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Chapitre 06 (diapo)

  1. 1. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Introduction `a l’Analyse ´Economique Chapitre 6 : Externalit´es, les solutions priv´ees et publiques Miren Lafourcade L1 d’´Economie-Gestion lafourcade@pse.ens.fr Ann´ee universitaire 2011-2012 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  2. 2. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? 1 Les effets externes des actions individuelles Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes 2 Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  3. 3. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les d´efaillances des march´es concurrentiels ⇒ Si le march´e permet en g´en´eral de maximiser les surplus, il ne conduit pas toujours `a la meilleure allocation possible des ressources ⇒ On dit alors qu’il existe une d´efaillance de march´e ⇒ D´efaillance de march´e n˚1. Les biens publics ne sont pas offerts, alors qu’ils font l’objet d’une demande (vu au Chapitre 5) → L’´etat les produit et pr´el`eve des impˆots en contrepartie ⇒ D´efaillance de march´e n˚2. Certains individus imposent des coˆuts ou procurent des b´en´efices `a d’autres, mais n’ont aucune incitation ´economique `a les prendre en consid´eration (ce chapitre) → L’´etat doit aussi intervenir pour pallier cette d´efaillance... Quelles formes d’intervention publique ? ⇒ R´egulation : si coˆuts - b´en´efices observables et quantifiables → Fiscalit´e correctrice, subventions, normes.... ⇒ Incitation : si coˆuts - b´en´efices non observables → Mesures pr´eventives, campagnes de publicit´e... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  4. 4. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? D´efinition d’une externalit´e : ⇒ L’action d’un individu affecte le bien-ˆetre d’un autre individu sans qu’il existe de compensation mon´etaire `a cette interaction ⇒ Exemple : le “passager clandestin” n’est pas prˆet `a payer les biens publics, car il peut en disposer gratuitement s’ils sont produits ⇒ Comme tous les individus ont le mˆeme comportement, ces biens ne sont pas produits et le bien–ˆetre de la soci´et´e diminue... Diff´erents types d’externalit´es ⇒ Externalit´e positive : A profite de l’action de B sans que B soit “r´ecompens´e” pour le b´en´efice apport´e `a A → L’arboriculteur situ´e `a proximit´e d’un apiculteur profite gratui- tement de la pollinisation de ses arbres par les abeilles (exemple de James Meade, 1907-1995, ´economiste anglais, nobel 1977) ⇒ Externalit´e n´egative : A est p´enalis´e par l’action de B sans obtenir de d´edommagement de sa part (pollution, bruit...) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  5. 5. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Croissance des ´emissions en France m´etropolitaine ⇒ Principaux Gaz `a Effet de Serre (GES) : dioxyde de carbone (77% des ´emissions mondiales), m´ethane (14%), protoxyde d’azote (8%) ´Emissions 2008 Croissance 1990-2008 (en %) Note : ´Emissions en millions de tonnes ´equivalent CO2 ou en % Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  6. 6. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Croissance mondiale des GES et r´echauffement climatique Temp´eratures annuelles moyennes dans le monde (tendance) Lecture : Une stabilisation des temp´eratures en 2100 `a un niveau > de 2 `a 2.4oC par rapport `a l’`ere pr´eindustrielle suppose qu’en 2050 les ´emissions de CO2 aient d´ej`a diminu´e de 50% `a 85% par rapport `a leur niveau de 2000. Des ´emissions sup´erieures de 25% `a 80% pourraient entrainer une hausse des temp´eratures de 4 `a 4.9oC. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  7. 7. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles Fonctionnement “normal” d’un march´e concurrentiel ⇒ Le vendeur supporte la totalit´e de coˆuts de production et re¸coit l’int´egralit´e des b´en´efices de la vente ⇒ La courbe d’offre refl`ete le coˆut support´e par les vendeurs - i.e. les prix auxquels ils sont prˆets `a vendre 1 unit´e de bien ⇒ L’acheteur supporte l’int´egralit´e du coˆut d’achat et b´en´eficie de tous les avantages procur´es par la consommation du bien ⇒ La courbe de demande refl`ete la valeur accord´ee par les acheteurs - i.e. le prix qu’ils sont dispos´es `a payer pour acqu´erir 1 unit´e de bien Les effets “secondaires” des comportements priv´es ⇒ Certaines activit´es (production/consommation) ont des effets indirects sur d’autres individus que les vendeurs et acheteurs du bien ⇒ La soci´et´e pˆatit ou profite de certains comportements priv´es ⇒ Diff´erence entre le coˆut/b´en´efice priv´e - ou interne - d’une action et son coˆut/b´en´efice social - ou externe Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  8. 8. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles (suite) Les externalit´es de production Bien dont la production engendre une externalit´e n´egative ⇒ Une usine ´emet des toxines qui nuisent `a la sant´e des riverains ⇒ Coˆut social de la production > coˆut priv´e (r´efl´et´e par l’offre) ⇒ L’´equilibre = Point qui maximise le bien-ˆetre de la soci´et´e... ⇒ L’optimum social ⇔ Point o`u Demande = Coˆut social Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  9. 9. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles (suite) Les externalit´es de production (suite) Bien dont la production engendre une externalit´e positive ⇒ Une entreprise produit une innovation dont les retomb´ees technologiques b´en´eficient aux autres entreprises (chaˆıne fordiste) ⇒ Coˆut social de la production < coˆut priv´e (r´efl´et´e par l’offre) ⇒ Sous-production `a l’´equilibre compar´e `a l’optimum social Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  10. 10. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles (suite) Les externalit´es de consommation a) Bien dont la consommation engendre une externalit´e < 0 ⇒ L’alcool accroˆıt les risques de conduite en ´etat d’ivresse ⇒ Sur-conso du bien `a l’´equilibre compar´e `a l’optimum social b) Bien dont la consommation engendre une externalit´e > 0 ⇒ L’´education accroˆıt la productivit´e du travail et du capital ⇒ Valeur sociale de l’´education > sa valeur priv´ee ⇒ Sous-conso du bien `a l’´equilibre, compar´e `a l’optimum social Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  11. 11. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles (suite) La trag´edie des ressources communes La trag´edie des communaux ⇒ Ressources communes ⇔ biens non exclusifs / soumis `a rivalit´e ⇒ Individus ont tendance `a les “gaspiller”, en ignorant que leur consommation r´eduit les ressources disponibles pour les autres ⇒ Epuisement des nappes phr´eatiques, destruction des pˆaturages communaux (troupeaux), extinction des esp`eces vivantes (pˆeche, chasse), embouteillages aux heures de pointe... ⇒ Popularis´e en 1968 par Garrett Hardin (1915-2003, ´ecologue US) sous le terme de “Trajedy of the Commons” ⇒ Surexploitation li´ee `a une externalit´e < 0 de consommation ⇒ Valeur sociale < valeur priv´ee : conflit entre l’int´erˆet individuel et la pr´eservation de la ressource commune ⇒ En fait beaucoup d’externalit´es n´egatives impliquent des ressources communes (air, eau, faune et flore, ...) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  12. 12. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les externalit´es de production Les externalit´es de consommation La surexploitation des ressources communes Les effets externes des actions individuelles (suite) La trag´edie des ressources communes (suite) Impact des externalit´es n´egatives sur le march´e ⇒ Les march´es produisent trop, compar´e `a l’optimum social ⇒ Une ⇓ de la consommation/production ⇑ le bien-ˆetre social Impact des externalit´es positives sur le march´e ⇒ Les march´es ne produisent pas assez, compar´e `a l’optimum social ⇒ Une ⇑ de la consommation/production ⇑ le bien-ˆetre social Comment corriger ces d´efaillances du march´e ? ⇒ Les agents priv´es peuvent se mobiliser pour trouver une allocation des ressources + proche de l’optimum social ⇒ L’´etat peut intervenir pour inciter les individus `a internaliser les externalit´es - i.e. `a prendre en compte les coˆuts et b´en´efices pour la soci´et´e de leurs comportements priv´es Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  13. 13. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions priv´ees Civisme et codes sociaux ⇒ Education et d´efinition des r`egles de vie en soci´et´e ⇒ “Ne pas faire ce qu’on n’aimerait pas que les autres fassent” Associations caritatives `a but non lucratif ⇒ Lobbying et campagnes de sensibilisation du grand public ⇒ B´en´evolat (cours de soutien, ramassage des d´echets) N´egociations directes entre agents priv´es ⇒ Exemple de Meade : en pollinisant les fleurs des pommiers, les abeilles de l’apiculteur favorisent la production de l’arboriculteur ; les abeilles utilisent le nectar r´ecolt´e sur les pommiers pour faire du miel ⇒ Double externalit´e > 0 et sous-production de miel et de pommes ⇒ Si l’arboriculteur ach`ete les ruches, ou l’apiculteur le champ de pommiers, il internalise l’effet de l’autre activit´e sur la sienne... ⇒ Transfert des droits de propri´et´e r`egle le probl`eme des externalit´es Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  14. 14. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions priv´ees (suite) Th´eor`eme de Coase ⇒ Ronald Coase (1910-), ´economiste britannique, nobel 1991 ⇒ En pr´esence d’une externalit´e, une ´economie peut atteindre une solution priv´ee efficace tant que les coˆuts de transaction - i.e. le coˆuts des arrangements entre individus - sont suffisamment faibles ⇒ Plutˆot que de fusionner avec l’apiculteur, l’arboriculteur peut le payer pour qu’il ach`ete + de ruches : si le b´en´efice de la pollinisation exc`ede le coˆut du transfert financier, il y gagne (et vice versa) ⇒ Les externalit´es = source d’inefficacit´e si les individus sont incit´es `a n´egocier des arrangements mutuellement b´en´efiques ⇒ De tels arrangements ne sont possibles que si les coˆuts de n´egociation entre les parties sont tr`es faibles ⇒ Exemple : propri´etaires des quartiers cossus incit´es `a entretenir leur environnement car il conditionne leurs plus-values fonci`eres... ⇒ N´egociations entre voisins superflues... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  15. 15. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions priv´ees (suite) N´egociation entre Volvo et British Petroleum en Su`ede ⇒ En 1994, BP d´ecide de produire un p´etrole contenant + de soufre pour r´eduire ses coˆuts d’achat de mati`eres 1`eres ⇒ Ses ´emissions + corrosives endommagent les carrosseries du constructeur auto Volvo, qui parque ses v´ehicules `a proximit´e ⇒ Apr`es n´egociation (menaces de proc`es), BP d´ecide de “r´eparer” le pr´ejudice subi par Volvo en finan¸cant la couverture de ses aires de stockage, solution moins coˆuteuse qu’un proc`es, ou que l’installation de filtres de d´esulfuration `a la sortie des chemin´ees de la raffinerie ⇒ Solution satisfaisante pour les 2 parties... mais pas pour la soci´et´e (les ´emissions de BP sont + polluantes qu’avant...) ⇒ BP ne peut proposer un accord `a toutes les personnes subissant la nuisance de ses ´emissions (coˆuts de transaction trop ´elev´es) ⇒ L’intervention publique est n´ecessaire lorsque les parties en pr´esence sont trop nombreuses pour n´egocier des accords bilat´eraux Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  16. 16. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques Les normes contraignantes (“command and control”) ⇒ Norme : r`egle sp´ecifiant le comportement que doivent adopter les producteurs ou les consommateurs ⇒ Assortie de p´enalit´es / sanctions en cas d’infraction `a la r`egle Quelques exemples de normes ⇒ Loi du 01/01/1993 : pot catalytique sur v´ehicules neufs `a essence ⇒ Pour certains a´eroports, altitudes minimales de survol (2km `a Paris) ou “couvre-feu” (0 trafic) nocturne (Orly, Gen`eve) ⇒ Loi Evin (1991) de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme : restriction du droit `a la publicit´e + interdiction de fumer dans les lieux publics (principe, n’est instaur´ee par d´ecret qu’en 2006) ⇒ En cas d’alerte pollution, circulation des v´ehicules `a “pastille verte” (v´ehicules GPL, ´electriques ou ´equip´es d’un pot catalytique) ou circulation altern´ee (immatriculation paire / jour pair) ⇒ Restrictions sur l’usage des t´el´ephones mobiles en voiture... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  17. 17. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Clean Air Act (US, 1970) : programme de lutte contre les pluies acides → Impose des normes d’´emission aux centrales ´electriques → ´Emissions de SO2 ont diminu´e de 50% depuis 1970 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  18. 18. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Normes Euro : seuil maximal de rejets polluants pour v´ehicules Note : Cal ULev ⇔ California’s Ultra-Low Level Emission Vehicles Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  19. 19. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Impact des normes Euro sur les ´emissions V´ehicules essence V´ehicules Diesel ⇒ R´eduction drastique des ´emissions par v´ehicule... ⇒ Mais les normes sont uniformes, alors que les coˆuts support´es par les constructeurs automobiles pour atteindre les seuils impos´es diff`erent... ⇒ Il existe des instruments + incitatifs et - coˆuteux... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  20. 20. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Les taxes pigouviennes ou “´ecotaxes”’ ⇒ Arthur Cecil Pigou (1877–1959), ´economiste britannique ⇒ Taxes destin´ees `a inciter les agents `a internaliser les coˆuts sociaux engendr´es par leurs actions priv´ees ⇒ Ob´eit au principe du “pollueur-payeur”, mˆeme si la charge fiscale ne p`ese pas n´ecessairement sur l’agent tax´e (cf chapitre 5) ⇒ Fiscalit´e correctrice ou ´ecologique Sans ´ecotaxe Avec ´ecotaxe Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  21. 21. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) L’avantage des ´ecotaxes par rapport aux normes ⇒ Les pollueurs qui d´epassent la norme sont mis `a l’amende ⇒ Mais ceux qui parviennent `a passer juste en dessous de la norme n’ont + aucune incitation `a r´eduire leur pollution... ⇒ La taxe incite certains pollueurs `a r´eduire la pollution au-dessous de la cible de pollution officielle pour all´eger leur charge fiscale ⇒ Les pollueurs dont le coˆut de d´epollution est + faible que le montant de la taxe sont incit´es `a d´evelopper des technologies “propres” ou “vertes” (d´epollution au moindre coˆut) ⇒ Les autres continuent `a polluer, mais paient + d’´ecotaxes : ces recettes sont affect´ees `a la lutte contre la pollution ⇒ Principe du double dividende : ⇓ pollution + ⇑ recettes fiscales ⇒ Les taxes pigouviennes permettent de se rapprocher de l’optimum social tout en ´etant moins coˆuteuses que les normes Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  22. 22. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Quelques exemples d’´ecotaxes ⇒ Taxe `a l’essieu (1968) : finance l’entretien de la voierie et la r´eparation des dommages occasionn´es par la circulation des v´ehicules de +12 tonnes (vignette pour <12 tonnes, particuliers exempt´es) ⇒ Taxe G´en´erale sur les Activit´es polluantes (TGAP, 1999) : assise sur la production des d´echets industriels et m´enagers, des produits phytosanitaires, imprim´es, lessives, huiles et pr´eparations lubrifiantes ⇒ Taxe sur les Nuisances Sonores A´eriennes (TNSA, 2003) : touche les a´eronefs d’une masse au d´ecollage > 20 tonnes, finance les d´epenses de protection effectu´ees par les riverains (47€ pour Orly) ⇒ Taxe sur ´equipements ´electriques / ´electroniques (2006) : finance le tri s´electif / recyclage des d´echet aff´erents (7-15€ pour un frigo) ⇒ Droits d’accise : consommation/commerce de tabac/d’alcool ⇒ P´eages urbains (Londres) : lutte contre les embouteillages... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  23. 23. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Le projet avort´e de la taxe carbone en France (2010) ⇒ Contribution Climat-´Energie : devait frapper les NRJ ´emettrices de CO2 et ˆetre affect´ee `a la lutte contre le r´echauffement climatique ⇒ Niveau propos´e en 2010 : 17€/tonne ⇔ + 4 cts/l. d’essence ⇒ Id´ee d’un profil croissant (objectif : ´emissions / 4 d’ici `a 2050) ⇒ Devait ˆetre compens´ee par une ⇓ de l’IR ou un “ch`eque vert” Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  24. 24. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Les effets pervers de certaines ´ecotaxes ⇒ Principale ´ecotaxe en France : TIPP (23.8 Mds d’€ en 2008) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  25. 25. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Rend les modes de transport non polluants + attractifs ⇒ Mais incite aussi les usagers de la route `a acheter des v´ehicules + ´economes (diesel tax´e `a 0,42€/l. contre 0,64€/l. pour super sans plomb) ⇒ Or, selon l’INRETS, un m´enage qui passe au diesel r´eduit ses d´epenses de TIPP de 40%, mais augmente de 20% ses parcours automobiles `a r´esidence et lieu de travail inchang´es (effet “rebond”) ! ⇒ De +, les taxes pigouviennes comme la TIPP p`esent + lourdement sur les agents “captifs” des techniques de production les + polluantes ⇒ Le d´ebat m´ediatique se focalise souvent sur cette injustice : “On vend aux riches le droit de (d´e)polluer / On fait payer les pauvres” ⇒ Affectation d’une partie de la taxe `a un objectif de redistribution sociale peut corriger cet effet pervers... ⇒ Enfin, les bases d’imposition peuvent fuire vers les pays pratiquant l’´eco-dumping - i.e. une fiscalit´e environnementale plus laxiste Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  26. 26. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Les subventions “pigouviennes” ⇒ Servent `a encourager les activit´es `a l’origine d’externalit´e positives ⇒ Mˆeme principe que l’´ecotaxe : la subvention permet d’atteindre l’optimum social en incitant l’agent `a accroˆıtre la quantit´e produite ou consomm´ee sur le march´e Quelques exemples de subventions pigouviennes ⇒ Cr´edit Impˆot Recherche (CIR) : cr´e´e en 1983 pour soutenir les efforts de Recherche-D´eveloppement des entreprises soumises `a l’IS ⇒ En 2008, le CIR permet de restituer 30% (50% si entr´ee dans le dispositif) des d´epenses de R-D < 100Mns d’€ (5% au-del`a) ⇒ Subventions europ´eennes `a la mobilit´e des personnes dans le domaine de l’´education (programme Socrates) ⇒ Grenelle de l’environnement : subventions aux entreprises appliquant des normes environnementales + s´ev`eres que les normes Euro, ou qui d´eveloppent des projets “´eco-responsables” Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  27. 27. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Bonus-Malus ´ecologique (2007) : subvention `a l’achat de v´ehicules neufs ´emettant moins de 130g de CO2 par km (140g en 2012) ⇒ La part de march´e des v´ehicules subventionn´es a augment´e de 30% en 2007, `a 45% en 2008 et `a 56% en 2009 Le bar`eme 2012 du dispositif Bonus-Malus Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  28. 28. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Les permis d’´emission n´egociables ⇒ Droits `a ´emettre des quantit´es limit´ees - ou quotas - d’´emissions, qui peuvent ˆetre achet´ees et vendues par les pollueurs ⇒ Les firmes qui ont les coˆuts de d´epollution les + faibles peuvent vendre leurs permis `a celles pour qui il est + difficile de d´epolluer Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  29. 29. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Comment fonctionne un march´e des “droits `a polluer” ? ⇒ Clean Air Act Amendment (1990) : 1er march´e de permis ⇒ Objectif du gouvernement US : r´eduire les ´emissions de SO2 ⇒ Pour les entreprises, la pollution est d’autant + coˆuteuse `a r´eduire qu’elle est d´ej`a tr`es faible → Coˆuts marginaux de d´epollution sont croissants ⇒ Exemple : l’entreprise B a un coˆut de d´epollution + faible que A Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  30. 30. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ On suppose que l’´etat souhaite r´eduire la pollution de 6 unit´es ⇒ 1`ere solution : norme environnementale qui impose `a chaque entreprise de r´eduire ses ´emissions de 3 unit´es ⇒ Coˆut de r´eduction de la pollution = 9$ (6$ pour A + 3$ pour B) ⇒ Mais la 3`eme unit´e de d´epollution coˆute 3$ `a A, alors que B aurait pu d´epolluer une 4`eme unit´e pour seulement 2$... ⇒ Il aurait ´et´e pr´ef´erable que B d´epollue de 4 unit´es, A de 2 unit´es, et que B vende `a A un permis de polluer 1 unit´e suppl´ementaire... ⇒ 2`eme solution : cr´eer un march´e des permis n´egociables ⇒ Coˆut de r´eduction de la pollution = 8$ (3$ pour A + 5$ pour B) ⇒ Cr´eation du march´e engendre un gain pour la soci´et´e de 1$ ⇒ Comme l’usine A ´economise 3$ et l’usine B d´epense 2$ en +, le syst`eme de permis n´egociables est mutuellement avantageux tant que : 2$ < Prix du permis vendu par B `a A < 3$ Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  31. 31. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Le march´e des permis n´egociables est un syst`eme de plafonnement et d’´echange ou de “cap and trade” ⇒ L’´etat fixe un plafond - i.e. une quantit´e maximale de polluants pouvant ˆetre ´emis - + faible que le niveau actuel des ´emissions ⇒ Il ´emet des permis d’´emission n´egociables, qu’il distribue aux pollueurs ⇒ L’allocation peut se faire selon les “droits de grand p`ere” (+ de pollution ex ante, + de permis), mise aux ench`eres, distribution gratuite... ⇒ Les pollueurs doivent in fine d´etenir un nombre de permis ´egal `a la quantit´e d’´emissions qu’ils ´emettent chaque ann´ee ⇒ Ils sont libres de vendre les permis qu’il n’utilisent pas, ou d’acheter de nouveaux permis sur le march´e ⇒ Sur le march´e, le prix des permis n´egociables s’´etablit selon le libre jeu de l’offre et de la demande Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  32. 32. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) March´e des droits `a polluer et protocole de Kyoto ⇒ Sommet “de la terre” (Rio de Janeiro, 1992) : ´echec de l’id´ee d’une taxe mondiale sur les ´energies combustibles, mais 189 pays adh`erent `a la convention sur les changements climatiques de l’ONU ⇒ Protocole de Kyoto (1998) : ent´erine la cr´eation d’un march´e mondial des droits `a polluer pour les Gaz `a Effet de Serre (GES) ⇒ Sign´e par les 189 adh´erents, mais l’entr´ee en vigueur n’est possible que si 55 d’entre eux (comptant pour 55% des ´emissions mondiales de GES en 1990) ratifient effectivement le protocole ⇒ Entre en vigueur en 2005 : les pays ratificateurs s’engagent `a r´eduire de 5.2% leurs GES d’ici 2012, en r´ef´erence au niveau de 1990 ⇒ Possibilit´e de bulles - i.e. d’engagements par groupe de pays solidaires - `a respecter l’objectif global, avec possibilit´e de r´epartir la d´epollution diff´eremment entre les membres du groupe Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  33. 33. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Les engagements du protocole de Kyoto pour 2008-2012 Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  34. 34. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite La “bulle” europ´eenne (UE-15) ⇒ Engagement `a r´eduire les ´emissions de GES de 8% sur 2008-2012 ⇒ + pour pays ayant investi dans NRJ renouvelables (Allemagne) ⇒ Industries concern´ees : m´etallurgie, aci´eries, verre/c´eramique, papier/carton, ´electricit´e, raffineries ⇔ 93% des GES de l’industrie Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  35. 35. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Le probl`eme des Pays En D´eveloppement (PED) Emissions de CO2 par habitant (en tonnes) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  36. 36. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) ⇒ Croissance + rapide des ´emissions de GES dans les PED (Chine...) ⇒ Mais les PED ont pr´evu de rester en dehors du protocole de Kyoto jusqu’en 2012, pour ne pas entraver leur d´eveloppement ⇒ Raison pour laquelle les USA ont refus´e de ratifier le protocole... ⇒ Des r´eductions crois´ees d’´emissions entre Pays Industrialis´es (PI) et PED sont n´eanmoins possibles → M´ecanismes de D´eveloppement Propre (MDP) : PI financent des projets “verts” qui r´eduisent ou ´evitent des ´emissions dans les PED → M´ecanismes de Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : projets qui concernent pour l’essentiel les PECO (ex-bloc sovi´etique) ⇒ Contrepartie de ces investissements = cr´edits d’´emissions pour les PI ⇒ Fin du protocole de Kyoto pr´evu en 2013, mais le sommet de Copenhague sur le climat (12/2009) n’a pas r´eussi `a ent´eriner un nouveau trait´e international incluant les PED... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  37. 37. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Le European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) ⇒ March´e europ´een (UE-27) des permis d’´emission de CO2 ⇒ BlueNext (Paris) : 3,1 Mds de tonnes de CO2 ´echang´ees en 2008 Prix des permis d’´emission de CO2 (en €/tonne) ⇒ Base de calcul de la valeur de la taxe carbone... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  38. 38. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) Les solutions publiques (suite) Pourquoi la taxe carbone n’a-t-elle pas ´et´e instaur´ee ? ⇒ Censur´ee par le Conseil Constitutionnel une semaine avant sa mise en application (pr´evue le 1er janvier 2010) ⇒ Motif de la censure : Rupture d’´egalit´e entre les entreprises ⇒ Certaines entreprises devaient ˆetre tax´ees `a taux plein ⇒ D’autres `a taux partiel : agriculteurs (tax´es au 1/4 de leurs ´emissions) + transporteurs routiers (tax´es au 2/3) ⇒ D’autres encore devaient ˆetre exon´er´ees : 1018 grands ´etablissements industriels relevant du syst`eme europ´een des permis d’´emission (aci´eries, raffineries, produits chimiques, cimenteries) ⇒ Taxe “retoqu´ee” du fait de la juxtaposition, au sein d’un mˆeme pays, de deux dispositifs visant le mˆeme objet (r´eduction des GES), mais pas les mˆemes acteurs... ⇒ Proposition du rapport Rocard : taxe carbone europ´eenne, qui remplacerait le dispositif actuel des quotas industriels, mais qui n´ecessiterait une harmonisation fiscale entre les pays... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  39. 39. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment choisir la quantit´e optimale de pollution ? ⇒ Le probl`eme n’est ´evidemment pas de supprimer la pollution, mais d’en trouver un niveau “acceptable” ⇒ Raisonnement “`a la marge” : on compare les coˆuts et b´en´efices des ´emissions suppl´ementaires ou marginales ⇒ Quel est le b´en´efice marginal social de la pollution ? ⇒ “Gains” li´es `a 1 unit´e de pollution en + : d´epenses ´economis´ees par pollueurs si pas d’obligation de d´epollution (coˆut d’opportunit´e) ⇒ En ´emettant 1 tonne de + de SO2, une centrale ´electrique ´evite d’acheter de charbon `a faible teneur en soufre (+ cher) ou d’installer un filtre permettant de contrˆoler sa pollution... ⇒ Quel est le coˆut marginal social de la pollution ? ⇒ Dommages soci´etaux occasionn´es par une unit´e de pollution en + Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  40. 40. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) L’optimum social de pollution ⇒ Coˆut marginal social croˆıt avec la pollution car les dommages sont de + en + irr´eversibles (couche d’ozone “trou´ee”...) ⇒ B´en´efice marginal social d´ecroˆıt car les pollueurs font d’autant + d’´economies que la tol´erance pour les ´emissions est + forte Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  41. 41. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) ⇒ En l’absence d’intervention publique, le march´e produit la quantit´e de pollution QMAR (b´en´efice marginal social de la pollution = 0) ⇒ Cette quantit´e est inefficacement ´elev´ee : CmS =400€ ⇒ En r´eduisant la pollution d’1 tonne `a partir de QMAR , le coˆut social diminue de 400€, alors que le b´en´efice social n’est quasiment pas r´eduit ⇒ Par exemple, si on r´eduit la pollution `a QE , alors BmS =100€, mais CmS =300€, ce qui est encore tr`es ´elev´e : r´eduire la pollution d’1 tonne ⇔ Gain de surplus total de 300€-100€=200€ ⇒ Mais QE est toujours une quantit´e de pollution inefficacement ´elev´ee ⇒ Pour atteindre l’optimum social de pollution QOPT , l’´etat peut imposer une taxe pigouvienne de 200€ : c’est le niveau de taxe optimal ⇒ ... Ou bien mettre en place un march´e de permis n´egociables ⇒ Taxe et march´e sont strictement ´equivalents en termes d’incitations, mais pas en terme redistributifs (la taxe impose un “recyclage” des recettes en faveur des populations modestes...) Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  42. 42. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) Un r´egulateur omniscient ? ⇒ L’optimum social = Niveau z´ero de pollution... ⇔ Coˆut marginal social = b´en´efice marginal social de la pollution ⇒ Objectif de pollution que souhaiterait atteindre le r´egulateur... ⇒ Mais pour connaˆıtre cette quantit´e, le r´egulateur doit chiffrer : → Le pr´ejudice occasionn´e par la pollution → Le coˆut de d´epollution des pollueurs ⇒ Les pollueurs connaissent une partie du b´en´efice marginal social (celle dont ils sont responsables), mais pas le r´egulateur... ⇒ Le march´e des permis, en r´ev´elant la disposition `a payer la + ´elev´ee pour avoir le droit de polluer, desserre la contrainte informationnelle du r´egulateur ⇒ Quant aux coˆuts sociaux engendr´es par les comportements priv´es, plusieurs m´ethodes d’estimation existent... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  43. 43. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) La mon´etarisation des dommages ⇒ Fonction de dommage : lien quantifi´e entre dommage et pollution ⇒ Exemple 1 : programme ERPURS (Evaluation des Risques de la Pollution URbaine sur la Sant´e) a estim´e qu’une hausse de la concentration de dioxyde d’azote de 20mg/m3 augmentait le nombre journalier d’hospitalisations pour asthme de 3.4% ⇒ Coˆut d’une hospitalisation `a Paris : environ 55000€/jour ⇒ Si nombre d’hospitalis´es passe de 100 `a 103.4/jour, le coˆut social de la hausse des ´emissions de NO2 est de 187000€/jour ⇒ Exemple 2 : ´etudes US estiment les coˆuts sanitaires de la cigarette `a 0.19$ par paquet pour les seuls fumeurs ⇒ Ces coˆuts passent `a 4.8$ (prix d’1 paquet !) si on inclut l’entourage (tabagisme passif + effets sur g´en´erations futures) ⇒ Mais probl`eme pour ´evaluer les dommages irr´eversibles... ⇒ e.g. combien la soci´et´e est-elle prˆete `a payer pour sauver une vie ? Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  44. 44. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) La m´ethode des assurances ⇒ Individus prˆets `a payer pour ne pas subir certaines externalit´es ⇒ Consentement `a payer r´ev´el´e par les d´epenses de protection ou d’´evitement des individus (double-vitrage, contrats d’assurance vie) ⇒ ... Ou par des enquˆetes : Qeulles sommes les Europ´eens sont-ils prˆets `a payer pour am´eliorer la s´ecurit´e routi`ere ? ⇒ Si connaˆıt le nombre de victimes annuelles de la route (4400 en France en 2009...), on peut calculer une Valeur de la Vie Humaine... La VVH en France pour un accident de transport individuel ⇒ Valeur de la Vie Humaine moyenne = 120×PIB/Hab. Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  45. 45. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) ⇒ ´Evaluer la vie en terme mon´etaire est choquant de prime abord... ⇒ Aucune somme ne peut compenser la souffrance des proches... ⇒ VVH d’un Irakien / Malien + faible que celle d’un Fran¸cais / Anglais... ⇒ Mais sans une ´evaluation mon´etaire, comment indemniser les victimes ou leur famille qui exigent r´eparation (pretium doloris) ? ⇒ Comment discriminer entre un projet de transport tr`es accidentog`ene (route) et faiblement accidentog`ene (LGV) ? ⇒ Disposer d’une valeur statistique de la vie humaine (moyenne, anonyme...) permet d’int´egrer `a l’analyse coˆuts-b´en´efices des projets publics (sant´e, transports), les b´en´efices et les coˆuts associ´es au fait d’´eviter des d´ec`es suppl´ementaires... ⇒ Si on n´eglige cette mon´etarisation, on accepte implicitement des morts suppl´ementaires... Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6
  46. 46. Les effets externes des actions individuelles Comment internaliser les externalit´es ? Les solutions priv´ees Les solutions publiques La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes Comment internaliser les externalit´es ? (suite) La mon´etarisation des coˆuts/b´en´efices externes (suite) La m´ethode des prix h´edoniques ⇒ Il existe un lien entre le prix de certains biens et les externalit´es ⇒ Permet de calculer le coˆut/b´en´efice externe de certaines activit´es ⇒ Exemple : le prix d’un bien immobilier d´epend de nombreuses caract´eristiques (superficie, ´etage, localisation, ...) ⇒ 2 logements en tous points comparables situ´es dans des zones o`u la pollution/le bruit diff`erent n’ont pas le mˆeme prix... ⇒ Diff´erence de prix ⇔ coˆut marginal social de la pollution/du bruit Cours de Miren Lafourcade (Universit´e Paris-Sud 11) Introduction `a l’Analyse ´Economique : Chapitre 6

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