Conservation des documents au sein d'une association
AG COS SAINT QUENTIN 2014
1. Saint Quentin, le 05 JUIN 2014
MR GAYRAUD DOMINIQUE
Adhèrent COS ST QUENTIN
SATE MUNICIPAL
PLACE du 87 RI
02100 ST QUENTIN
à
Monsieur GRIS PATRICK
Président du COS
BP 420
VILLE de SAINT QUENTIN
02107 SAINT Quentin CEDEX
Objet : Compétences AG Association
Monsieur le Président.
Dans la perspective de la tenue de l’Assemblée générale annuelle du COS je désire
obtenir la transmission d’une copie des procès-verbaux de Conseil d’administration qui
se sont tenus en 2014 faute de réponses de votre part je serais obligé de demander
leurs lecture durant l’assemblée générale annuelle et souveraine ainsi que la mise à
disposition de copie durant cette réunion. Je précise que la légalité prévoit que
l’assemblée générale approuve ou désapprouve la gestion de l’association par le conseil
d’administration pour pouvoir se prononcer il convient que nous connaissions les débats
un conseil d’administration c’est probablement tenu après celui de février le procès-
verbal de celui-ci ne figure pas sur le site internet. Sant oublier la modification du
règlement intérieur qu’elle est l’instance qui s’est prononcée pour cette
modification ??
Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS.
D. GAYRAUD