MiFID 2, quels impacts pour les prestataires de service d'investissement ?

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Le 3 janvier 2017, l’ensemble des prestataires de services d’investissement (PSI) devront avoir mis en place les nouvelles dispositions issues de MiFID II. Découvrez en infographie ce qui change.

Publié dans : Économie & finance
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MiFID 2, quels impacts pour les prestataires de service d'investissement ?

  1. 1. Directive MiFID II Ce qui change Le 3 janvier 2017, l’ensemble des Prestataires des Services d’Investissement devront se conformer aux nouvelles dispositions affecteront les dimensions ci-dessous. Relation client information du client - Informer le client sur le compor- tement du produit dans diffé- rentes conditions de marché et sur le total des coûts et charges qu’il aura à acquitter comptes rendus - Indiquer au client le résultat du service fourni (reporting ex post) gouvernance du produit - identifier la clientèle cible de chaque produit mise en place d’un contrat - contractualiser toute offre de service d’investissement suitability - apprécier la capacité du client à supporter le risque Traitement des réclamations - étendre aux clients professionnels une protection parfois équivalente à celle des non professionnels produits complexes S’assurer que les OPCVM structurés et autres produits dits complexes (incorporant des dérivés) ne seront plus vendus en execution only Améliorer l’information des clients, notamment profes- sionnels, sur la politique de best execution/selection transparence pré et post-trade Organiser la publication pré- et post-trade des prix de négocia- tion d’un large panel de titres Incrémenter dans les systèmes les limitations, par client, de négocia- tion sur dérivés sur matière première Gouvernance et compétitivité obligation de négociation sur certains marchés Adapter le processus de passage des ordres afin que la négociation de certains dérivés (listés par ESMA) soit réalisée sur des marchés réglementés, MTF ou OTF best selection Position sur dérivés sur matières premières Revoir la politique de rémunération de tout le personnel ayant un impact sur les services d’investissement proposés rémunération du personnel passeport Améliorer la compétitivité de son offre de services afin de faire face à la potentielle concurrence des pays tiers qui pourront bénéficier d’un passeport Adapter le processus et les capacités de conservation des données afin de tracer tout type de communication, y compris téléphoniques et électro- niques, susceptible de comprendre l’ordre d’un client conservation des données Juin 2015 analyse financière Revoir le système de commis- sionnement en fonction des services offerts par les intermé- diaires PSI à leurs clients afin de limiter les conflits d’intérêts conseil indépendant Revoir le business model des conseillers indépendants et des gérants de mandat qui ne pour- ront plus percevoir de commis- sions de la part de tiers third party payments Pour les autres services d’investis- sement, anticiper, tracer et justifier l’amélioration de la qualité du service qu’apportent les commissions versées par un tiers Business model des distributeurs Organisation opérationnelle du PSI

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