La Propriété intellectuelle       Impacts comptables et financiers sur le          développement de l’entrepriseDenis Barb...
Un actif ??   • CAC         40        :                incorporel immatériel                > 80 % de l’actif !           ...
•  concerneConstats      majoritairement              l’industrie           Ne sont pas éligibles mais              crucia...
Aspects fiscaux   une faible imposition des                  redevances et plus-value:                  15% (hors prélèvem...
What else ?   • valoriser l’immatériel              • « gager » pour                emprunter              • compenser    ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Mn15 PI

464 vues

Publié le

présentation

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
464
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Mn15 PI

  1. 1. La Propriété intellectuelle Impacts comptables et financiers sur le développement de l’entrepriseDenis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
  2. 2. Un actif ?? • CAC 40 : incorporel immatériel > 80 % de l’actif ! • PME :  faible voire inexistant  nécessité de le protéger
  3. 3. • concerneConstats majoritairement l’industrie Ne sont pas éligibles mais cruciales ! • créations • techniques industrielles • informations commerciales • capital humain
  4. 4. Aspects fiscaux une faible imposition des redevances et plus-value: 15% (hors prélèvements sociaux) depuis le 01/01/11, il n’y a plus de pénalité fiscale en cas de lien entre concédant et concessionnaire
  5. 5. What else ? • valoriser l’immatériel • « gager » pour emprunter • compenser l’appauvrissement des bilans des entreprises de services vs. l’industrie

×