Bilan Altares 2011- Rhône-Alpes

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Bilan Altares 2011- Rhône-Alpes, analyse des défaillances d'entreprises en Rhône-Alpes.
Étude économique complète pour l'année 2011.

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Bilan Altares 2011- Rhône-Alpes

  1. 1. a BILAN 2011 les défaillances d’entreprises en Rhône-Alpes
  2. 2. L’ANALYSE ANNUELLEAltares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutionspour accélérer la croissance dans deux axes majeurs :développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international.Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiquesde la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques :• les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2006• les retards de paiements en EuropePour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutionsde tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles.Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail,dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fret peuvent être téléchargées au format PDF.DAtE DE PUBLICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012 ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole 92012 Nanterre contact@altares.fr Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01 www.altares.fr Responsable des études thierry Millon tél : 04 72 65 15 51 Relations Presse : Actual Consultants Aurélie DELMAEt - Françoise LINHARt agence@actual-consultants.com 36 ter avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 – Fax : 01 60 39 02 02 www.actual-consultants.com
  3. 3. PANoRAMA GÉNÉRALNANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 1/3LES DÉFAILLANCES Et SAUVEGARDES D’ENtREPRISES : L’ANALYSE ANNUELLE D’ALtARESEN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISESRECULENT DE 3,8 % EN RHÔNE-ALPES.ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE.5 869 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux(- 3,8 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 172 ouvertures de sauvegarde.Les entreprises de 6 à 10 ans sont plus exposées sur l’année (+ 9,3 %).Le nombre des défaillances d’entreprises avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008 jusqu’à atteindre lechiffre record de plus de 6 600 en 2009 ; le nombre de dépôts de bilan explosait alors de 21 % sur un an. En 2011, leschiffres retombent sous la barre des 6 000 mais c’est encore 1 000 défaillances de plus qu’avant la crise. L’ensemblede ces entreprises défaillantes représentent 21 400 emplois en 2011 contre 22 100 l’année précédente.DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT.Les TPE sont les plus nombreuses, les PME sont fragiles.93 % des entreprises défaillantes, soit près de 5 500, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Cesentreprises ne sont donc pas « surdéfaillantes » d’une part et, d’autre part, elles s’inscrivent sur une tendance favorable(- 4 %) en 2011.Les PME de plus de 50 salariés peuvent paraitre davantage à la peine. 40 sociétés ont déposé le bilan en 2011, c’est 43 %de plus qu’en 2010. Pourtant, si la tendance est forte, il convient d’observer qu’en 2010, sur cette population, le nombre dedéfaillances avait atteint son point le plus bas (28) sur les dix dernières années. Ces PME sont des sociétés matures, maisen dépit de leur expérience, elles ont été contraintes de déposer le bilan. Le cash leur manquait. La plupart d’entre ellesréglaient leurs fournisseurs avec retard.Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunesentreprises de 0 à 5 ans reculent de 7 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprisesqu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs).En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées audébut des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  4. 4. PANoRAMA GÉNÉRALNANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 2/3reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partiede ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. Les défaillances d’entreprises âgées de 6à 10 ans augmentent de 9 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide laphase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape quinécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.Sur 10 ans, les défaillances d’entreprises sont au plus haut dans le commerce et au plus bas dansl’industrie manufacturière.Le commerce, qui représente près d’une défaillance sur quatre, est à la peine (+ 2 %). Les dépôts de bilan de la vente dedétail (852) et le commerce et réparation de véhicules (199) restent au plus haut sur les 10 dernières années.L’immobilier est également tendu (+ 9 %) avec 210 défaillances ; c’est deux fois plus qu’il y a 5 ans.En revanche, l’industrie reste très bien orientée avec des défaillances en baisse de 15 % tirée par les activités manufacturièresoù le nombre de procédures chute de 21 % à 338 chiffre au plus bas sur les dix dernières années. L’agroalimentaire reste aucontraire dans le rouge (+ 6 %).Le transport et la logistique (- 12 %) bénéficient de la reprise industrielle quoique de façon moindre dans le transportroutier de marchandises (- 3 %).Le bâtiment confirme son redressement (- 5 %) comme les services aux entreprises (- 3 %).Dans le CHR, la tendance est favorable pour les débits de boisson (- 10 %) et la restauration (- 8 %) tandis que les défaillancesaugmentent de 22 % dans l’hébergement qui avait connu une bonne année 2010 avec seulement 46 dépôts de bilan,chiffre au plus bas sur 10 ans.Les départements confirment l’amélioration 2010 à l’exception de l’Ardèche et la Haute-Savoie.Seul l’Ain était encore dans le rouge en 2010, le département offre la meilleure performance régionale en 2011 (- 12 %).A l’inverse, l’Ardèche affiche une tendance sévère (+ 10 %) ; le cap des 200 défaillances, au plus haut sur 10 ans, est atteint.En Haute-Savoie, les dépôts de bilan ont augmenté de 4 % en 2011 après une baisse très sensible (- 14 %) en 2010.Dans les autres départements, les défaillances reculent : Drôme (- 4 %), Isère (- 7 %), Loire (- 6 %), Rhône (- 3 %), Savoie (- 3 %).MOINS D’OUVERTURES DE SAUVEGARDES.En 2011, 172 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Rhône-Alpes, c’est une baisse de 7 % par rapport à 2010alors que l’ensemble des régions s’inscrit en hausse très sensible (+ 14 %).Rhône-Alpes reste parmi les plus utilisatrices du dispositif derrière Provence-Alpes-Côte d’Azur (174) et devant l’Île-de-France (163). > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  5. 5. PANoRAMA GÉNÉRALNANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 3/3« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaientprononcées en France et et plus de 6 600 en Rhône-Alpes. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des analysesAltares.« La reprise molle et inégale de 2010 avait permis de réduire le nombre de défaillances. En 2011, la question des dettes souverainesa convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements reportés… Nombred’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises continuent de seprésenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. En effet, si durant la crise, la brusque disparitionde 30 % voire 50 % des carnets de commande expliquait les brutales défaillances de PME, en 2011 ces PME sont davantagedes sociétés à bout de souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaientleur vulnérabilité. Par exemple, ces sociétés réglaient leurs fournisseurs tardivement ; sans doute, elles-mêmes manquaient devigilance sur le respect des paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts desbranches professionnelles ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montantdes créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loindevant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clientsdont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là !Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortisde contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée maisaussi publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’estpourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retardsde paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients,trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour seremettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideursd’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment ».Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51 A PROPOS D’ALTARESAltares est née du rapprochement Membre du 1er réseau international sur 3 sites principaux : Nanterre,de la Base d’Informations Légales BIL d’informations B to B (le D&B Worldwide St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne.et de Dun & Bradstreet France. Network), Altares diffuse en FranceSa vocation, en tant que spécialiste les solutions créées par le leader mondial D&B. ALTARESde la connaissance inter-entreprises : Les clients d’Altares disposent du seul 55 avenue des Champs Pierreuxfournir des solutions pour accélérer accès global à des données qualifiées Immeuble Le Capitolela croissance. sur plus de 200 Millions d’entreprises 92012 NanterreAltares répond aux besoins des dans le monde. contact@altares.frentreprises sur deux axes majeurs : Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient www.altares.frdéveloppement commercial et gestion 40 % du marché français ; avec un CA Thierry Asmardu risque financier, en France, en Europe d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise Tél : 01 41 37 51 04comme à l’International. compte près de 300 collaborateurs répartis RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  6. 6. LES ANALySES D’ALTARES 6/11LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN RHôNE-ALPES - BILAN 2011LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISESEN RÉGION RHÔNE-ALPESBILAN 2011statistiques détaillées des défaillances 77 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’âge sur 10 ans8 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par activité sur 10 ans9 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par département sur 10 ans Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011 Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006méthodologie 10 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  7. 7. LES ANALySES D’ALTARESLES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN RHôNE-ALPES - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 7/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESstatistiques détaillées des défaillancesLES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE L’ANNÉE SUIVANtENOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nbre de défaillances 44 933 46 950 48 342 49 295 47 091 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195 Évolution N-1 3,5 % 4, 5% 3,0 % 2,0 % - 4,5 % 5,9 % 10,9 % 9,7 % - 4,7 % - 0,8 % Nombre de défaillances 4 207 4 607 4 498 4 584 4 776 4 829 5 452 6 608 6 102 5 869 en Région Évolution N-1 2,4 % 9,5 % - 2,4 % 1,9 % 4,2 % 1,1 % 12,9 % 21,2 % - 7,7 % - 3,8 %NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS Évolution EFFECTIFS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 0 salarié ou inconnu 2 687 2 012 1 988 2 165 2 322 2 471 2 721 2 926 2 779 2 699 - 2,9 % 1 ou 2 salariés 345 1 327 1 292 1 273 1 331 1 355 1 567 1 766 1 674 1 718 2,6 % 3 à 5 salariés 626 587 578 561 547 520 553 907 860 719 - 16,4 % 6 à 9 salariés 171 280 279 278 260 224 282 461 403 354 - 12,2 % 10 à 19 salariés 205 204 183 159 169 137 190 314 238 235 - 1,3 % 20 à 49 salariés 105 129 131 110 113 83 104 180 120 104 - 13,3 % 50 à 99 salariés 42 41 29 28 19 23 16 34 18 22 22,2 % 100 salariés et plus 26 27 18 10 15 16 19 20 10 18 80,0 % TOTAL RÉGION 4 207 4 607 4 498 4 584 4 776 4 829 5 452 6 608 6 102 5 869 - 3,8 %NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS Évolution ÂGES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 moins de 3 ans 989 1 004 1 107 1 205 1 298 1290 1 503 1964 1 640 1 469 - 10,4 % 3 à 5 ans 1182 1 299 1 217 1 226 1 243 1427 1 614 1900 1 908 1 834 - 3,9 % 6 à 10 ans 877 1 010 942 875 921 877 1 015 1167 1 122 1 226 9,3 % 11 à 15 ans 512 562 555 513 519 478 518 592 546 492 - 9,9 % 16 ans et plus 647 732 677 765 795 757 802 985 886 848 - 4,3 % TOTAL RÉGION 4 207 4 607 4 498 4 584 4 776 4 829 5 452 6 608 6 102 5 869 - 3,8 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  8. 8. LES ANALySES D’ALTARESLES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN RHôNE-ALPES - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 8/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESNOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS Évolution ACTIVITÉS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 AGRICULTURE 61 77 75 59 52 46 58 52 64 54 - 15,6 % Chasse, pêche, forêt 19 18 19 14 5 9 15 11 14 8 - 42,9 % Culture 34 44 41 35 32 25 24 23 30 32 6,7 % Élevage 8 15 15 10 15 12 19 18 20 14 - 30,0 % CONSTRUCTION 1 033 1 215 1 125 1 151 1 282 1 404 1 640 2 143 1 882 1 822 - 3,2 % Bâtiment 893 1 046 1 000 1 050 1 175 1 271 1 432 1 845 1 690 1 612 - 4,6 % Immobilier 140 169 125 101 107 133 208 298 192 210 9,4 % COMMERCE 980 1 018 1 025 1 148 1 135 1 182 1 239 1 415 1 379 1 406 2,0 % Commerce & réparation 169 154 174 147 174 154 147 201 174 199 14,4 % de véhicules Commerce de détail 489 515 534 643 646 704 741 829 850 852 0,2 % Commerce interentreprises 322 349 317 358 315 324 351 385 355 355 0,0 % INDUSTRIE 669 736 626 600 557 526 543 731 549 464 - 15,5 % Industrie agroalimentaire 104 126 127 97 116 116 108 116 119 126 5,9 % Industrie hors 565 610 499 503 441 410 435 615 430 338 - 21,4 % agroalimentaire INFORMATION & 125 152 132 107 120 118 115 130 144 139 - 3,5 % COMMUNICATION Services informatiques 93 108 93 58 75 78 78 70 88 83 - 5,7 % & édition de logiciels Autres activités information 32 44 39 49 45 40 37 60 56 56 0,0 % & communication TRANSPORT & 176 152 158 170 162 129 155 212 206 181 - 12,1 % LOGISTIQUE transport routier de 145 125 125 136 129 89 123 174 159 155 - 2,5 % marchandises Autres activités de transport 31 27 33 34 33 40 32 38 47 26 - 44,7 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES 19 26 35 29 28 21 33 41 38 37 - 2,6 % & D’ASSURANCE SERVICES AUX 352 421 409 411 466 446 665 769 729 708 - 2,9 % ENTREPRISES Activités scientifiques 187 243 219 212 234 252 313 347 353 338 - 4,2 % & techniques Services administratifs 165 178 190 199 232 194 352 422 376 370 - 1,6 % aux entreprises SERVICES AUX 109 128 138 150 157 148 177 202 227 197 - 13,2 % PARTICULIERS Activités de réparation 33 29 34 43 38 32 39 37 32 28 - 12,5 % Coiffeurs, soins de beauté 52 66 69 84 88 84 101 121 138 118 - 14,5 % et corporels Autres services à 24 33 35 23 31 32 37 44 57 51 - 10,5 % la personne HEBERGEMENT, RESTAURATION, 436 436 530 527 521 522 599 702 640 599 - 6,4 % DÉBITS DE BOISSON Hébergement 57 58 48 67 61 57 58 68 46 56 21,7 % Restauration 323 318 379 360 374 387 422 547 492 451 - 8,3 % Débits de boissons 56 60 103 100 86 78 119 87 102 92 - 9,8 % AUTRES ACTIVITÉS 247 246 245 232 296 287 228 211 244 262 7,4 % Santé humaine & 23 21 12 20 54 60 51 57 65 68 4,6 % action sociale Activités récréatives 74 77 75 82 92 82 72 71 87 76 - 12,6 % Enseignement 99 101 119 94 123 104 60 52 55 84 52,7 % Autres activités 51 47 39 36 27 41 45 31 37 34 - 8,1 % TOTAL RÉGION 4 207 4 607 4 498 4 584 4 776 4 829 5 452 6 608 6 102 5 869 - 3,8 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  9. 9. LES ANALySES D’ALTARESLES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN RHôNE-ALPES - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 9/11STATISTIQUES DÉTAILLÉESNOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS Évolution DÉPARTEMENTS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 AIN (1) 334 315 332 289 317 405 437 463 491 431 - 12,2 % ARDÈCHE (7) 153 149 163 180 176 172 182 187 181 200 10,5 % DRÔME (26) 331 352 362 436 471 451 415 535 455 436 - 4,2 % ISÈRE(38) 787 857 825 902 936 936 1 129 1 300 1 240 1 155 - 6,9 % LOIRE (42) 511 648 628 571 580 545 655 872 768 725 - 5,6 % RHÔNE(69) 1 265 1 380 1 319 1 384 1 307 1 346 1 490 1 807 1 748 1 688 - 3,4 % SAVOIE (73) 347 355 395 339 401 416 469 597 492 475 - 3,5 % HAUTE-SAVOIE (74) 479 551 474 483 588 558 675 847 727 759 4,4 % TOTAL RÉGION 4 207 4 607 4 498 4 584 4 776 4 829 5 452 6 608 6 102 5 869 - 3,8 %CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011SoURCE ALtARESÉvolutiondes défaillances HAUTE- AIN SAVOIE > 10 % - 12,2 % 4,4 % 0 % à 10 % LOIRE < 0% RHÔNE - 5,6 % - 3,4 % SAVOIE - 3,5 % ISÈRE - 6,9 % DRÔME ARDÈCHE - 4,2 % > 10 % 10,5 % 0 % à 10 % <0%NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006 Évolution 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 RÉGION 87 100 139 262 184 172 - 6,5 % FRANCE 509 512 699 1 396 1 243 1 419 14,2 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  10. 10. LES ANALySES D’ALTARES 10/11LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011note méthodologiqueavertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selonla nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008.DéfiniTion DE LA DéfAiLLAncE :La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciairedirecte auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité defaire face au passif exigible avec l’actif disponible.La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements,justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer-çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes-sionnelle indépendante y compris une profession libérale.STATiSTiquES DE DéfAiLLAncE :Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales disposantd’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugementd’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas consi-dérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de sauve-garde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité.LES SouRcES DES pRocéDuRES coLLEcTéES pAR ALTARES :Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d’Instance ou deGrande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d’Annonces Civiles et Commerciales)depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procéduresde sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires.DonnéES En DATE DE jugEmEnT :La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date dujugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Lesstatistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis-trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC.nomEncLATuRE D’AcTiviTéS :La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était envigueur depuis le 1er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et desentreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatureseuropéennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa-raisons entre les pays.En pratique, plusieurs conséquences :- Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre.- Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais.La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques dedéfaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables decelles observées avec la NAF rév 1. Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  11. 11. LES ANALySES D’ALTARES 11/11LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Agriculture Culture 011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z Élevage 014 à 015 Et 0163Z Bâtiment 412 à 43 Construction Immobilier 411 Et 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à 12 Industrie Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 Et 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités Information & communication information & communication 5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et (Édition, production, télécommunications, 6391 Et 6399 diffusion de programme, information) transport routier de marchandises 4941 à 4950 transport & logistique Autres activités de transport 4910 à 4939 Et 50 à 53 Activités financières et d’assurance Activités financières et d’assurance 64 à 66 hors 6420Z Activités scientifiques et techniques 69 à 75 Et 9601A (Conseil, gestion, R&D, publicité…) Services aux entreprises Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, 77 à 82 et 6420Z nettoyage, …) Activités de réparation 95 Services aux particuliers Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 Et 9604 Autres services à la personne 9601B Et 9603Z Et 9609 à 98 Hébergement 55 Hébergement, restauration, Restauration 56 sauf 5630 débits de boisson Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Autres activités Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 Et 99 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00

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