Baromètre financier                                                                           2012          des           ...
■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2013Une large majorité des maires et présidents d’intercommunalités interrogés ont  ...
Baromètre financier 2012des        Communes et des Communautés■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES C...
■ L’épargne des collectivitésEn 2010, les maires privilégiaient nettement la constitution de réserves afin                ...
Baromètre financier 2012des     Communes et des CommunautésEn 2013, avez-vous l’intention d’emprunter plus, autant ou moin...
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■ CONCLUSIONLes communes et intercommunalités sont le 1er investisseur public et                     principe et la montée...
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Baromètre financier 2012 des communes et communautés

  1. 1. Baromètre financier 2012 des Communes et des Communautés ■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2013 Rendez-vous annuel depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des maires de BJECTIF prioritaire : O France et les Caisses d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des stabiliser la pression fiscale élus du bloc communal et leurs orientations en matière financière et fiscale. Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la Interrogés sur leur rôle dans l’investissement local, plus de 60 % des maires pression fiscale est devenue l’objectif prioritaire des maires (55%) en hausse et présidents considèrent que les collectivités doivent continuer à jouer un de 14 points par rapport au baromètre 2011. rôle majeur dans l’investissement public. Pour autant, seuls 15 % des maires En ce qui concerne les présidents, la priorité est également donnée à et 23 % des présidents envisagent d’augmenter leurs investissements en la stabilisation de la pression fiscale, cet item étant retenu par 60% des 2013, la majorité d’entre eux privilégiant l’épargne. présidents interrogés, contre 39% en 2011. A moins de deux ans des élections municipales, les élus ont des ambitions On observe également une diminution des intentions de développement des fortes pour leurs territoires, mais sont également conscients des difficultés services rendus pour les maires (27% contre 38% en 2011) et une stabilité économiques liées à la crise, et des contraintes qui pèsent sur leurs budgets. pour les présidents (39% en 2011, 40% en 2012) Alors qu’un nouvel acte de décentralisation se dessine, se pose la question de la place et du rôle des communes et communautés dans l’échiquier IMINUTION DES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT D territorial. En parallèle, les collectivités sont mises à contribution dans le En parallèle, les perspectives d’investissements des maires continuent de cadre du rééquilibrage des finances publiques, par le gel depuis 2010 de diminuer, pour la deuxième année consécutive (-14 points par rapport à leurs dotations et l’annonce de la diminution des ces dernières dans les 2011 soit 37% contre 51% en 2011). Les intentions d’investissements des années à venir. présidents sont stables par rapport à 2011 (39%). L’année 2010 se révèle être L’édition 2012 de ce baromètre démontre que malgré les contraintes, maires la charnière de ce cycle électoral, avec un pic d’intentions d’investissements et présidents s’attachent à rester des acteurs majeurs du développement (56% des maires, 51% des présidents) et une diminution, depuis lors, tant économique des territoires par le maintien de l’investissement local. pour les maires que pour les présidents (moins 12 points entre 2010 et 2012 pour ces derniers). Cela révèle probablement en partie l’anticipation de Jacques PÉLISSARD certains investissements dans le cadre du plan de relance de 2009. président de l’AMF Cédric MIGNON directeur Banque des Décideurs en Région BPCE - Caisse d’Epargne OBJECTIFS COMMUNAUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES en % en %60 60 60 5550 50 39 4040 40 39 37 3530 30 2720 20 1410 10 80 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Stabiliser la pression fiscale Développer les investissements Développer les investissements Stabiliser la pression fiscale Préserver ou développer les services rendus Réduire ou limiter la progression des dépenses Réduire ou limiter la progression des dépenses Préserver ou développer les services rendus Réduire l’endettement Réduire l’endettement 1
  2. 2. ■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2013Une large majorité des maires et présidents d’intercommunalités interrogés ont les communautés d’agglomération qui anticipent une augmentation dedéclaré anticiper pour 2013 une stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. leurs charges de personnel (67% des présidents interrogés, 33% d’entre euxCette tendance à la stabilité est envisagée par les élus interrogés sur chacun prévoyant une stabilité de ce poste de dépense).des postes de dépense proposés. Les postes de dépenses susceptibles d’augmenter en 2013 les plus cités sontMaires et présidents s’accordent pour anticiper une stabilité des dépenses de les dépenses sociales et scolaires pour les maires (28% des élus interrogés), etpersonnel : 74% des maires prévoient une stabilité de cette charge, soit une les dépenses de personnel pour les présidents d’intercommunalités. Premierhausse de 14 points par rapport à 2011. poste de dépense susceptible d’augmenter en 2013 pour les maires, lesLes résultats sont néanmoins à relativiser pour les intercommunalités dès lors dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements, ne sont plus citéesque l’on constate un léger fléchissement des prévisions de stabilité pour 2013 que par 21% des maires et présidents interrogés.par rapport au précédent baromètre. C’est notamment le cas dans le domaine Les intérêts de la dette restent une préoccupation importante des présidentsprécité des dépenses de personnel, poste de dépense pour lequel 55% des d’intercommunalités : il s’agit du 2e poste de dépense susceptible d’augmenterprésidents anticipent une stabilité en 2013, contre 71% en 2012. Une analyse pour ces derniers en 2013 (28% des élus interrogés).dans le détail des intercommunalités révèle que ce sont particulièrement Des dépenses relativement stablesPour chacun des postes suivants, y aura-t-il en 2013, par rapport à 2012, augmentation, diminution ou stabilité ? En % Augmentation Stabilité Diminution Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents Dépenses sociales et scolaires 28 17 66 41 2 - Contributions aux syndicats et autres organismes 21 25 65 57 10 4 de regroupement Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 21 21 66 61 12 11 Intérêts de la dette 20 28 41 57 30 7 Dépenses de personnel 16 37 74 55 10 6 Reversement à la communauté/aux membres de la 10 - 72 68 3 8 communauté■ Les dépenses d’investissement des collectivités PRIORITÉ À LA VOIRIE ET À L’URBANISME ET L’HABITATLa voirie reste la première préoccupation des maires en matière et le développement des démarches environnementales (21 %).d’investissements, dans la droite ligne des années précédentes. Ainsi 58% des En ce qui concerne les présidents d’intercommunalités, le soutien aumaires interrogés désignent la voirie comme nécessitant le plus de dépenses développement économique local sera la priorité en 2013, ce posted’investissements (52% en 2011, 57% en 2010). d’investissements étant privilégié par 63% des élus interrogés, soit uneComme pour les dépenses de fonctionnement, les besoins d’investissement augmentation de 24 points par rapport au précédent baromètre.dans le secteur scolaire et périscolaire sont importants pour les maires, Viennent ensuite la collecte et le traitement des ordures ménagères (22%) etqui citent ce poste dans 33% des cas. Viennent ensuite le soutien au le développement des démarches environnementales (21%), items stables pardéveloppement économique local (26%), l’urbanisme et le logement (25 %) rapport au baromètre 2011.Quels sont les domaines dans lesquels vous ressentez plus particulièrement des besoins d’investissement ? La voirie 58 15 Le secteur scolaire et périscolaire 33 24Le soutien au développement économique local 26 63 Le secteur de l’urbanisme et du logement 25 15 Le développement des démarches environnementales 21 21 La collecte et le traitement 11 des ordures ménagères 22 4 Le secteur sportif 11 4 Le secteur sanitaire et social 9 3 Le secteur culturel 14 Maires (en %) Autres 3 Présidents (en %) 2
  3. 3. Baromètre financier 2012des Communes et des Communautés■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉSEn ce qui concerne les investissements à réaliser en matière de développement Le développement de la production d’énergies renouvelables enregistre unedurable, les maires et présidents interrogés prioriseront la rénovation forte hausse (38%, + 16 points par rapport à 2011) chez les maires. Commethermique des bâtiments dans les prochaines années. Cet item est en forte en 2011, la construction de bâtiments haute qualité environnementales etprogression, cité par 60% des maires (41% en 2011) et 50% des présidents la généralisation du tri sélectif sont priorisés par les intercommunalitésd’intercommunalités (40% en 2011). La proportion est encore plus importante (respectivement 41% et 37% des réponses).si les résultats sont pondérés par la population, la rénovation thermique étant L’analyse des résultats par strates démographiques révèle que la rénovationalors citée par 70% des maires. thermique des bâtiments est particulièrement prioritaire parmi les mairesL’amélioration des systèmes de distribution de l’eau, première priorité des des communes de plus de 20 000 habitants (82%). La mise aux normes desélus en matière de développement durable dans les éditions précédentes, stations d’épuration est une préoccupation particulièrement importante dansreste citée en deuxième position par 39 % des maires et 47% des présidents. les communes situées entre 2 000 et 5 000 habitants (52 % des maires). 60 La rénovation thermique des bâtiments 50 L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau 39 47 Le développement de la production 38 d’énergies renouvelables 34 La rénovation des bâtiments 34 24 La mise aux normes des stations d’épuration 26 9 La construction de bâtiments 26 Haute Qualité Environnementale 41 La généralisation du tri sélectif 22 37 Le renouvellement des véhicules vers des modèles 17 plus économes 15 11 La création d’éco quartiers 14 Maires (en %) Aucun 1 Présidents (en %)■ Focus sur l’investissement local MAIRES ET PRÉSIDENTS VEULENT CONTINUER À PORTER PLUS DE 70% DES INVESTISSEMENTS PUBLICSInterrogés sur le rôle des collectivités locales dans le financement des chaque collectivité doit pouvoir porter ses propres investissements, maisinvestissements publics, respectivement 61% et 62% des maires et demande également le soutien des autres échelons de collectivités. Lesprésidents considèrent que les collectivités doivent continuer à porter présidents semblent considérer devoir être moteurs dans le financementplus de 70% des investissements comme elles le font actuellement. des investissements du territoire (90% des réponses), mais les mairesInterrogés sur le rôle de chaque catégorie de collectivité dans le s’attachent également à rappeler le rôle de la région et du départementfinancement de ces investissements, une majorité d’élus considère que dans ces investissements (91 %). MAIRES Présidents d’epci en % en %C’est à l’échelon régional ou L’échelon intercommunal doitdépartemental de soutenir porter de plus en plus de projetsdavantage les projets 91 8 1 d’investissement du territoire 90 10d’investissement du territoire C’est à l’échelon régional ouL’échelon intercommunal doit départemental de soutenirporter de plus en plus de projets davantage les projets 77 15 8 71 29d’investissement du territoire d’investissement du territoireLes collectivités doivent continuer Chaque collectivité doit être enà porter plus de 70% des capacité de porter ses propresinvestissements, comme elles le 61 37 2 projets d’investissement 62 35 3font actuellement Les collectivités doivent continuerChaque collectivité doit être en à porter plus de 70% descapacité de porter ses propres 56 43 1 investissements, comme elles le 62 36 2projets d’investissement font actuellementLes collectivités doivent réduire Les collectivités doivent réduireleurs investissements leurs investissements 32 66 2 16 84 D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas 3
  4. 4. ■ L’épargne des collectivitésEn 2010, les maires privilégiaient nettement la constitution de réserves afin Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne en 2013 ?de financer de futurs investissements (49%). En 2011, le rapport entre miseen réserve et investissement immédiat s’était inversé, avec une hausse de en % 48 4619 points de ce dernier. La tendance ne se confirme pas en 2012, la volonté 50 36d’investir revenant au niveau du baromètre 2010. 40 MairesInterrogés sur l’emploi qu’ils feront en priorité de leur épargne en 2013, les 30 23 23 Présidentsmaires souhaitent ainsi à 46% mettre en réserve pour l’autofinancement des 20 15années suivantes (+ 13), à 36% préserver ou augmenter la part autofinancée 10 3 5des investissements de l’année (+ 6) et à seulement 15% investir davantage 0(- 17). Le positionnement des présidents d’intercommunalités semble être le Mettre en réserve Préserver ou augmenter Investir davantage Autremême puisque seuls 23% des présidents envisagent d’investir davantage, pour l’autofinancement la part autofinancée des années suivantes des investissementscontre 31% en 2011. de l’annéeQuel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne [pour l’année suivante] ?La lecture des réponses à la question relative à l’utilisation de l’épargne depuis Les intentions de mise en réserve auront étés particulièrement importantes2006 illustre le caractère atypique du cycle de l’investissement local depuis en 2010 et 2012 avec en parallèle des chutes d’intention d’investissements2008 et le rapport inversé entre mise en réserve et investissement immédiat. très importantes. Maires Présidents en % 49 en % 5050 50 46 48 43 42 41 44 39 39 4340 40 36 36 35 33 33 31 31 32 31 33 3030 28 31 32 28 30 30 27 28 28 24 23 26 22 23 2420 20 22 20 20 19 15 130 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année Investir davantage Investir davantageDiriez-vous de votre collectivité qu’elle… ?Dans la continuité des années précédentes, une très large majorité des maires endettées restant faible dans les communes, et en diminution dans leset présidents considère avoir un endettement satisfaisant (respectivement intercommunalités.66  et 62  % %), le nombre de collectivités se considérant comme trop Maires Présidents en % en %80 75 80 69 69 6870 66 70 64 62 61 59 67 5860 60 51 59 4750 50 37 3940 36 40 32 31 4030 26 30 26 25 22 22 23 28 1920 20 13 14 12 10 10 810 8 10 5 5 5 5 5 5 50 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Est à un niveau d’endettement satisfaisant Est à un niveau d’endettement satisfaisant Peut s’endetter davantage Peut s’endetter davantage Est trop endettée Est trop endettée 4
  5. 5. Baromètre financier 2012des Communes et des CommunautésEn 2013, avez-vous l’intention d’emprunter plus, autant ou moins qu’en 2012 ?Pour 2013, les perspectives de recours à l’emprunt sont en diminution, dans la En parallèle, 30% des maires envisagent d’emprunter plus en 2013, contresuite logique de la diminution des intentions d’investissements. 41% dans le baromètre précédent, et 25% des présidents feront de même,37% des maires et 36% des présidents envisagent ainsi d’emprunter moins. contre 44 % dans l’édition 2011. Maires Emprunter moins Présidents Emprunter moins en % Emprunter plus en % Emprunter plus50 Emprunter autant 50 47 Emprunter autant 44 41 42 41 4140 40 37 37 36 34 36 33 33 32 33 32 34 30 31 30 30 30 3130 32 31 28 30 31 32 30 26 29 28 28 28 25 27 22 26 26 21 25 2320 20 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012■ Focus sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)La montée en puissance du FPIC (360 m€ en 2013, 570 m€ en 2014, 780 m€ en 2015, 1 md€ en 2016) vous paraît-elle… ?Le FPIC a été mis en place par la loi de finances 2012 afin de redistribuer en 2012, 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 en 2015, afin d’atteindre 2% desune partie des ressources fiscales des communautés et des communes, en recettes fiscales en 2016 (soit environ 1 milliard d’euros).prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement 55% des présidents de communautés estiment adaptée cette montée enélevé en vue d’alimenter les collectivités moins favorisées. Il est prévu une puissance (contre seulement 39% des maires (dont 29% ne se prononcentmontée en puissance progressive de ses ressources  150 millions d’euros : pas). Maires Présidents 11% 29% 39% 19% 55% Adaptée Adaptée Trop lente Trop lente 23% Trop rapide 15% Trop rapide 9% NSP NSPEn ce qui concerne le prélèvement, estimez-vous le critère de calcul (en fonction de l’écart relatif de potentiel financier agrégé parhabitant) adapté ?62 % des maires estiment le critère de calcul du prélèvement (en fonction Les maires opposés à ce critère préféreraient la prise en compte, en complémentde l’écart relatif de potentiel financier agrégé par habitant) adapté, contre ou en substitution, de l’effort fiscal, voire des revenus des habitants.seulement 42 % des présidents. Les présidents mettent en avant, majoritairement en complément, les critères de revenus puis d’effort fiscal. Maires Présidents 16% 19% 22% 42% 62% Oui 39% Oui Non Non NSP NSP 5
  6. 6. Si non, quels éléments souhaiteriez-vous voir pris en compte ? (plusieurs réponses possibles) Maires Présidents en % en % En complément du critère du prélèvement, En complément du critère du prélèvement, le revenu des habitants 67 l’effort fiscal 52 En substitution au critère du prélèvement, 41 En complément du critère du prélèvement, l’effort fiscal 55 l’effort fiscal En substitution au critère du prélèvement, 30 le revenu des habitants En substitution au critère du prélèvement, 53 le revenu des habitants En complément du critère du prélèvement, 29 le revenu des habitants 41 En substitution au critère du prélèvement, Un critère relatif aux charges de centralité 1 l’effort fiscal (pour les villes centres) 24 Autres 14 Autres Ne se prononcent pas 4 Ne se prononcent pas 8Estimez-vous les critères de calcul du versement adaptés ?La moitié des maires (56% des présidents) estime, pour le versement, que majoritairement la prise en compte du pourcentage de population disposantles critères de calcul (en fonction d’un indice synthétique établi à partir de faibles revenus ou d’un indice synthétisant le potentiel financier pardu potentiel financier agrégé par habitant - 20 %-, du revenu moyen par habitant et le potentiel financier par hectare.habitant - 60 %- et de l’effort fiscal - 20 %-) sont adaptés. Sont également cités, essentiellement par les présidents les pourcentages deCeux qui souhaiteraient que d’autres critères soient retenus proposent très population de plus de 65 ans ou de logements sociaux. Maires 22% Présidents 17% 49% 22% 56% 19% Oui 10% Oui 5% Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments Non, il faudrait d’autres éléments Non, il faudrait d’autres éléments Ne se prononcent pas Ne se prononcent pasSi vous considérez qu’il faudrait prendre en compte d’autres éléments, lesquels ? en % Le pourcentage de population disposant de faibles revenus 79 81 Un indice synthétisant le potentiel financier par habitant 57 et le potentiel financier par hectare 62 44 Le pourcentage de population de plus de 65 ans 78 40 Le pourcentage de logements sociaux 68 37 Le pourcentage de population de moins de 16 ans 24 7 Autres 17 Maires Ne se prononcent pas 5 Présidents 6
  7. 7. Baromètre financier 2012des Communes et des Communautés■ Focus sur les intercommunalités Dans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte intercommunale, avez-vous pu bénéficier de l’ensembledes données nécessaires et d’une information suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat ?La moitié des présidents (et 57% des maires) estiment avoir pu bénéficier, intercommunale, de l’ensemble des données nécessaires et d’une informationdans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat. Maires 6% Présidents 37% 51% 49% 57% Oui Oui Non Non Ne se prononcent pas Ne se prononcent pasAvez-vous pu bénéficier d’une assistance technique (simulation relative aux conséquences financières et fiscales des changements depérimètre) des services de la direction départementale des finances publiques? Maires Présidents 5% 6% 38% 42% 52% Oui 57% Oui Non Non Ne se prononcent pas Ne se prononcent pasLe mouvement d’approfondissement de la carte intercommunale vous incite-t-il à transférer davantage de compétences àl’intercommunalité ?Seulement 40% des maires (et 41% des présidents) estiment que le effet de bien intégrer les changements de périmètres avant d’envisager demouvement d’approfondissement de la carte intercommunale incitera à nouvelles compétences.transférer davantage de compétences à l’intercommunalité : il convient en Maires 5% Présidents 4% 18% 40% 32% 41% Oui Oui Non Non N’a pas d’impact 37% N’a pas d’impact 23% Ne se prononcent pas Ne se prononcent pasSelon vous, ce mouvement doit-il s’accompagner d’une stabilisation cumulée de la fiscalité Communes et EPCI ? Maires Présidents 6% 9% 2% 12% Oui Oui Non Non 82% 89% Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas 7
  8. 8. ■ CONCLUSIONLes communes et intercommunalités sont le 1er investisseur public et principe et la montée en charge du fonds de péréquation des ressourcescontribuent au dynamisme économique et à la cohésion sociale du Pays. intercommunales et communales semblent acceptés par les élus interrogés,Le baromètre 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé en même si les modalités concrètes de prélèvement et reversement font l’objetpartenariat avec la Caisse d’Epargne, confirme l’engagement des élus à de discussions.investir pour l’avenir. Il s’agit enfin de renforcer la coopération intercommunale, notammentRénovation de la voirie, investissements nouveaux dans le secteur scolaire dans le domaine de l’investissement local. A ce titre, 90 % des présidentset périscolaire, entretien des systèmes de distribution d’eau, développement d’intercommunalités interrogés souhaitent que leur structure porte de plusde la production d’énergies renouvelables, les maires et présidents sont en plus de projets du territoire.pleinement conscients des besoins et des attentes des concitoyens. Alors que les collectivités locales sont appelées à participer à l’effort nationalPour réaliser tous ces projets, il est indispensable de maîtriser l’évolution de réduction du déficit public, maires et présidents de communautésdes charges, de gagner en visibilité sur les recettes, de partager la ressource doivent pouvoir continuer à contribuer à la relance économique, parvia des mécanismes de péréquation verticale et horizontale. En ce sens, le l’investissement public. Principes d’élaboration Sondage exclusif CSA / Association des maires de France / CAISSE L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le D’ÉPARGNE - BPCE réalisé par téléphone du 17 au 28 septembre type d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne 2012 puis du 25 au 26 octobre 2012 auprès d’un échantillon le type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière représentatif de 513 maires et de 101 présidents d’EPCI. à disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique de taille de la commune. l’étude. L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune : certaines tailles de communes ont été sur-représentées de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique de l’étude. Association des maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr 8

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