Panorama financier   2012des communautés  de communes
ÉDITO                                                                                                                     ...
Recettes réelles de fonctionnement      Chiffres clés                                                                     ...
GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS    S     tructure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 20...
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT                                                                                        ...
Comité de rédaction      Assemblée des Communautés de France                    www.adcf.org          Claire DELPECH • 01 ...
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Panorama financier 2012 des communes et communautés

  1. 1. Panorama financier 2012des communautés de communes
  2. 2. ÉDITO SOMMAIRE L es communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées : PROFIL DÉMOGRAPHIQUE taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des DES COMMUNAUTÉS compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité, DE COMMUNES p.2 caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux RECETTES RÉELLES communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer DE FONCTIONNEMENT p.3 leur place dans la grande famille de l’intercommunalité. Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est GRANDS ÉQUILIBRES essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données FINANCIERS p.4 financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne et l’AdCF mettent à votre disposition. DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT p.5 Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Olivier KLEIN Daniel DELAVEAU Directeur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE Président de l’Assemblée des Communautés de France PROFIL DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNAUTES Chiffres clés > opulation intercommunale et poids P des communautés de communes Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont  : (au 1er janvier 2012) • 358 communautés de communes 2 9% Population des 31% Population • 23 communautés d’agglomération, SAN, métropole et 2 communes isolées des communautés urbaines de communes Les communautés de communes regroupent : • 1 % de la population du territoire national 9 • 5,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en 2 intercommunalité 91% Population 69% Population des Parmi les communautés de communes : des communes CA, CU, SAN regroupées • 6 % ont moins de 5 000 habitants 2 en communautés • 3 % ont plus de 20 000 habitants 1 Nombre Population Population de structures regroupée moyenne 1er janvier 1er janvier par com- en % en % munauté 2012 2012 Communautés de communes de moins de 20 000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109 Communautés de moins de 5 000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001 Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330 Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733 Communautés de communes de plus de 20 000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811 Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972 Communautés de plus de 50 000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890 Ensemble des communautés de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS 1999-2012 Communautés de communes Autres communautés* 3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 * Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN2
  3. 3. Recettes réelles de fonctionnement Chiffres clés recettes RÉELLES de fonctionnement par strate - 2010 (en %) Potentiel fiscal moyen des communautés de communes :191,6 euros/hab. 100 . ommunautés de communes à fiscalité unique : C 239,4 €/hab. 80 . ommunautés de communes à fiscalité additionnelle : C 60 121,8 €/hab. 40 DGF moyenne des communautés 20 de communes : 63 €/hab. . dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab. 0 . dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble de 5  000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC 68% des communautés de communes lèvent une TEOM Fiscalité TEOM . Taux moyen de la TEOM : 11,08 % DGF Autres recettes EFFETS DE LA REFORME FISCALE ecettes réelles de fonctionnement R La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par par strate situation 2005 et 2010* un panier fiscal composé de différentes impositions. Les (EN euros/HAB) communautés de communes et d’agglomération voient leur part d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages. 400 Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est 200 versée par l’Etat. Son montant est figé. 0 ouveau panier fiscal N CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble des communautés (EN m€) de 5  000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC 30 000 2005 2010 25 000 * Champ constant sur 2230 communautés 20 000 15 000 composantes de la dotation d’intercommunalité (en euros/hab) 10 000 21% Bonification / majoration 7% Dotation de garantie 5 000 0 Communes Communautés Départements Régions Taxes ménages Impôts économiques Dot. de compensation de la réforme 22% Dotation de base 50% Dotation de péréquation Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâti Impôts économiques : CVAE, CFE, IFER OMPOSITION DU Nouveau panier fiscal C Dotation moyenne d’intercommunalité Dot. de com- selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab Taxes Impôts En m€ pensation de TOTAL ménages économiques • ommunautés de communes à fiscalité unique : C la réforme 35 €/hab • ommunautés de communes à fiscalité additionnelle : C Communes 28 080 2 685 272 31 037 24 €/hab Communautés 6 700 7 963 978 15 641 Départements 10 945 7 364 1 473 19 782 Régions 0 4 423 678 5 101 TOTAL 45 725 22 435 3 401 71 5613
  4. 4. GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS S tructure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 358 92 5 Intérêts de la dette 305 Autres 154 63 30 Dotation d’intercommunalité Charges de gestion et transferts DGF Recettes Dépenses 33 Dotation de compensation réelles de réelles de fonctionnement 203 138 fonctionnement 68 Compensation Frais de personnel relais et autre Recettes fiscales fiscalité 78 65 Reversements fiscaux TEOM PRINCIPAUX AGREGATS FINANCIERS DES COMMUNAUTES CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de En euros/hab. Total 5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab. Recettes réelles de fonctionnement 330 307 338 404 358 Recettes fiscales dont compensation relais 103 101 119 177 138 DGF 50 50 59 75 63 TEOM 52 53 64 73 65 Autres recettes 124 103 95 80 92 Dépenses réelles de fonctionnement 274 256 287 348 305 Frais de personnel 77 66 68 67 68 Charges de gestion courantes 116 117 143 199 154 Epargne brute 56 51 51 56 53 Annuité de la dette 28 23 19 17 19 Epargne nette 27 28 32 40 34 DEPENSES D’EQUIPEMENT Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]* 100 91€/hab 84€/hab 80€/hab 80€/hab 80 79€/hab 70€/hab 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * Champ constant sur 2 230 communautés Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010 CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de Ensemble des 5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab. communautés Dépenses déquipement 74 87 68 116 77 par strate4
  5. 5. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT épenses de fonctionnement nettes D Chiffres clés des reversements par strate, 2010 en % Dépenses de fonctionnement nettes des 100 reversements fiscaux : 227 euros/hab. (ensemble des communautés de communes) 80 60 Reversements fiscaux : 78 euros/hab. : • ttributions de compensation : 65 euros/hab. a 40 • otation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab. d 20 oids des principaux postes de fonctionnement : P 0 (nets des reversements) CC de moins CC de 5 000 CC de plus Ensemble CA, CU, • 8 % de charges de gestion 2 de 5  000 hab. à 10 000 hab. de 20 000 hab. des CC SAN • 5 % de frais de personnel 6 • % d’intérêts de la dette 2 Charges de gestion courante Frais de personnel • % DSC et fonds de concours 5 DSC / Fonds de concours Intérêt de la dette rincipaux postes de dépenses P domaines d’intervention de fonctionnement (en euros/hab.)* des communautés 2006-2010 2005 – 2010 (indice 100 en 2005) Energie Gestion des déchets 100 80 200 Développement Transport collectif économique 60 40 150 20 Spanc Tourisme 100 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Eau et Voirie assainissement Frais de peronnel Fonds de concours Reversements fiscaux Intérêt Charges de gestion courante Programme local de l’habitat Opérations de réhabilitation de l’habitat * Champ constant sur 2 230 communautés Action sociale 2006 2010 politiques de solidarité ommunautés ayant instauré une dotation C ommunautés ayant instauré un fonds C de solidarité communautaire (DSC) (en %) de concours (en %) 12% avec DSC 53% sans fonds de concours Montant moyen : 11 €/hab. Montant moyen : 34 €/hab. Montant médian : 5 €/hab. Montant médian : 17 €/hab. 1 135 communautés ont versé 291 communautés ont versé un fonds de concours en 2010. une DSC en 2010. • armi lesquelles 19% versent P également une DSC. 47% avec fonds 88% sans DSC de concours5
  6. 6. Comité de rédaction Assemblée des Communautés de France www.adcf.org Claire DELPECH • 01 55 04 89 00 BPCE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 Édouard NOËL • 01 58 40 42 79 Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF, ECOLOCALE Caisse d’Epargne BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social :A noter : Le Panorama intègre les données actualisées du recensement de la population. 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n° 493 455 042 –

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