Luc Vandormael, Président du Comité directeur de la Fédération Namur – 29 janvier 2016

1. Le CPAS:
service public au service du public
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Namur – 29 janvier 2016
Luc Vandormael, Président du Comité directeur de la Fédération

2. Le CPAS
Un service public
Au service du public

3. Un service PUBLICUn service PUBLIC

4. Egalité, continuité, mutabilité
 Egalité : Accès et traitement équitables, pas de
discrimination
 Continuité : pas d’interruption « anormale » du service
rendu
 Mutabilité : Adaptation à l’évolution des besoins
 Autres points de repère : Neutralité, devoir de réserve,
primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers,
coût du service (principe de gratuité battu en brèche)
 Mutations en cours sous l’influence de la culture du privé :
Articulation des missions de base sur un plan stratégique
(travail par projets), recherche de l’efficience (le meilleur
service au moindre coût)…

5. Le CPAS créé par une loi
organique
Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour
but de permettre à chacun de mener une vie conforme
à la dignité humaine
Le CPAS ne peut sélectionner son public.
C’est l’action sociale POUR TOUS et c’est un droit

6. Art. 23 constitution : Chacun a le droit de mener une vie
conforme à la dignité humaine. À cette fin, les dispositions
légales garantissent les droits économiques, sociaux et
culturels et déterminent les conditions de leur exercice.
Obligation légale faite au service public local (de moyens,
de résultats ?)
Désormais, il ne s’agit plus de pallier l’indigence ou la seule
absence de revenus mais de répondre à tous les besoins par
les voies de l’aide et de l’action sociale

7. Des droits pour répondre à tous les
besoins
Ces droits comprennent
notamment :
1° le droit au travail et au libre
choix d'une activité
professionnelle, le droit à des
conditions de travail et à une
rémunération équitables, ainsi
que le droit d'information, de
consultation et de négociation
collective;
2° le droit à la sécurité sociale, à
la protection de la santé et à
l'aide sociale, médicale et
juridique;
3° le droit à un logement
décent;
4° le droit à la protection d'un
environnement sain;
5° le droit à l'épanouissement
culturel et social.

8. Au service du publicAu service du public

9. De la honte à la dignité
retrouvée…
 Franchir la porte du CPAS reste difficile
 Le passage de l’aide sociale à l’action sociale a permis de
toucher de nouveaux publics. Une certaine
déstigmatisation est en marche
 La qualité de l’accueil doit nous motiver et peut contribuer
à cette déstigmatisation
 La garantie du secret professionnel est la clé de la
confiance, si difficile à créer
 Une interrogation sur nos pratiques est la clé de
coopérations avec le secteur associatif, autre fer de lance
de la lutte contre la pauvreté

10. Bonnes pratiques pour une
approche dialogique…
 Information des usagers sur leurs droits
 Notification de toutes demandes et
décisions
 Facilitation de l’expression de l’usager
 Co-construction du projet
d’intégration et travail en réseau
autour des besoins
 Encouragement à la participation
sociale des usagers
(L.O. 2007) (p.ex. par des actions
collectives de développement la
citoyenneté)

11. Le triangle qualité du service public
Réalisation
des missions
Rencontre des
besoins du
public
Bien-être des
travailleurs

12. LA SOLIDARITE en dangerLA SOLIDARITE en danger
Il ne s’agit plus d’attribuer à la société les défauts dont
souffre l’individu mais de responsabiliser celui-ci dans
la production et l’entretien du lien social (Berger et
Jacques citant Donzelot – 1989) … Des droits menacés
et de plus en plus de devoirs (CPAS aidant ou
contrôlant ?)

13. Un climat de défiance
Ces dernières décennies
tout ce qui est public a subi
une campagne de
dénigrement. Conçus pour
garantir le fonctionnement
de l’Etat de droit, pour
satisfaire les besoins
d’intérêt général et pour
réduire les inégalités, les
services publics pourraient
être toujours plus ressentis
comme une charge qui
pèse sur le niveau de vie
du contribuable solvable,
et dont il faut coûte que
coûte réduire la voilure.
Dépenses publiques sociales/ PIB : 29,4 % en 2013 (25 % en 2007)
(Moyenne OCDE : 21,4 %, France : 31 %, USA : 18,7 %)

14. L’État social est plus qu’un système de protection : c’est une
dynamique sociale globale visant à la fois le «bien-être» des
individus et un «mieux-être» collectif.
L’État social n’est pas plus cher que les autres types de systèmes
sociaux, mais il est plus juste.
On doit aussi retenir un autre objectif, induit par le caractère
public du système : le désencastrement des individus, autrement
dit leur libération des formes traditionnelles d’appartenance et
de protection que sont les clans, le patriarcat, les communautés
locales... En effet, à partir du moment où l’Etat reconnaît des
droits aux individus en tant que tels, il permet à ces derniers de
s’émanciper des communautés d’appartenance et des
hiérarchies qui les structurent.
Plus une société, sur le plan matériel, parvient à assurer la
cohésion sociale en son sein, en resserrant les écarts entre les
classes et les groupes, moins l’individu aura besoin, sur le plan
symbolique, de référents identitaires de type nationaliste ou
communautaire.
(Edouard Delruelle)
Perspectives: les enjeux de l’Etat socialPerspectives: les enjeux de l’Etat social

15. Quelle sera la place du CPAS pour
relever ces nouveaux défis ?
Comment moderniser l’Etat social en l’adaptant aux
transformations de la société ?