Proposition de loi sur le télétravail

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Présentation de Distance Expert lors de La Route des Territoires à Fournels (Lozère) le 18 juin 2009

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Proposition de loi sur le télétravail

  1. 1. www.laroutedesterritoires.fr Proposition de loi sur le télétravail Nicole TURBÉ-SUETENS Votre logo
  2. 2. Pourquoi une PPL ? o « Pour exister, il faut être gravé dans le code du travail » (PMH - Courrier Cadres) o Développement intensif du télétravail « gris » ou informel en ignorant l’ANI (22% des entreprises disposant d’un ordinateur en 2008 versus 16% en 2007 - INSEE) o Formaliser l’existence du télétravail doit favoriser l’évolution des styles de management
  3. 3. L’objet de la PPL télétravail o introduire le télétravail dans le code du travail o organiser le débat parlementaire sur le sujet par le processus des amendements o formaliser au JO les positions respectives o du rapporteur (J.F. POISSON) o de l’opposition o du gouvernement oposer les fondements de la jurisprudence grâce au débat sur les amendements
  4. 4. Les amendements o Le sujet de la définition du télétravail o La définition du « télétravailleur » o Principaux amendements déposés o période d’adaptation o rappel permanent que le télétravailleur est un salarié comme un autre o le sujet de l’assurance du domicile o la conformité de l’installation électrique au domicile du télétravailleur o les droits collectifs des télétravailleurs o l’obligation de négocier le télétravail tous les trois ans o Supprimer les références au handicap - salarié comme un autre o avantage sur les charges sociales en zone de revitalisation rurale
  5. 5. JO du Sénat du 25 mai 2009 Progressivement, le service public de la poste se retire des territoires, alors même que le développement des nouvelles technologies et du travail à distance devrait permettre de mieux utiliser les fonctionnaires en poste dans dans les secteurs ruraux en leur confiant des tâches en télétravail. Question écrite de M. Marcel RAINAUD (Aude) au Secrétariat d’État chargé de l’Industrie et de la consommation
  6. 6. Exemple de réseau de télécentres o En 2009, Zevillage s’étend à tout le territoire de l’Orne : une politique d’accueil soutenue par 8 partenaires : 2 CCI, 5 Pays, CG o Un réseau de 6 télécentres en appui de l’accueil des télétravailleurs : bâtiments HQE – connectés en fibre optique par le conseil régional
  7. 7. Contacts & pour en savoir plus Nicole TURBÉ-SUETENS, Expert européen Distance Expert : www.distance-expert.eu suetens@gmail.com Tél: 06 82 18 39 66 MERCI de votre attention

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