Le télétravail en France

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Présentation e Nicole Turbé-Suetens à la conférence organisée par la COFHUAT le 11 mars 2010 à Suresnes chez Atos Origin France

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Le télétravail en France

  1. 1. Le télétravail en France Nicole Turbé-Suetens Paris, le 11 mars 2010
  2. 2. Etat des lieux à ce jour <ul><li>Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 </li></ul><ul><li>ANI étendu le 30 mai 2006; donc opposable </li></ul><ul><li>Proposition de loi pour «  faciliter le maintien et la création d’emplois  » votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 juin 2009 </li></ul><ul><li>Nomination du rapporteur au Sénat le 24 juin 2009 ….on attend la suite ! </li></ul><ul><li>Un accord de branche : télécom </li></ul><ul><li>Une dizaine d’accords d’entreprises </li></ul><ul><li>MAIS une grande prolifération du télétravail « gris »… cela évite de négocier </li></ul>
  3. 3. Rappel de la définition de l’ANI <ul><li>Le télétravail est une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise, est effectué hors de ces locaux de façon régulière </li></ul><ul><li>La définition inclut les « nomades » </li></ul><ul><li>Définition de l’ANI du 19 juillet 2005 </li></ul>
  4. 4. Pourquoi une proposition de loi en avril 2009 ? <ul><li>« Pour exister, il faut être gravé dans le code du travail » (PMH - Courrier Cadres) </li></ul><ul><li>Développement intensif du télétravail « gris » ou informel en ignorant l’ANI (22% des entreprises disposant d’un ordinateur en 2008 versus 16% en 2007 - INSEE) </li></ul><ul><li>Formaliser l’existence du télétravail doit favoriser l’évolution des styles de management </li></ul><ul><li>Un accord d’entreprise protège tous les salariés et évite les recours individuels au Prud’homme </li></ul>
  5. 5. « Changement » ou « Modification » <ul><li>Changement des conditions de travail (augmentation des tâches, augmentation des horaires, etc.) </li></ul><ul><li>ET </li></ul><ul><li>Modification du contrat de travail (fonction occupée, obligation de travailler à domicile, etc.) </li></ul>
  6. 6. Les chiffres du télétravail
  7. 7. Les freins français <ul><li>Culturels </li></ul><ul><li>Managériaux </li></ul>
  8. 8. Classification européenne des organisations
  9. 9. Organisation – Place de la France
  10. 10. Publications récentes
  11. 11. Publications récentes
  12. 12. Membre du bureau ARA21 www.distance-expert.eu [email_address] Merci !

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