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Présentation webinaire budget fédéral 2012

  1. 1. Retour sur le budget fédéralprésenté parPatrick d’Astous RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012
  2. 2. Budget Fédéral 2012Est-ce que les modifications apportées au programme pourla RS&DE affecteront les critères d’admissibilité ?Les modifications du budget fédéral affecteront-elles vosmontants de crédit d’impôts?Et l’Agence du Revenu du Québec dans tout ça ? RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 2
  3. 3. Budget Fédéral 2012Recommandations du rapport Jenkins. • Réaffecter certains des ressources du programme à la RS&DE dans des programmes d’aide directe, tel que le PARI. • Simplifier le programme de crédits RS&DE et son administration. • Rationaliser le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et en améliorer le rapport coût-efficacité et la prévisibilité. • Aider les entreprises innovantes à forte croissance à accéder au capital de risque dont elles ont besoin. PARI RS&DE CAPITAL RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 3
  4. 4. Budget Fédéral 2012PRÉSENTATION DE NOS DEUX CLIENTS SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. (Taux majoré) (Taux général) Contrôle canadien non publique Revenu imposable > 800k $ Revenu imposable < 500k $ Société publique Moins de 3M $ dépenses RS&DE 35 % 20 % RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 4
  5. 5. Budget Fédéral 2012 Changements au programme RS&DEDate ChangementJanvier 2013 Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 %Janvier 2013 Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE.Janvier 2014 Les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles aux crédits RS&DE.Janvier 2014 Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux Sociétés P’Tit-Taux inc.) passera de 20% à 15 %.Janvier 2014 Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 60 % à 55 %. RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 5
  6. 6. Budget Fédéral 2012 Taux du crédit d’impôt de RS&DEDate de facturation . . . décembre 2013 janvier 2014 . . . SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 35 % SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 15 % RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 6
  7. 7. Budget Fédéral 2012 Frais généraux de RS&DESOCIÉTÉS GROS-TAUX inc. et P’TIT-TAUX inc. 2012 2013 2014 . . .Salaires admissibles 100 $ 100 $ 100 $Méthode de remplacement 65 $ 60 $ 55 $ RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 7
  8. 8. Budget Fédéral 2012 Paiements contractuels pour la RS&DEDate de facturation . . . décembre 2012 janvier 2013 janvier 2014Dépense admissible à la RS&DE 100 % 80 % 80 %SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 28% 28%SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 16% 12% RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 8
  9. 9. Budget Fédéral 2012 Dépenses en immobilisations en RS&DEDate d’acquisition . . . décembre 2013 janvier 2014 . . . SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc. 35 % 0% SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc. 20 % 0% RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 9
  10. 10. Budget Fédéral 2012CAS D’ÉTUDE: Projet RS&DENature de la dépense Coût ($)Salaires RS&DE 100 000Honoraire professionnel pour le 10 000développement RS&DEAchat d’équipements informatiques 5 000Total 115 000 RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 10
  11. 11. Budget Fédéral 2012CAS D’ÉTUDE : SOCIÉTÉ GROS-TAUX inc.Nature de la Coût ($) Crédits ($) Crédits ($) Crédits ($)dépense Avant 2013 Année 2013 Après 2013Salaires RS&DE 100 000 82 125 80 375 78 625 (-4,3%)Sous-traitants 10 000 4 719 4 019 4 019 (-14,8%)Immobilisation 5 000 1 750 1 750 0 (-100%)Total 115 000 88 594 86 144 82 644 (-6,7%) RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 11
  12. 12. Budget Fédéral 2012CAS D’ÉTUDE : SOCIÉTÉ P’TIT-TAUX inc.Nature de la Coût ($) Crédits ($) Crédits ($) Crédits ($)dépense Avant 2013 Année 2013 Après 2013Salaires RS&DE 100 000 63 000 62 000 55 125 (- 12,5%)Sous-traitants 10 000 3 500 3 100 2 794 (-20,1%)Immobilisation 5 000 1 000 1 000 0 (-100%)Total 115 000 67 500 66 100 57 919 (-14,2%) RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 12
  13. 13. Budget Fédéral 2012Conclusion Merci de votre attention! Pour toutes questions spécifiques à votre entreprise, contactez l’un de nos conseillers: • Patrick d’Astous pdastous@dgctech.ca • Yann Besner ybesner@dgctech.ca • Luc Lalande llalande@dgctech.ca • François Monette fmonette@dgctech.ca RS&DE - Retour sur le budget fédéral 2012 13

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