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Angle social
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Nouveau taux horaire : 9,53 € brut/heure
+1,1%
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Valeur fixée par décret : 3 129 € / mois

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AGIRC
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Salaire ...
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Cotisation
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Titres restaurants
◦ Possible revalorisation du maximum en part
patronale de 5,29 € à 5,33 €

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Contrat de 24 heures hebdomadaire
minimum

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Maintien des anciens contrats en l’état
jusqu’au 1er janvier 2016 (le sal...
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Possibilité pour le salarié de travailler
moins de 24 heures par semaine :
◦ Par accord de branche étendu comportant de...
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Régime des heures complémentaires
◦ Les heures complémentaires sont supprimées

◦ Les heures effectuées dans la limite ...
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Les avenants temps partiel
◦ Maximum de 8 avenants par an / par salarié
◦ Sauf en cas de remplacement de salarié absent...
Angle fiscal
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Les parts patronales des mutuelles
obligatoires sont imposables !

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A compter des rémunérations versées
en… 2013 !

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Modification des excédents de cotisations

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Toujours à partir de 2013

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Seuil maximum d’exonération :
◦ 5% du PASS ...
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Nouvelle assiette d’imposition :

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Avant : Salaires soumis à cotisations

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Maintenant :
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Base CSG/CRDS ...
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Nouvelle Tranche en 2013
fraction de la base brute
individuelle annuelle
n'excédant pas 7.604 euros

Taux
4,25%

supéri...
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Modification du taux du CICE au 1/1/2014
:
Evolution de 4% à 6%

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Rattachement des périodes de rappel de
salaire à la...
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Prorata du Smic applicable

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Plafond lié au forfait jour

exemple 200 jours on pratiquera un prorata de
la façon suiv...
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Suppression des arrondis à l’euro

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DFS : dispositions spécifiques

◦ Prise en compte des frais professionnels dans l...
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Fusion de la taxe d’apprentissage et CDA

◦ Association de la taxe à 0,5%
◦ Et de la CDA à 0,18%
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Soit un nouveau tau...
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Presentation webinaire 17 decembre 2013

  1. 1. Bienvenue sur le webinaire les nouveautés paie 2014 Pensez à couper votre messagerie mail ainsi que vos mises à jour automatiques afin de ne pas subir de ralentissements Nous commençons dans quelques instants
  2. 2. Organisme de formation spécialisé paie et gestion comptable.  Centre délivreur du titre professionnel gestionnaire de paie (BAC+2)  Revendeur et intégrateur de solutions paie  Audit et externalisation paie  Votre intervenant ce matin : Denis Le Lohé Qui sommes nous ?
  3. 3. Les nouveautés paie 2014 Angle social Angle fiscal
  4. 4. Angle social Les nouveautés paie 2014
  5. 5.    Nouveau taux horaire : 9,53 € brut/heure +1,1% 1 445,39 € pour 151,67 heures par mois  Penser à modifier : ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Paramètres de calcul Réduction Fillon Paramètres de calcul Assiette du CICE Salaires des apprentis et contrat de pro. Assiettes de cotisations des apprentis Assiettes de cotisations forfaitaires (associatif, formateur occasionnel…) ◦ Seuil cotisable pour les salariés en DFS ◦ Minimum garanti : +0,6% à 3,51€ Le SMIC
  6. 6.  Valeur fixée par décret : 3 129 € / mois  Plafond Plafond Plafond Plafond Plafond     annuel : trimestriel : quinzaine : semaine : Heure : 37 548 € 9 387 € 1 565 € 722 € 23 € * la limite d’exonération des indemnités de stage n’est donc pas modifiée Le Plafond de la Sécurité sociale
  7. 7.  Modification du seuil d’exonération des cadeaux fait aux salariés (5% du PMSS)  Modification des limites d’exonération et d’imposition des indemnités de rupture Le Plafond de la Sécurité sociale
  8. 8. AGIRC     Tranche A : de 0 à 37548 € Tranche B : de 37 548 € à 150 192 € Tranche C : de 150 192 € à 300 384€ Salaire charnière GMP transitoire : 3 455.39 € ARCCO  Tranche 1 : de 0 à 37548 €  Tranche 2 : de 37 548 € à 112 644 €  Unedic : Plafond de 150 192 € Les Tranches et la GMP
  9. 9. Assiette Part salariale Part patronale Cotisation totale Vieillesse plafonnée Plafond SS 6,80% + 0,05 pts 8,45% + 0,05 pts 15,25% Vieillesse déplafonnée Salaire en totalité 0,25% + 0,15 pts 1,75% + 0,15 pts 2% Allocations familiales Salaire en totalité 5,25% - 0,15 pts 5,25% ARCCO Tranche 1 3,05% + 0,05 pts 4,58% + 0,08 pts 7,63 % ARCCO Tranche 2 8,05% + 0,05 pts 12,08% + 0,08 pts 20,13 % AGIRC Tranche B 7,75% + 0,05 pts 12,68% + 0,08 pts 20,43 % AGIRC Tranche C Mini 0,29% Mini 0,14% Mini 20,43% Taux transport Salaire en totalité Taux variable Révisé en janvier et en juillet de chaque année Cotisations
  10. 10.  Titres restaurants ◦ Possible revalorisation du maximum en part patronale de 5,29 € à 5,33 €  Barème des frais professionnels : ◦ Revalorisation à prévoir, en attente des directives de l’URSSAF Seuils d’exonération
  11. 11.  Contrat de 24 heures hebdomadaire minimum  Maintien des anciens contrats en l’état jusqu’au 1er janvier 2016 (le salarié peut demander à augmenter son temps de travail, le refus de l’employeur devra être motivé)  Sont exclus de cette disposition : ◦ Les contrats étudiants ◦ Les parcours d’insertion (ex : CUI-CIE) ◦ Les particuliers employeurs Temps partiel
  12. 12.  Possibilité pour le salarié de travailler moins de 24 heures par semaine : ◦ Par accord de branche étendu comportant des garanties sur la mise en place d’horaire régulier permettant le cumul de plusieurs emplois ◦ À La demande du salarié, écrite et MOTIVEE ! ◦ Obligation dans les 2 cas d’organiser le travail en journée ou demi-journée complète. Temps partiel
  13. 13.  Régime des heures complémentaires ◦ Les heures complémentaires sont supprimées ◦ Les heures effectuées dans la limite de 1/10° de la durée hebdomadaire sont majorées de 10% ◦ Heures au delà de 1/10° et dans la limite de 1/3 de la durée hebdomadaire sont majorées de 25% (la limite des 8 heures est donc supprimée) ◦ Au delà de 1/3, le taux de majoration passe à 50% Temps partiel
  14. 14.  Les avenants temps partiel ◦ Maximum de 8 avenants par an / par salarié ◦ Sauf en cas de remplacement de salarié absent ◦ Majoration immédiate de 25% des éventuelles heures complémentaires Temps partiel
  15. 15. Angle fiscal Les nouveautés paie 2014
  16. 16.  Les parts patronales des mutuelles obligatoires sont imposables !  A compter des rémunérations versées en… 2013 !  Dans la limite du traitement des excédents de cotisations.  Attention donc au traitement N4DS qui devra comporter cette imputation fiscale. Fiscalisation de la part patronale des régimes frais de santé
  17. 17.  Modification des excédents de cotisations  Toujours à partir de 2013  Seuil maximum d’exonération : ◦ 5% du PASS et 2% rémunération annuelle brute (contre 7% et 3%) Fiscalisation de la part patronale des régimes frais de santé
  18. 18.  Nouvelle assiette d’imposition :  Avant : Salaires soumis à cotisations  Maintenant : ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Base CSG/CRDS hors abattement de 1,75% + Sommes versées pour la participation + Sommes versées pour l’intéressement + Contribution patronales de prévoyance + Abondement en PEE ou PEI, PERCO + Indemnités de rupture soumises à CSG/CRDS Taxe sur les salaires
  19. 19.  Nouvelle Tranche en 2013 fraction de la base brute individuelle annuelle n'excédant pas 7.604 euros Taux 4,25% supérieure à 7.604 euros et n'excédant pas 15.185 euros 8,50% supérieure à 15.185 euros et inférieur à 150.000 euros 13,60% supérieure à 150.000 euros 20% Taxe sur les salaires
  20. 20.  Modification du taux du CICE au 1/1/2014 : Evolution de 4% à 6%  Rattachement des périodes de rappel de salaire à la période de paie considérée  Les rappels postérieurs à la date de sortie doivent être rattachés à l’exercice de rattachement (idem cotisations sociales) CICE
  21. 21.  Prorata du Smic applicable  Plafond lié au forfait jour exemple 200 jours on pratiquera un prorata de la façon suivante : 2,5*1820*taux du smic*200/218 Ces règles sont applicables pour 2013 CICE Forfait jours
  22. 22.  Suppression des arrondis à l’euro  DFS : dispositions spécifiques ◦ Prise en compte des frais professionnels dans l’assiette du CIE ◦ Mais pas dans l’appréciation du seuil de 2,5 smic ◦ Dans la limite d’exonération de la DFS CICE
  23. 23.  Fusion de la taxe d’apprentissage et CDA ◦ Association de la taxe à 0,5% ◦ Et de la CDA à 0,18%  Soit un nouveau taux à 0,68% Taxe d’apprentissage
  24. 24. Questions / Réponses C’est à vous ! Les nouveautés paie 2014
  25. 25. Replay du webinaire en ligne : Dès demain sur www.idcconseils.com Pour nous contacter : denis.lelohe@idcconseils.com Téléphone : 09 81 36 68 05 Les nouveautés paie 2014

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