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Ce que les sites publics disent de leur accessibilité... Accessiday 28 mai 2014

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En dépit des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’accessibilité numérique des services publics, les personnes handicapées rencontrent encore très souvent des difficultés importantes lorsqu’elles doivent accéder à des services en ligne. L'association BrailleNet avec l'Université Pierre et Marie Curie et plusieurs experts ont mené une étude visant à fournir des données objectives sur lesquels fonder les mesures correctives nécessaires. 600 services de communication en ligne de l’Etat, ministères, conseils régionaux, conseils généraux, préfectures, communautés d'agglomérations, mairies ont été examinés. Les résultats font ressortir un très faible taux de conformité aux dispositions réglementaires.

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Ce que les sites publics disent de leur accessibilité... Accessiday 28 mai 2014

  1. 1. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Participants à l’étude : Denis Boulay (BrailleNet) Sylvie Duchateau (BrailleNet) Membres du Groupe de Travail AccessiWeb(GTA) : Karine Bardary (AccesSite) Jean-Pierre Gay (Alter Way) Franck Letrouvé (pixFL) Estelle Renaud (Jouve) Avec l’aimable collaboration artistique de Carole Schumann (Contre courant création) Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… 28 mai 2014 Accessiday (Caen)
  2. 2. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… L’association BrailleNet • L'association française BrailleNet encourage depuis 1998 le développement d'initiatives accessibles dans les domaines de l’information, de l'éducation et de la culture. • Hébergée par l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC), l'association BrailleNet, en tant que membre du Consortium W3C depuis 2010, participe au plan international à la Web Accessibility Initiative (WAI) et agit en France afin que le Web soit accessible à tous, par la réalisation et la diffusion des standards facilitant l'accessibilité du Web. • En 2002, BrailleNet a également créé le label AccessiWeb afin de certifier l’accessibilité des sites français. • Franck Letrouvé (pixFL - @franckletrouve), consultant en accessibilité numérique, expert certifié et membre du Groupe de Travail AccessiWeb (GTA) de l’association BrailleNet depuis 2004. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 2
  3. 3. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… L’accessibilité numérique 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 3
  4. 4. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Le cadre légal français • "Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées" (1er alinéa – Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005) • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, son décret n°2009-546 d'application et l’arrêté au journal officiel publié le 29 octobre 2009, obligent les administrations françaises à se référer au Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA, version V2.2 en date du 23/10/09) pour attester de la conformité de leurs services en ligne aux WCAG 2.0, selon les niveaux A et AA. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 4
  5. 5. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Les délais prévus pour la mise en conformité des sites publics • La mise en œuvre de l’accessibilité pour les sites publics est prévue par la loi et indique les délais suivants : • 2 ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, • 3 ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. • Pour les services de l’État, la mise en conformité devait être effective en mai 2011 et pour les collectivités en mai 2012. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 5
  6. 6. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Un premier bilan • Dans son Rapport de 2010 remis au Premier Ministre, l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle met en avant à la fois : o des exemples de politiques ministérielles volontaristes, o mais aussi un retard général pris en matière d’accessibilité par les sites publics français. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 6
  7. 7. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… L’attestation de conformité au RGAA • Le RGAA est le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations françaises. • Parmi les 5 documents qui le composent, le chapitre 5.4 du Guide d’accompagnement traite directement de l’attestation de conformité que doit produire tout administrateur d’un service en ligne public. L’attestation de conformité est l'étape finale de la vérification de la conformité au RGAA ; elle est réalisée préalablement à la mise à disposition du service en ligne et correspond à un engagement sur l’honneur de satisfaire à l’ensemble des tests (sauf dérogation dûment justifiée) ayant un niveau WCAG déduit A et AA dans la version du RGAA en vigueur. ” 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 7 “
  8. 8. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Objectifs de la conformité accessible • Pour les administrateurs de sites internet publics, les objectifs d’affichage de ce type d’attestation sont de : o démontrer les avancées de leur démarche de mise en conformité, o de signaler les futures améliorations du site, o de montrer aux utilisateurs que les problèmes sont connus et anticipés, o de faire remonter au Ministère chargé des personnes handicapées les problèmes de mise en œuvre sur le terrain, o de faciliter l'ajustement ou la mise en œuvre des actions de formation, de sensibilisation ou de mise à disposition d'outils. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 8
  9. 9. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Formalisation de l’attestation de conformité au RGAA • Le RGAA ne fournit pas de format spécifique pour l’attestation de conformité mais précise les informations essentielles à y faire figurer : o date de réalisation, o version du RGAA de référence, o nom et adresse email du déclarant, o technologies utilisées sur le site, o liste des agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus, o résultat des tests et justification des dérogations, o liste de pages ayant constitué l’échantillon représentatif du site Web (accueil , contact, mentions légales, accessibilité, aide, plan du site, recherche, contenus ou fonctionnalités principaux, pages les plus visitées…). 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 9
  10. 10. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Mise en ligne et validité de l’attestation • L’attestation sera accessible sur le service de communication publique en ligne via une page dédiée ou au sein d'une autre page (aide / politique d'accessibilité / mentions légales). • L’attestation de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. • Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, l’attestation liée à une version antérieure ne sera plus valide. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 10
  11. 11. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… BrailleNet & l’étude • L'association BrailleNet souhaite encourager les bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique. • L'association BrailleNet lance une série d’études dont l’objectif est de montrer que l’accessibilité numérique est possible et économiquement viable. • L'association BrailleNet a invité les organismes de son Groupe de Travail AccessiWeb à contribuer à ces études. • Les résultats de cette étude ont été produits entre janvier et avril 2014. • L’évaluation menée lors de cette étude s’appuie sur des indicateurs quantitatifs et objectifs. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 11
  12. 12. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Équipe projet • Les 6 acteurs de cette étude : • Denis BOULAY (BrailleNet) • Sylvie DUCHATEAU (BrailleNet) • Karine BARDARY (AccesSite) • Estelle RENAUD (Jouve) • Jean-Pierre GAY (AlterWay) • Franck LETROUVÉ (pixFL) 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 12
  13. 13. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Concept de l’étude • Le concept initial de cette étude est de dresser un inventaire exhaustif de l'impact de la loi de février 2005 sur la sphère publique digitale en répondant à deux questions principales : o le site évalué déclare-t-il la conformité accessible de ses services ? o le site évalué propose-t-il l’attestation réglementaire exigée par le législateur ? • La réponse attendue dans le cadre de ces questions est oui ou non. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 13
  14. 14. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Objectifs de l’étude • Dresser un état des lieux quantitatif et objectif des administrations qui ont suivi les recommandations du RGAA jusqu’à l’étape finale de l’attestation de conformité. • Distinguer les sites qui « déclarent la conformité » et ceux qui « affichent la conformité sous la forme d’une attestation réglementaire ». • Valoriser les administrations qui ont suivi les recommandations du RGAA. • Pérenniser et amplifier les résultats de cette étude en créant « une communauté de déclarants ». 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 14
  15. 15. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Notre échantillon • Il est composé de la manière suivante : o 53 sites issus de la sphère ministérielle française, o 27 sites internet de conseils régionaux, o 101 sites des conseils généraux, o 105 sites Web de préfectures nationales, o 81 sites des principales communautés d'agglomérations du territoire, o 235 sites internet de mairies françaises (dont les sites 100 des plus grandes villes de France). 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 15
  16. 16. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Notre échantillon Représentations ministérielles 53 Régions 27 Conseils généraux 101 Préfectures 105 Communautés d'agglomérations 81 (25% de la population française) Mairies 235 (dont les 100 villes les plus peuplées, soit 27% de la population française) 602 sites Web 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 16
  17. 17. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… « Déclaration » VS « Attestation » Déclaration La déclaration est une simple phrase du type « Notre site Web est conforme au RGAA 2.2… » Exemple : www.saintbrieuc-agglo.fr/pied-de- page/navigation-et-accessibilite/ Attestation L’attestation répond aux exigences du RGAA tel que définit dans son guide d’accompagnement. Elle doit comporter entre autres : • la date de la déclaration, • la liste des pages auditées, • les coordonnées du déclarants, • … Exemple : www.elysee.fr/accessibilite/ 17 28 mai 2014 Accessiday (Caen)
  18. 18. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… « Déclaration » VS « Attestation » 106 496 17.6 % de déclarations de conformité OUI NON 22 580 3.7 % d'attestations de conformité OUI NON 106 / 602 sites Web 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 18
  19. 19. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… 106 496 17.6 % de déclarations de conformité OUI NON Combien de « déclarations » ? dont 50% de déclarations qui concernent les préfectures 0 50 100 150 200 250 Représentations ministérielles Régions Conseils généraux Préfectures Communautés d'agglomérations Mairies 14 5 13 52 5 17 39 22 88 53 76 218 Répartition des déclarations de conformité OUI NON 106 / 602 sites Web 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 19
  20. 20. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Combien « d’attestations » ? 0 50 100 150 200 250 Représentations ministérielles Régions Conseils généraux Préfectures Communautés d'agglomérations Mairies 46 24 96 105 79 230 Répartition des attestations de conformité OUI NON (0) (2) (5) (3) (7) 22 / 602 sites Web 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 20 22 580 3.7 % d'attestations de conformité OUI NON (5)
  21. 21. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Analyse des 22 attestations 22.7% 54.5% 90.9% 95.5% 13.6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Déclaration 100% conformité Déclaration avec dérogations Liste des pages auditées Date de déclaration Coordonnées du déclarant Eléments présents dans les attestations 14% d’attestations complètes 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 21
  22. 22. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Zoom sur les plus grandes villes françaises (source Wikipédia) 50 plus grandes villes (16% de la population) 100 plus grandes villes (21% de la population) 3 décl. 7 décl. 1 att. 3 att. Déclaration de conformité Attestation de conformité 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 22
  23. 23. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Focus sur les attestations / Qui ?  Ministères et représentations ministérielles (7) Ministère des Affaires étrangères, Présidence de la République, Direction de l'information légale et administrative, Le site officiel de l'administration française, BODACC (Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales), BOAMP (Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, Direction de l'information légale et administrative  CG (5) Ain, Aube, Loire, Pas de Calais, Rhône  CR (3) Bretagne, Pays de Loire, Rhône-Alpes  Communautés de communes (2) Chalon Val de Bourgogne, Limoges Métropole  Villes (5) Aix-les-Bains, Amiens, Annecy, Niort, Saint-Nazaire 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 23
  24. 24. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Focus sur les attestations / Combien ? 19 sites déclarent un pourcentage de conformité Une moyenne de 88% 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 24 dont 5 attestations affichant 100% de conformité…
  25. 25. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Focus sur les attestations / Quand ? 21 dates d'attestations • 14/05/2012 • 14/12/2012 • 01/07/2012 • 14/06/2012 • 25/11/2012 • 03/10/2012 • 14/05/2012 • 01/09/2011 • 02/04/2011 • 01/06/2011 • 14/11/2013 • 27/05/2013 • 27/05/2013 • 27/06/2013 • 31/05/2013 • 04/06/2013 • 28/02/2013 • 01/07/2013 • 24/06/2013 • 11/01/2013 • 18/02/2014 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 25
  26. 26. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Focus sur les attestations / Comment ? Une moyenne de 9,5 pages par échantillon 20 sites déclarent un échantillon 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 26
  27. 27. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Focus sur les attestations / Conclusion ? • Les principales non-conformités déclarées sont principalement liées à : o la mise en accessibilité des vidéos (transcriptions textuelles synchronisées à la diffusion du média), o le traitement accessible des fichiers bureautiques (PDF), o la validation de la qualité sémantique de la syntaxe HTML des pages. • Dans l'ensemble, la forme des attestations étudiées est conforme aux recommandations produites dans les annexes du RGAA. • On observe une progression du nombre des attestations au fil des années. • Certaines attestations présentent des échantillons réglementaires mais de taille très limitée. • Les pourcentages affichés à un niveau de 100 % de conformité semblent « peu réalistes ». 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 27
  28. 28. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… • La majorité des attestations affichent plus de non-conformité que de conformité. Toutefois, l’accent est mis sur une volonté de faire évoluer positivement les indicateurs de conformité. • Les attestations sont quasi exclusivement produites en référence au RGAA et non à AccessiWeb 2.2 (dans le cadre de la "compatibilité" de ce dernier avec RGAA 2.2.1). • Plusieurs sites ne présentent pas l'outillage utilisé pour la réalisation de l'évaluation automatisée des pages. L'internaute ne sait donc pas sur quoi repose le pourcentage de conformité fourni. • Les attestations proposées en format PDF ne sont pas balisées. • Les attestations sont proposées sur la base d'un principe "auto-déclaratif" mais l’évaluation qualitative révèle un décalage entre le contenu des déclarations et la réalité accessible des sites internet étudiés. 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 28 Focus sur les attestations / Conclusion ?
  29. 29. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Et en Basse-Normandie ? Aucune attestation de conformité 2 déclarations de conformité CG14 (niveau A), Cherbourg-Octeville 20 sites étudiés : Conseil Régional(1), Conseil Généraux(3), 16 plus grandes villes bas-normandes. 29 28 mai 2014 Accessiday (Caen)
  30. 30. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Retours d’expérience 30 28 mai 2014 “Nos motivations pour nous mettre en conformité avec les normes d’accessibilité et le RGAA, outre nos obligations légales, sont d’apporter le meilleur service au public, en nous efforçant de concevoir pour tous. Le coût de développement reste globalement le même que celui d’un site « non accessible », même si certains développements spécifiques sont nécessaires. En contrepartie, le respect des règles d’accessibilité influence et clarifie l’ergonomie générale. Nous avons pu constater une notable diminution d’appels ou de courriels d’usagers ayant des problèmes à l’utilisation du service. ” Bertand BINOIS, responsable du site Web du Conseil Général du Pas-de-Calais Accessiday (Caen) Conseil Général du Pas-de-Calais
  31. 31. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Retours d’expérience 28 mai 2014 “Rendre accessible au plus grand nombre le site internet de la Ville de Saint-Nazaire, en nous mettant en conformité avec le RGAA, répond à une préoccupation de jouer ainsi pleinement notre rôle de service public. Les équipes liées à ce projet se sont montrées très enthousiastes, que ce soit au niveau des directeurs, des contributeurs des sites, des équipes de la DSI et de la direction de la communication. Cette expérience a été un élément fédérateur pour tous les participants. Les coûts se sont révélés raisonnables pour une mise en conformité niveau AA. En contrepartie, les bénéfices pour les sites sont très importants puisque cela permet d’ouvrir à tous et de manière équitable, l’accès aux informations de la Ville.” Sandrine BELLIOT-LE COCQ, chargée de communication de la Ville de Saint-Nazaire 31 Accessiday (Caen) Ville de Saint-Nazaire
  32. 32. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Perspectives 28 mai 2014 Accessiday (Caen) 32 • L'association BrailleNet souhaite diffuser plus largement le fruit de cette étude en exposant ces résultats avec l'éclairage particulier de chiffres en région. • Une étude périodiquement remise à jour par BrailleNet afin d’encourager les bonnes pratiques et une plus grande transparence en matière de prise en compte de l'accessibilité numérique. • Création d’un outil déclaratif communautaire à l’échelle nationale pour actualiser et étoffer les données déjà existantes. Et demain… ?
  33. 33. Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité… Participants à l’étude : Denis Boulay (BrailleNet) Sylvie Duchateau (BrailleNet) Membres du Groupe de Travail AccessiWeb(GTA) : Karine Bardary (AccesSite) Jean-Pierre Gay (Alter Way) Franck Letrouvé (pixFL) Estelle Renaud (Jouve) Avec l’aimable collaboration artistique de Carole Schumann (Contre courant création) Merci pour votre attention

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