Je Tutelle 27

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La nouvelle lettre d'information Je tutelle dédiée aux représentants familiaux et aux mandataires judiciaires à la protection juridique vient de paraître.

Dans ce n°27 : Un premier bilan des assises juridiques de la protection des majeurs, et un regard de la curatrice publique du Québec sur le système français.

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Je Tutelle 27

  1. 1. De A à Z Assises nationales de la protection juridique des majeurs : premier bilan La lettre de la Caisse d’epargne aux représentants de tutelles familiaux et aux mandataires judiciaires (dossier, pages 2 et 3) En pratique Livret 10-12 ans : une épargne souple et sécurisée pour les mineurs (page 3) Le saviez-vous ? Plus de 764 000 personnes majeures protégées en France (page 4) Mai-Juin 2012 • N° 27 Vous avez la parole entre l’État et la famille, quels devraient être leur profil,Tutelle : l’apport de l’expérience l’encadrement, la formation et la rémunération à mettre en place. Chez nous, si la famille n’est pasfrançaise pour le Québec en mesure d’assumer la protection d’un proche, celle-ci est confiée à un organisme d’État, le curateur public.Diane Lavallée est la curatrice publique du Québec depuis cinq ans. Son rôle J’assume cette fonction depuis cinq ans. Mon mandat vient d’être renouveléest d’organiser les mesures de tutelle et de protection juridique dans la Belle jusqu’en 2016. J’ai une équipe deprovince car il n’existe pas de mandataires judiciaires professionnels. Elle joue 620 employés répartis à travers toutce rôle et assiste les tuteurs ou curateurs familiaux. Pour elle, certaines mesures le Québec. Le rôle du curateur publicfrançaises devraient être importées outre-Atlantique. du Québec s’apparente, pour certains aspects, à celui de vos associationsLorsque j’ai effectué ma première nous inspirer de ce qui a été fait chez nous n’avons pas d’associations tutélaires et, pour d’autres aspects,mission en France en tant que vous, car le Québec est le deuxième tutélaires, de mandataires privés ou à celui de vos juges des tutelles.curatrice publique, en 2007, les endroit au monde, après le Japon, où hospitaliers contrairement à la France. En France, vous êtes aussi à l’avant-travaux de mise en œuvre de votre le vieillissement de la population est Ce sont les juges qui décident d’ouvrir garde pour offrir des produitsnouvelle loi venaient de commencer. le plus marqué. Nous allons devoir un régime de protection, après bancaires spécifiques aux personnesAu Québec, nous avons lancé depuis faire face à un nombre croissant de évaluation médicale et psychosociale. protégées, qui permettent de mieuxtrois ans une réflexion sur le devenir personnes inaptes. Une fois la mesure ouverte, les juges respecter leur autonomie. C’est pourdu dispositif de protection juridique L’expérience française est précieuse, ne demeurent pas saisis du dossier. nous une révélation et nous allonsdes personnes inaptes. Un projet de car de nombreux acteurs, autres que Nous allons regarder, par le biais de passer ce message aux institutionsloi devrait être déposé cet hiver à la famille, peuvent prendre en charge projets pilotes, quels seraient les financières québécoises pour qu’ellesl’Assemblée nationale. Nous voulons une représentation légale. Au Québec, acteurs qui pourraient jouer un rôle s’en inspirent.
  2. 2. Quoi De A à Zde neuf ?Quand les associationsse mobilisentFin 2011, et pour la 10e année, Assises nationales de la pr des majeurs : premier bilal’Union des associations de personneshandicapées du département del’Aisne organisait un forum sur lethème Santé Handicaps Infos. Plusde 40 associations se sont donc réuniesau sein du Foyer culturel G. Brassens deVilleneuve-St-Germain pour présenter Près de 900 professionnels ont participé aux Assises nationalesleurs actions et engagements. L’occasionpour tous de débattre autour du thème de la protection juridique des majeurs organisées par l’UNAF, la CNAPE,« De mon projet de vie à l’évaluation la FNAT et l’UNAPEI les 9 et 10 février dernier, à la Maison de la Chimiede mes besoins par l’Équipe pluridisci-plinaire de la MDPH ». à Paris. L’occasion de faire un premier bilan approfondi,Tout un programme ! 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2007…Les tuteurs familiaux À l’initiative de 4 grandes asso-soutenus par l’ATMP du Rhône ciations, les premières AssisesL’Association tutélaire des majeurs nationales de la protection juri-protégés du Rhône, habilitée par le dique des majeurs ont connuparquet de Lyon et de Villefranche- un franc succès. Il faut dire quesur-Saône, a récemment mis en place l’UNAF, la CNAPE, la FNAT etun standard téléphonique et un service l’UNAPEI ont une légitimitéde réception des tuteurs familiaux. certaine pour convaincreDes professionnels apportent une experts et professionnels deaide au quotidien dans le suivi de la débattre sur la loi de 2007 etpersonne et de son patrimoine, des son application : elles gèrent eninformations générales sur les princi­ effet près de 330 000 mesures © Gary Adlerpes fondamentaux de la protection de protection, environjuridique, ainsi qu’une assistance 12 000 professionnels et plus detechnique à la rédaction de l’inventaire, 250 mandataires judiciaires sontde requêtes, de comptes-rendus de au service de la protectiongestion ou de courriers. Parallèlement, des majeurs ! Durant deux jours, l’information, droit de vote peu utilisée, notamment parl’ATMP assure une permanence les participants – dont la Caisse possible). Sur le plan de la rapport au Québec, ainsi queau tribunal d’instance. d’Epargne – ont débattu et professionnalisation du secteur les mesures d’accompagnementPour plus d’informations : échangé autour des avancées aussi, avec une reconnaissance social personnalisé (MASP).n° vert unique et gratuit : 0 800 808 031. majeures de cette loi, tout en des intervenants, qui sont En revoyant les délais de révision soulignant les difficultés liées désormais mieux formés. Mais des mesures, notamment auL’UNAF vous donne à sa mise en œuvre… il reste encore un long chemin regard du manque de moyensrendez-vous à Toulon avant que le majeur protégé des autorités judiciaires. Il estPlus de 600 personnes sont attendues Un bilan plutôt positif… soit « une personne à part en effet irréaliste de penser quepour participer à l’Assemblée générale De l’avis général, la loi de 2007, entière et non pas entièrement toutes les mesures seront réviséesde l’Union Nationale des Associations entrée en vigueur au 1er janvier à part ». Comment ? d’ici à fin 2013… Ce ne sont làFamiliales prévue les 23 et 24 juin 2012, 2009, présente incontestablement En soutenant les familles que les premières pistesau Palais Neptune de Toulon. Parmi une révolution culturelle. et en renforçant leur accompa- évoquées lors des deux jours deelles, le ministre ou le secrétaire d’État Madame Roselyne Bachelot- gnement par des mesures travail. Les Assises constituenten charge de la famille, les membres Narquin, ministre des Solidarités adaptées. En poursuivant la une première étape devantdu Conseil d’Administration de l’UNAF, et de la Cohésion sociale qui a professionnalisation du secteur, aboutir à la rédaction d’un livreles Présidents et Directeurs des ouvert ces assises, n’a pas notamment en passant peut- blanc, qui devrait faire évoluer100 UDAF de France et leurs adminis- manqué de rappeler les princi- être d’un Certificat national de certains aspects du dispositiftrateurs, ainsi que les présidents des pales avancées concrètes. Sur compétence à un vrai diplôme. légal. Les 4 associations n’ontmouvements familiaux nationaux. le plan des droits des personnes En simplifiant davantage la pas manqué de préciser qu’ellesFrançois Fondard, Président de l’UNAF, protégées d’abord ; celles-ci mise en œuvre du Mandat de poursuivront leur collaborationaura au préalable effectué quelques occupant enfin un rôle central protection future, véritable pour que la protection des(lire la suite en page 4) (respect de leur volonté, droit à innovation juridique encore trop majeurs s’exerce en vertu des
  3. 3. Questions changement d’adresse de la personne protégée. Si le domicile directes est hors de sa juridiction, le Juge se dessaisira du dossier en faveur otection juridique Puis-je modifier le seuil de du nouveau tribunal compétent. Il est impératif que le mandataire retrait de la carte bancaire judiciaire prévienne tous les du majeur protégé avant organismes concernés par celan son départ en vacances ? changement et notamment le Oui, à condition que celui-ci ne soit ou les établissements bancaires. pas déjà au plafond de retrait Il devra effectuer les mêmes maximal autorisé, soit 300 euros démarches pour son propre sur 7 jours glissants. Il suffit d’aller changement d’adresse. sur le site www.caisse-epargne.fr valeurs qui sont les leurs : professionnels et représentants puis sur Webprotexion pour faire Quelles sont les procédures le respect des personnes, la légaux familiaux. Beaucoup la manipulation ou bien d’en à suivre en cas de solidarité, l’intégrité, la respon- sont encore parfois dans le flou faire la demande auprès de votre sabilité et la compétence quant aux autorisations du Juge caisse qui se chargera de faire la changement de des professionnels. des Tutelles requises pour effec- modification technique. N’oubliez domiciliation bancaire ? tuer telle ou telle démarche, pas de refaire éventuellement la C’est très simple : il suffit de Le secteur bancaire engagé différencier tel acte d’adminis- demande en sens inverse une fois présenter les trois derniers relevés Pour ce qui est du secteur tration de tel acte de disposi- les vacances terminées… bancaires à son agence bancaire. bancaire, la compétence passe tion… Reste enfin à aller plus La banque se charge de demander par une adhésion à l’esprit de loin en termes de conseil : favo- gratuitement les changements Quelles sont les démarches la loi et par la mise en œuvre riser une gestion de prudence, auprès des organismes créanciers de solutions pratiques. diligente et avisée ! C’est tout ce à effectuer en cas de pour les prélèvements (loyer, Concrètement, depuis 2009, à quoi s’emploie la Caisse changement d’adresse impôts, électricité, télécoms…) l’ouverture d’un compte est d’Epargne. d’une personne protégée ? et auprès des organismes systématiquement faite au nom Le mandataire judiciaire doit débiteurs pour les virements de la personne protégée, et non * Soumis à tarification. signaler au Juge des Tutelles tout (salaires, pensions…). plus à celui de son représentant. À la Caisse d’Epargne, de nombreux outils adaptés ont En pratique Livret 10-12 ans : une épargne souple été mis en place : relevé annuel de patrimoine bancaire édité à et sécurisée pour les mineurs date de la mesure ou au 31/12 pour faciliter l’établissement du compte-rendu de gestion, possi- bilité d’envoi de relevés d’opé- Nouveauté : la Caisse d’Epargne bilité au Livret Jeune). La totalité de la quinzaine qui précède le jour ration édités en 2 exemplaires a conçu le Livret 10-12. Accessible des sommes, y compris les inté- du retrait. Exemple : si un retrait (pour la personne protégée et dès l’âge de 10 ans révolus, ce rêts figurant sur le Livret 10-12, est effectué le 20 du mois, cette pour son représentant*), relevé livret permet de constituer une sera alors transférée sur ce Livret somme ne portera plus d’intérêts annuel de patrimoine bancaire épargne rémunérée à un taux Jeune. À l’issue de ce transfert, à partir du 16. Au 31 décembre de édité à date de la mesure ou attractif. Ce taux de rémunéra- le Livret 10-12 sera automatique- chaque année, les intérêts acquis au 31/12 pour faciliter l’établis- tion est susceptible d’évoluer à ment clôturé. s’ajoutent au capital et deviennent sement du compte-rendu de tout moment en fonction des Complémentaire aux autres livrets, productifs d’intérêts. La capitalisa- gestion, création de services conditions commerciales. le Livret 10-12 est plafonné à tion des intérêts peut porter le Internet sécurisés (Webprotexion), Cette modification est portée 1 400 euros. Les versements sont montant du Livret 10-12 au-delà conception de cartes spécifiques à la connaissance du titulaire libres à partir de 10 euros mini- du maximum fixé par la Caisse de retrait interbancaire et inter- notamment par voie d’affichage mum. Comme pour la plupart des d’Epargne. national avec et sans code dans les agences de la Caisse livrets, les intérêts du Livret 10-12 À noter : il ne peut être ouvert (gamme Equilibra et Sensea), d’Epargne et/ou par une sont calculés par quinzaine. Ainsi, qu’un seul Livret 10-12 par enfant. élaboration d’offres de produits mention portée ou jointe les versements réalisés du 1er au Aucun frais ni commission d’aucune et services dédiés (Forfait sur le relevé de compte. 15 du mois produisent des intérêts sorte ne sont perçus pour l’ouver- Satellis Autonomie), édition de L’avantage, c’est qu’à 11 ans et à compter du 16 et ceux réalisés ture, la gestion ou la clôture du guides d’information en direc- 10 mois, l’enfant pourra automa- du 16 au dernier jour du mois Livret 10-12. Seuls les intérêts sont tion des tuteurs familiaux… tiquement bénéficier du Livret produisent des intérêts à compter soumis au prélèvement forfaitaire Reste encore à expliciter les Jeune, sans démarche particu- du 1er du mois suivant. Les retraits libératoire de l’impôt sur le codes, clarifier les décrets, lière de votre part (sous réserve opérés sur le Livret 10-12 cessent revenu et aux prélèvements faciliter l’accès à l’information du respect des conditions d’éligi- de produire des intérêts à la fin sociaux. pour les mandataires
  4. 4. Quoi En actionde neuf ?Suite de la page 2 52e congrès UNAPEI à Saint-Brieucvisites protocolaires et rencontré lesacteurs du mouvement familial varois.Le thème s’articulera autour des enjeuxpour la famille aujourd’hui : du constataux propositions. Au programme : L’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapéesaccueil des personnalités, discours mentales et de leurs amis organise à la fin du mois son Assembléed’ouverture du Président de l’UNAF,présentation des rapports d’activité générale ainsi qu’une journée d’échanges sur le thème de la citoyennetéet financier, présentation du rapport des personnes handicapées mentales.moral et des orientations pour lapériode 2012-2014. Une table ronde est Pour son 52e congrès, l’UNAPEI plusieurs disciplines, une visiteégalement prévue, avec les interventions a choisi de convier les parents de cinq établissements etdes personnalités présentes. Enfin, ce d’enfants inadaptés en Bretagne, services, l’Assemblée générale,congrès sera l’occasion de renouveler terre de marins au patrimoine une soirée festive etpartiellement le Conseil d’Administration culturel singulier. C’est en effet une journée de débats etde l’UNAF et de l’instance de contrôle à l’Equinoxe, Palais des congrès d’échanges autour d’un accèset d’évaluation de l’UNAF. de Saint-Brieuc, que l’Association à une réelle citoyenneté tiendra entre autres son pour les personnes39 77 : un numéro d’urgence Assemblée générale annuelle, handicapées mentales.pour ceux qui souffrent jeudi 31 mai, vendredi 1er etde maltraitance samedi 2 juin. À noter : les tables rondesVictimes ou témoins d’humiliations, du samedi 2 juin serontd’insultes, de violences, d’escroquerie, Au programme : retransmises en direct sur le sited’enfermement, de négligences… un challenge sportif dans www.unapei.orgAppelez le 39 77. Ce numéro nationalunique est accessible du lundi auvendredi de 9 h à 19 h pour le coût d’unappel local depuis un téléphone fixe.En ligne, des professionnels assurentune écoute spécifique et apportentsoutien et conseils. En cas de besoin, Le saviez-vous ?une prise en charge de proximité estréalisée par les acteurs locaux. Plus de 764 000 personnes majeuresChacun d’entre nous peut êtreconfronté à une forme ou une autre demaltraitance, dans son environnement protégées en Francefamilial, privé ou professionnel, à Sur les deux premières années La durée du renouvellement géraient alors plus de 17 % desdomicile ou en établissement. Elle doit de l’entrée en vigueur de la des mesures de protection varie mesures avant que la loi ne lesêtre combattue avec détermination loi de 2007 (soit en 2009 et en fonction du degré de protec- oblige à se professionnaliser…pour protéger toutes celles et tous ceux, 2010), les juges ont examiné tion : deux tiers des curatelles Enfin, le mandat de protectionen situation de fragilité, qui ne peuvent 168 502 demandes d’ouverture sont établies pour 5 ans contre future est encore sous-utilisé :se défendre ! de mesures de protection et ont un tiers des tutelles, 20 % des 405 mandats signés en 2010 procédé au renouvellement ou à tutelles sont mises en place pour contre 133 en 2009, majoritai- la conversion de 177 556 mesures. 10 ans, 50 % pour plus de 10 ans rement par acte notarié et prin- Au total, ce sont 181 279 mesures (dont 30 % sur plus de 20 ans !). cipalement par des personnes qui ont été traitées sur la seule Concernant le mode de gestion, âgées de plus de 80 ans. année 2010, contre 137 954 sur 100 mesures, 47,9 % sontLettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne. en 2007. gérées par les familles, 40,6 %BPCE - société anonyme à directoire et conseil de Source : ministère de la Justice et dessurveillance au capital de 486 407 115 €. Siège social : On compte désormais en France par des associations tutélaires, Libertés (SDSE RGC, DACS, Pôle d’évaluation50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13. 764 016 personnes majeures 9 % par des mandataires judi- de la justice civile).RCS Paris N° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrità l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication : protégées au 31 décembre 2011. ciaires à titre individuel et 2,6 %O. Klein - Directeur de la rédaction : C. Mignon - Comité derédaction : D. Baumert, I. Le Dantu, N. Marchand, D. Giacosa, Il est à noter que les tutelles ont par des proposés en établissementA. Cocault, T. Devlies, S. Madelaine, J. - L. Pons, S. Guillois, augmenté entre 2005 et 2010 de soins ou d’hébergement.M. Frey, Ch. Baratin, J. Deberge, F. Wagner. Conception,rédaction et réalisation : . Illustration : Oxo La Terre/Lezilus. (de 50 % à 57 %), alors que les La tendance est à peu près stableImpression pour les Éditions de l’epargne : TYPOFORM– 4, rue du Vaulorin – 91320 Wissous. ISSN : 1950-4454. curatelles ont baissé (de 50 % par rapport à 2008, sauf pourEdEp : 05.2012.17603 à 43 %). les mandataires judiciaires qui

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