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Accessibilite numérique 03122012
 

Accessibilite numérique 03122012

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  • Livre blanc L’accessibilité de quoi s’agit-il ?  http://www.microsoft.com/downloads/details.aspx?FamilyID=b7864e09-be31-49d4-a608-9907d72e8720&displaylang=fr
  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647JORF n°0113 du 16 mai 2009 page 8245 texte n° 32 Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18329 texte n° 31 Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208630RGAA :http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

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