Faut-il remplacer tout     ou partie descotisations sociales par une taxe sur la valeur
Les cotisations sociales ?  Les cotisations sociales sont des prélèvements assis  sur les salaires, aussi appelées charges...
Répartition des cotisations
Valeur Ajoutée   Cas produit marchand : Valeur ajoutée = Valeur   de la production -consommations   intermédiaires   Parta...
La France en chiffres   Déficit public : environ 80% du PIB   Déficit extérieur : 4,2 Milliards d’Euros   Chômage : 9,1% de ...
Les taxes sur la valeurajoutéeBut : Remplacer 2,1 points des cotisations sociales patronales pardes taxes sur une partie o...
Les différentes taxesLa contribution sur la valeur ajoutéePrincipe : Réduire les charges salariales et augmenter lestaxes ...
Les différentes taxes   Modulation des cotisations sociales   Principe : Réduction ou augmentation des charges   patronale...
Les différentes taxesLe coefficient emploi-activitéPrincipe : Prélèvement assis sur le CA diminués desrémunérationsProblème...
Les différentes taxesRéduction des niches socialesPrincipe : Taxer les intéressements non soumis aux chargessociales (Stoc...
Les différentes taxesContribution Patronale GénéraliséePrincipe : Prélèvements assis sur la masse salariale (+ lesniches s...
Les Impacts sur l’économieImpacts sur l’emploi et la compétitivitéBaisse des cotisations patronales      Augmentation dese...
Les Impacts sur l’économieLes Impacts à court termeCVA, Modulation, CPG        Création de 28000 emplois,incitation à la c...
Les Impacts sur l’économieLes Impacts à long termeTaxation du travail        Baisse des salaires bruts qui entrainent une ...
Les Impacts sur l’économieImpacts sur le financement de la sécurité socialeAugmentation de taxe sur la valeur ajoutée      ...
ConclusionEffets indéniables sur le court terme : Hausse emploi,allègement du coût du travailMAIS faiblesses sur le long t...
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    1. 1. Faut-il remplacer tout ou partie descotisations sociales par une taxe sur la valeur
    2. 2. Les cotisations sociales ? Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Elles permettent le financement de la sécurité sociale. Elles sont collectées par des caisses qui les reversent pour les allocations chômages, accidents du travail, retraites, ...
    3. 3. Répartition des cotisations
    4. 4. Valeur Ajoutée Cas produit marchand : Valeur ajoutée = Valeur de la production -consommations intermédiaires Partage de la VA :
    5. 5. La France en chiffres Déficit public : environ 80% du PIB Déficit extérieur : 4,2 Milliards d’Euros Chômage : 9,1% de la population active
    6. 6. Les taxes sur la valeurajoutéeBut : Remplacer 2,1 points des cotisations sociales patronales pardes taxes sur une partie ou plus de la valeur ajoutéeElargir le nombre d’entreprises qui payeraient des chargessociales
    7. 7. Les différentes taxesLa contribution sur la valeur ajoutéePrincipe : Réduire les charges salariales et augmenter lestaxes sur les autres parties de la VA (Travail et Capital)Problème : Double taxation des cotisations patronales etdiminution de l’investissementChamp d’application : Grandes entreprises bénéficiantsd’allégements des cotisations
    8. 8. Les différentes taxes Modulation des cotisations sociales Principe : Réduction ou augmentation des charges patronales en fonction du ratio Masse salariale /VA Problème : Ne concerne pas les entreprises exonérées de charges sociales, absence de corrélation entre le ratio MS/VA et le nombre d’emplois offerts Champ d’application : Entreprises payant déjà des charges sociales
    9. 9. Les différentes taxesLe coefficient emploi-activitéPrincipe : Prélèvement assis sur le CA diminués desrémunérationsProblème : Taxation des consommations intermédiairestaxation multiple au sein d’une même entrepriseChamp d’application : uniquement le secteur marchand
    10. 10. Les différentes taxesRéduction des niches socialesPrincipe : Taxer les intéressements non soumis aux chargessociales (Stock-options, participation, chèques vacances,tickets restaurants,...)Champ d’application : Les entreprises qui utilisent ce moyenpour se soustraire à certaines charges sociales
    11. 11. Les différentes taxesContribution Patronale GénéraliséePrincipe : Prélèvements assis sur la masse salariale (+ lesniches sociales) et le résultat courant avant impôtProblème : Décalage temporelle entre les assiettesChamps d’application : Toutes les entreprises
    12. 12. Les Impacts sur l’économieImpacts sur l’emploi et la compétitivitéBaisse des cotisations patronales Augmentation desemplois, baisse des prix Augmentation de laconsommation et de la richesse nationaleTaxe EBE Découragement investissementTaxe Consommation Inflation et baisse consommation
    13. 13. Les Impacts sur l’économieLes Impacts à court termeCVA, Modulation, CPG Création de 28000 emplois,incitation à la consommation mais effet négatif surl’investissement (0,3%)CEA Influence négative sur la consommation puis surles prix (Boucle) sauf si les entreprises baissent leurs prix +(à terme) Incitation à la baisse de l’investissement
    14. 14. Les Impacts sur l’économieLes Impacts à long termeTaxation du travail Baisse des salaires bruts qui entrainent une baisse du travail(Bouclage...)Taxation du Capital Baisse des salaires bruts, de l’emploi et de l’investissement(Augmentation du coût du travail)Une taxe sur le capitale est donc plus récessive qu’une taxe sur le travail
    15. 15. Les Impacts sur l’économieImpacts sur le financement de la sécurité socialeAugmentation de taxe sur la valeur ajoutée Possibilitéde délocalisation massive donc diminution de l’assiette definancement
    16. 16. ConclusionEffets indéniables sur le court terme : Hausse emploi,allègement du coût du travailMAIS faiblesses sur le long terme : Baisse del’investissement, de l’emploi, accentuation de ladélocalisation...

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