2. P LAN
 1. Introduction
 2. Marché tunisien des assurances et un aperçu
sur la STAR
 3. Le contrôle des entreprises d’assurances
 4. Audit de la branche Automobiles Sinistres
Matériels
 5. Conclusion

3. I NTRODUCTION

4. M ARCHÉ TUNISIEN DES
ASSURANCES ET UN APERÇU
SUR LA STAR
Les entreprises d'assurances en
13 Entreprises agrées dans des
branches multiples
6 Entreprises spécialisées
Tunisie .
4 Assurances mutuelles
3 Entreprises offshore

5. L A STAR
S TRUCTURE DE PORTEFEUILLE PAR
CHIFFRE D ’ AFFAIRES ( EN 2010 EN
%)
TRANSPORT ET
IADR AVIATION
12.1 10.7
GROUPE MALADIE
23.6
AUTO
49.6
VIE ET AUTRE
4.1

6. L ES INSTITUTIONS DE
RÉGULATIONS

7. L E C ONTRÔLE DES
ENTREPRISES D ’ ASSURANCES
Audit interne
Contrôle propre
à l’entreprise
d’assurances
Le contrôle des Le Comité d’audit
entreprises
d’assurances
Contrôle légaux
et Organes de contrôle
réglementaire

8. AUDIT INTERNE
 Méthode de travail de l’audit interne:
 Portée :
 Les activités techniques
 Les activités financières et la trésorerie
 Méthodologie des Audits
 De conformité du fonctionnement
 D’intégrité et de confidentialité des données
 D’efficacité et d’efficience du système de control interne.

9.  Mission de l’audit interne
 S’assurer que les donnée comptable qui sont générés
par la STAR ou utilisée pour sa gestion sont exacte et
fiable
 S’assurer que les opérations de la STAR ainsi que les
diverses fonction relative au domaine décrites au champ
d’application sont réalisés de façon efficace et fiable
 Enquête
 Enquêtes au sujet d’erreurs, de plaintes tant interne
qu’externe, de situations de risques graves et de
présomptions de fraudes ou de vol, aux finis d’en établir
les causes et les responsabilités.

10. C OMITÉ D ’ AUDIT
 L’identification des risques stratégiques et opérationnels de
l’entreprise d’assurances
 Veiller au respect par la société de la mise en place de système
de control interne performant permettant de favoriser
l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la société, la
fiabilité de l’information financière et le respect des
dispositions légales et règlementaires
 L’examen du programme d’audit interne et l’examen des
rapports produits par la fonction d’audit interne.
 Agréer la désignation des auditeurs interne

11. C ONTROL LÉGAUX ET
RÉGLEMENTAIRES
Comité Général des
assurances.
Commission de
Conseil Control l’attribution de la
national des exercé carte
assurances par l’Etat professionnelle
Commission
consultative des
assurances

12. A UDIT DE LA BRANCHE A UTOMOBILES
S INISTRES M ATÉRIELS
 Une lecture de manuel de procédure sinistres auto IDA
Réception de Ouverture d’un Envoi de la
Après
constat dossier sinistre lettre IDA 15 jours
Repense de
Récupération
Expertise et l’entreprise
dossiers
règlement adverse
recours
Rejet
Transformer
Le Dossier est
en dossier
clôturé recours

13. L’ ORGANIGRAMME
DÉPARTEMENT SINISTRE
MATÉRIEL AUTOMOBILE IDA
Département
sinistres
matériels auto
IDA
Direction
Direction des Direction
Direction sinistres
systèmes inspection et
commerciale matériels
d’information recouvrement
automobiles
Centre
Point de vente Service IDA
d’expertise

14. DÉMARCHE ADOPTÉ
 Préparation d’un questionnaire du contrôle interne
 La méthode d’évaluation du sinistre.
 Les guides et les barèmes d’évaluation sont –ils mise à jour.
 Les critères du classements des dossiers sinistres.
 Les rapprochements entre les paiements enregistrés dans les
dossiers et les règlements enregistrés en trésorerie.
 Les rapprochements entre les pièces justificatives de
règlements des honoraires des experts et l’état mensuel des
honoraires édités par le service informatique.

15. DÉMARCHE ADOPTÉ
 Elaboration du programme de vérification
 Examen auprès de la direction automobile du dossier du 2009 -
2010-2011
 Vérification des informations mentionnés sur le registre de
sinistre
 Rapprochement entre la date d’accident et la date de
déclaration
 Rapprochement entre la date de réception du rapport et la
date d'édition de la quittance
 Vérification des informations mentionnées au niveau des
dossiers IDA

16. DÉMARCHE ADOPTÉ
 Elaboration de grille de séparation des taches
 Vérifier les taches incompatibles

17. R ECOMMANDATION
 Retard entre la date de déclaration et la date de survenance de sinistre.
Date d’accident Date de dépôt du Retard Nature Montant du
constat règlement
16/03/2010 24/03/2010 7 jours Recours IDA 1 367.000 DT
 Retard important entre la date de réception du rapport et la date
d’édition de la quittance.
Nature Date réception du Date d’édition de la Retard enregistré en
rapport d’expertise quittance de règlement jours
Recours IDA 18/08/2009 8/12/2010 477

18. R ECOMMANDATION
 Examen de l’état informatique sinistre matériel.
Nature Montant indiqué sur la quittance Montant porté sur l’état informatique
de règlement des règlements sinistres
Recours 2.750.000 2.910.000
 Non-respect des dispositions de la circulaire 14-2010 en matière de
règlement des honoraire d’expert automobile.
Nature Montant selon la formule Montant réglé Différence
IDA 59.642 84.603 24.961
IDA 340.732 404.539 63.807
IDA 51.834 83.200 31.366
IDA 42.193 64.593 22.400

19. C ONCLUSION
 Une révision de toute les recommandation qui doit être
réalisées une fois par an.
 Un suivi du ou des rapports de certaines organes de
contrôles externe à l’entreprise.

20. Merci Pour
Votre
Attention