Les Patrimoniales                         Comment construire et                         optimiser la rémunération         ...
SommaireIntroduction1ère partie: Maximiser le revenu disponible     Choix de la structure et incidence sur le type de rém...
Introduction               3
1ère Partie, Maximiser le revenu disponible1/ Choix de la structure et incidence sur le type de rémunération- Statut de sa...
Le cadre dirigeant : seule la sphère privée offre des choix                                                     1         ...
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Taux de cotisations aux régimes obligatoires de sécurité             sociale, retraite de base et retraite complémentaire ...
L’enjeu est principalement au niveau socialLes charges sociales sont de l’ordre de 30% pour les rémunérations « article 62...
La différence se fait principalement au niveau socialAudit des charges sociales: la nature des charges sociales   Charges...
Synthèse comparative des 3 statuts                          Salaire assimilé    Gérant majoritaire   Entrepreneur         ...
Choix entre rémunération fixe et variableLe dirigeant peut arbitrer entre une rémunération en salaire, une rémunération de...
La fin du « tout dividende »Attention de ne pas être tenté par le tout dividende:     - exonération d’ISF si rémunération ...
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Épargne salariale: un point de passage obligé à la          réflexion                                           Participat...
Fonctionnement du PEIVous et vos salariés                                                           L’entreprise       Ver...
Fonctionnement du PERCOI   Vous et vos salariés                                                                          L...
Comment optimiser ?                                                                                     3                 ...
RentabilitéUne charge déductible du bénéfice de 8484,48 €           Un gain fiscal ( TMI 30 % ) de …          2545,34 €   ...
IntéressementDispositif facultatif permettant dassocier financièrement les salariés auxperformances de leur entreprise.Lin...
La participationLa participation a pour objet de garantir la redistribution aux salariés dune partie desbénéfices de lentr...
3ème partie, Cas Pratique – La Holding animatrice                          Le scénario du pire pour une SA ou SAS        D...
Le scénario idéal: la holding animatrice                            Holding SARL                              active et   ...
Mais quelques précautions à prendre: la sécurisationCe montage ne doit être motivé par la rémunération pour éviter d’être ...
En conclusion, l’optimisation de la rémunération du chef       d’entreprise La question du statut, en prenant en compte l...
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  • Dans le cadre d’une démarche patrimoniale, il est nécessaire de maîtriser le maximum que l’on puisse obtenir de ces dispositifs. 1- si les abondements sont fixés à 300% il me suffit de verser 1/3 de 2300€ sur le PEI et 1/3 de 4600€ sur le PERCOI pour obtenir le maximum. Dans ce cas, mon versement volontaire est de 766,66 dans le PEI et de 1533,33 dans le PERCOI soit au total 2300€. 2 - l’abondement qui me sera versé au titre du PEI sera de 2300€ 3 – l’abondement qui me sera versé au titre du PERCOI sera de 4600€ Soit un abondement de 6900€ pour un versement volontaire de 2300€, sur le principe, car je n’ai pas encore parlé de CSG et CRDS.
  • Dans la plupart des cas (si nous respectons le ciblage préconisé, que nous verrons un peu plus loin), nous aurons à convaincre le chef d’entreprise, Profession libérale, agriculteur, artisan, commerçant… que les bénéfices de ces dispositifs sont d’abord pour lui. L’exemple présente ces intérêts pour l’entreprise et son dirigeant. 1 – bien sur le bénéficiaire dirigeant a choisi des taux d’abondement à 300 et effectue un versement volontaire de 2300€ répartis sur le PEI et le PERCOI comme vu précédemment. 2 – Il (son entreprise) se verse donc 6900 € d’abondement (2300 au titre du PEI et 4600 au titre du PERCOI). 3 – Son entreprise sera prélevée de la CSG/CRDS et de la taxe supplémentaire 4 – L’abondement versé est une charge qui vient diminuer le BNC, BIC ou BA qui représentent tant l’assiette fiscale que l’assiette de cotisations sociales. 4 – Lui, se verra placer l’intégralité (contrairement à un bénéficiaire salarié) des 6900 €. Les plus values seront nettes d’impôts (hors CSG/CRDS), il sortira en capital après 5 ans au titre du PEI sauf cas de déblocage et en Capital ou en rentes au terme du PERCOI sauf cas de déblocage anticipé.
  • Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation

    1. 1. Les Patrimoniales Comment construire et optimiser la rémunération du chef d’entreprise ? Nathalie ROUVIERE Christophe GALLEGO Crédit Agricole Mutuel Pyrénées GascogneCrédit Agricole MutuelPyrénées Gascogne16 juin 2011 1
    2. 2. SommaireIntroduction1ère partie: Maximiser le revenu disponible Choix de la structure et incidence sur le type de rémunération les différents statuts la différence se fait au niveau des cotisations sociales Choix entre rémunération fixe et variable2ème partie: Palier aux carences des régimes obligatoires L’individualisation Le contrat Madelin et l’Epargne salariale3ème partie: Cas pratique, la Holding AnimatriceConclusion 2
    3. 3. Introduction 3
    4. 4. 1ère Partie, Maximiser le revenu disponible1/ Choix de la structure et incidence sur le type de rémunération- Statut de salarié ou de non salarié- La différence se fait au niveau social2/ Choix entre rémunération fixe et variable 4
    5. 5. Le cadre dirigeant : seule la sphère privée offre des choix 1 Maîtrise de la fiscalitéÉpargne Privée 5 2 Stratégie d’épargne 5
    6. 6. Le dirigeant opérationnel propriétaire: actions sur les sphères privée et professionnelle 1 Choix de la structure Budget 2 90 Individualisation 10 Protection Réserves sociale DOP 4 3 Maîtrise de la fiscalité transfert de budget Épargne ÉpargneProfessionnelle Privée 5 5 Stratégie d’épargne 6
    7. 7. Les 3 chiffres indispensables à la réflexion IS Charges sociales CSG/CRDS IR Revenu indirect: Retraite par répartition Retraite par capitalisation Épargne salariale Prévoyance et frais de santé Avantage en nature Revenu global = revenu immédiat + revenu indirectLa valorisation du revenu indirect est le chiffre le plus important mais trèsdifficilement appréciable, généralement il est évalué à 15. 7
    8. 8. Impact du choix de la structure sur la rémunération du dirigeant SA, SAS, SASU SARL, EURL Entreprise individuelle Président, Gérant Gérant CommerçantsStatut dirigeant Directeur minoritaire majoritaire Artisans Général Profession libéraleCatégorie Traitements et salaires Article 62 BICd’imposition BNCRégime social de Salaires sans assurance chômage Rémunération Rémunérationla rémunération non salariale non salarialeType de Salaire assimilé TNS TNSrémunération « article 62 » « individuel »Protection Régime général des salariés Régime social Régime socialsociale des des indépendants indépendants 8
    9. 9. Comparaison des statuts au niveau de la rémunérationLa rémunération des : - président, directeurs généraux et membres du directoire de SA, - les gérants minoritaires de SARL et EURL - les gérants majoritaires de SARL et EURLbénéficie de l’abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire et égal à 10%plafonné à 14 157 €, soit sur option calculé sur les frais réels.L’exploitant individuel est imposé sur la totalité des bénéfices réalisés par son entreprisequ’ils aient été investis dans l’entreprise ou perçus, dans la catégorie des BNC, BIC, BAEn outre, il ne bénéficie pas de l’abattement pour frais professionnels. 9
    10. 10. Taux de cotisations aux régimes obligatoires de sécurité sociale, retraite de base et retraite complémentaire Régime salarié Régime non salariéMaladie, maternité 13,10 % PP sur totalité du salaire 6,50 % jusqu’à 35 352 € et 5,90 % de (dont 0,30% de contributions 35 352 € à 176 760 € solidarité autonomie) 0,75 % PSAllocations familiales 5,40 % PP sur la totalité du salaire 5,40 % sur la totalité du revenu professionnelRetraite de base 14,95 % sur rémunération brute 16,65 % dans la limite de 35 352 € plafonnée à 35 352 € pour artisans commerçants 1,70 % sur la totalité 8,60 % dans la limite de 30 059 € et 1,60 % de 30 050 € à 176 760 € pour les professions libéralesRetraite complémentaire Soit 9 % dans la limite de 35 352 € 7,2 % dans la limite de 35 352 € et 20,3 % au delà 7,6 % dans la limite de 141 408 €CSG 7,50% 7,50%CRDS 0,50% 0,50% 10
    11. 11. L’enjeu est principalement au niveau socialLes charges sociales sont de l’ordre de 30% pour les rémunérations « article 62 »,BIC, BNC: Inférieures à 50% de celles dues sur un salaire (environ 60%) Et ce sans effet sur les prestations de l’assurance maladie 11
    12. 12. La différence se fait principalement au niveau socialAudit des charges sociales: la nature des charges sociales  Charges sociales distributives:` CSG,CRDS Taxe d’apprentissage Taxe de transports… Quand on diminue ces charges on Charges utiles mais non réalise un gain proportionnellement: Maladie Allocations familiales Retraite de base Charges productives proportionnellement: Chiffrer la perte et la recomposer Retraite complémentaire pour chiffrer le véritable gain 12
    13. 13. Synthèse comparative des 3 statuts Salaire assimilé Gérant majoritaire Entrepreneur Individuel Dépense entreprise 206 533 177 704 187 017 Salaire brut 145 977 Revenu immédiat 100 000 100 000 100 000 Retraite légale 25 322 12 402 12 402 Retraite par 12 920 12 920 capitalisation Prévoyance santé 5 318 5 318 5 318 Revenu global 130 640 130 640 130 640Le revenu global a été égalisé sur celui du salaire assimilé par l’adjonction de contratsd’assurance privée.Hypothèses: marié, 2 enfants à charge. Société de + de 10 salariés et caisse de retraitedu travailleur non salarié : RSI commerçant 13
    14. 14. Choix entre rémunération fixe et variableLe dirigeant peut arbitrer entre une rémunération en salaire, une rémunération dedividende ou un « mix » des deux.L’avantage du salaire: il procure une couverture sociale et des droits à la retraiteL’avantage majeur du dividende: il n’est pas assujetti aux charges sociales.Mais: - aucune protection sociale - pas de revenu indirect.Cette économie de charges sociales n’est que relative car les dividendes ne sont pasdéductibles fiscalement par la société.En pratique, les dividendes sont plus efficaces qu’une rémunération « article 62 » pour laseule quote-part du résultat bénéficiant du taux réduit d’IS à 15 % réservé auxentreprises: - dont le Chiffre d’affaire n’excède pas 7 630 000 € - dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par despersonnes physiques ( CGI,art.219 I,b) 14 Limiter les dividendes à 85% de 38 120 €, soit 32 400 €
    15. 15. La fin du « tout dividende »Attention de ne pas être tenté par le tout dividende: - exonération d’ISF si rémunération normale d’au moins 50% de ses revenusd’activité, et le dividende n’est pas une rémunération d’activité. - assujettissement des dividendes (si > à 10 % du capital social, primes émissionet sommes versées en compte courant) aux charges sociales pour les gérantsmajoritaires de SELARL ( loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) 15
    16. 16. Taxation des dividendes perçus Régime de droit communDispositions applicables si aucune distribution perçue depuis le 1er janvier de l’année n’aété soumise au PFL.Abattement de 40% sur les dividendes distribués: en vertu d’une décision régulière des organes de la société par des sociétés françaises soumises à l’IS ou des sociétés étrangères soumises àun impôt équivalent, ayant leur siège dans un Etat de la CE ou dans un Etat ou unterritoire ayant conclu avec la France une convention comportant une claused’assistance administrative contre la fraude ou l’évasion fiscale.Abattement général de 1 525 € (personnes seules) ou de 3 050 € (couples)Contributions sociales de 12,3% prélevées lors de la mise en distribution des dividendes(quelque soit le régime d’imposition choisi).CSG déductible en N de 5,8% du revenu brut.Attention: tout contribuable ayant opté pour le PFL sur dividendes, mêmepartiellement, ne peut plus, pour la même année bénéficier des abattements de 40% etde 1 525 €/ 3 050 €. 16
    17. 17. Taxation des dividendes perçus Option pour le prélèvement forfaitaire libératoireOption uniquement possible pour les résidents fiscaux français auprès del’établissement payeur en France au plus tard lors de l’encaissement du dividende.Cette option est irrévocable.Taxation de la totalité du dividende brut sans aucun abattement.Liquidation du prélèvement au taux de 19% + contributions sociales de 12,3%. 17
    18. 18. Comparaison IR et PFL pour la distribution des dividendes Barème PFL Barème PFL Barème PFL progressif progressif progressif Revenu distribué 8000 8000 40000 40000 100000 100000 Abattement 40% - 3200 -16000 -40000 Droits de garde - 300 -600 -900 Abattement général - 3050 -3050 -3050 CSG déductible 5,8% -464 -2320 -5800 Base imposable 986 8000 18030 40000 50250 IR/dividendes 41% 404 7392 20602 PFL/dividendes 1520 7600 19000 Prél sociaux 984 984 4920 4920 12300 12300 Total IR ou PFL+ PS 1388 2504 12312 12520 32902 31300 Pression 17,35% 31,3% 30,78% 31,3% 32,90% 31,3% fiscale/dividendesContribuable marié avec une TMI de 41% et dividendes de 188000€, 40000€, 100000€
    19. 19. Le podium des rémunérations 19
    20. 20. 2ème Partie, Palier aux carences des régimes obligatoires1/ Il s’agit ici de privilégier l’individualisation de la protection socialeen passant d’un système collectif et mutualisé ( les régimesobligatoires ) à un système plus optimisé et adapté aux besoins dechacun.2/ 2 Exemples : La Loi MADELIN et L’épargne salariale 20
    21. 21. Les contrats MadelinLa loi du 11 février 1994, dite loi MADELIN a pour objectif de permettre aux TNS debénéficier de compléments de retraite et de compléments de garanties de prévoyancepersonnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.Personnes concernés: non salariés relevant des BIC, BNC, gérants majoritaires de SARLmais aussi le conjoint collaborateur du TNS.Conditions: être à jour des cotisations obligatoires maladie et vieillesse et avoir le statutprofessionnel correspondant.En utilisant la loi MADELIN, le TNS pourra donc cotiser à : - un ou des contrats de retraite supplémentaire - un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit - une assurance de substitution de revenu en cas d’arrêt de travail - un contrat de prévoyance décès - une assurance « perte d’emploi subie » 21
    22. 22. La Loi MADELIN Les cotisations sont déductibles du revenu imposable sous conditions de plafonds. Ces plafonds sont suffisamment élevés pour optimiser la protection. 8.484 € pour les cotisations prévoyance et près de 60.000 € pour les cotisations retraite Fiscalité des prestations : la sortie du contrat de retraite sera toujours sous forme de rente viagère imposable au même titre que les autres prestations de retraite ( IR après abattement de 10 % et 7,3 % de PS ). Les prestations d’Arrêt de travail seront également imposables, seuls les remboursements des frais médicaux ne seront pas imposables. 22
    23. 23. Exemples cotisations / Prestations Dirigeant d’Entreprise , 45 ans , marié , 2 enfants , Revenu imposable : 100 K€, TMI : 30 % Complémentaire Santé : 70 € par mois pour contrat HDG Garantie Décès Invalidité : 44 € par mois pour 100 K€ Garantie Arrêt de Travail : 80 € par mois pour 100 € par jours d’indemnités journalières toutes causes Retraite supplémentaire : 1.000 € par mois pour 3.450 € par trimestre de retraite supplémentaire à l’âge de 65 ans, versée a vie. Économie d’impôt : ( 70 € + 80 € + 1000 € ) X 12 X 30 % = 4.140 € / an 23
    24. 24. Épargne salariale: un point de passage obligé à la réflexion Participation 75% du PASS Intéressement 50%du PASS Loi Breton Versement volontaire 2005 PEE PERCO 5 ans retraite Loi Fabius 2001 Abondement 8% du PASS 16% du PASSUne entreprise de 50 salariés est éligible à tous ces dispositifs qui sont COLLECTIFS 24
    25. 25. Fonctionnement du PEIVous et vos salariés L’entreprise Versement Abondement volontaire PEI • Exonéré de charges sociales • Exonéré d’impôt sur le revenu Répartition sur • Déductible du résultat fiscal• Plafonné à 25 % de la différents FCPE • Soumis à CSG-CRDS: 8% proposés rémunération brute annuelle • Soumis à forfait social: 6% • Maxi : 300 % jusqu’à 8% du PASS/ an / personne Échéance 5 ans soit 2828,16 € pour 2011 L’épargnant récupère ses avoirs et les plus-values nettes* au terme des 5 ans ou grâce aux 9 cas de déblocage anticipé. *Après cotisations sociales sur les plus-values : 12,30 % PASS 2011=35352€ 25
    26. 26. Fonctionnement du PERCOI Vous et vos salariés L’entreprise Abondement Versement volontaire PERCOI • Maxi 300 % jusqu’à 16% du PASS/an/personne soit 5656,32€ Répartition sur différents FCPE proposés • Exonéré de charges sociales • Exonéré d’impôt sur le revenu Plafonné à 25 % de la • Déductible du résultat fiscal rémunération brute annuelle • Soumis à CSG-CRDS : 8% ( y compris PEI ) • Soumis à forfait social : 6% Échéance retraite • Cotisation patronale de 8,2 % sur abondement >2300 €L’épargnant récupère ses avoirs et les plus-values nettes* au départ en retraite ouavant grâce aux 5 cas de déblocage anticipé , ou choisit de bénéficier d’une renteviagère . * Après cotisations sociales sur les plus-values :12,30% 26 PASS 2011=35352€
    27. 27. Comment optimiser ? 3 Abondement PERCOI 1 2 = 5656,32 € te Abondement ai Versement Volontaire PEI retr n = 943 €+ 1886 € 943 + 1886 = 2828,16 € Pla + 2828,16 + 5656,32 5 ans n à = 11313,48 € PlaL’épargnant verse : L‘entreprise abonde à 300% : 943 € dans le PEI PER 2828,16 € dans le PEI 1886 € dans le PERCOI CONVERGENCE 5656,32 € dans le PERCOI soit un total de 2829 € soit un total de 8484,48 € 3771,16 € ...………….. placés 5ans 7542,32 € …...……….. placés jusqu’à la retraite UNE EPARGNE MULTI-PROJETS (avec sortie en capital ou en complément de revenus) 27 PASS 2011 = 35352 €
    28. 28. RentabilitéUne charge déductible du bénéfice de 8484,48 € Un gain fiscal ( TMI 30 % ) de … 2545,34 € Un gain social ( 35 % ) de … 2969,56 € Une double économie de … 5514,90 € Une rentabilité ( 5514,90 / 11313,48 ) de 48 % 28
    29. 29. IntéressementDispositif facultatif permettant dassocier financièrement les salariés auxperformances de leur entreprise.Lintéressement doit être: - collectif, - présenter un caractère aléatoire - résulter dun calcul lié aux résultats et aux performances de lentreprise.Une durée minimale dancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.Modalités de calcul du montant de la prime: - en fonction des salaires, et/ou - en fonction du temps de présence, et/ou - uniformément répartiMontant plafonné : 17 310 € en 2011 soit 50% du PASSPrime : - exonérée de cotisations sociales - imposable sur le revenu, sauf cas de versement sur un PEE, PEI, ou PERCO 29
    30. 30. La participationLa participation a pour objet de garantir la redistribution aux salariés dune partie desbénéfices de lentreprise, sous forme dune participation financière à effet différé.La participation est - obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent unbénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit àla participation, - facultative en deçà de cet effectifUne durée minimale dancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.Modalités de calcul du montant de la prime: - en fonction des salaires, et/ou - en fonction du temps de présence, et/ou - uniformément répartiPlafonnement individuel: 25 965 € pour tout versement au titre de lannée 2010 soit75% du PASS 30
    31. 31. 3ème partie, Cas Pratique – La Holding animatrice Le scénario du pire pour une SA ou SAS Dirigeant opérationnelle…100% Coût social maximum Retraite par capitalisation catégorielle Épargne professionnelle collective SA/SAS Opérationnelle 31
    32. 32. Le scénario idéal: la holding animatrice Holding SARL active et Dirigeant animatrice Hommes clés 100% Convention de Dirigeant Y% prestations de services X% Cadres SAS Non cadres opérationnelleAvantages: Coût social minimum, Protection sociale individuelle, 32 Épargne professionnelle collective.
    33. 33. Mais quelques précautions à prendre: la sécurisationCe montage ne doit être motivé par la rémunération pour éviter d’être d’abusif.Quelques exemples de justification de création d’une holding:• instituer un outil de développement,• impulser la politique du groupe,• contrôler les filiales,• modifier la détention du capital,• organiser la liquidité de l’actionnariat salarié (permet de fidéliser un Homme clédans les petites entreprises)• mise en place des moyens matériels: bureau, téléphone, fax, mail…A noter exonération au titre de biens professionnels (ISF) si: - la holding animatrice participe activement à la conduite de la politique et aucontrôle des filiales (Cass Com 23/11/2010) - connexité et complémentarité des activités exercées (Cass com 28/09/2010)Ce point est d’ailleurs actuellement en cours de discussion…. 33
    34. 34. En conclusion, l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise La question du statut, en prenant en compte les avantages, les inconvénients,… Une fois le statut choisi, est - il possible de mettre en place une stratégied’optimisation? :  La prévoyance est-elle sécurisée ? Le risque lourd est-il bien garanti ?  Le dirigeant a-t-il examiné l’intérêt de souscrire un contrat Madelin?  La retraite est-elle optimisée ? (les revenus professionnels permettent-ils de valider 4 trimestres d’assurance, intérêt du rachat de trimestre… )  Le dirigeant peut-il mettre en place en toute sécurité les dispositifs de l’épargne salariale en optimisant l’abondement pour lui même ? Le dirigeant a-t-il examiné l’intérêt de faire souscrire un PERP à son conjoint? Enfin, la démarche d’arbitrage entre rémunération et dividendes est-elleoptimisée? 34

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