idées ( qu’il estime néanmoins devoir être contrôlée, c’est là son détournement de la Loi selon Bastiat )Adolphe Thiers ( 1797 – 1877 • La liberté de vote), avocat, journaliste, historien, hom • Le droit d’interpellation des ministres au Corpsme politique et homme d’Etat législatif, ainsi que la responsabilité de cesfrançais derniersPremier Président de la IIIème • Le rétablissement d’un véritable régimeRépublique parlementaire
  18. 18. • Socialiste, il propose la création des Ateliers sociaux afin de rendre effectif le droit au travail. • Décret sur le droit au travail : « Le gouvernement provisoire de la République sengage à garantir lexistence des ouvriers par le travail. Il sengage à garantir le travail […] à tous les citoyens. Il reconnaît que les ouvriers doivent sassocier entre eux pour jouir du bénéfice légitime de leur travail. » • Projet aux aspects social, moral et politique. • Propose de donner un rôle prépondérant à l’Etat dans l’économie et notamment dans l’industrie. • Afin de garantir la vie et le bonheur des individusLouis Jean Joseph Blanc ( 1811 – 1882 que le système concurrentiel ne peut assurer), journaliste et historien selon lui, il propose le modèle des Ateliersfrançais, membre du gouvernement sociaux et demande une « organisation duprovisoire de 1848, députe de la IIIème pouvoir »République.
  19. 19. B. La loi sans impulsion ne fait pas l’humanité à son image.• Pour Bastiat, dans une société libre : « Seule l’injustice Absence Justice a une existence d’injustice propre » Prévenir Fonction de la l’injustice (plutôt DONC Loi que de faire régner la justice ) Ainsi, les gouvernements, pour être justes, ne doivent pas dépasser leurs attributions et se borner à s’opposer et même à interdire l’injustice.
  20. 20. • Cependant, une loi sans impulsion ne veut pas dire que l’humanité sera sans impulsion. En effet, sans impulsion, sans contrainte de la part de laLoi, nous sommes libres et cette liberté ne nous empêche pasd’agir, elle nous permet de mieux agir. Critique de ceux qui pensent qu’une loi sans impulsionfera l’humanité à son image.• Pour Bastiat, l’humanité n’a pas besoin d’être forcée pour apprendre, travailler ou échanger  C’est la liberté de l’humanité qui lui permet d’accéder à l’apprentissage, au travail, à l’échange…
  21. 21. IV. La Loi doit permettre la Liberté
  22. 22. • L’humanité ne peut progresser que sous une loi qui se borne à son domaine premier : la justice. Or, Liberté Fondement du progrès de l’humanité « Les meilleures chances de progrès résident dans la justiceet la liberté. » Conclusion : Quelque soit le domaine, la Liberté est lasolution au problème social pour Bastiat. Il utilise l’exemple des paysles plus développés et où la population est la plus heureuse poursoutenir cette affirmation.
  23. 23. • Pour Bastiat, il y a trop de « grands hommes » ( législateurs, organisateurs, instituteurs, conducteurs du peuple, dirigeants… )  Leur but : se placer au dessus de l’humanité et la gouverner. Il les compare à une tribu de sauvages qui veulent déformer un nouveau-né sous prétexte qu’il se porte mieux dans le futur. Dans cette métaphore : • Bastiat Rôle de l’aventurier ( qui empêche les sauvages de porter atteinte au nouveau-né ) • Sauvages Mauvaises lois • Nouveau-né Société Morale : La Loi doit permettre la Liberté pour permettre à la société de se développer et à l’humanité de progresser.
  24. 24. Conclusion

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