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L'emploi des Séniors
- 1. L’emploi des Seniors : des réponses avec Primavita, organisme de formation du Groupe AG2R LA MONDIALE Présentation pour : AG FNDE 17/05/2010 Intervenant: DAVID GIOVANNUZZI AG2R LA MONDIALE
- 3. Génération du baby boom…au papy boom + 280 000 retraités par an depuis 2006
- 4. Le déficit de notre régime de retraite…
- 5. Une espérance de vie plus élevée
Notes de l'éditeur
- Depuis 2006, les personnes nées à partir de 1946 arrivent en masse à l’âge de la retraite. C’est la fameuse génération du « baby boom », qui compte un tiers d’individus en plus que les générations précédentes . Ainsi, chaque année, 280 000 retraites supplémentaires sont payées. Cet afflux de retraités ne garantit malheureusement pas une réduction mécanique du chômage, et donc une compensation par l’augmentation du nombre des actifs cotisants. En effet, la France se caractérise par un taux de chômage des jeunes élevé et un taux d’emploi des seniors faible. 16 millions de retraités aujourd’hui en France
- L’équilibre financier de notre régime de retraite est menacé. En 2010, le déficit de notre système de retraite sera de 32 milliards d'euros. A cela, une raison essentielle : le nombre des retraités augmente plus vite que celui des actifs . En 1960, le ratio était de 4 cotisants pour 1 retraité ; actuellement, il est de moins de 1,8 cotisant par retraité ; selon les projections du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), il ne sera plus que de 1,2 en 2050 . Il y aura donc quasiment autant de cotisants que de retraités. Cette dégradation très importante s’opère alors même que la France se caractérise par un taux de natalité parmi les plus élevés d’Europe. Les conséquences de cette évolution pour la viabilité de notre système de retraite sont graves : en 2010, le déficit de notre système de retraite s’élèverait à 32 milliards d'euros ; cela signifie concrètement que plus d’ une retraite sur dix n’est plus financée . Au vu des projections du COR, le déficit en 2030 sera de 70 Mds€ et de 102 Mds€ en 2050 : alors, ce serait 17 % des pensions dont le paiement ne serait plus assuré par les cotisations. La crise qui a frappé l’économie mondiale à partir de 2008 a accéléré le rythme du déficit de 20 ans en pesant sur les recettes des différents régimes de retraite. Cependant, ce sont les tendances démographiques de fond qui menacent nos régimes de retraite . Ces tendances démographiques ont deux origines : la génération du « baby boom », avec 280 000 retraités de plus chaque année depuis 2006 ; et l' espérance de vie plus grande , entrainant des pensions versées plus longtemps Pour info : le montant du PIB consacré par la France aux retraites : 14,4% du PIB
- Les progrès de la médecine et les meilleures conditions de vie et de travail ont permis une nette augmentation de l’espérance de vie. Les gains d’espérance de vie à 60 ans constatés par l’INSEE sont de 2 à 3 mois chaque année : aujourd’hui, les Français peuvent espérer vivre jusqu’à 77 ans et les Françaises jusqu’à 84 ans. En 1950, l’espérance de vie était de 66 ans . Cette tendance ira en s’accentuant dans les années à venir : alors qu’être centenaire était exceptionnel il y a encore quelques décennies, la France comptera 18 000 centenaires en 2015 et plus de 60 000 en 2050 ! Ces gains d’espérance vie s’accompagnent d’une meilleure situation de santé pour les retraités, les progrès en matière de prévention et de traitement des maladies, notamment cardio-vasculaires et les cancers, étant notables. Ces gains d’espérance de vie s’ajoutent à une précocité du départ à la retraite et à la cessation de l’activité professionnelle. La France est un des pays d’Europe où l’âge moyen de cessation d’activité figure parmi les plus bas : en 2010, il est de 59,4 ans, soit 2 ans plus tôt que leurs partenaires européens (61,2 ans) (chiffres Eurostat). Concernant, l’âge légal de la retraite à 60 ans, il est au niveau le plus bas des quinze pays de l’Union Européenne (hors nouveaux Etats Membres). L’évolution de nos régimes de retraite est désormais impérative afin de préserver le service des pensions.
- Un accord est négocié et signé par les partenaires sociaux. Un plan d’action est un plan porté par la direction qui n’a pas forcément recueilli l’accord des partenaires sociaux. Une entreprise couverte par un accord de branche doit travailler à la traduction en son sein des termes de l’accord. !!! Le 21/12, Xavier Darcos a annoncé le report de 3 mois pour les PME non couvertes par un accord de branche, la date limite de signature d’un accord ou la mise en place d’un plan.
- Le nouvel article L. 138-27 du Code de la sécurité sociale met en place une procédure de rescrit permettant aux entreprises d’obtenir un avis de l’autorité administrative sur la valeur de leur accord . La demande de l'entreprise est adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet de région , ou lui sera remise en main propre contre décharge. Le projet liste les différentes mentions à indiquer sur cette demande , dont les informations relatives à l'identification de l'entreprise. La demande sera réputée complète si, 30 jours à compter de sa réception, le préfet n'a pas fait connaître au requérant la liste des pièces ou informations manquantes. Le préfet dispose de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète pour notifier sa réponse. Le silence gardé par l'administration au terme de ce délai vaut décision de conformité. Toute réponse défavorable doit être motivée et préciser les voies et délais de recours possibles. Le préfet adresse une copie de sa réponse à l'organisme de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse de l'entreprise. Cette procédure de rescrit a été ajoutée au projet de loi suite aux remarques des partenaires sociaux en ce sens. Il s’agit de sécuriser juridiquement les entreprises concernées