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Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information


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Équivalence Fonctionnelle
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   La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
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Téléphone cellulaire et Assistants numériques personnels
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Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc.
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La Confidentialité
Notre obligation!

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Secret professionnel
 Genèse
   Règle de preuve
   Droit substantif – Solosky (1980)
   Droit fondamental – Lavallée (2002...
Privilège relatif au litige
   Blank
 Distinct du secret professionnel
 Communications entre avocat (ou partie se
 représe...
Zones grises
 Documents recueillis ou assemblés (non-créés) pour
 les fins d’un litige
 Firmes de communication
 Conduite ...
Autres privilèges
 Auto-évaluation
 Communications religieuses – Gruenke
 Autres
         […] Ces critères [de Wigmore] ne...
Exceptions
 Dessein illicite - Descôteaux
 Innocence - McClure
 Sécurité publique ou nationale – Smith
   Applicable à tou...
Confidentialité et LCCJTI
 25. La personne responsable de l'accès à un
 document technologique qui porte un renseignement
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Les Médias, leurs Démons et
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Courriel et Barreau du Québec
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   L'utilisation du courrier électron...
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  ―We've seen that tapping a wire is something like plugging an
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Piratage Wi-Fi
    Usage                   Définitions par d...
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D’autres Solutions
    Protection
•

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  Caractères alphanumériques, majuscules et symboles
  Changé mensuellement-trimestriellement
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Copie de Sauvegarde
 Cassette              Quotidiennement
 Redondance            Hors site
 Disque dur portable   Vérific...
Politiques
 Politiques d’usage
   du matériel informatique
   du courriel
   de l’Internet
 Politique sur la vie privée
 P...
Pratiques
  Documents
    Conservation
      Logiciel de gestion des dossiers/documents
      Mot de passe (lecture seule ...
Éducation
 Publiciser les politiques
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  Intranet
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 Mise en application
  Revue et signature annuelle
...
Ressources
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•CBA Guidelines for Practicing Ethically with New Information Technologies
•Legal Ethics
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Sécure, l'information électronique

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Sécure, l'information électronique

  1. 1. Sécure, l’information électronique?
  2. 2. Ordre du jour Documents électroniques LCCJTI Papier vs Électronique Confidentialité Privilèges Secret professionnel Litige Secrets Renseignements personnels Médias, Risques et Solutions Courriel Solutions Téléphonie et Télécopieur Protection Réseau sans fil Politiques Internet Pratiques Éducation 2
  3. 3. Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information Document Technologique 3
  4. 4. Document Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information 3. Un document est constitué d'information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles. Loi sur la Preuve («electronic record») 34.1(1) «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6). 4
  5. 5. Document Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information 3. Un document est constitué d'information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles. Loi sur la Preuve («electronic record») 34.1(1) «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6). 5
  6. 6. Document Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information 3. Un document est constitué d'information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles. Loi sur la Preuve («electronic record») 34.1(1) «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6). 6
  7. 7. Neutralité Technologique LCCJTI Art. 2 À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix, dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil. Code civil du Québec Art. 2827 L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document, à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique. Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information. 7
  8. 8. Neutralité Technologique LCCJTI Art. 2 À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix, dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil. Code civil du Québec Art. 2827 L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document, à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique. Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information. 8
  9. 9. Neutralité Technologique LCCJTI Art. 2 À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix, dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil. Code civil du Québec Art. 2827 L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document, à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique. Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information. 9
  10. 10. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 10
  11. 11. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 11
  12. 12. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 12
  13. 13. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photogra phie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 13
  14. 14. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photogra phie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 14
  15. 15. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 15
  16. 16. Équivalence Fonctionnelle LCCJTI Art. 1 La présente loi a pour objet d'assurer : (…) 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…). Art. 3 et 71 La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photogra phie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt. Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents. 16
  17. 17. Document Électronique Papier Qu’est-ce qui a changé? 17
  18. 18. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel 18
  19. 19. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel Dupliqué inconsciemment Prolifique 19
  20. 20. Volume 1 Gb 20
  21. 21. Volume 1 Gb 40 21
  22. 22. Volume 1 Gb 40 75000 22
  23. 23. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 23
  24. 24. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 24
  25. 25. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M 25
  26. 26. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 26
  27. 27. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000 27
  28. 28. Volume 1 Gb 40 75000 Ordinateur 100-200 4000-8000 7,5M-15M Serveur 200-10,000 8000-400,000 15M-750M 28
  29. 29. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel Dupliqué inconsciemment Prolifique Conservé dans des endroits inconnus Omniprésent 29
  30. 30. Lieux Disque Dur (bureau, portable, maison, imrpimante, etc.) Téléphone cellulaire et Assistants numériques personnels Camera digitale Lecteur MP3 Serveur Ordinateur Central CD et DVD Clé USB Boîte vocale Collaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki) Cassette de sauvegarde … 30
  31. 31. Formats et Supports Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc. Courriel Messagerie instantannée Page Web Base de données Image Vidéo Enregistrement audio … Papier 31
  32. 32. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel Dupliqué inconsciemment Prolifique Conservé dans des endroits inconnus Omniprésent Données effacées, cachées, Persistent temporaires et résiduelles 32
  33. 33. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel Dupliqué inconsciemment Prolifique Conservé dans des endroits inconnus Omniprésent Données effacées, cachées, Persistent temporaires et résiduelles Information à propos du document Metadonnée 33
  34. 34. Papier vs. Document Électronique Intangible (95%) + non-imprimé (95%) Virtuel Dupliqué inconsciemment Prolifique Conservé dans des endroits inconnus Omniprésent Données effacées, cachées, Persistent temporaires et résiduelles Information à propos du document Metadonnée Change inconsciemment Volatile 34
  35. 35. La Confidentialité Notre obligation! 35
  36. 36. Secret professionnel Genèse Règle de preuve Droit substantif – Solosky (1980) Droit fondamental – Lavallée (2002) Art. 7 et 8 Charte Canadienne Art. 9 Charte Québécoise (1975) Critères Solosky (i) une communication entre un avocat et son client; (ii) qui comporte une consultation ou un avis juridiques; et (iii) que les parties considèrent de nature confidentielle . Maranda Faits non protégés 36
  37. 37. Privilège relatif au litige Blank Distinct du secret professionnel Communications entre avocat (ou partie se représentant seul) et tiers Enquêteur, comptable, ajusteur, médecin, etc. S’attache aux documents créés principalement en vue du litige Prend fin lorsque le litige qui lui a donné lieu est terminé Assure l’efficacité du processus contradictoire 37
  38. 38. Zones grises Documents recueillis ou assemblés (non-créés) pour les fins d’un litige Firmes de communication Conduite répréhensible et abus de procédure Tiré de LETOURNEAU, Hon. Gilles, The status and content of solicitor-client privilege in Canada: Questions still unanswered, The Sedona Conference Journal (Vol 8), 2006 38
  39. 39. Autres privilèges Auto-évaluation Communications religieuses – Gruenke Autres […] Ces critères [de Wigmore] ne sont pas gravés dans la pierre et ne constituent qu'un cadre général à l'intérieur duquel des considérations de principe et les exigences en matière de recherche des faits peuvent être évaluées et comparées en fonction de leur importance relative dans l'affaire particulière soumise à la cour. Ils n'empêchent pas l'identification d'une nouvelle catégorie fondée sur des principes. 39
  40. 40. Exceptions Dessein illicite - Descôteaux Innocence - McClure Sécurité publique ou nationale – Smith Applicable à tous les privilèges Par le bénéficiaire Explicite Implicite – Frenette Par inadvertance - Lavallée 40
  41. 41. Confidentialité et LCCJTI 25. La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. 41
  42. 42. Confidentialité et LCCJTI 25. La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. 42
  43. 43. Confidentialité et LCCJTI 25. La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. 43
  44. 44. Confidentialité et LCCJTI 25. La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. 44
  45. 45. Confidentialité et LCCJTI 34. Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. 45
  46. 46. Confidentialité et LCCJTI 34. Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. 46
  47. 47. Confidentialité et LCCJTI 34. Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. 47
  48. 48. Confidentialité et LCCJTI 34. Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. 48
  49. 49. Confidentialité et LCCJTI 34. Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. 49
  50. 50. Les Médias, leurs Démons et Quelques Pistes de Solutions • Télécopieur Courriel • • Réseau sans fil Téléphonie • Filaire • Internet • Cellulaire • Voix sur protocole internet (VOIP) • 50
  51. 51. Courriel Pourriel Filtre Hameçonnage Sensibilisation Virus Antivirus à jour Ver Cheval de Troie Interception… 51
  52. 52. Courriel et Barreau du Québec Avril 2002 Édition spéciale: Le courrier électronique L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Septembre 2001 Édition spéciale: Les technologies de l'information Le courrier électronique Mars 2000 Faire usage du courrier électronique 52
  53. 53. Téléphone et Télécopieur How wiretapping works? ―We've seen that tapping a wire is something like plugging an appliance into the electrical circuit running through your house.‖ 53
  54. 54. Cellulaire Mot de passe GSM craqué Chiffrement Courte veille Désactiver jusqu’à usage Bluetooth Désactiver la détectabilité Bluejacking Bluesnarfing Bluebugging 54
  55. 55. Réseautique Sans Fil Installation Piratage Wi-Fi Usage Définitions par défaut Nom (SSID) Internet filaire Usager Réseau Privé Virtuel Mot de passe Diffusion Chiffrement Coupe-feu matériel et logiciel Nombre de connexions = nombre d’ordinateurs 55
  56. 56. Internet Logiciels Windows Updates Espion Désactiver Active X Malveillant Logiciel coupe-feu Publicitaire Bloqueur de fenêtre contextuelle Témoin traceur Logiciel anti… Enregistreur de frappe Trousse Administrateur Pirate (rootkit) Gratuiciels 56
  57. 57. D’autres Solutions Protection • Politiques • Pratiques • Éducation • 57
  58. 58. Protection Mot de passe Caractères alphanumériques, majuscules et symboles Changé mensuellement-trimestriellement Jamais partagé Page de veille rapide (4 minutes) Ja1edet1m1s! 58
  59. 59. Copie de Sauvegarde Cassette Quotidiennement Redondance Hors site Disque dur portable Vérification et audit En ligne Disques d’installation et licences Belarc Advisor 59
  60. 60. Politiques Politiques d’usage du matériel informatique du courriel de l’Internet Politique sur la vie privée Politique de conservation des documents Plan antisinistre 60
  61. 61. Pratiques Documents Conservation Logiciel de gestion des dossiers/documents Mot de passe (lecture seule vs modifiable) Chiffrement Partage Gestion des droits sur l’information (IRM) Nettoyage des métadonnées Portable Document Format (PDF) Chiffrement Vieux matériel informatique Réutiliser, purger ou détruire 61
  62. 62. Éducation Publiciser les politiques Formation Intranet Courriel Mise en application Revue et signature annuelle Formation Questions et Réponses Sanctions Formation de base en TI 62
  63. 63. Ressources Générales •CBA Guidelines for Practicing Ethically with New Information Technologies •Legal Ethics •Ledjit •Managing the security and privacy of electronic data in a law office •Select Internet Resources for Information Security Issues Courriel •ABA Formal Opinion No. 99-413 on email •E-Mail Communication For Client Matters — A Multinational Survey Chiffrement • ABA Playing It Safe with Encryption • Bruce Schneier 63
  64. 64. Questions Dominic Jaar djaar@ledjit.com 514.212.9348 www.ledjit.com

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