1Deloitte SA
Groupes non financiers
FATCA peut-il vous atteindre?
Octobre 2014
2Deloitte SA
Attention, même si vous n’avez aucun flux avec les Etats-Unis, FATCA peut vous atteindre
Si vous répondez Oui...
3Deloitte SA
Avez-vous une holding ?
4Deloitte SA
Avez-vous une Centrale de
Trésorerie ?
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Avez-vous un fonds de
pension non domicilié en
France ?
6Deloitte SA
Avez-vous une Banque
Interne ?
7Deloitte SA
FATCA vous a atteint ?
Quels sont les risques ?
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Transactions financières
Image
Retenue à la source
Quelles sont les actions à mener ?
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INTROSPECTION
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Lissette Rimola-Durieu
Senior Manager | Deloitte
185, avenue Charles-de-Gaulle
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France
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FATCA for Corporates

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La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), dispositif majeur de lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains ayant des avoirs financiers à l’étranger, impose aux acteurs financiers non américains d’identifier et de déclarer leurs titulaires de comptes, actionnaires et clients américains. 

Etes-vous concerné ? Faites le test en 4 questions. 

Publié dans : Économie & finance
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FATCA for Corporates

  1. 1. 1Deloitte SA Groupes non financiers FATCA peut-il vous atteindre? Octobre 2014
  2. 2. 2Deloitte SA Attention, même si vous n’avez aucun flux avec les Etats-Unis, FATCA peut vous atteindre Si vous répondez Oui à l’une de ces quatre questions FATCA vous atteindra.
  3. 3. 3Deloitte SA Avez-vous une holding ?
  4. 4. 4Deloitte SA Avez-vous une Centrale de Trésorerie ?
  5. 5. 5Deloitte SA Avez-vous un fonds de pension non domicilié en France ?
  6. 6. 6Deloitte SA Avez-vous une Banque Interne ?
  7. 7. 7Deloitte SA FATCA vous a atteint ?
  8. 8. Quels sont les risques ? 8Deloitte SA 1 2 3 Transactions financières Image Retenue à la source
  9. 9. Quelles sont les actions à mener ? Deloitte SA 9 1 2 INTROSPECTION Classification de vos entités. ACTION Agissez en fonction de vos obligations .03 Obligations déclaratives .02 Identification des impacts organisationnels .01 Enregistrement sur le portail de l'IRS
  10. 10. Lissette Rimola-Durieu Senior Manager | Deloitte 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France www.deloitte.fr Je m’inscris 10Deloitte SA Pour évaluer votre situation, contactez nos équipes ou inscrivez- vous à notre prochaine conférence FATCA Marie-Charlotte Mahieu Avocat – Directeur | Taj 181, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France www.taj.fr
  11. 11. Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 200 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 7 950 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement. © 2014 Deloitte SA. Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

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