Mouvement communal novembre 2011

3 481 vues

Publié le

Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.

Au sommaire du Mouvement communal de novembre 2011
- Invité du mois: Edouard Delruelle - Centre pour l'égalité des chances
- Parole au Gouvernement: Jean-Claude Marcourt
- Dossier journées d'études UVCW
- Midis de la gouvernance: synergie communes/CPAS
- Nouvelle réglementation marchés publics
- Permis de location
- E-tourisme
- International: bonnes pratiques
- Vos questions, Infos communes, à lire

plus d'infos sur http://www.uvcw.be

Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 481
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
4
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Mouvement communal novembre 2011

  1. 1. BELGIEN/BELGIQUE P.P. 4700 EUPEN 1 9/730 P 301193 MENSUEL N°862 NOVEMBRE 2011  93e ANNÉE  NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT  BUREAU DE DÉPÔT: EUPEN 1 uvcw.be Dossier Journées d’étude EDOUARD DELRUELLE (CENTRE POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES) l’invité du mois Rentrée studieuseÉditeur responsable : Michèle Boverie - rue de l’Étoile 14 - B-5000 Namur JEAN-CLAUDE MARCOURT la parole au © belpress.com Gouvernement Midis de la pour l’UVCW gouvernance SYNERGIES COMMUNE-CPAS
  2. 2. l’éditorial dde Jacques Gobert, Président Marchés publics et communesV OILÀ SANS DOUTE L’UNE des législations les plus les marchés publics, il y a des relations dont l’Europe reconnaît, omniprésentes au sein des autorités publiques. Difficile «enfin» dirions-nous, la spécificité. Je veux parler ici des relations et parfois bien peu compréhensible pour le commun des qu’entretiennent les villes et communes avec leurs paralocaux, mortels, la législation sur les marchés publics fait le quo- singulièrement avec leurs intercommunales.tidien des communes. Elle n’est pas si lointaine l’époque oùLe Mouvement communal de novembre l’Europe, au nom de la libre entreprise,leur fait la part belle. souhaitait mettre en concurrence l’inter-La nouvelle réglementation issue dudroit européen y est détaillée sous la LE RÉSEAU MARCHÉS communale créée pour gérer un intérêt communal supralocal avec toute entre-plume de nos conseillers spécialisésqui ne ménagent pas leurs efforts pour PUBLICS DE L’UVCW prise intéressée. Il a fallu un travail de fond important pour que l’UVCW, en partena- COMPTE À PRÉSENTaider journellement les villes et com- riat avec d’autres associations de villes etmunes à appréhender au mieux ces communes européennes, réussisse àprocédures complexes. En la matière, convaincre la Commission européenneun petit conseil de la Cellule Marchéspublics de l’UVCW permet de dégager QUELQUE 800 et le Parlement européen lui-même, de la nécessaire spécificité de la relation inter-une solution et de sortir de ce qui peut,parfois, apparaître comme inextricable. PARTICIPANTS ASSIDUS communale. La fameuse théorie de la rela- tion «in house» qui permet aujourd’hui àJe rappellerai également que les agents une commune de travailler avec son inter-qui manient quotidiennement les mar- communale sans devoir sans cesse recou-chés publics peuvent rejoindre le Réseau Marchés publics de rir aux marchés publics est le fruit de ces travaux.l’UVCW. Gageons que le même type d’approche soit également pos-En cette fin d’année 2011, il compte à présent quelque 800 sible dans le cadre des synergies commune/cpas dont la rela-membres, preuve, s’il le fallait, de l’intérêt porté à la matière. tion est similaire à celle que la commune peut nouer avec sonSi la plupart des relations conventionnelles entre les communes intercommunale.et leurs partenaires passent par l’application de la législation sur L’avenir nous le dira. NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 3
  3. 3. Codes d’accès : quatre nouveautés Découvrez une nouvelle manière d’utiliser les services auxquels vous êtes abonné. Il n’y a rien à installer, rien à modifier et c’est si simple à utiliser. Un seul mot de passe pour 3 produits Grâce à la barre de navigation, plus besoin d’utiliser plusieurs codes pour entrer dans inforum, la CDN ou hubble. Un seul suffit ! Vous vous connectez à partir d’inforum ou de hubble et vous passez facilement d’un service à l’autre. Choisissez votre propre mot de passe Accessible à partir de la nouvelle barre de navigation, un nouveau module de gestion de vos données personnelles vous permet désormais de choisir votre mot de passe. Il vous permet également de consulter l’ensemble des services auxquels vous avez accès et de modifier l’adresse email à laquelle inforum m@il vous est envoyé. Passez facilement d’un service à l’autre Codes perdus ? Grâce à la nouvelle barre de navigation Le renvoi automatique placée en haut des pages, vous passez est maintenant disponible facilement d’un service à un autre sans devoir introduire à nouveau vos codes Vous ne retrouvez plus vos codes d’accès. Facile et pratique ! d’accès ? Pas de problème. Sur la Par exemple : vous êtes dans inforum et page d’introduction des codes d’accès vous voulez consulter un délai d’archi- (www.inforum.be par exemple), sous vage dans la CDN. Allez dans la nou- le champ « mot de passe », cliquez velle barre de navigation et cliquez sur sur le lien « Mot de passe perdu ? ». « CDN ». Si vous y êtes déjà abonné, vous Introduisez ensuite votre adresse email. y entrez tout simplement. Vous désirez Patientez quelques instants et vos revenir dans inforum ? Retournez dans codes arrivent dans votre boîte mail. la barre de navigation et cliquez sur « inforum ». Pour plus d’infos Inforum Inforum : l’information juridique de pointe pour les pouvoirs locaux 02 238 50 70 Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, zones de www.inforum.be police, intercommunales,…). Elle est née d’une collaboration entre l’Union des Villes et Communes et Dexia.4 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  4. 4. Sommaire6 L’invité du mois Edouard Delruelle, Directeur adjoint (Centre pour l’Égalité des Chances et 8 Dossier : Journées d’étude Police, pensions, intercommunales, logement… la Lutte contre le Racisme) Une rentrée studieuse pour les journées d’étude 35 Synergies Midis de la gouvernance Échange d’expériences au menu8 La parole au Gouvernement Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, 30 Marchés publics Nouvelle réglementation des marchés publics : Un premier aperçu de ce qui change Ministre de l’Économie, des PME, du 43 commerce extérieur, des Technologies Logement nouvelles et de l’Enseignement supérieur Le permis de location Propositions pour un renouveau qualitatif 50 Bonnes pratiques Europe - international Projets communaux internationaux 58 Informatique E-tourisme Valorisez votre territoire grâce à internet 61 Infos communes 64 © belpress. com À LireUVCW • Éditeur responsable • En partenariat avec • Impression • Régie publicitaire Les articles signés n’engagentrue de l’Étoile 14 Michèle Boverie Leenprint Expansion SA que la responsabilité de leur5 000 Namur Secrétaire générale adjointe www.leenprint.com Account executive : auteur.Tél. 081.24.06.11 • Photos dans ce numéro : • Conception Carole Mawet Le contenu publicitaireFax 081.24.06.10 Alain Depret, Belpress, • Abonnement MWP Communication Tél. direct 081.40.91.59 n’engage queE-mail : commune@uvcw.be Patrick Saelens Membres : 50 euros/an 6220 Fleurus GSM 0497.22.44.45 la responsabilité de leurInternet : http ://www.uvcw.be Non-membres : 110 euros/an www.mwp.be Tél. 081.71.15.16 commanditaire.• Secrétaire de rédaction Dexia 091-0115846-57 Fax 081.71.15.15 Alain Depret carole.mawet@expansion.be NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 5
  5. 5. l’invité du mois EDOUARD DELRUELLE Directeur adjoint (Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme) ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l’Égalité des Chances, est l’invité de ce mois. Le Centre est principalement connu pour sa mission de promotion de l’égalité des chances et son combat contre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence. Mais le Centre a également pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et de développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et d’intégration. En ce sens, les communes sont des partenaires privilégiés. Pouvez-vous nous présenter brièvement le Centre ? d’intégration des immigrés. Le Centre est en outre chargé de sti- Le Centre pour l’Égalité des Chances a été créé en 1993. C’est une muler la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Il est institution publique, c’est-à-dire non militante et indépendante du accrédité avec le statut B par le Haut Commissariat aux Droits de pouvoir politique, ce qui est très important pour nous. Le Centre a l’Homme des Nations unies. Notre métier peut se diviser en deux pour mission de promouvoir l’égalité des chances et de combattre parties : la réception des signalements de discrimination et l’infor- toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de pré- mation sur le sujet vers tous les niveaux de pouvoir. férence fondée sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de Je pense que vous travaillez essentiellement sur les matières peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation fédérales… sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction En effet. Aujourd’hui, nous ne pouvons travailler que sur les législa- religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, le han- tions fédérales et sur les matières et les compétences fédérales. Mais dicap, la conviction politique, la caractéristique physique ou géné- notre perspective, pour le futur, est de devenir une institution inter- tique ou l’origine sociale. Le Centre a également pour mission de fédérale. Car il existe des décrets anti-discrimination à la Commu- veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, d’éclai- nauté française et à la Région wallonne aussi. Cela devrait se faire au rer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migra- travers d’un mécanisme d’accord de coopération avec l’ensemble toires et de développer la concertation et le dialogue avec tous les des entités politiques du pays. Malheureusement, le pari n’est acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et pas gagné d’avance, notamment du côté flamand. Et donc, nous6 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  6. 6. anticipons cette interfédéralité en proposant déjà un protocole de entre les villes et communes, les espaces Wallonie et les médiateurscollaboration avec la Région wallonne et la Communauté française. de la Région wallonne et de la Communauté française. Il s’agiraL’enjeu est dès lors tout aussi local et intéresse au plus haut point les d’un guide pour les communes avec un rappel de la législation, descommunes. exemples de bonnes pratiques, des adresses utiles, des suggestionsEn quoi vos missions intéressent-elles les communes ? que nous pouvons faire.L’un de nos agents tente actuellement de créer un réseau de lutte Les communes seront-elles sollicitées en termes de moyens ?anti-discrimination au niveau des villes et communes. Nous pro- On ne demande pas aux villes et communes de désigner une per-posons ainsi d’aider les communes à montrer l’exemple en cette sonne à temps plein pour s’occuper de cela. C’est à chaque com-matière, en tant qu’acteur, en tant qu’employeur. Cela concerne la mune, selon sa volonté politique, selon ses choix et ses priorités, degestion de leur recrutement, de leur personnel, la mise à disposition mettre en place les outils qu’elle pense être les plus adéquats. Ondes services au public. Il s’agit, par exemple, d’aider les communes sait que les moyens financiers sont limités. C’est pour cela que l’onà être en accord avec la législation essaie de donner les instruments les plussur l’accessibilité pour les personnes efficaces possible. Ce que l’on demandehandicapées, les personnes âgées.Plus toutes les questions de racisme, EN MATIÈRE DE aux communes, c’est de trouver une place dans un maillage global. Il s’agit plutôtd’inter-culturalité, de rapports entreles communautés, de handicap, d’âge, DISCRIMINATION, d’une prise de conscience. En ce sens, vous êtes donc plutôt uned’orientation sexuelle… Nous aime-rions également que les villes et com- LES COMMUNES SONT source de recommandations… En effet, nous voudrions pouvoir faire DÉJÀ ACTIVESmunes qui le souhaitent deviennent des recommandations aux villes et com-un lieu de réceptacle des signalements. munes ou à la Région wallonne dans unLe citoyen pourrait ainsi se renseigner esprit constructif, tout étant extrêmementauprès du pouvoir le plus proche pourobtenir des informations quant à la SANS LE SAVOIR soucieux quant à la réalité du terrain. L’égalité des chances est un droit fonda-discrimination. mental : il faut donc partir de cette base,Certaines communes ont déjà pris des initiatives particulières, je de la liberté de conviction des gens, de la liberté individuelle. Nouspense… sommes très réalistes, nous ne sommes pas des puritains de l’anti-En effet, de manière individuelle ou collective, d’ailleurs. Une série discrimination. Nous ne sommes pas non plus des inquisiteurs. Nousd’initiatives sont prises avec le Forem local, avec les entrepreneurs ne sommes pas là pour surveiller, contrôler, accuser ou condamner.locaux, avec l’Awiph locale… L’idée est de créer un événement de Nous sommes là pour aider les autres institutions. Quelle que soitsensibilisation et de travailler sur un motif de discrimination. Le la question, nous ne travaillons pas dans la verticalité, avec un texteCentre peut aider les communes en ce sens. Nous proposons donc qu’il faut appliquer de façon abstraite. Notre but est plutôt de donnernotre expertise aux pouvoirs locaux pour tout initiative afin que des instruments pratiques aux villes et communes.les communes relaient notre combat et soient nos partenaires Vous pensez que l’Union des Villes et Communes de Wallonie peutdans la lutte contre la discrimination. Nous n’avons pas encore pu vous aider dans cette démarche ?contacter les 262 communes. Certaines sont très enthousiastes, L’UVCW est, pour nous, une association incontournable. Il esttrès actives, d’autres un peu moins. Mais, partout, nous recevons ainsi important que l’UVCW propage notre message auprès desun accueil vraiment positif. villes et communes. Il y a aussi toute une série de mécanismesVous pensez donc que les communes sont plutôt réceptives ? de concertation où les informations reviennent jusqu’à l’Union.Ce qui est étonnant, c’est de constater que les communes sont Il est évident qu’une institution comme l’Union est, pour nous,déjà très actives en matière de discrimination sans vraiment le tout à fait essentielle. L’UVCW connaît la réalité et la spécificité desavoir. Un peu comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans chaque commune et peut nous aiguiller au mieux.s’en rendre compte. Certaines communes prennent ainsi des ini- En conclusion, avez-vous un message particulier à faire passertiatives de façon dispersée sans vraiment identifier qu’elles res- auprès de nos lecteurs ?pectent une législation particulière. Notre volonté est donc de Je voudrais leur dire qu’il ne faut pas croire certains clichés, que lerassembler toutes ces démarches sous un même vocable, la lutte Centre pour l’Égalité des Chances n’est pas la police de la pensée,contre la discrimination. Il y a un tas de choses que l’on pourrait ni une institution qui contrôle, qui condamne… Nos demandes necroiser pour rendre plus efficace le service qu’on rend aux citoyens sont pas celles de soixante-huitards attardés. Les municipalistesles plus vulnérables. Nous avons mené une enquête sur le sujet ; sont sur le terrain et on veut travailler avec eux sur du concret etelle sera bientôt publiée. dans un esprit positif. Même en situation de conflictualité, on pri-Vous pouvez nous en dire plus sur cette enquête ? vilégie d’ailleurs toujours la voie de la médiation.Nous avons organisé une journée d’études sur le sujet le 28 novembrede cette année. Le but de cette enquête est d’analyser la perception Renseignementsqu’ont les communes de la discrimination au niveau local. Au final, Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racismenous allons publier une brochure qui sera un outil de travail pour les 138, rue Royale 1000 Bruxellesagents communaux et les mandataires. L’idée sera d’optimaliser la 02 212 30 00 – www.diversite.belutte contre les discriminations au niveau local et de tisser les liens NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 7
  7. 7. La parole au Gouvernement © belpress. com JEAN-CLAUDE MARCOURT Vice-Président, Ministre de l’Économie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur Cela faisait quelques mois que nous n’avions plus donné la parole à un membre du Gouvernement wallon dans nos pages. Qu’à cela ne tienne : la rubrique « La parole au Gouvernement » fait donc son grand retour avec le Ministre de l’Économie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur, Jean- Claude Marcourt. Licencié en droit de l’Université de Liège, avocat de profession, Jean-Claude Marcourt a entamé, dès 1992, un long parcours de chef de cabinet pour divers ministres. Aujourd’hui Vice- Président des Gouvernements wallon et communautaire, il vient notamment de lancer Creative « Basculer du Wallonia, un programme-cadre destiné à placer l’économie wallonne sous le double signe de fatalisme antérieur à l’innovation et de la créativité. Lors de cet entretien, il fut donc question de l’avenir économique un optimisme futur » local et wallon, mais aussi du futur des ADL et du master plan en matière de nouvelles technologies dont il est l’initiateur. Un échange fructueux pendant lequel le ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Ministre n’a pas manqué de démontrer sa fibre municipaliste, puisqu’il est également, depuis Monsieur le Ministre, pourriez-vous, Je suis licencié en droit de l’Université 2006, Conseiller communal de la en quelques mots, retracer votre par- de Liège. J’ai plaidé au Barreau de Liège Ville de Liège. cours afin de rafraîchir la mémoire de nos jusqu’en 1992 avant de devenir chef de cabi- lecteurs ? net auprès de Ministres du Gouvernement8 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  8. 8. fédéral. Mais mon passé s’articule dans le plateformes de formations pour les futurs provinces qui sont très impliquées, notam-mouvement des communes et des pro- managers, des espaces de co-working, des ment dans les hautes écoles. C’est un sujetvinces. En 1992, j’ai été choisi comme chef appels à projets dans l’industrie techno- très intéressant et, au niveau communal,de cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux logique, créative et média. C’est aussi une tout le monde s’interroge sur l’accession deet de la Fonction publique, Guy Mathot, semaine de la créativité qui aura lieu en nos jeunes à l’enseignement supérieur. C’estcharge que j’ai prolongée avec Bernard novembre. une vue un peu atypique parce qu’on neAnselme jusque 1995. Ces années m’ont Conscient du manque d’espaces permettant soumet pas souvent cette question à l’inté-apporté la connaissance des 262 communes le développement de nos entreprises ou rêt local. Or, il est clair que, si les communeswallonnes, des différentes provinces, des l’accueil d’investisseurs étrangers, la poli- s’intéressent à leur développement écono-sous-régions. J’ai donc été confronté régu- tique de mise à disposition d’espaces doit mique, au bien-être collectif de la popula-lièrement à la manière dont on appréhende être amplifiée. Au-delà des quelques 1 000 tion, la question de l’enseignement supé-le pouvoir communal, le pouvoir provin- hectares bruts qui seront mis à disposition à rieur, de la formation les touche beaucoup.cial, et les travaux subsidiés, d’une manière la suite du Plan Marshall, le Gouvernement Il y a un an et demi, j’ai lancé une réflexion,générale. a décidé d’affecter 1 712 nouveaux hectares à avec les CPAS, sur l’accès des jeunes auxEnsuite, je suis devenu chef de cabinet de l’activité économique et doit encore se pro- aides financières. On s’aperçoit que, dèsJean-Claude Van Cauwenberghe, d’Elio noncer sur 406 hectares. l’enseignement secondaire, un certainDi Rupo et de Laurette Onkelinckx, avant Cela se concrétise comment ? nombre de jeunes font appel au revenude devenir ministre en 2004, ce que je suis Afin d’équiper les terrains dans les meil- d’intégration, notamment. Nous sommesencore depuis les élections de 2009. Depuis, leurs délais, une enveloppe de financement donc en présence d’une population fragi-j’exerce les compétences de l’Économie, des alternatif à hauteur de plus de 200 millions lisée pour laquelle la commune est le seulPME, du Commerce extérieur et des Tech- d’euros m’a été attribuée pour mettre à dis- recours. Nous avons donc à réfléchir à cettenologies nouvelles auprès de la Région wal- position non seulement les terrains situés problématique, à ce monde qui donne à noslonne et celle de l’Enseignement supérieur, dans les zones d’activités économiques populations les plus fragilisées l’accès à unauprès de la Communauté française. mais également les micro-zones situées en épanouissement personnel qui, sans cesJ’ai toujours eu un attachement très pro- tissu urbanisé, ou encore pour la création moyens que sont la commune en général, lefond aux communes. La détermination de d’infrastructures d’accueil telles que des CPAS en particulier, n’auraient pas accès aul’intérêt local a toujours été, pour moi, très halls-relais en zones franches urbaines ou développement économique.importante. Même si, en tant que ministre, en zones franches rurales. L’Union des Villes et Communes de Wal-je n’ai eu que très peu de compétences sur le Il est clair que les zonings touchent beau- lonie pense aujourd’hui que le pouvoirpouvoir local, je suis très attentif à ce qu’est coup les communes, les provinces, et les régional a plutôt tendance à réduire l’in-la vraie démocratie locale, à ce qui fait la intercommunales. Réconcilier l’activité éco- térêt financier des communes à l’installa-richesse de notre Région, c’est-à-dire l’an- nomique avec la population semble para- tion d’activités. Vous êtes également de cetcrage communal. doxal. En effet, tout le monde veut avoir un avis ?Parmi vos matières, pourriez-vous nous emploi tout près de chez soi sans avoir les Il est vrai que les communes auraient pudire quels sont, pour vous, les défis les plus inconvénients liés à l’activité économique espérer recevoir une meilleure compensa-importants pour la Wallonie de demain ? aux abords de son lieu de vie. Les com- tion. Et il est vrai que la Région a demandéBien que ce ne soit pas les seuls, je citerais munes, qui sont un grand pourvoyeur d’em- des efforts substantiels aux communes.tout d’abord deux défis majeurs : la relance plois, sont donc un grand facteur d’innova- N’oublions pas cependant que le Fondsde l’économie wallonne et la mise à dispo- tion, que l’on a souvent tendance à limiter des communes est la seule allocation bud-sition d’espaces économiques à destina- à l’innovation technologique. Or, il existe gétaire qui ait augmenté de 1 %. C’était untion des investisseurs. Pour favoriser cette aussi l’innovation non technologique, celle effort important. Toutes les autres alloca-relance, j’ai porté sous la précédente légis- qui participe du process, de l’innovation tions budgétaires ont été bloquées ou pluslature le Plan Marshall, qui a notamment sociétale. La commune est un référent extrê- sévèrement touchées.créé les pôles de compétitivité et a stimulé mement important pour l’action politique Je considère que l’effort doit être collectif. Sila création d’activités. Aujourd’hui, nous mais elle est souvent renfermée car il s’agit on considère le problème de manière ciblée,avons le Plan Marshall 2.Vert qui représente d’une population limitée. En réalité, elle est on peut en effet affirmer que certaines com-1,6 milliard d’euros et contient six priorités le creuset de beaucoup de mouvements. munes ont perdu des moyens dans l’opéra-visant à poursuivre la création d’activités. Et en matière d’enseignement ? tion. Si l’on prend l’élément de manière glo-La relance de l’économie passe également Au niveau de la Fédération Wallonie- bale, du point de vue de l’amélioration dupar la créativité et l’innovation voulue par Bruxelles, j’ai la compétence de l’Enseigne- niveau de vie de l’ensemble des communes,la mise sur pied du Plan Creative Wallonia. ment supérieur, qui touche directement et si on réussit le pari du Plan Marshall, toutL’innovation, c’est l’exploitation réussie du le pouvoir local, puisque celui-ci inter- le monde sortira gagnant.changement et concerne tous les domaines vient dans l’organisation de l’évolution de L’objectif du Gouvernement était de faireen vue du développement de nouvelles la population. L’enseignement supérieur décoller la Wallonie, de basculer du fata-idées et de nouveaux modèles, notamment apparaît souvent comme un échelon supra- lisme antérieur à un optimisme futur. Struc-collaboratifs. Concrètement et brièvement, local au niveau communal mais, au niveau turellement, les communes sont protégées,Creative Wallonia, ce sont de nouvelles provincial, nous avons un certain nombre de même si, au niveau des compensations du NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 9
  9. 9. La parole au Gouvernement Plan Marshall, la mention « aurait pu mieux des effets positifs en termes de fiscalité, de Comment dès lors faire en sorte que les faire » doit être décernée. Mais nous avons dynamique nouvelle et d’attraction de nou- zonings ne soient pas simplement l’endroit opté pour le renforcement de l’assise écono- veaux résidents et acteurs. Il est vrai que où l’on travaille mais aussi l’endroit où l’on mique et nous espérons que ce choix portera nous avons beaucoup aidé les entreprises vit ? Il est clair qu’il est plus difficile d’entre- ses fruits dans les années à venir, notam- jusqu’ici. Et les communes n’ont pas un voir des mixités de fonctions mais, dans un ment au travers des additionnels commu- intérêt financier direct dans l’affaire… Car, territoire exigu comme la Wallonie, bien que naux, beaucoup plus que par l’insuffisance paradoxalement, en aidant les entreprises, l’on ait une densité moindre qu’en Flandre des compensations. les communes percevaient moins que ce ou qu’aux Pays-Bas, il faut absolument Mais alors, comment les communes, qu’elles auraient pu investir en logements, y penser car il est impératif de tous vivre dont les services et infrastructures sont par exemple. ensemble. nécessaires à toute activité économique, Les communes doivent aujourd’hui faire Tout en préservant la qualité de la vie rurale, peuvent-elles, dans l’état actuel des choses, face à des problèmes financiers impor- il faut donc créer des noyaux urbains moins s’investir en faveur du développement tants. Et pourtant, elles auront des défis déstructurés. Nous avons laissé nos noyaux économique ? économiques importants à relever dans les urbains se déstructurer en donnant la pos- La suppression de la taxe sur la force motrice années qui viennent. Comment analysez- sibilité aux mieux nantis de sortir de la ville avait pour objectif de rendre la Wallonie fis- vous cette situation ? au détriment de gens au comportement calement concurrentielle sur le plan euro- Les communes sont un vecteur important divergent. D’où la nécessité de retrouver une péen. Cette suppression a d’ailleurs été com- d’investissements, notamment en ce qui mixité sociale dans les villes. pensée par la Région wallonne en faveur des concerne les travaux publics. Il est clair Je crois beaucoup à la reconstruction de la communes pour les pertes engendrées par que les communes ont une capacité de vie sur la ville. Mais cela ne se limite pas à la cette mesure. développement et de soutien des activités. ville. Cela concerne aussi les villages. Je suis A côté de cela, des mesures financières sont Il est aussi évident que, dans le cadre du très réticent à l’extension de l’habitat à tout adoptées pour faciliter l’installation d’activi- Plan Emploi-environnement, qui est un prix. Tout qui habite en dehors des noyaux tés, même si elles ne bénéficient pas directe- des axes du Plan Marshall2.Vert, nous pou- d’habitat demande l’accès à la santé, à la ment aux pouvoirs communaux. vons améliorer l’efficacité énergétique. Mais mobilité, à la sécurité, à la protection civile… Je pense que le soutien à l’activité écono- nous sommes confrontés à un paradoxe : la Ce qui coûte énormément. mique passe par le suivi des entreprises population la plus fragile est celle qui souffre On ne peut demander à la Région d’avoir des dans leurs démarches administratives mais le plus de l’augmentation de la facture éner- routes en bon état partout et lui demander aussi, en développant, éventuellement en gétique parce qu’elle n’a pas la capacité de de doubler le volume des routes, surtout si partenariat avec elles, des services et/ou faire face aux améliorations de son environ- on construit dans des régions où le climat des infrastructures d’accueil de la petite nement direct, du bâtiment qu’elle habite. difficile les rend plus vite dégradables. Il faut enfance. Les communes devraient égale- Par conséquent, nous devons faire en sorte donc rester attentif à l’impact du coût collec- ment mettre en place des plans de mobilité de trouver, avec les communes, pour tous les tif que nous générons quand on décide d’ou- spécifiques à l’accès aux entreprises, tant logements, une capacité de développement vrir un nouveau lotissement, un nouveau pour leurs travailleurs que pour le charroi afin de réduire la facture de façon substan- zoning. Mon propos ne va pas à l’encontre des entreprises. Les communes devraient tielle. C’est effectivement un élément de des zones rurales, mais il faut réfléchir, également mettre en place un schéma de déséquilibre social très important. quand on développe des zones urbanisées, développement commercial équilibré, A mon sens, les communes doivent éga- à l’impact sur toutes les fonctions collec- visant une répartition harmonieuse sur leur lement être attentives à la politique des tives que l’on doit y prévoir parce que notre territoire de l’activité économique, commer- implantations commerciales. C’est pour population n’accepte plus de vivre au milieu ciale et servicielle. cette raison que je travaille sur le schéma de nulle part. A cet égard, il s’agirait de donner un rôle plus régional de développement commercial Comment évaluez-vous le dispositif des important aux ADL tant au niveau du conseil afin de sensibiliser les villes et communes à ADL, maintenant que celles-ci sont agrées qu’au niveau de l’animation de la commune la mise sur pied d’une politique cohérente depuis 2008 ? Quels sont, selon vous, les ou des quartiers. Enfin, il serait opportun évitant ainsi la prolifération anarchique des points forts et faibles du mécanisme ? Que que toutes les communes de Wallonie soient commerces, tout en permettant de proposer devrait-on mettre en oeuvre pour rendre le dotées d’un espace public numérique per- une diversité et un renforcement cohérent dispositif encore plus performant ? mettant ainsi l’accès de tous ses résidents, de l’offre commerciale. J’ai toujours eu un petit faible pour les ADL. qu’ils soient permanents ou travailleurs, aux Vous préféreriez aussi voir la ville réfléchir Comme vous le savez, lors de la législature technologies de la communication. à une plus grande mixité sociale… précédente, les ADL et les maisons de l’em- Au-delà de cela, il y a l’affectation du réser- Je pense que la réflexion sur de nouveaux ploi faisaient partie de mes compétences. voir territorial. La commune doit ainsi modes de zonings reste un élément fon- Pour moi, il faut renforcer la dimension éco- accueillir de l’activité économique sur son damental. Il y a trente ou quarante ans, on nomique des ADL : exploration des investis- territoire. Même si le Plan Marshall a pris a conçu des zonings industriels comme seurs potentiels, accompagnement à l’ins- des mesures pour alléger la fiscalité sur les des boîtes à chaussures. Aujourd’hui, on tallation sur le territoire de la commune, entreprises, la présence d’activités écono- doit plutôt réfléchir en termes de flux des animation des noyaux d’activités, veille sur miques sur le territoire d’une commune a matières, de mobilité, d’accessibilité… les besoins des entreprises.10 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  10. 10. Par ailleurs, le Master Plan TIC inclut J’AI TOUJOURS EU un volet relatif à l’éducation. Celui-ci a pour ambition de faire entrer toutes les UN PETIT FAIBLE POUR LES ADL écoles wallonnes dans le numérique d’ici 2025. L’objectif est d’éduquer les jeunes à appréhender la société de l’information et à en faire des citoyens critiques, mais aussi de recourir aux technologies là où elles sont unDans les ADL, on côtoie l’excellent et le côtoient de manière de plus en plus forte, élément facilitateur, pour la conception et lamoins excellent. Lorsque l’on donne une comment bien gérer les choses au niveau distribution de cours, par exemple. S’agis-initiative à un terrain local, tout dépend de des CPAS et des villes, et comment faire de sant d’un plan à long terme dont le déficelui qui porte l’initiative. Nous sommes ces centres-villes un atout économique, principal sera d’agir sur les mentalités, j’aidonc confrontés à des réalités différentes, malgré la mixité sociale ? lancé dans une première phase, un appel àà des objectifs différents, à des mécaniques Le schéma directeur des centres commer- projets auprès des écoles. J’invite d’ailleursdifférentes, à des référents différents. ciaux contiendra cette notion de bonne les écoles du réseau communal à répondreSpontanément, l’on pourrait dire que les gestion des centres-villes afin de leur don- à cet appel à projets via le site www.ecole-ADL vont mieux dans les zones rurales ner une dynamique économique, ce qui numerique.be.que dans les zones urbanisées, mais ce passe par du commerce, du logement, des Quels rapports entretenez-vous avec lesn’est pas exact. Ce critère ne suffit pas et la activités de services, de l’industrie non pol- services de l’UVCW ?réussite dépend beaucoup des hommes et luante… Tout cela pour faire en sorte que Dans le cadre de mes compétences, je n’aides femmes qui portent ce projet. C’est un la ville vive 24 heures sur 24. Et cela passe pas beaucoup l’occasion de travailler avecdispositif qui mériterait d’être visité, non aussi par la sécurité passive de la lumière, l’UVCW. Toutefois, dès qu’une opportunitépas pour être critiqué, mais simplement par des négociations avec les assurances… se présente, je ne manque pas de consulterpour mettre en commun des expériences Les centres-villes et les ADL ont une vraie l’Union afin d’obtenir son avis. Aussi, dans leafin que cet échange soit profitable à tous. raison d’être. Peut-on faire différemment ? cadre des dossiers soumis par mes collèguesComment voyez-vous l’avenir des ADL ? La réponse est toujours oui. Il ne faut pas au Gouvernement, pour lesquels l’avis deRéformer pour réformer, ce n’est pas ma s’accrocher à une institution parce qu’elle l’Union a été sollicité, je reste attentif à l’avistasse de thé. Je pense au contraire que la existe mais toujours se préoccuper du de nos pouvoirs locaux et à l’intérêt local.durée est un bon élément mais il faut main- service aux citoyens. La commune est un L’Union est une association très importantetenir les gens dans le défi, dans le question- territoire où les gens ne vivent pas les uns à mes yeux, dans la mesure où elle est tota-nement sur leur travail. Il n’y a pas le bien et à côté des autres mais ensemble, avec les lement pluraliste et où elle donne une autrele mal : il y a le travail de départ que l’on doit autres. Et cette vision de noyaux d’habitat, respiration à toute la société wallonne.faire évoluer vers le mieux et c’est là toute la de noyaux urbains doit être développée. Je suis très partisan de cette variation deculture d’entreprenariat qui tourne autour Elle transparaît d’ailleurs dans la DPR. La points de vue. La commune est le premierde l’ADL. Il ne faut pas avoir un jugement commune reste un endroit de cristallisation élément de la démocratie. Cela signifienormatif mais il faut pouvoir faire mieux dans ce domaine. qu’il faut renforcer le rôle des communes etpar un apprentissage collectif. Dans le Plan Ma prochaine question concernera les l’Union est, en cela, un interlocuteur natu-Marshall2.Vert, le Gouvernement veut sou- nouvelles technologies, pour lesquelles rel parce qu’elle est le reflet des différencestenir l’entreprenariat et l’ADL y contribue. Et vous avez initié un Master Plan TIC. de la société. En additionnant les 262 com-d’ici la fin de la législature, on aura sûrement Quelle place ce plan accorde-t-il aux villes munes de Wallonie, on a une photographieune action ADL pour voir comment agir et communes ? de la vraie société wallonne.collectivement. Il est certain que le niveau communal est Maintenant que les colonnes du Mouve-Vous faites ici référence à la gestion des concerné par la mise en œuvre du Plan ment communal vous sont ouvertes, avez-centres-villes ? TIC, principalement dans le volet « déve- vous un message fort à faire passer auprèsMalheureusement, la gestion des centres- loppement d’infrastructure », qu’elle soit des communes ?villes ne dépend plus de moi. Mais nous filaire ou sans fil, ainsi que dans la moder- La commune est l’endroit privilégié dedevons considérer, stratégiquement par- nisation du service au citoyen. Aussi, vu nos concitoyens. Je voudrais donc dire àlant, les centres-villes comme des centres l’importance du réseau mobile, le Plan TIC chaque bourgmestre, à chaque échevin, àcommerciaux. Cela peut paraître ambigu prévoit d’uniformiser progressivement chaque conseiller communal, que les gensmais, si nous n’avons pas de vision col- certaines procédures communales pour attendent aujourd’hui que l’on aille verslective d’un centre-ville, quel est alors l’installation d’infrastructures de réseau eux. Nous devons réfléchir à ce lien socialson poumon ? Comment faire revivre des mobile. Une rencontre a d’ailleurs eu lieu dans lequel les gens peuvent se parler. Nouszones qui sont en déshérence, comment avec l’UVCW au début du mois de sep- vivons dans une société d’hyper-communi-faire respirer les rues ? tembre. Cet échange, très positif, constitue cation et d’hyper-isolement, c’est un véri-Dans les centres-villes où les fractures le point de départ d’une association très table paradoxe. Nous devons donc fairesociétales et sociales sont les plus mar- étroite avec le point de vue communal en sorte que la commune soit un véritablequées et où la richesse et la pauvreté se dans la mise en œuvre du plan. creuset de dialogue social. NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 11
  11. 11. Journées d’étude Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d’étude à l’UVCW ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels. Jugez plutôt : « Encadrement des manifestations publiques - Communes et polices locales garantes de l’ordre public » le 23 septembre 2011 à Wépion, « Intercommunales - focus sur les marchés publics » le 30 septembre 2011 à Wépion, « Quelles pensions pour les agents des pouvoirs locaux ? » le 6 et le 13 septembre 2011 à Seraing et Saint-Denis, « Ancrage communal du logement - De la conception à la réalisation, quels facteurs clés de succès ? » le 29 septembre 2011 à Wépion, méritaient, entre autres, d’être ici mis en lumière. Mais notre dossier nous permettra également de revenir sur un colloque plus ancien consacré aux relations entre communes et fabriques d’église organisé, lui, en février et mars 2011 à Tilff, Rochefort et Mons. Qu’on se le dise : s’ancrant fortement dans la réalité quotidienne de terrain, l’Union s’adresse, par ces séances d’informations, aux mandataires et aux fonctionnaires locaux dirigeants sur les thèmes d’actualité qui constituent leurs dossiers prospectifs du moment.12 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  12. 12. DOSSIER ENCADREMENT DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES Communes et polices locales garantes de l’ordre public réaction immédiate à une situation impré- vue et extrêmement urgente ». ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION D’où la nécessité plus prégnante de travail- ler de concert à la planification d’urgence, comme l’a également évoqué le Président : « En bonne entente et en parfaite coordina-Depuis les décrets révolutionnaires français de 1789, 1790 tion avec les administrations à tous les éche-et 1791, les municipalités françaises d’abord, les communes lons, avec les services de police, d’incendie, de sécurité, les entreprises le cas échéant, lebelges ensuite, se sont vu confier la mission essentielle de bourgmestre, dans son rôle central, pivot dugarantir et de restaurer l’ordre public sur leur territoire. Cette maintien de l’ordre public, a besoin d’êtrenotion, que la loi décline en quatre thématiques bien connues, correctement informé, en temps réel, de toutla propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, ce qui se passe dans sa commune, pour pou- voir évaluer au plus juste les risques inhérentsconstitue aujourd’hui encore la base juridique de l’action du à une situation donnée. D’où l’importancebourgmestre et plus généralement des autorités communales cruciale du Bulletin de renseignements, desface à de nombreuses situations problématiques de la vie en comptes rendus ou plus généralement des contacts réguliers entre bourgmestre et chefsociété. Actuellement, cette compétence se trouve décrite dans de corps d’une zone de police ».l’article 135 par. 2 de la nouvelle loi communale. Comme un orchestre à dirigerM AIS LE 20E SIÈCLE a vu émer- Pour l’UVCW, il était donc essentiel de fixer De planification d’urgence, il sera égale- ger une profusion de nouvelles la rencontre police version 2011 autour de ment question un peu plus tard avec l’in- réglementations de police dans ce thème. L’objectif était donc de montrer tervention de Denis Mathen, Gouverneur des matières extrêmement diver- par l’exemple, le 23 septembre dernier à de la Province de Namur. Nommé par lesifiées, Code de la route, environnement, Wépion, comment les divers niveaux de Gouvernement régional wallon sur avis duurbanisme, santé publique, transports, pla- pouvoir, les différents services et autori- Conseil des Ministres fédéral, le gouver-nification d’urgence - ce que la doctrine tés parviennent à gérer le bon ordre sur le neur de province est avant tout un com-appelle les « polices administratives spé- domaine public et les voiries. missaire de ces deux exécutifs. A ce titre etciales » - et qui sont venues limiter, modali- « Le nombre et la complexité croissante des en vertu de diverses dispositions légales, ilser ou compléter le pouvoir de police admi- législations et réglementations diverses, exerce donc des compétences tant régio-nistrative générale des communes, tel qu’il combinés à l’explosion des situations pro- nales que fédérales et est le représentantest décrit par la nouvelle loi communale. blématiques potentielles, sont un réel défi de l’Etat dans sa province, revêtu de la qua-La bonne gestion de l’espace public, qui auquel font face au quotidien les respon- lité d’officier de police administrative. Enest et reste une des missions-phares des sables communaux et les services de police ce sens, le gouverneur exerce, en matièrepouvoirs locaux, doit donc de nos jours locale » a ainsi débuté Jacques Gobert, de sécurité, des compétences importantes.s’accommoder de législations et réglemen- Président de l’Union. « Ce colloque, sur La planification d’urgence et la gestiontations multiples. Et ce n’est pas le moindre base d’expériences de terrain variées, de crise font partie de ces prérogatives,des défis qui se présente aux responsables entend vous montrer comment les services comme nous l’expliquait Denis Mathen,communaux, mais également aux ser- et autorités de tous niveaux de pouvoir par- Gouverneur de la Province de Namur, ora-vices de police locale, que faire cohabiter viennent, chacune dans le cadre bien com- teur de cette journée d’étude.harmonieusement les règles d’autono- pris de leur intérêt et de leur responsabilité, Interrogé il y a tout juste un an dans lesmie communale avec le prescrit - parfois à gérer le bon ordre sur le domaine public colonnes du Mouvement communal, Denistrès rigide ou au contraire très flou - des et les voiries face à un grand rassemble- Mathen déclarait ainsi : « Il existe trois phasesdiverses polices spéciales susceptibles de ment de personnes. Avec beaucoup de pré- de planification et de coordination. La phases’appliquer aux mêmes événements. paration et de réflexion, ou à l’inverse en communale concerne le bourgmestre lorsque, NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 13
  13. 13. Journées d’étude en cas de crise, les moyens locaux et les ren- forts nécessitent une coordination commu- nale. Le gouverneur de province intervient, bien entendu, dans la phase provinciale, c’est- à-dire lorsque l’ampleur de la situation, au point de vue des conséquences et des moyens requis, concernent plusieurs communes à la fois. Il intervient alors aussi sur les aspects émotionnels ou médiatiques de l’événement. Enfin, une troisième phase peut être enclen- chée, la fédérale, lorsque plusieurs provinces sont touchées ou en cas de circonstances dont l’ampleur nécessite le niveau national, comme le nucléaire, par exemple ». COMME « Le gouverneur intervient à la planification au niveau communal, car il s’agit de l’auto- UN ORCHESTRE rité qui va analyser et approuver, en termes de recevabilité et de fond, les plans com- À DIRIGER munaux », continuait-il. « Dans ce cadre, le gouverneur doit aussi être le partenaire qui, préalablement à l’approbation formelle et à l’arrêté qui sera pris, conseille et rappelle les seront organisés entre services communaux, exigences qui existent dans les circulaires. Le mais surtout entre zones de police, et avec gouverneur doit ainsi se fonder sur l’expé- la police fédérale. La montée en puissance rience passée et, sur base d’échanges per- peut ainsi se poursuivre, jusqu’à l’activation manents, appuyer au mieux les autorités complète des plans d’urgence, au niveau communales dans la rédaction des plans local, provincial, et ultimement au niveau communaux. Mais le gouverneur est aussi national ». chargé de rédiger et de transmettre au Minis- Après l’intervention de Frédéric Viatour, tère de l’Intérieur des plans provinciaux Commissaire Divisionnaire à la Direc- plus particuliers, qui sont liés à des risques tion de coordination et d’appui de Namur spécifiques. Enfin, nous sommes chargés de concernant la police intégrée et les mis- l’organisation d’exercices et de la mise de dis- sions de maintien de l’ordre, et de Lionel positifs préventifs en cas de grands rassem- Deleu, Commissaire à la Police fédérale blements, de grands événements à risque ». de la Route, de Péruwelz, et Marc Sanrey, « L’ordre public est comme un orchestre à Chef de corps à la ZP Botha concernant les diriger », a également expliqué à ce propos courses cyclistes, rallyes et autres mani- métaphoriquement John Robert, Conseiller festations sportives sur voirie, il restait aux responsable Police de l’UVCW, lors de son participants de choisir, l’après-midi, un intervention. « L’encadrement d’événements atelier en présence d’orateurs venus faire publics est susceptible - en fonction de sa taille partager leurs expériences de terrain. et de son degré de risque - de faire appel à des Se sont donc succédé dans deux salles conti- procédures légales et à des moyens en per- gües : Philippe Borza, Commissaire Direc- sonnel et matériel du plus simpliste au plus teur de la Sécurisation de la Zone de police élaboré. Pour la fête de village, la foire ou le Mons-Quévy, venu évoquer l’encadrement concert sous chapiteau, une autorisation du du Doudou montois, Sergio Bizzotto, Offi- bourgmestre suffira, mais si la taille de l’évé- cier à la Zone de police de Namur, à pro- nement augmente, les mesures seront plus pos de rassemblements tels que les Fêtes précises et nombreuses : conditions de sécu- de Wallonie, mais aussi Carlo Di Antonio, rité supplémentaires, arrêtés de police pour Député-Bourgmestre de Dour, et Rudy la circulation… Pour certains événements, le Van Waeyenberge, Commissaire à la Zone bourgmestre pourra poser comme condition de police des Hauts-Pays, concernant le le recours à un service de gardiennage. Si de festival de Dour, et Marc Minet, Chef de grandes foules sont attendues, des réunions cabinet du Bourgmestre de Liège, et Domi- de coordination vont s’imposer. Si l’ampleur nique Bailly, Directeur opérationnel à la de l’événement dépasse les moyens normaux Zone de police de Liège, pour l’exemple de d’une commune, les collaborations et appuis Liège-Bastogne-Liège.14 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  14. 14. DOSSIER INTERCOMMUNALES regard de la réglementation des marchés publics. Mais c’est en début de journée que Paul Par le prisme Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, s’est adressé à l’assemblée pour rappeler le fon- dement même des intercommunales. « La réforme de la tutelle fait partie des sujets des marchés publics brûlants pour les intercommunales car elle ne rassemble pas tous les suffrages » a-t-il ainsi d’emblée déclaré. « J’espère pourtantLa réglementation relative aux marchés publics, sous l’impulsion pouvoir fédérer les intercommunales autoureuropéenne, façonne l’ensemble de la vie des intercommunales du concept de bassin de vie. Car qu’est-ce qu’une intercommunale, si ce n’est la mise enwallonnes. Qu’il s’agisse, pour une intercommunale, de passer oeuvre d’une communauté de communes ouun contrat à titre onéreux en vue d’exécuter des travaux, de d’un bassin de vie ? Ce concept soulève unefournir des biens ou de prester des services au profit d’une de réflexion transversale, qui touche à la fois au logement, à la mobilité, au cadre de vie,ses communes associées, de passer des commandes pour au développement économique, au déve-son propre compte ou pour le compte de pouvoirs adjudicateurs loppement touristique… Cette notion est undistincts, de mutualiser ses ressources avec une autre entité concept de vie multisectorielle qu’il faudraou encore de créer une filiale avec un associé public ou privé, définir : la ville n’est pas une simple agglomé- ration d’hommes et d’équipements, c’est unla question de l’application de la réglementation relative aux état d’esprit ».marchés publics est susceptible de se poser. Au cours d’une « La Wallonie ne compte pourtant aucunejournée d’étude à Wépion le 30 septembre, l’UVCW faisait le ville au sens international du terme », apoint sur l’actualité des questions relatives à l’application de la commenté ensuite le Ministre. « A l’échelle mondiale, nos villes sont des villages ou desréglementation des marchés publics aux intercommunales en bourgs. Dans ce cadre, la notion de bassin deprésence du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. vie devient très cohérente : il faut travailler à développer la notion de périmètre, de mise en cohérence d’un certain nombre de politiques locales. En abordant le ministère de la ville, il faut mettre au point une politique multi- ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION ministérielle de la ville… Ce que l’on a d’ail- leurs déjà essayé d’initier lors du colloque surE VOLUTION DE LA JURISPRU l’Union des Villes et Communes de Wal- la ville qui s’est tenu les 6 et 7 octobre dernier DENCE européenne en matière de lonie : « Focus sur la coopération public- à Charleroi. Le but de ce colloque était de coopération public-public, méca- public », par Ann-Lawrence Durviaux, réfléchir ensemble comment cette politique nismes des marchés conjoints et cen- Professeur à l’ULg et Avocat au Barreau de de la ville peut être menée à l’extérieur de nostrales d’achat et de marchés, application de Namur, et Laetitia Vander Borght, Conseil- frontières. L’objectif final étant évidemmentla réglementation des marchés publics aux ler à l’UVCW ; « Focus sur les partenariats de jeter des bases de réflexion sur la véritablepartenariats public-privé : autant de ques- public-privé institutionnels », par Mathieu politique de la ville et des bassins de vie entions essentielles pour les intercommu- Lambert, Conseiller à l’UVCW, et « Cen- Région wallonne. Le monde des intercom-nales auxquelles cette matinée d’études trale d’achat et marchés conjoints », par munales a donc tout intérêt à faire part detentait de répondre. Sylvie Bollen, Conseiller responsable à ses réflexions en la matière ».La parole était ainsi donnée à de nom- l’UVCW. Quant à l’après-midi, organisée Jacques Gobert, Président de l’UVCW a,breux experts, parmi lesquels on pouvait autour de différents ateliers, elle était cen- pour sa part, rappelé que les intercom-retrouver la Cellule Marchés publics de trée sur l’examen de divers cas pratiques au munales pèsent toutes ensemble 20 000 NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 15
  15. 15. Journées d’étude emplois. « Il n’est pas exagéré de dire thème abordé ce jour se révèle sous un angle communes-intercommunales, de partenaire que chacune des 262 villes et communes crucial. Il s’inscrit dans un enjeu plus vaste, privilégié au départ, l’intercommunale a fini wallonnes est partie prenante dans une mais essentiel, pouvant être ramassé en une par être considérée comme cocontractant. intercommunale au minimum », a ainsi question : que devient la philosophie du ser- L’exception in house constitue une parade, expliqué le Président. « C’est dire leur vice public dans une économie de marché ? une réponse heureuse à cette évolution dom- importance, la part essentielle que cette Dans un contexte d’ouverture à la concur- mageable en termes de service public ». forme d’association de communes prend rence au niveau européen, résultante de l’en- Faut-il le rappeler, les relations contrac- chaque jour dans l’existence de nos conci- trée en vigueur de la directive Bolkenstein et tuelles entre communes et intercom- toyens, de nos administrés. C’est l’équilibre des grandes tendances voulues par l’Europe, munales ont longtemps été considérées entre la préservation de l’intérêt commu- comment garantir, comment pérenniser les comme pouvant bénéficier d’un régime nal et l’efficacité économique qui explique missions de service public ?» juridique particulier se concrétisant par le succès non démenti de la formule inter- l’absence d’application de la réglemen- communale. Sans compter, que, s’il faut le Un service public local toujours tation relative aux marchés publics, pour rappeler, la formule intercommunale est plus proche et efficace, au autant que la commune soit affiliée à l’in- quand même la seule, avec la convention bénéfice du citoyen tercommunale et que la mission soit dans entre communes et l’association de projet, Jacques Gobert continue : « Comme nous l’objet social de l’intercommunale. que la Constitution belge permet lorsque l’exprimions déjà dans le mémorandum de « Mais voilà », conclut le Président de deux communes ou plus veulent s’associer ». l’UVCW, les intercommunales permettent l’UVCW, « la directive Bolkenstein notam- de garantir la réalisation de missions ment, et l’ouverture à la concurrence sont d’ordre public, dans un souci de perfor- passées par là, remettant ouvertement en PAR SON TRAVAIL mance alliée à une garantie de primauté de l’intérêt général, mais également de don- question ce principe. Il me vient ici l’envie d’adresser un cocorico à l’Union des Villes DE LONGUE ner au plus grand nombre de citoyens et d’entreprises l’accès à des infrastructures et et Communes de Wallonie, car elle n’a pas ménagé ses efforts au départ d’un colloque HALEINE, L’UVCW A à des services permettant leurs épanouisse- ments personnels et économiques, sans que tenu en septembre 2004 et intitulé « Quel avenir pour le service public local à l’heure CONTRIBUÉ À la seule recherche de profits ne prime dans européenne ? ». Pendant des années, elle la détermination des prix et de l’accessibi- n’a eu de cesse de mobiliser ses homologues LA JURISPRUDENCE lité des services ». Cette vision du service allemands et français, d’agiter avec eux des public ne peut évidemment pas se déve- sonnettes d’alarme auprès des autorités lopper hors de toute considération pour européennes, décrochant fin 2005, de haute IN HOUSE l’efficacité, l’innovation et la durabilité dans la gestion et le fonctionnement des lutte, une rencontre auprès de la Com- mission européenne au cours de laquelle, intercommunales. elle et ses partenaires, ont eu le loisir d’ex- « Je m’en voudrais de ne pas évoquer ici le « Nous souhaitons voir encore renforcées pliciter les spécificités de la coopération travail d’évaluation du Code de la démocra- ces qualités, déjà bien présentes », a ensuite intercommunale ». tie locale mené par le Gouvernement wallon expliqué le Président. « Il serait sot de nier « Et puis une audition déterminante devant dans sa partie relative aux intercommunales, l’existence, au niveau des instances euro- le Parlement européen a fini par convaincre et à laquelle notre Association est partie pre- péennes, de conceptions philosophiques et emporter l’adhésion quant aux nécessités nante », a ensuite déclaré Jacques Gobert. différentes du service public. Visant à la locales de choisir librement le mode de ges- « L’avant-projet en discussion aborde des solidarisation des pertes et à la privatisa- tion le plus adéquat de l’intérêt local. Bref, notions essentielles, telles que la transparence tion des profits, au détriment de la société nous, municipalistes wallons, pouvons res- et la participation, la représentation démo- et de l’intérêt général, cette vision a déjà sentir de la fierté d’être pour quelque chose cratique et les mandats, la gestion optimale généré des dérives en termes d’accessibi- dans la réouverture européenne à la coopé- et le fonctionnement efficace des organes, la lité et de coûts raisonnables de ces services ration public-public. En conclusion, nous simplification administrative et le personnel, essentiels à la population et aux activités devons nous réjouir de cette ouverture pro- le contrôle et la tutelle, soit autant de pro- socio-économiques ». gressive, de ces possibilités de plus en plus blématiques abordées par l’Union dans son « Il n’y a pas si longtemps, l’Europe, qui ne larges qui s’offrent aux intercommunales - mémorandum intercommunales en 2009 ». comprenait pas la relation privilégiée qui se donc aux communes - d’œuvrer librement, Et le Président d’en venir aux enjeux et nouait entre la commune et son intercom- avec d’autres autorités publiques, dans le perspectives, pour les intercommunales, munale pour rendre un bon service public sens d’un service public local toujours plus de la législation sur les marchés publics : au bénéfice des citoyens, a exigé que la com- proche et efficace, au bénéfice du citoyen ». « Si l’on se souvient que les pouvoirs locaux mune considère l’intercommunale comme « Sous cet angle, l’évolution récente de la concentrent à eux seuls plus de la moitié des n’importe quel cocontractant. Il fallait la jurisprudence européenne est très positive et investissements publics, et que la concrétisa- mettre en concurrence, faire jouer à pur et s’apparente à une sorte de vertueux retour tion de ces investissements obéit au respect de à plein la procédure des marchés publics. aux sources. Car, en définitive, elle rend aux la législation relative aux marchés publics, le Ainsi, au fil du temps, dans la relation villes et communes, par le biais de l’outil16 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  16. 16. DOSSIERintercommunal notamment, la faculté des’associer volontairement et sans entravespour remplir efficacement des missions de Quelles pensionsservice public, ce qui est l’essence même,l’objet originel d’une intercommunale ». pour les agents des uvcw. be L’UVCW a développé un pouvoirs locaux ? outil pour ses membres : le réseau « Marchés On le sait : le financement des pensions du personnel constitue publics et PPP » un des enjeux majeurs pour les pouvoirs locaux, et ce tant Ce réseau constitue une réelle en ce qui concerne la pension des statutaires que celle des plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations contractuels. Le Mouvement communal n’a d’ailleurs pas hésité réservée à nos membres, à aborder très régulièrement ce sujet en ses pages. Avec le intéressés quotidiennement par soutien d’Ethias, l’Union des Villes et Communes de Wallonie la pratique de la matière - souvent complexe - des marchés publics et invitait ses membres à participer à deux matinées d’études sur des partenariats public-privé. l’avenir des pensions locales, à Seraing et à Saint-Denis, les 6 Espace de libre échange, il et 13 septembre derniers. Salles bondées et jeux de questions- vise à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de réponses en pagaille : le rendez-vous GRH annuel a, à nouveau, bonnes pratiques et l’entraide attiré la foule. Un résultat plus qu’attendu puisque le sujet n’a mutuelle entre les acteurs. Il pas fini d’inquiéter les communes. se veut également un soutien à l’implémentation des récentes A et futures évolutions légales et INSI, UN PREMIER BILAN quant Luigi Mendola, Conseiller responsable à réglementaires en la matière. au financement des pensions du l’UVCW, pour un état de la question des Le contenu du réseau pourra secteur public local y fut dressé, pensions du secteur public local ; Jean évoluer avec le temps. Mais, tandis que les orateurs tentaient de Moureaux, Directeur de la Cellule Pen- dès à présent, il est possible de répondre aux questions suivantes : quelles sions du Ministre des Pensions et des poser des questions, de déposer sont les perspectives d’évolution quant au Grandes Villes, concernant les enjeux et des documents (modèles, financement des pensions des agents sta- perspectives du premier pilier ; Philippe schémas, etc.) ou des articles tutaires, quels premiers enseignements Nys, Administrateur général adjoint de et de répondre aux questions. peut-on tirer des solutions mises en oeuvre l’ONSSAPL, pour un point sur la réforme Des mails sont aussi envoyés en matière de second pilier, quels seront du financement des pensions des agents aux membres du réseau pour les impacts en termes de coûts, d’impli- statutaires, et, enfin, Michel Mahaux, les informer en temps réel des cations pratiques et administratives, sub- Directeur général adjoint de Santhea, pour nouvelles questions posées, siste-t-il des incertitudes au niveau légal ou un focus sur les établissements de soins de réponses ou documents réglementaire ? santé. disponibles. Car, certes, de nombreuses inquiétudes Après la pause, venait ensuite la présen- Quant à l’UVCW, elle est bien planent encore, comme l’ont confirmé tation de quelques retours d’expériences : présente sur le réseau, ses les experts présents autour de la table : Joël D Drion, Employee Benefits Consultant conseillers suivant les discussions (juridiques, techniques, Ethias et Laurence Lahaye, Consultant Ethias, pratiques, etc.) et intervenant Organ Organisations et Entreprises Dexia (le si nécessaire. L’UVCW pourra 6.9.20 6.9.2011), Serge Pitet, Employee Benefits également relayer, vers les Consu Consultant Ethias, et Bernard Verschaeren, instances régionales et fédérales Respo Responsable Organisations & Entreprises concernées, les constats et les Dexia (le 13.9.2011), ainsi que Marc Tara- préoccupations émis par ses bella, Député-Bourgmestre de Anthisnes membres, via ce nouveau canal. (le 6.9.2011), Emmanuel Burton, Bourg- 6.9 N’hésitez donc pas à rejoindre le mestr de Villers-la-Ville, et Alain Leclercq, mestre réseau et à le faire vivre. Recev Receveur de Péruwelz (le 13.9.2011). Le lecteu trouvera dans ce dossier un article lecteur Inscrivez-vous sur www. de Luigi Mendola, Conseiller responsable Lu marchespublics.uvcw.be à l’UV l’UVCW, concernant ce sujet. NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 17

×