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Chapitre 05 (diapo)

  1. 1. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Introduction `a l’Analyse ´Economique Chapitre 5 : Biens publics, impˆots et politique fiscale Miren Lafourcade L1 d’´Economie-Gestion lafourcade@pse.ens.fr Ann´ee universitaire 2011-2012 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  2. 2. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e 1 L’analyse ´economique des impˆots L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? 2 B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot 3 L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  3. 3. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Les march´es permettent-ils d’offrir efficacement tous les biens ? ⇒ R´eponse : NON, certains biens sont trop coˆuteux et pas assez lucratifs pour ˆetre offerts par les (seuls) acteurs priv´es ⇒ ´Egoˆuts, r´eseaux de transport, d’´electricit´e, ´ecoles, hˆopitaux... ⇒ L’´etat se substitue aux march´es pour fournir ces biens publics N´ecessit´e de l’intervention publique reconnue depuis Adam Smith ⇒ “Le [...] devoir du souverain est d’entretenir ces ouvrages ou ces ´etablissements publics dont une grande soci´et´e retire d’immenses avantages, mais sont n´eanmoins de nature `a ne pouvoir ˆetre entrepris [...] par un ou plusieurs particuliers, attendu que, pour ceux-ci, le profit ne saurait jamais leur en rembourser la d´epense.” Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, Livre V. ⇒ La notion de fonctions r´egaliennes, i.e. qui rel`event du devoir de l’autorit´e souveraine (du “roi”) : 1. Arm´ee (s´ecurit´e ext´erieure, diplomatie, d´efense nationale) 2. Police (s´ecurit´e int´erieure, maintien de l’ordre public) 3. Justice (d´efense des droits et libert´es fondamentales) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  4. 4. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Un bien public se d´efinit par 2 propri´et´es : ⇒ Il est non exclusif : l’offreur ne peut empˆecher les personnes qui n’ont pas pay´e d’avoir acc`es au bien ⇒ Il n’y a aucune rivalit´e sur son usage : la mˆeme unit´e de bien peut ˆetre consomm´ee par plusieurs personnes simultan´ement ⇒ Les biens priv´es sont exclusifs et soumis `a rivalit´e ⇒ Les ressources communes (poissons, pˆaturages,....) sont non exclusives mais soumis `a rivalit´e (leur consommation r´eduit la quantit´e disponible pour les autres consommateurs) Le probl`eme du “passager clandestin” : ⇒ Les consommateurs rationnels ne sont pas dispos´es `a payer pour avoir acc`es `a un bien non exclusif ⇒ Mˆeme si les offreurs pouvaient en supporter le coˆut de production, ils ne sont pas incit´es `a produire le bien ⇒ La demande pour ce bien demeure insatisfaite ⇒ L’intervention publique pallie cette d´efaillance du march´e ⇒ Mais les d´epenses publiques n´ecessitent des impˆots... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  5. 5. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots D´efinition d’un impˆot : ⇒ Pr´el`evement obligatoire effectu´e par voie d’autorit´e sur les ressources des personnes vivant sur le territoire, ou y poss´edant des int´erˆets, pour ˆetre affect´e aux services d’utilit´e g´en´erale ⇒ La base d’imposition est l’assiette : grandeur sur laquelle l’impˆot est pr´elev´e (revenu, valeurs mobili`eres ou immobili`eres) ⇒ Le taux moyen d’imposition est le % pr´elev´e sur l’assiette, i.e. le Montant de l’impˆot acquitt´e / Montant de l’assiette Les diff´erents types d’impˆots : ⇒ Proportionnel : mˆeme taux moyen d’imposition (“flat tax”) pour tous les asujettis (Impˆot sur les soci´et´es) ⇒ Progressif (resp. d´egressif ) : taux moyen d’imposition croˆıt (resp. d´ecroˆıt) avec le montant de l’assiette (IR / ISF Suisse) ⇒ Forfaitaire : mˆeme montant pay´e - la capitation (“poll tax”) - par tous les contribuables (timbres fiscaux pour passeports) ⇒ N´egatif : Taux moyen d’imposition n´egatif (“Cr´edit d’impˆot”) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  6. 6. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Impˆots directs : ⇒ Dˆus nominativement par une personne physique ou morale (fait l’objet d’un contrˆole de la part de l’Administration) ⇒ Impˆot sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : impˆot national sur tous les revenus imposables des m´enages (revenus du travail, de la propri´et´e fonci`ere, du capital, etc.) ⇒ Impˆot de Solidarit´e sur la Fortune (ISF) : impˆot national sur le patrimoine des m´enages > 1300000€ depuis 2011 ⇒ Contribution Sociale G´en´eralis´ee (CSG) : impˆot national sur l’ensemble des revenus des personnes domicili´ees en France ⇒ Impˆot sur les soci´et´es (IS) : impˆot national sur le b´en´efice des entreprises install´ees sur le territoire fran¸cais ⇒ Contribution ´economique territoriale (ex taxe professionnelle) : impˆot local assis sur la VA et valeur locative des locaux et ´equipements d´etenus par les personnes physiques ou morales exer¸cant une activit´e professionnelle non salari´ee. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  7. 7. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Impˆots indirects : ⇒ Taxes pr´elev´ees sur la vente de biens/services, ind´ependamment des personnes qui effectuent l’achat ⇒ Pay´es par une autre personne que celle qui en supporte le coˆut Taxes ad valorem portent sur la valeur des biens et services achet´es ⇒ Taxe sur la Valeur Ajout´ee (TVA) : pr´elev´ee en proportion de la valeur des biens/services finaux achet´es (impˆot sur la consommation) ⇒ Droits de douane : pr´elev´es sur la valeur des marchandises import´ees lors du passage `a la fronti`ere (impˆot sur l’importation) Droits d’accise portent sur la quantit´e de biens/services achet´es ⇒ Taxe Int´erieure sur les Produits P´etroliers (TIPP) : frappe le volume de carburant consomm´e `a la pompe (0,64/litre pour le super sans plomb en 2010) ⇒ Taxes sur les tabacs, alcools, produits ´energ´etiques (gaz), huiles min´erales, v´ehicules de luxe... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  8. 8. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Montant des principaux impˆots pay´es en France en 2010 Source : Landais, Piketty et Saez (2011), Pour une r´evolution fiscale. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  9. 9. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Cas d’un impˆot indirect ad valorem sur l’offre ⇒ En l’absence de taxe, le prix de la chambre d’hˆotel est de 80€ ⇒ Si on impose aux hˆoteliers une taxe de 50% pour chaque location ⇒ Courbe d’offre se d´eplace vers le haut du montant de la taxe car “produire” une mˆeme quantit´e de chambres coˆute 40€ de + Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  10. 10. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande (suite) Quelle est l’incidence d’une taxe sur l’offre ? ⇒ Hˆoteliers moins dispos´es `a offrir des chambres `a prix donn´e ⇒ La quantit´e de chambres offertes `a l’´equilibre diminue `a 5000 ⇒ Le prix d’´equilibre de la chambre augmente `a 100€ ⇒ Le prix re¸cu, net de la taxe, ne diminue que de 80-60=20€ ⇒ Mˆeme si ce sont les propri´etaires qui sont tax´es, les clients de l’hˆotel supportent la moiti´e de la taxe (20€) ⇒ Comme les quotas, les taxes cr´eent une distorsion entre le prix pay´e par les acheteurs (100€) et le prix re¸cu par les vendeurs (60€) ⇒ Rente de quota ne va pas aux d´etenteurs de licence mais `a l’´etat ⇒ Si l’´etat vendait des licences hˆoteli`eres `a 40€, taxe ⇔ quota ⇒ La taxe cr´ee des opportunit´es non exploit´ees : 5000 acheteurs ´etaient prˆets `a louer une chambre `a 80€, mais y renoncent `a 100€ Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  11. 11. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande (suite) Cas d’un impˆot indirect ad valorem sur la demande ⇒ Si on impose une taxe de 40€ aux clients des hˆotels ⇒ Courbe de demande se d´eplace vers le bas du montant de la taxe car conserver la mˆeme client`ele impose de r´eduire le prix de 40€ ⇒ Mˆeme r´esultat que pour un impˆot indirect ad valorem sur l’offre Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  12. 12. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Qui supporte r´eellement l’impˆot ? Qui supporte la charge r´eelle de l’impˆot ? ⇒ Pas n´ecessairement la personne qui paie le Tr´esor public... ⇒ Dans 2 exemples pr´ec´edents, offreurs et demandeurs supportent `a part ´egale (50-50) la charge de la taxe ⇒ En fait, l’incidence d’un impˆot d´epend des ´elasticit´es-prix ⇒ Si la demande est tr`es in´elastique au prix, la quantit´e achet´ee diminue peu suite `a une hausse du prix ⇒ Les offreurs peuvent r´epercuter une grosse partie de la taxe sur les consommateurs, qui sont captifs (peu de biens substituts) ⇒ Droits d’accise sur tabac et alcools sont principalement support´es par les consommateurs, mˆeme si ce sont les vendeurs de cigarettes et de boissons alcoolis´ees qui paient l’impˆot au Tr´esor public ⇒ Si la demande est tr`es in´elastique au prix, la taxe p`ese davantage sur les consommateurs, mˆeme si ce sont les offreurs qui sont tax´es Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  13. 13. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Qui supporte r´eellement l’impˆot ? (suite) Effet d’une taxe sur l’offre d’un bien `a demande in´elastique ⇒ On taxe les producteurs de cigarettes (10 centimes par paquet) ⇒ Charge de l’impˆot p`ese principalement sur le demandeur, mˆeme si c’est l’offreur qui est tax´e... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  14. 14. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Qui supporte r´eellement l’impˆot ? (suite) Effet d’une taxe sur l’offre d’un bien `a demande ´elastique ⇒ On taxe les producteurs de gruy`ere (10 centimes par sachet) ⇒ Charge de l’impˆot p`ese principalement sur l’agent tax´e (offreur) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  15. 15. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Qui supporte r´eellement l’impˆot ? (suite) Comment se r´epartit la charge fiscale ? ⇒ ´Elasticit´es-prix d´eterminent sur qui tombe le poids de la taxe ⇒ |eD P | |eO P | : impˆot support´e principalement par l’offreur ⇒ |eD P | |eO P | : impˆot support´e principalement par le demandeur ⇒ Dans les 2 cas, la taxe r´eduit la quantit´e vendue sur le march´e ⇒ Cr´ee des opportunit´es non exploit´ees entre vendeurs et acheteurs ⇒ Mais rapporte des recettes fiscales `a l’´etat, qui offre des biens publics aux vendeurs (routes, ...) et acheteurs (hˆopitaux, ...) ⇒ Les b´en´efices de la taxation l’emportent-ils sur ses coˆuts ? ⇒ L’´etat doit faire en sorte de maximiser les gains li´es `a la cr´eation (ou suppression) d’une taxe et d’en minimiser les coˆuts ⇒ Enjeux importants en mati`ere de politique fiscale... ⇒ Exemple : Pol´emique actuelle sur la taxe “sodas” (boissons sucr´ees et avec ´edulcorants) qui devrait augmenter le prix des bouteilles de coca de 15 `a 25 centimes. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  16. 16. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’effet d’un impˆot sur l’offre et la demande Qui supporte r´eellement l’impˆot ? L’analyse ´economique des impˆots (suite) Qui supporte r´eellement l’impˆot ? (suite) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  17. 17. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e Recettes li´ees l’impˆot Quelles recettes pour l’´etat ? ⇒ Recettes fiscales = Taxe × Quantit´es (Aire verte) ⇒ Combinaison d’un effet prix et d’un effet quantit´e : si on ⇑ la taxe, on ⇓ aussi la quantit´e vendue/achet´ee ⇒ Recettes fiscales peuvent ⇑ ou ⇓, en fonction des ´elasticit´es-prix de l’offre et de la demande, et du niveau initial de la taxe ⇒ Taxe de 20 ou 60€ ⇔ Recette fiscale de 150000€ Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  18. 18. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e Recettes li´ees l’impˆot Trop d’impˆot tue l’impˆot ? ⇒ Si l’´etat augmente le taux d’imposition, il per¸coit davantage de recettes sur chaque unit´e de bien vendue ⇒ Mais l’augmentation de la taxe r´eduit aussi la quantit´e vendue ⇒ L’´erosion de l’assiette (effet quantit´e) peut compenser les gains li´es `a la hausse du taux d’imposition (effet prix) ⇒ Si |eO P | et |eD P | faibles, la recette fiscale augmente ⇒ Si |eO P | et |eD P | ´elev´ees, r´esultat ambigu... ⇒ Si les ´elasticit´es-prix sont tr`es ´elev´ees, la recette fiscale diminue, sauf si le taux d’imposition initial est tr`es faible ⇒ L’existence d’une taux d’imposition optimal, qui maximise les recettes fiscales, mais qu’il ne faut pas d´epasser... ⇒ Intuition formul´ee par Artur Laffer (1940-), ´economiste am´ericain Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  19. 19. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e Recettes li´ees l’impˆot La courbe de Laffer ⇒ ´Enorme influence sur les politiques fiscales des ann´ees 1980 ⇒ Selon Laffer, les U.S. seraient `a droite sur la courbe ⇒ Reagan r´eduit fortement le taux d’imposition des hauts-revenus ⇒ L’histoire leur donne tort : les recettes fiscales ont chut´e, les U.S ´etaient en fait `a gauche de la courbe... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  20. 20. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot Quels sont les coˆuts engendr´es par l’impˆot ? ⇒ Les montants vers´es par le contribuable ? ⇒ NON : “redistribu´e” sous la forme de biens publics... ⇒ Coˆuts administratifs li´es `a l’impˆot ? ⇒ OUI : Ressources consacr´ees `a la collecte et au contrˆole de l’impˆot par l’´etat, au paiement et `a l’´evasion fiscale des contribuables ⇒ Autres coˆuts engendr´es par l’impˆot ? ⇒ OUI : des transactions mutuellement b´en´efiques pour les acheteurs et vendeurs auraient eu lieu en l’absence de taxation ⇒ Le surplus des acheteurs et des vendeurs et donc, le surplus total de la soci´et´e, est plus faible apr`es taxation qu’avant ⇒ Il existe une perte s`eche (C+E sur le graphique page suivante) pour la soci´et´e li´ee `a la mise en œuvre d’une politique fiscale Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  21. 21. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot (suite) Source : B´enassy, Coeur´e, Jacquet et Pisani-Ferry (2005), Politique ´economique. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  22. 22. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot (suite) La perte s`eche li´ee `a l’impˆot d´epend des ´elasticit´es-prix ⇒ Taxe sur un bien dont la demande est in´elastique ⇒ Perte s`eche - mesur´ee par le triangle de Harberger (rose) - faible Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  23. 23. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot (suite) ⇒ Taxe sur un bien dont la demande est ´elastique ⇒ La perte s`eche li´ee `a l’impˆot est forte... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  24. 24. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot (suite) ⇒ Taxe sur un bien dont l’offre est + ou - ´elastique ⇒ Cas c) Si l’offre est ´elastique, la perte s`eche est importante ⇒ Cas d) Si l’offre est rigide, la perte s`eche est faible Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  25. 25. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Recettes li´ees l’impˆot Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e (suite) Pertes d’efficacit´e li´ees `a l’impˆot (suite) Quels biens taxer en priorit´e ? ⇒ Les produits de luxe (yachts, bijoux, avions priv´es, porshe, ...) ? ⇒ NON : leur demande est tr`es ´elastique et leur offre rigide ⇒ La charge fiscale p`ese d’abord sur leurs producteurs (chantiers navals, artisans bijoutiers, ...) et pas sur leurs riches consommateurs ⇒ Si on veut r´eduire la perte s`eche, il est pr´ef´erable de taxer les biens dont la demande, l’offre (ou les 2) sont in´elastiques Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  26. 26. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e L’iniquit´e de certains impˆots ⇒ L’efficacit´e impose de taxer + fortement les biens dont la demande, l’offre (ou les 2) est la + in´elastique au prix ⇒ Probl`eme : Ceux qui supportent la charge fiscale pesant sur ces biens sont souvent des m´enages modestes ⇒ Exemple de la TIPP : les m´enages les + modestes habitent en p´eriph´erie des grandes villes et utilisent davantage la voiture ⇒ Exemple de la TVA : les m´enages les + modestes consomment une part + importante de leur revenu que les + ais´es (qui ´epargnent) ⇒ Pour compenser : taux r´eduits de TVA sur certains biens (alimentation, transports, livres tax´es `a 5.5%, m´edicaments `a 2.1%) ⇒ + Exon´erations pour les loyers, les services de sant´e, l’assurance, la banque (mais consomm´es aussi par m´enages ais´es) ⇒ Et `a long terme, les m´enages + fortun´es liquident leur ´epargne... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  27. 27. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e Le caract`ere d´egressif (ou r´egressif) de la TVA ⇒ Malgr´e tout, la TVA p`ese davantage sur les m´enages modestes... ⇒ Taux moyen d’imposition de la TVA - ou taux de TVA apparent = D´epenses de TVA / D´epenses de consommation ⇒ Ce taux croˆıt pour les bas-revenus ( 15250€) ⇒ Effet anti-redistributif de cet impˆot indirect Source : B´enassy, Coeur´e, Jacquet et Pisani-Ferry (2005), Politique ´economique. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  28. 28. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La notion d’´equit´e fiscale Principe du b´en´efice ⇒ Charge fiscale p`ese sur ceux qui utilisent les biens publics ⇒ Usagers de la route paient pour son entretien (TIPP) ⇒ T´elespectateurs paient pour les services audiovisuels (redevance) ⇒ En 1990, Thatcher instaure un impˆot forfaitaire payable par tout citoyen britannique 18 ans pour financer l’enl`evement des ordures ⇒ Taxe “juste” selon elle, car le coˆut de ces services d´epend du nombre de personnes produisant des d´echets, pas de leur revenu ⇒ Et pourtant, des centaines de milliers de londoniens manifestent contre cette taxe, qu’ils consid`erent “injuste” : elle est supprim´ee... Principe de la capacit´e contributive ⇒ Charge fiscale p`ese sur ceux qui ont la + forte capacit´e `a payer ⇒ Les hauts-revenus doivent payer davantage d’impˆots (en valeur absolue et en valeur relative) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  29. 29. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e verticale vs ´equit´e horizontale ⇒ Reposent toutes 2 sur le principe de la capacit´e contributive ⇒ ´Equit´e verticale ⇔ Les riches doivent payer + que les pauvres ⇒ ´Equit´e horizontale ⇔ Mˆeme contribuable, mˆeme impˆot Exemple : 2 contribuables disposant des mˆemes revenus paient le mˆeme impˆot, mˆeme si le 1er a des enfants/est mari´e et pas le 2nd Justice Rawlsienne vs justice Benthamienne ⇒ John Rawls (1921-2002, professeur de philosophie politique, am´ericain) : l’in´egalit´e est “juste” d`es lors qu’elle avantage les membres les plus d´efavoris´es de la soci´et´e ⇔ Principe du “Maximin” (Th´eorie de la justice, 1971) ⇒ Jeremy Bentham (1748-1832, philosophe britannique) : Maximiser le surplus du + grand nombre (sacrifice des minorit´es) ⇔ Principe “Utilitariste” (Th´eorie des peines et des r´ecompenses, 1811) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  30. 30. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La notion d’´equit´e fiscale (suite) L’´equit´e, comme la beaut´e, est dans l’œil de celui qui regarde... ⇒ La conception de la “justice” varie beaucoup d’un pays `a l’autre Convictions des personnes interrog´ees USA Europe Les pauvres sont pi´eg´es dans la pauvret´e 29% 60% Le revenu est d´etermin´e par la chance 30% 54% Les pauvres sont paresseux 60% 26% Source : World Value Survey, 1983-1997, enquˆetes d’opinion. ⇒ Les in´egalit´es qui sont le fruit d’un dur labeur sont mieux accept´ees, en g´en´eral, que les in´egalit´es li´ees `a l’h´eritage ⇒ Aux USA : + grande mobilit´e sociale (“ascenseur social”) ⇒ Croyance que la pauvret´e est + li´ee `a l’absence de travail qu’`a des facteurs ind´ependants de la volont´e, comme l’absence d’h´eritage ⇒ + grande intol´erance vis-`a-vis des in´egalit´es qu’en Europe Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  31. 31. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot Qu’est-ce qu’une politique fiscale “juste” ? ⇒ Une politique qui ´evolue vers le principe du b´en´efice... ⇒ ... Ou vers le principe de la capacit´e contributive ⇒ Article 13 de la D´eclaration des droits de l’Homme (1789) : “Pour l’entretien de la force publique et les d´epenses d’adminis- tration, une contribution commune est indispensable ; elle doit ˆetre ´egalement r´epartie entre les citoyens, en raison de leurs facult´es.” ⇒ “Les sujets d’un ´Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facult´es, c’est-`a-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’´Etat.” Adam Smith (1776), Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Livre V, Chapitre 2 ⇒ L’existence, dans la plupart des pays, d’impˆots proportionnels (CSG), progressifs (IR), voire n´egatifs (Cr´edit Impˆot Recherche) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  32. 32. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Principaux impˆots proportionnels en France Contribution Sociale G´en´eralis´ee (CSG) ⇒ Cr´e´ee en 1990, affect´ee au financement de la s´ecurit´e sociale ⇒ Assise sur tous les revenus : activit´e, patrimoine, placements, jeux de hasard, ventes de m´etaux pr´ecieux, de bijoux, d’objets d’art ⇒ Taux moyen d’imposition : 7,5% (activit´e), 6,2% (chˆomage), 6,6% (retraites), 8,2% (patrimoine et placement) et 9,5% (jeux) Impˆot sur les Soci´et´es (IS) ⇒ Pr´elev´e sur le b´en´efice (ou profit) des entreprises ⇒ Taux moyen d’imposition = 33,1/3% (15% pour PME) ⇒ 10% des recettes fiscales de l’´etat Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ⇒ Cr´e´ee en 1996 pour r´esorber le “trou” de la S´ecurit´e sociale ⇒ Pr´elev´ee sur l’ensemble des revenus (comme CSG) ⇒ Taux d’imposition moyen de 0,5% quel que soit le revenu Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  33. 33. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Les avantages de l’impˆot progressif ⇒ 1€ de pr´el`evement suppl´ementaire r´eduit fortement le bien-ˆetre ´economique des personnes disposant de faibles revenus : entraˆıne des privations ou l’insatisfaction de besoins fondamentaux ⇒ 1€ de pr´el`evement suppl´ementaire r´eduit peu le bien-ˆetre des personnes disposant de hauts revenus, qui ont d´ej`a satisfait leurs besoins fondamentaux et qui ont les moyens d’´epargner ⇒ Moins les revenus sont importants, + l’impˆot, mˆeme infime, menace la satisfaction des besoins fondamentaux ⇒ Principe de l’impˆot progressif, qui permet de taxer + lourdement les richesses (revenus, patrimoine), `a mesure qu’elles augmentent ⇒ Impˆot le + apte `a promouvoir l’´equit´e ou la justice sociale et `a r´eduire les in´egalit´es ´economiques Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  34. 34. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Comment rendre un impˆot progressif ? ⇒ On introduit un abattement forfaitaire sur un impˆot proportionnel → On ne taxe les revenus qu’au-del`a d’un certain seuil ⇒ On taxe + les tranches sup´erieures de revenus → Taux marginal d’imposition = Taux moyen d’imposition → Taux marginal = % du revenu additionnel pr´elev´e pour payer l’impˆot (pour 1€ de revenu en +, je paie x% d’impˆot en +) Source : B´enassy, Coeur´e, Jacquet et Pisani-Ferry (2005), Politique ´economique. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  35. 35. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Principaux impˆots progressifs en France L’impˆot sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ⇒ Assis sur le revenu imposable des m´enages, calcul´e en appliquant un abattement de 10% (frais professionnels) `a la somme des revenus d’activit´e, de la propri´et´e, du capital et des prestations sociales ⇒ Pas d’abattement de 10% si d´eduction du montant r´eel des frais professionnels (d´eclaration en “frais r´eels”) Source : www.impots.gouv.fr Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  36. 36. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Principe du Quotient familial ⇒ Un mˆeme revenu imposable a un pouvoir d’achat + ´elev´e pour un c´elibataire que pour un couple avec enfant(s) ⇒ On divise le revenu imposable du contribuable par un nombre de parts qui d´epend de la composition du foyer fiscal (c´elibataire, mari´es...) et du nombre de personnes `a charge (enfants, invalides) → 1 adulte c´elibataire ⇔ 1 part → 1 couple mari´e/pacs´e ⇔ 2 parts (⇔ 1 contribuable unique) → 1er et 2`eme enfant ⇔ 1/2 part → `A partir du 3`eme enfant = 1 part/enfant ⇒ L’IR est + faible pour les couples mari´es, pacs´es et les familles ⇒ Quotient familial contraire au principe d’´equit´e horizontale ⇒ Mais favorable `a une autre forme de justice sociale : “A niveau de vie ´egal, taux d’imposition ´egal”... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  37. 37. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Impˆot de Solidarit´e sur la Fortune (ISF) ⇒ Pay´e par les personnes physiques, c´elibataires ou couples ⇒ Cr´e´e en 1982, supprim´e en 1986, r´etabli en 1989 ⇒ R´eform´e en 2007 (abattement de 30% sur r´esidence principale) ⇒ Depuis 2011, assis sur la fraction du patrimoine 1300000€ Source : www.impots.gouv.fr Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  38. 38. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Impˆot sur les successions ⇒ Assis sur la part nette (biens imposables - dettes d´eductibles) revenant `a chaque h´eritier ou l´egataire, apr`es abattement ⇒ Taux marginaux diff`erent selon le lien de parent´e avec le d´efunt Source : www.impots.gouv.fr Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  39. 39. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) Impˆots progressifs : de “mauvaises” incitations ? ⇒ Probl`eme : les impˆots progressifs modifient les incitations de ceux qui les paient, alors que les impˆots indirects, sont + indolores... ⇒ La Taxmanie est constitu´ee de 2 contribuables : 1 contribuable modeste (resp. riche) qui gagne 40000€ (resp. 80000€)/an ⇒ L’´etat souhaite pr´elever un impˆot de 30000€ ⇒ Il a deux solutions possibles : 1. Pr´elever un impˆot proportionnel via une taxe ad valorem de 25% sur les 2 contribuables (10000€+20000€) 2. Exon´erer le contribuable pauvre et pr´elever 30000€ au riche Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  40. 40. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) Equit´e et progressivit´e de l’impˆot (suite) ⇒ Le contribuable pauvre, qui suivait des cours du soir `a l’universit´e dans l’espoir d’augmenter son salaire de 40000 `a 80000€ est moins incit´e `a le faire avec une taxation progressive, car il ne gagnerait que 10000€, contre 30000€ avec une taxation proportionnelle... ⇒ Le contribuable riche ne dispose, apr`es taxation progressive, que de 50000€ (taux marginal des hauts-revenus = 75% taux marginal des bas-revenus = 0%), soit `a peine 10000€ de + que le contribuable pauvre, il n’est donc plus incit´e `a travailler autant qu’avant... ⇒ Trois types d’incitations n´egatives : (i) Taxer les revenus est + distorsif que taxer la consommation : les revenus r´einvestis sont tax´es 2 fois, ce qui d´ecourage l’´epargne (ii) L’impˆot sur le revenu pr´el`eve une partie des gains r´ealis´es par les individus lorsqu’ils progressent dans l’´echelle des revenus (iii) L’impˆot progressif pr´el`eve une part + importante de ces gains que l’impˆot proportionnel Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  41. 41. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais Assiette tr`es ´etroite de l’IR en France ⇒ + de 50% des m´enages ne paient pas l’impˆot sur le revenu La proportion des foyers imposables `a l’IR de 1915 `a 1998 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  42. 42. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) Manche Méditerranée Océan Atlantique ESPAGNE SUISSE ITALIE ALLEMAGNE BELGIQUE ANGLETERRE Réunion Guyane Martinique Guadeloupe Lille Amiens Rouen Caen Metz Châlons-en-Champagne Paris Strasbourg Rennes Orléans Dijon BesançonNantes Poitiers Limoges LyonClermont-Ferrand Bordeaux Toulouse Montpellier Marseille Ajaccio Basse- Terre Fort-de- France St-Denis Cayenne 0 200 km Datar - Francièmes © Tous droits réservés France par Zone d'emploi Part des foyers fiscaux non imposables dans l'ensemble des foyers fiscaux (en %) source : DGI (2008) - DOM : données 53,7 à 91,3 (76) 50,6 à 53,7 (68) 47,3 à 50,6 (74) 42,9 à 47,3 (73) 25,7 à 42,9 (73) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  43. 43. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) Impˆot sur le revenu : une faible part des recettes fiscales ⇒ IR+CSG ⇔ ∼ 18% des recettes fiscales (53% au DK) IR 3% du PIB (7-8% ailleurs) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  44. 44. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) L’IR est de moins en moins progressif ⇒ Taux marginal d’imposition des hauts-revenus atteint des niveaux-record pendant les guerres ⇒ 56.8% (1995), 50.1% (2002), 48.09% (2005), 40% (2007) ⇒ Tendance `a l’applatissement des taux marginaux sup´erieurs Source : Piketty (2006), Les Hauts revenus en France au 20`eme si`ecle. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  45. 45. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) La progressivit´e recule (presque) partout ⇒ Dans l’U.E., le taux marginal d’imposition des hauts-revenus a diminu´e de 9.5% depuis 1995 (de 8.3% seulement pour la zone euro) ⇒ Aux ´Etats-unis, le taux marginal d’imposition des hauts-revenus a ´et´e relev´e en 1993 par Bill Clinton Union Europ´eenne ´Etats-Unis Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  46. 46. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) Les niches fiscales se multiplient ⇒ Niches fiscales : all´egements fiscaux cibl´es sur certaines cat´egories de contribuables ⇒ Bouclier fiscal : mesure qui plafonne le taux d’imposition moyen global des contribuables (50% en France depuis 2007) ⇒ Remettent en cause la progressivit´e de l’impˆot : le taux moyen d’imposition tend `a baisser pour les tr`es hauts revenus...) Montants et b´en´eficiaires des principales niches fiscales en 2007 Source : www.impots.gouv.fr et calculs Alternatives ´economiques Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  47. 47. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) Vers un impˆot `a taux unique ? ⇒ Certains pays tentent d’´elargir l’assiette de l’impˆot, en r´eduisant et en harmonisant les taux marginaux ⇒ Mise en place d’un impˆot proportionnel sur le revenu dans de nombreux pays de l’ex-bloc sovi´etique ⇒ Estonie (22%), Lettonie (23%), Lituanie (27%), R´epublique Tch`eque (15%), Roumanie (16%), Russie (13%)... ⇒ La Slovaquie adopte en 2004 un taux d’imposition unique de 19% sur le revenus des personnes physiques, le b´en´efices des soci´et´es et la consommation (TVA) ⇒ Le nombre de cr´eation d’entreprises augmente de 12% en 2004 ⇒ Baisse de l’´evasion fiscale et hausse des recettes fiscales ⇒ Mais les slovaques ne re¸coivent aucune prestation sociale... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  48. 48. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) ⇒ R´eforme qui va dans le sens d’une + grande neutralit´e de l’impˆot ⇒ Moindres distorsions du syst`eme et faibles pertes d’efficience Source : B´enassy, Coeur´e, Jacquet et Pisani-Ferry (2005), Politique ´economique. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5
  49. 49. L’analyse ´economique des impˆots B´en´efices et coˆuts de la fiscalit´e L’arbitrage efficacit´e-´equit´e La notion d’´equit´e fiscale ´Equit´e et progressivit´e de l’impˆot La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais L’arbitrage efficacit´e-´equit´e (suite) La faible progressivit´e du syst`eme fiscal fran¸cais (suite) Un compromis difficile entre efficacit´e et ´equit´e ⇒ La politique fiscale “id´eale” devrait ˆetre “juste” et “efficace” ⇒ Malheureusement, ces 2 objectifs sont souvent contradictoires ⇒ La fiscalit´e indirecte sur la consommation, qui fait la part belle (en France) `a la TVA, ne vise que l’efficacit´e du syst`eme ⇒ La fiscalit´e directe, et en particulier l’impˆot progressif, vise `a r´eintroduire + de justice dans le syst`eme ⇒ Les r´eformes r´ecentes du syst`eme fiscal fran¸cais vont dans le sens d’une + grande efficacit´e, et d’une moindre justice... ⇒ Tension croissante entre les objectifs d’efficacit´e et d’´equit´e ⇒ Peut donner naissance `a des oppositions politiques virulentes : ascension spectaculaire du “Tea Party” aux U.S. ⇒ Les ´economistes ont un rˆole important `a jouer dans le d´ebat afin d’´eviter que ne soient adopt´ees des taxes qui r´eduisent l’efficacit´e des march´es concurrentiels sans pour autant am´eliorer la justice Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 5

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