Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale
Les problèmes posés par le transfert des technologies
1.
Plan
de
recherche
documentaire
Les
problèmes
posés
par
le
transfert
des
technologies
Mémoire
Final
Cours
d’Intelligence
Économique
Sous
la
responsabilité
de
Christian
HARBULOT
Nirvana
AMARSY
Clarisse
BLANC
Aïssa
BOYER
Mastère
Spécialisé
Marketing
Management
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
1
OLLIN
LES
PROBLEMES
POSES
Guillaume
C
Janvier
2012
Salomé
FURTOS
2.
Mémoire
Final
Table
des
matières
Résumé
.........................................................................................................................................................................
3
Summary
.....................................................................................................................................................................
4
Introduction
...............................................................................................................................................................
5
A.
Cadrage
sur
le
transfert
des
technologie
............................................................................................................
6
Historique
des
transferts
de
technologie
......................................................................................................
6
Les
transferts
de
technologie
au
sens
large
.................................................................................................
7
Les
transferts
de
technologie
pour
répondre
aux
attentes
des
pays
en
voie
de
développement
.........................................................................................................................................................
8
Processus
d’internationalisation
et
limites
posées
par
les
transferts
de
technologie
..............
9
L'orientation
géographique
du
transfert
de
technologie
....................................................................
10
Les
différents
angles
stratégiques
et
enjeux
du
transfert
de
technologie
..................................
10
Les
différents
secteurs
.......................................................................................................................................
12
B.
Les
méthodes
employées
par
différents
pays
pour
transférer
des
technologies
...........................
13
Les
étapes
d’un
transfert
de
technologie
...................................................................................................
13
Législation
sur
les
transferts
de
technologie
en
France
......................................................................
14
Législation
sur
les
transferts
de
technologie
au
niveau
international
..........................................
15
La
propriété
intellectuelle
et
sa
protection
...............................................................................................
16
Propriété
intellectuelle
et
transferts
de
technologie
............................................................................
17
Le
transfert
de
technologie
dans
un
cadre
de
coopération
................................................................
19
C.
Cas
concrets
de
transferts
de
technologie
et
enjeux
...................................................................................
20
1.
Les
méthaniers
et
la
Corée
du
Sud
:
Transfert
de
technologie
négatif
...........................................
20
2.
Le
bassin
du
Biobío
:
Transfert
de
technologie
favorable
...................................................................
23
3.
Le
patrimoine
culturel
français
en
Inde
:
Transfert
de
technologie
neutre
.................................
25
Conclusion
...............................................................................................................................................................
28
Bibliographie
.....................................................................................................................................................................
29
Livres
.........................................................................................................................................................................
29
Articles,
Notes
de
Synthèses,
Publications
web
......................................................................................
29
Interviews
:
réalisés
par
les
étudiants
en
novembre
2011
(cf.
annexes)
.....................................
29
Site
web
:
consultés
en
novembre
et
décembre
2011
..........................................................................
29
Annexe
1
-‐
Interview
1
:
Le
transfert
des
technologie
en
général
.............................................................
31
Annexe
2
-‐
Interview
2
:
La
Chine
et
les
transferts
des
technologie
.........................................................
41
Annexe
3
-‐
Interview
3
:
Les
méthaniers
et
la
Corée
du
Sud
........................................................................
44
Annexe
4
-‐
Interview
4
:
Le
patrimoine
culturel
français
et
l’Inde
............................................................
50
Annexe
5
–
Communiqué
du
MAE
sur
le
Festival
«
Bonjour
India
»
.........................................................
55
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
2
3.
Mémoire
Final
Résumé
Les
transferts
de
technologie,
qui
correspondent
à
un
système
d’échange
et
de
partage
de
technologie
entre
deux
entités,
existent
depuis
tout
temps.
En
effet,
l’Homme
n’a
de
cesse
de
chercher
des
innovations,
et
ce,
dans
une
multitude
de
domaines
différents
(électronique,
agriculture,
informatique,
aéronautique,
pharmacie,
etc.)
et
pour
toutes
les
applications.
Ces
échanges
de
technologie,
se
déroulant
habituellement
entre
deux
pays,
ont
souvent
pu
répondre
aux
besoins
des
pays
en
développement,
grâce
à
l’apport
de
connaissances,
de
savoir-‐
faire
et
de
techniques
leur
permettant
d’acquérir
des
compétences
en
la
matière
et
ainsi
devenir
compétitif.
Cependant,
des
limites
existent
:
le
partenaire
d’aujourd’hui
peut
devenir
à
long
terme
un
concurrent
potentiel
(ex
:
La
Chine).
Les
transferts
de
technologie
répondent
à
différents
enjeux
stratégiques,
économiques
et
politiques
étant
les
principaux.
En
effet,
d’un
point
de
vue
économique,
ces
transferts
permettent
d’intégrer
de
nouveaux
marchés
et
de
produire
à
moindre
coût
à
l’étranger
notamment.
D’un
point
de
vue
politique,
un
pays
peut
devenir
influant
au-‐delà
de
ses
frontières
et
nouer
des
partenariats
forts
à
travers
le
transfert
de
son
expertise.
De
manière
générale,
ces
transferts
permettent
d’améliorer
la
compétitivité
industrielle.
Ils
représentent
donc
une
nécessité
économique
actuelle
dans
ce
contexte
de
mondialisation.
Pour
qu’un
transfert
de
technologie
se
fasse
dans
les
règles,
il
est
soumis
à
différentes
méthodes
selon
les
pays
qui
en
ont
recours.
En
effet,
pour
que
celui-‐ci
ait
lieu,
il
est
nécessaire
de
détenir
une
activité,
un
savoir-‐faire
ou
une
technologie
avancée,
pouvant
présenter
un
intérêt
pour
une
industrie
ou
un
pays.
Tout
ceci
passe
par
un
accord
de
coopération
industrielle
(licence
de
brevet
ou
de
savoir
-‐faire,
franchise
industrielle,
coopération
technique,
assistance
technique,
sous-‐traitance,
création
d’activités
communes)
qui
cadre
la
transaction,
après
que
les
différents
partenaires
aient
été
trouvés.
S’ensuit
alors
la
planification
de
la
stratégie
de
mise
en
action
et
la
mise
en
place
du
transfert
de
technologie
à
proprement
parler.
Les
transferts
sont
donc
cadrés
et
suivent
une
législation
internationale
et
européenne
bien
précise.
La
propriété
intellectuelle
(brevet,
marque,
secrets,
droit
d’auteur),
pierre
angulaire
du
transfert
de
technologie,
doit
être
protégée
pour
jouer
pleinement
son
rôle
:
donner
un
avantage
concurrentiel
à
son
ou
ses
créateurs
et
permettre
une
rémunération
pour
ceux
utilisant
ou
profitant
de
cet
avantage.
L’impact
et
les
effets
d’un
transfert
de
technologie
sont
rarement
perçus
de
façon
uniforme
par
les
différentes
parties
prenantes.
En
effet,
ils
peuvent
être
visibles
à
plus
ou
moins
long
terme,
ou
présenter
des
aspects
bénéfiques
sur
un
plan
(politique
par
exemple)
et
néfastes
sur
un
autre
(économique
par
exemple).
De
plus,
les
parties
prenantes
ne
tirent
pas
le
même
bénéfice
et
donc
le
même
bilan
d’un
transfert
de
technologie.
Ainsi,
pour
que
toutes
les
parties
prenantes
soient
gagnantes,
inscrire
ce
projet
dans
le
cadre
d’une
coopération
à
plus
long
terme
semble
être
une
solution
intéressante,
afin
de
mettre
en
place
des
alliances
stratégiques
indispensables
pour
le
maintien
d’un
avantage
compétitif.
Ce
présent
rapport
traite
trois
cas
concrets
de
transfert
de
technologie
:
tout
d’abord,
le
cas
des
méthaniers
et
la
Corée
du
Sud
qui
peut
être
considéré
comme
un
transfert
négatif.
Le
second
exemple
est
celui
de
la
gestion
de
l’eau
du
fleuve
Biobío
au
Chili
dans
les
années
90.
Celui-‐ci
est
considéré
comme
positif.
Enfin,
le
transfert
de
patrimoine
culturel
en
Inde
correspondrait
à
un
transfert
de
technologie
neutre.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
3
4.
Mémoire
Final
Summary
Technology
transfers,
which
refer
to
an
exchange
and
a
shared
experience
between
two
entities,
have
been
going
on
forever.
The
human
being
is
constantly
seeking
for
innovations
within
several
fields
(e.g.
electronics,
agriculture,
information
technologies,
aeronautics,
pharmaceutical)
for
different
applications.
These
technology
transfers
usually
happen
between
two
countries.
In
most
of
the
cases,
their
aim
is
to
respond
to
the
developing
countries
needs.
A
transfer
can
bring
some
knowledge,
know-‐how
or
technics
enabling
the
developing
countries
to
create,
or
enhance,
specific
skills
in
order
to
improve
their
competitiveness.
However,
some
limits
were
brought
up:
today’s
partner
is
likely
to
become
a
potential
competitor
in
the
future
(e.g.
China).
Technology
transfers
are
lead
by
a
strategy.
The
economical
and
political
strategies
are
the
major
ones.
According
to
the
literature,
economical
transfers
facilitate
the
transactions
with
new
markets
and
can
sometimes
lead
to
a
cheaper
production
abroad.
In
a
political
point
of
view,
a
country
will
increase
its
influence
beyond
its
boundaries
and
create
strong
partnerships
through
the
exchange
of
expertise.
Globally,
the
transfers
are
a
mean
to
maximise
the
industrial
competitiveness.
Therefore,
they
become
a
real
economical
need
within
a
context
of
internalisation.
For
a
technology
transfer
to
happen,
a
country
has
to
follow
some
rules.
These
differ
according
to
the
country
involved
in
the
transfer.
However,
it
is
compulsory
to
own
an
activity,
a
know-‐
how
or
an
advanced
technology,
that
could
attract
an
industry
sector
or
another
country.
The
exchange
is
ruled
by
an
industrial
cooperation
(e.g.
patent
licence,
franchise,
technical
cooperation,
outsourcing)
after
finding
the
partners
for
the
transfer.
Afterwards,
a
thorough
scheduling
of
the
strategy
is
put
together,
and
then
implemented.
Transfers
are
therefore
ruled.
Moreover,
they
follow
a
very
accurate
international
and
European
legislation.
Intellectual
property
(patents,
brands,
secrets,
copyrights),
which
is
very
much
part
of
the
whole
process
of
the
technology
transfers,
has
to
be
protected
in
order
to
fully
complete
its
aim:
give
a
competitive
advantage
to
its
founders
and
enable
them
to
be
paid
should
anyone
use
their
property.
The
effects
of
a
transfer
are
rarely
perceived
in
the
same
way
by
the
different
entities
involved.
It
has
been
noticed
that
the
effects
can
appear
in
the
near
or
further
future,
or
be
positive
in
a
certain
angle
(e.g.
political)
and
negative
in
another
(e.g.
economical).
In
addition,
the
entities
involved
are
not
impacted
at
the
same
level.
Thus,
in
order
to
create
a
win-‐win
situation,
the
transfer
might
need
to
happen
within
a
cooperation
plan,
which
seems
to
be
a
more
beneficial
solution
that
creates
strategic
partnerships.
And
these
partnerships
are
essential
for
maintaining
a
competitive
advantage.
Finally,
this
paper
analyses
three
cases
of
technology
transfers:
first
of
all
the
cases
of
the
LNG
carriers
between
France
and
South
Korea
that
can
be
considered
as
a
negative
transfer.
Then
the
case
of
the
Biobio
river
in
Chile
in
the
90’s
that
can
be
qualified
as
positive.
The
last
case
treats
the
exchange
between
France
and
India
in
regards
to
the
cultural
capital.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
4
5.
Mémoire
Final
Introduction
Depuis
son
apparition,
l’Homme
n’a
de
cesse
de
chercher
des
innovations,
dans
tous
les
domaines
et
pour
toutes
les
applications.
Entre
le
moment
où
une
idée
germe
dans
l’esprit
d’un
homme
ou
d’un
groupe
d’hommes,
et
celui
où
cette
idée
est
susceptible
d’applications
dans
le
monde
entier,
il
y
a
forcément
une
diffusion
de
l’idée,
sa
mise
en
place
ainsi
que
le
savoir-‐faire
associé.
Un
processus
clé
par
lequel
les
entreprises
et
les
nations
partagent
leur
savoir,
à
travers
le
monde,
mais
à
quel
prix
?
Nous
en
sommes
donc
arrivés
à
la
problématique
suivante
:
Dans
un
contexte
international
sans
cesse
plus
compétitif
et
concurrentiel,
quels
sont
les
enjeux
stratégiques
des
transferts
de
technologie
?
Dans
un
premier
temps,
nous
cadrerons
le
sujet
des
transferts
de
technologie,
en
abordant
l’historique
de
ces
pratiques,
l’aspect
international
avec
le
rôle
tout
particulier
que
jouent
les
pays
en
voie
de
développement
et
en
développant
les
différents
axes
économique,
politique
et
stratégique.
Ensuite,
nous
détaillerons
les
différents
outils
mis
en
place
afin
de
réguler
ces
transferts
au
niveau
de
la
France
mais
aussi
dans
d’autres
pays,
à
travers
des
lois
ou
des
instances.
De
plus,
nous
aborderons
la
notion
fondamentale
de
propriété
intellectuelle
car
elle
est
souvent
la
pierre
angulaire
d’un
transfert
de
technologie.
Nous
verrons
aussi
en
quoi
la
coopération
peut
représenter
une
alternative
globale
regroupant
le
transfert
de
technologie.
Enfin,
nous
développerons
trois
exemples
de
transferts
de
technologie.
Nous
analyserons
ces
cas
et
en
tirerons
les
aspects
positifs
et
négatifs
dans
le
but
d’en
dresser
un
bilan.
Nous
avons
donc
choisi
le
cas
de
la
construction
des
méthaniers
entre
la
France
et
la
Corée
du
sud,
la
gestion
des
ressources
du
fleuve
Biobío
au
Chili
et
le
rayonnement
de
la
culture
française
en
Inde.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
5
6.
Mémoire
Final
A.
CADRAGE
SUR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIE
Historique
des
transferts
de
technologie
Les
transferts
de
technologie
correspondent
à
un
système
d’échange
et
de
partage
qui
existe
depuis
toujours
entre
deux
entités.
Nous
connaissons
un
certain
nombre
d’exemples
qui
en
témoignent
comme
la
découverte
de
l’Amérique,
la
conquête
du
Far
Ouest
ou
encore
l’exemple
de
la
route
de
la
soie,
ce
célèbre
réseau
de
routes
commerciales
datant
du
IIème
siècle
avant
JC,
situées
entre
l’Europe
et
l’Asie
où
transitaient
et
s’échangeaient
un
bon
nombre
de
marchandises
telles
que
la
soie,
mais
aussi
des
épices,
boussoles
ou
encore
poudres
à
canons.
Certes,
«
ce
ne
sont
pas
des
transferts
de
technologie
au
sens
moderne
du
terme,
mais
ce
sont
déjà
des
échanges
de
bons
procédés
du
fort
vers
le
faible
».
(1)
Les
transferts
de
technologie
se
sont
beaucoup
développés
à
partir
de
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
plus
précisément
au
moment
du
plan
Marshall,
qui
avait
été
mis
en
place
par
les
Américains,
pour
aider
l’Europe
à
se
rétablir
suite
à
la
tragédie
de
la
guerre,
en
échange
de
l’ouverture
du
marché
européen
à
leurs
produits.
À
cette
époque,
les
Allemands
étaient
relativement
avancés,
dans
les
domaines
de
l’aéronautique
et
de
l’espace,
par
rapport
aux
Occidentaux.
La
France
en
a
été
d’ailleurs
un
des
premiers
bénéficiaires.
À
la
suite
de
la
guerre,
les
pays
européens
décidèrent
de
freiner
«
la
suprématie
technologique
de
l’Allemagne
»
en
lui
interdisant
de
fabriquer
des
«
produits
complets
»,
c'est-‐à-‐dire
déjà
assemblés.
Suite
à
cela,
les
Allemands
se
sont
orientés
vers
l’industrie
des
machines-‐outils.
Il
y
a
donc
eu
une
époque
où
les
transferts
de
technologie
se
faisaient
de
l’Allemagne
vers
l’Occident.
C’est
ainsi
que
le
célèbre
savant
allemand
Wernher
Von
Braun,
à
titre
d’exemple,
a
intégré
la
NASA
aux
Etats-‐Unis
à
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
et
y
a
développé
la
fusée
Saturn
5.
Cette
dernière
était
la
fusée
des
missions
Apollo,
qui
a
permis
à
Neil
Armstrong
de
poser
le
pied
sur
la
Lune
en
1969.
De
la
même
façon,
nous
pouvons
citer
dans
le
domaine
de
l’aéronautique,
l’exemple
du
Mirage
III
de
Dassault,
qui
avait
un
moteur
dérivé
d’un
moteur
allemand
en
1941.
Cependant,
en
raison
d’événements
historiques,
un
pays
peut
parfois
être
privé
de
coopérations
et
de
transferts
de
technologie.
Ce
fut
par
exemple
le
cas
du
bloc
soviétique
à
l’époque
de
la
Guerre
Froide.
En
effet,
à
cette
même
époque,
le
bloc
soviétique
est
séparé
des
autres
états
européens
occidentaux
par
le
rideau
de
fer.
Ce
dernier
va
donc
développer
des
techniques
modernes
par
ses
propres
moyens.
Ceci
a
engendré
la
naissance
de
deux
filières
technologiques
en
Europe
:
une
filière
Occidentale
et
une
filière
Soviétique.
Les
exemples
cités
ci-‐dessus
mettent
en
évidence
le
caractère
intemporel
des
transferts
de
technologie.
Dès
les
années
70,
une
émergence
des
nouveaux
pays
industrialisés
(NPI)
est
observée.
Plusieurs
régions
étaient
qualifiées
de
NPI
:
• du
coté
asiatique
:
les
quatre
«
Dragons
d’Asie
»
:
Hong
Kong,
la
Corée
du
Sud,
Singapour,
Taiwan
• et
du
coté
Amérique
Latine
:
le
Brésil
et
le
Mexique.
Dans
les
années
80,
émane
une
nouvelle
vague
de
NPI
avec
cette
fois-‐ci
les
«
Tigres
d’Asie
»
à
savoir
la
Thaïlande,
la
Malaisie,
l’Indonésie,
les
Philippines
et
le
Vietnam.
Grâce
à
une
qualité
de
main
d’œuvre
appréciable
et
peu
chère,
ces
pays
ont
longtemps
été
utilisés
comme
«
bases
de
sous-‐traitance
par
les
grandes
firmes
».
En
raison
d’investissements
croissants
des
multinationales,
des
transferts
de
technologie
ont
apparus
petit
à
petit
avec
ces
nouveaux
pays
industrialisés.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
6
7.
Mémoire
Final
En
revanche,
se
posent
les
questions
suivantes
:
en
quoi
consiste
exactement
un
transfert
de
technologie
?
Qu’apportent
–
ils
réellement
aux
parties
prenantes
?
Les
transferts
de
technologie
au
sens
large
Les
transferts
de
technologie
portent
aujourd’hui
sur
différentes
économies,
à
savoir
«
l’économie
du
développement,
l’économie
industrielle
et
l’économie
internationale
».(2)
Nous
identifions
deux
types
de
transferts
de
technologie
:
le
transfert
de
technologie
académique,
qui
se
définie
comme
étant
«
le
transfert
formel
à
l’industrie
de
découvertes
résultant
de
la
recherche
universitaire
ou
privée
dans
le
but
de
les
commercialiser
sous
la
forme
de
nouveaux
produits
et/ou
services
»(3)
et
le
transfert
de
technologie
commerciale,
sur
lequel
nous
allons
nous
concentrer
dans
nos
différents
exemples.
Les
technologies
transférées
concernent
une
multitude
de
domaines
tels
que
l’aéronautique,
l’agriculture,
l’électronique,
l’informatique,
et
bien
d’autres
encore.
Un
transfert
de
technologie
peut
avoir
lieu
entre
différents
pays,
de
même
niveau
de
développement
ou
non.
De
plus,
les
entreprises
ont
aussi
recours
aux
transferts
de
technologies,
entre
deux
entreprises
de
même
taille
ou
non,
appartenant
à
un
même
pays
ou
non,
d’un
même
groupe
ou
entre
ses
filiales.
Le
transfert
international
de
technologie
a
longtemps
été
assimilé
à
«
une
diffusion
épidémiologique
»
de
techniques.
Il
représentait
donc
«
un
problème
d’affectation
des
ressources,
représenté
par
un
choix
de
techniques,
par
leur
assimilation,
sous
contraintes
budgétaires
».
(2)
Il
faisait
vraiment
référence
à
un
échange
de
type
commercial,
encadré
pas
des
brevets,
licences,
etc.
En
raison
de
divers
cas
de
transfert
de
technologie
voués
à
l’échec,
un
problème
se
posa
:
il
n’était
plus
légitime
de
simplement
diffuser
des
techniques
dans
le
monde
entier,
comme
c’était
le
cas
auparavant.
Il
fallait
désormais
y
ajouter
un
aspect
créatif
apporté
par
le
pays
receveur,
une
certaine
plu
value
qui
ferait
en
sorte
que
le
pays
receveur
possède
une
technologie
qui
se
différencie
des
autres.
De
plus,
à
partir
de
l’année
1965,
les
systèmes
de
production
à
l’échelle
mondiale
se
sont
réorientés.
Il
devient
donc
nécessaire
de
se
différencier
et
se
spécialiser
pour
pouvoir
être
compétitif
et
faire
face
à
une
concurrence
accrue.
L’enjeu
des
transferts
de
technologie
consiste
donc
à
associer
et
combiner
les
techniques
du
pays
receveur
à
celles
du
pays
étranger
afin
de
mettre
en
avant
un
produit
différent
de
ce
qui
existe
déjà.
Le
pays
receveur
sera
donc
compétitif.
Aujourd’hui
«
le
transfert
de
technologie
ne
consiste
plus
à
l’assimilation
d’une
technologie
extérieure
par
l’imitation,
mais
il
doit
déboucher
sur
la
constitution
d’une
nouvelle
base
technologique
et
de
nouvelles
capacités
».
(2)
Ainsi,
l’aspect
créatif
additionné
à
la
diffusion
même
de
la
technologie,
représentent
un
élément
clé
du
transfert
international
de
technologie.
Voyons
maintenant
de
plus
près
comment
les
transferts
de
technologie
répondent
aux
problèmes
des
pays
en
développement.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
7
8.
Mémoire
Final
Les
transferts
de
technologie
pour
répondre
aux
attentes
des
pays
en
voie
de
développement
Les
pays
en
voie
de
développement
sont
également
«
confrontés
à
une
concurrence
internationale
basée
sur
la
compétitivité
et
sur
une
différenciation
des
capacités
».
(2)
En
quelques
années,
ces
NPI
ont
rattrapés
en
partie
leurs
écarts
économiques
par
rapport
à
des
pays
plus
développés.
«
Les
théories
traditionnelles
du
commerce
international
montrent
que
l’ouverture
est
pour
un
pays
une
source
de
gains
par
rapport
à
l’état
d’autarcie
dans
la
mesure
où
ce
pays
se
spécialise
selon
ses
avantages
comparatifs
».(4)
Dans
un
contexte
de
mondialisation,
pour
les
pays
en
voie
de
développement,
une
spécialisation
appropriée
peut
être
un
réel
levier
au
développement
et
à
la
croissance
économique
du
pays.
Cette
phase
de
spécialisation
d’un
pays
évolue
avec
la
division
internationale
des
processus
productifs
(DIPP).
«
La
participation
à
la
DIPP
permet
aux
pays
en
développement
d’améliorer
le
niveau
technologique
de
leurs
exportations
et
ainsi
se
positionner
sur
des
secteurs
ou
la
demande
internationale
est
forte
et
les
gains
potentiels
de
productivité
importants
».
(4)
Comme
nous
l’avons
vu
précédemment,
le
principal
enjeu
des
transferts
de
technologie
est
de
combiner
les
connaissances
propres
du
pays
à
celles
du
pays
étranger
afin
de
rendre
ce
même
pays
compétitif
face
à
une
concurrence
accrue.
Les
transferts
de
technologie
représentent
donc
une
réelle
opportunité
d’optimisation
de
la
croissance
d’un
pays
en
voie
de
développement.
Ces
derniers
peuvent
s’opérer
de
trois
manières
différentes
:
• à
travers
le
transfert
de
matériel
d’un
pays
à
un
autre
accompagné
d’une
certaine
expertise,
• à
travers
les
investissements
d’entreprises
étrangères
dans
le
nouveau
pays
d’accueil
avec
l’implantation
de
modes
de
production
plus
modernes,
• à
travers
les
achats
de
brevets
ou
de
licences
(Annexe
2).
Ces
dernières
décennies,
une
réorganisation
progressive
de
la
production
à
l’échelle
mondiale
peut
être
observée,
beaucoup
de
filiales
de
multinationales
se
sont
donc
installées
dans
des
pays
en
voie
de
développement.
Prenons
le
cas
de
la
Chine,
à
partir
de
l’année
1978,
date
à
laquelle
la
Chine
ouvre
son
commerce
au
reste
du
monde,
elle
se
repose
sur
des
Investissements
Directs
à
l’Etranger
(IDE)
dans
le
but
d’améliorer
sa
croissance.
C’est
ainsi
que
la
Chine
a
grandi
et
a
pu
acquérir
des
capacités
de
production
moderne.
L’importation
de
matériels
se
faisait
soit
par
les
entreprises
chinoises
directement,
soit
par
des
entreprises
étrangères.
Au
cours
des
dix
dernières
années,
l’industrie
des
biens
électroniques
fut
une
des
industries
qui
a
connu
la
plus
forte
croissance
en
Chine.
Cette
réussite
est
en
partie
due
aux
investissements
étrangers
dans
le
pays.
En
effet,
80
%
des
exportations
chinoises
de
biens
électroniques
sont
réalisées
via
des
filiales
étrangères.
Malgré
une
bonne
implantation
de
cette
industrie
dans
le
pays,
la
Chine
reste
le
pays
assembleur
des
différentes
marchandises
exportés.
En
effet,
elle
va
importer
différents
composants
de
haute
technologie
des
pays
avancés
d’Asie
tels
que
Taiwan,
ou
encore
le
Japon,
et
va
les
assembler
dans
ses
nombreuses
usines
d’assemblage.
La
plus-‐value
qu’apporte
la
Chine
sur
un
produit
est
donc
très
faible,
de
l’ordre
de
5
à
10
%.
(5)
Tout
cela
confirme
l’hypothèse
émise
précédemment
:
les
transferts
de
technologie
représentent
un
réel
atout
au
développement
pour
un
pays
en
voie
de
développement.
En
revanche,
nous
verrons
plus
tard
que
ceci
est
à
relativiser.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
8
9.
Mémoire
Final
Processus
d’internationalisation
et
limites
posées
par
les
transferts
de
technologie
Malgré
le
fait
que
les
transferts
de
technologie
participent
à
la
croissance
d’un
bon
nombre
de
pays
en
voie
de
développement,
ces
derniers
rencontrent
aussi
des
limites.
En
effet,
il
arrive
parfois
que
des
entreprises
locales
n’arrivent
pas
à
suivre
l’innovation
des
entreprises
étrangères,
et
cela
crée
une
certaine
éviction.
Cependant,
de
manière
générale,
«
Tout
le
monde
reconnait
aujourd’hui
que
les
transferts
de
technologie
se
heurtent
à
des
obstacles,
posent
des
problèmes,
qu’ils
ne
sont
pas
automatiques,
qu’ils
sont
aléatoires,
qu’ils
sont
onéreux
».
(6)
Les
transferts
de
technologie,
répondant
à
un
marché,
sont
souvent
contrôlés
par
les
grandes
firmes
multinationales,
et
non
par
«
des
inventeurs
individuels
».
Bien
que
la
firme
multinationale
ait
un
impact
positif
pour
la
croissance
du
pays
en
développement
grâce
à
sa
communication
internationale,
son
savoir-‐faire
et
ses
ressources,
une
petite
partie
seulement
de
ses
apports
n’est
réellement
diffusée
dans
ce
même
pays.
Face
à
cela,
dans
le
cas
de
la
Chine,
le
gouvernement
chinois
a
décidé
de
changer
de
stratégie
en
raison
de
la
forte
croissance
des
entreprises
locales.
Il
encourage
donc
les
leaders
locaux
des
différents
domaines
stratégiques
à
se
développer
davantage
et
va
même
les
inciter
à
investir
à
l’étranger.
C’est
le
cas
par
exemple
de
Lenovo,
une
entreprise
chinoise
fabriquant
des
ordinateurs,
qui
a
récemment
racheté
une
part
d’IBM,
ou
encore
de
l’Aviation
Industry
Corp.
Of
China
(AICC)
qui
s’est
associée
à
50%
avec
le
groupe
américain
General
Electric
pour
la
production
d’équipements
électronique
et
électrique.
Cet
accord
a
pour
but
de
concurrencer
Boeing
et
Airbus
sur
le
marché
de
l’aviation
civile.
A
travers
cet
exemple,
nous
nous
rendons
compte
de
la
volonté
d’internalisation
de
la
Chine.
Notons
cependant
que
dans
ce
cas
précis,
l’entreprise
américaine
a
dû
faire
une
concession
qu’elle
n’aurait
certainement
pas
faite
quelques
années
auparavant.
En
effet,
l’entreprise
chinoise
imposait
à
General
Electric
d’intégrer
toutes
ses
activités
sur
l’avionique
civile
existante
et
à
venir.
Cela
illustre
la
«
pression
qu’exercent
les
entreprises
chinoises
sur
ses
partenaires
étrangers
».
(6)
Ces
stratégies
de
transfert
de
technologie
ne
sont
pas
sans
risque
pour
les
entreprises
étrangères.
En
effet,
le
pays
qui
bénéficie
des
nouvelles
technologies
peut
clairement
devenir
un
concurrent
potentiel.
Ce
qui
peut
clairement
être
observé
en
Chine.
«
Le
marché
chinois
est
devenu
si
important
pour
les
multinationales
que
Pékin
peut
négocier
en
position
de
force
».
(6)
«
Les
accords
qui
restreignent
la
concurrence
sont
interdits
par
les
règles
de
concurrence
de
l’Union
Européenne
».
(7)
Un
transfert
de
technologie
peut
générer
une
situation
de
concurrence.
Il
s’agit
donc
d’un
risque
non
négligeable
pour
les
acteurs.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
9
10.
Mémoire
Final
L'orientation
géographique
du
transfert
de
technologie
La
figure
1
permet
d’illustrer
les
orientations
géographiques
des
transferts
de
technologie
aujourd’hui
:
Europe
Amérique
du
Nord
Asie
Afrique
Amérique
Latine
Légende
Transfert
Primaire
:
industriels
et
expertise
Transfert
Secondaire
:
industriels
et
expertise
Coopération
Figure
1
:
Orientation
et
type
de
transfert
de
technologie
aujourd’hui
Il
est
important
de
noter
que
le
transfert
primaire
entre
les
USA
et
l’Asie
se
fait
directement
vers
le
Japon
et
Taïwan
mais
également
vers
l'ASEAN, c'est-à-dire l'Asie du Sud Est sauf la Chine.
Les
différents
angles
stratégiques
et
enjeux
du
transfert
de
technologie
Les
enjeux
et
stratégies
liées
aux
transferts
de
technologie
sont
multiples.
Il
existe
évidemment
des
objectifs
économiques
et
politiques
mais
également
un
intérêt
à
améliorer
la
compétitivité
industrielle.
• L’axe
économique
:
L’un
des
principaux
axes
stratégiques
est
sans
conteste
l’économie.
Les
transferts
de
technologie
vers
les
pays
en
voie
de
développement,
permettent
directement
ou
indirectement
de
produire
à
moindre
coût
dans
ces
pays
où
la
main
d’œuvre
est
meilleur
marché
qu’en
Occident.
Par
exemple,
toute
la
fabrication
des
composants
électroniques
des
téléphones
portables
ou
des
ordinateurs
est
assurée
par
le
Japon,
Taïwan,
la
Corée
du
Sud.
Au
départ,
il
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
10
11.
Mémoire
Final
s’agissait
d’externaliser
des
fabrications
américaines
en
Asie
du
Sud
Est
pour
une
politique
de
réduction
des
prix
de
revient,
la
solution
était
donc
un
transfert
de
technologie.
Aujourd’hui,
ces
pays
ont
acquis
un
tel
savoir-‐faire
que
le
développement
de
nouvelles
technologies
de
composants
est
également
devenu
leur
spécialité.
Dans
la
mesure
où
une
relation
de
confiance
s’était
établie
avec
ces
pays,
les
Etats-‐Unis
et
l’Europe
n’ont
pas
eu
la
tentation
de
contrôler
les
activités
de
recherche,
de
conception
et
de
fabrication
dans
ce
domaine
hautement
stratégique.
Par
conséquent,
le
Japon,
Taïwan
et
la
Corée
du
Sud
sont
aujourd’hui
fournisseurs
«
single
source
»,
excepté
pour
les
besoins
militaires.
Il
en
est
de
même
dans
le
domaine
des
matériaux
composites,
où
le
Japon
est
fabricant
exclusif
des
fibres
et
imprégnés
servant
à
la
fabrication
des
céramiques
carbone
utilisées
dans
l’aéronautique
en
remplacement
des
alliages
d’aluminium.
(1)
• L’axe
politique
:
Pour
illustrer
cet
axe,
nous
pouvons
prendre
l’exemple
du
transfert
de
culture
France/Inde,
qui
sera
développé
dans
la
dernière
partie,
notamment
avec
des
échanges
de
livres,
de
connaissances,
etc.
L’enjeu
politique
dans
ce
transfert
n’est
pas
négligeable,
il
permet
en
effet
à
la
France
d’avoir
une
certaine
influence
au-‐delà
de
ses
frontières.
Dans
ce
cas,
la
France
mise
sur
le
transfert
de
son
expertise
mais
aussi
sur
la
coopération.
La
question
qui
se
pose
est
:
comment
influencer
et
être
présent
au
niveau
international
afin
d’avoir
un
poids
politique
plus
important
?
Ces
échanges
diplomatiques,
participent
à
une
certaine
vision
positive
de
la
France
vis-‐à-‐vis
des
partenaires
étrangers,
nous
assurant
ainsi
une
position
stratégique
sur
l’échiquier
mondial.
Autre
exemple
de
transfert
d’expertise
France/Corée
du
Sud,
lorsque
le
musée
Samsung
à
Séoul
demande
à
la
France
son
expertise
pour
un
accompagnement
pour
toute
la
phase
de
sa
conception.
Aujourd’hui,
à
chaque
visite
officielle
dans
ce
musée,
la
France
rayonne
au-‐delà
de
ses
frontières
de
part
cette
démonstration
de
son
savoir-‐faire.
Ces
transferts
d’expertise
permettent
également
le
renforcement
des
droits
de
propriété
intellectuelle.
Il
faut
cependant
noter,
que
ces
échanges
s’inscrivent
dans
un
environnement
où
la
culture
américaine
est
omniprésente,
mais
où
l’Allemagne
et
l’Espagne
tentent
aussi
activement
de
faire
rayonner
leurs
cultures.
• Amélioration
de
la
compétitivité
industrielle
:
La
compétitivité
industrielle
se
situe
à
plusieurs
niveaux.
Nous
distinguons
tout
d’abord
la
délocalisation
de
la
production
dans
des
pays
à
meilleur
rapport
coût/productivité.
Afin
d’avoir
l'accès
à
des
sources
d'approvisionnement
compétitives
ou
spécifiques
et
d’obtenir
des
compétences
techniques
spécifiques,
beaucoup
d’entreprises
ont
délocalisé
leur
production.
Nous
distinguons
ensuite,
le
niveau
commercial,
à
savoir,
une
volonté
d'acquérir
rapidement
un
impact
commercial
international
sur
des
marchés
étrangers
difficiles
à
atteindre
par
des
exportations
directes
en
raison
des
coûts.
Les
raisons
sous-‐jacentes
des
transferts
de
technologie
peuvent
donc
être
:
fabriquer
à
moindre
cout
ou
encore
atteindre
certains
pays.
En
d’autres
termes,
cet
axe
rejoint
sur
certains
points
l’axe
économique.
De
plus,
au
vu
des
tendances
actuelles,
nous
pouvons
émettre
l’hypothèse
que
le
déséquilibre
entre
pays
développés
et
pays
en
voie
de
développement
ne
durera
pas
indéfiniment,
il
est
donc
important
d’aider
ces
pays
à
se
développer
notamment
grâce
aux
transferts
de
technologie.
Le
système
mondial
a
intérêt
à
être
global,
par
exemple
pendant
la
guerre
froide
où
les
frontières
étaient
fermées,
le
système
n’a
pas
tenu.
Toutefois,
l’une
des
contreparties
à
produire
à
moindre
coûts
est
que
la
délocalisation
aboutit
bien
souvent
à
une
concurrence
avec
le
pays
«
d’accueil
»,
car
celui
devient
assez
vite
expert
dans
le
domaine
concerné.
(1)
Cet
aspect
sera
développé
plus
tard.
Les
enjeux
et
les
stratégies
des
transferts
de
technologie
sont
donc
multiples
et
complexes.
Les
pays
qui
reçoivent
le
transfert
se
développent
et
acquièrent
des
savoir-‐faire.
D’un
autre
côté,
les
pays
transférants
y
trouvent
de
nombreux
bénéfices
à
ces
pratiques.
Finalement
chaque
partie
trouve
un
intérêt
et
peut
ressortir
gagnante
de
ces
transferts.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
11
12.
Mémoire
Final
Toutefois,
les
transferts
de
technologie
ne
sont
pas
l’apanage
des
technologies
de
pointe,
ils
peuvent
être
appliqués
à
de
nombreux
secteurs.
Les
différents
secteurs
Il
est
important
de
rappeler
que
ce
type
de
relation
existe
depuis
bien
longtemps
(Route
de
la
soie,
découverte
de
l’Amérique,
conquête
du
Far
West…).
On
comprend
donc
que
l’on
retrouve
les
transferts
de
technologie
dans
de
nombreux
domaines,
de
la
défense
à
la
culture
en
passant
par
la
pharmacie,
les
hautes
technologies
et
la
chimie.
En
ce
qui
concerne
l’armement,
il
existe
de
nombreux
transferts
de
hautes
technologies,
cela
peut
concerner
les
matériaux
comme
l’électronique.
Derrière
ces
transferts,
se
pose
aussi
la
question
du
secret
industriel.
Tout
ce
qui
englobe
une
technologie
est-‐il
aussi
transféré
?
Non,
les
entreprises
peuvent
et
veulent
protéger
certaines
choses.
Voici
quelques
exemples
de
ces
différents
transferts.
Dans
l’aéronautique
et
le
militaire,
les
technologies
sont
assez
importantes
et
les
transferts
sont
courants.
Eurocopter
a
partagé
la
technologie
de
ses
hélicoptères
«
écureuil
»,
modèles
légers
et
polyvalents
fabriqué
en
France
dans
les
années
7O,
avec
le
Brésil.
Conséquence
de
ce
partage,
le
Brésil
fabrique
aujourd’hui,
en
exclusivité,
les
câblages
de
cet
hélicoptère.
Dans
ce
cas,
le
transfert
est
basé
sur
la
formation
de
personnel
:
la
France
a
transféré
son
savoir-‐faire
au
Brésil,
qui
est
désormais
capable
de
fabriquer
ses
propres
pièces.
Ce
transfert
a
permis
au
Brésil
de
développer
son
industrie
aéronautique.
De
ce
fait,
il
est
fort
probable
que
le
Brésil
devienne,
à
long
terme,
un
concurrent
de
la
France.
D’autre
part,
cette
entreprise
brésilienne
est
détenue
à
70%
par
Eurocopter
donc
les
contrats
bénéficieront
aussi
à
cette
entreprise
française.
Il
faut
peut
être
donc
modérer
nos
conclusions,
les
conséquences
ne
sont
jamais
entièrement
bénéfiques
ou
entièrement
néfastes.
L’industrie
pharmaceutique
commercialise
des
médicaments,
des
composants
d’un
médicament
ou
encore
des
technologies
pharmacologiques.
L’accès
au
médicament
est
une
question
d’actualité
et
le
transfert
est
important
pour
aider
les
pays
en
voie
de
développement
à
se
perfectionner
dans
ce
domaine.
Sans
oublier
que
l’industrie
pharmaceutique
a
un
enjeu
économique
majeur.
Cette
industrie
représente
en
effet
en
France
50
milliards
de
chiffre
d’affaires
en
2001
(source
:
Leem).
Les
transferts
pharmaceutiques
sont
donc
décisifs
d’un
point
de
vue
financier
et
sanitaire
pour
les
firmes
pharmaceutiques
ainsi
que
pour
les
pays
les
accueillant.
En
guise
d’exemple,
nous
pouvons
évoquer
un
transfert
de
la
France
vers
le
Brésil.
Il
s’agit
d’un
transfert
d’une
maison
mère,
l’entreprise
Rhône-‐Poulenc
à
une
de
ses
filiales
afin
que
celle-‐ci
puisse
produire
ses
propres
matières
premières
(Acide
Salicylique
et
l’Acide
Acétylsalicylique)
afin
d’être
davantage
indépendante.
En
ce
qui
concerne
le
transfert
culturel,
l’exemple
de
L’Inde
sera
développé
plus
loin.
Nous
avons
vu
que
dans
ce
domaine,
les
enjeux
sont
principalement
d’ordre
politique.
Il
s’agit
maintenant
de
voir
les
différentes
étapes
qui
constituent
un
transfert
de
technologie.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
12
13.
Mémoire
Final
B.
LES
METHODES
EMPLOYEES
PAR
DIFFERENTS
PAYS
POUR
TRANSFERER
DES
TECHNOLOGIES
Les
étapes
d’un
transfert
de
technologie
Les
mécanismes
relatifs
au
transfert
de
technologie
visent
à
faciliter
la
promotion
d’activités
financières,
institutionnelles
et
méthodologiques.
Pour
qu’un
transfert
de
technologie
ait
lieu,
il
est
nécessaire
de
détenir
une
activité
ou
une
technologie
avancée
qui
représente
quelque
enjeu
qu’il
soit.
Il
faut
évaluer
les
risques
encourus
et
comparer
les
bénéfices
aux
risques.
Il
est
également
possible
de
comprendre
dans
quelles
mesures
se
protéger
contre
d’éventuels
désagréments.
D’autre
part,
il
est
important
d’étudier
certains
critères
assurant
le
succès
du
projet,
c’est-‐à-‐dire
l’exactitude,
la
reproductibilité,
la
répétabilité
et
l’erreur
de
justesse.
Par
ailleurs,
n’oublions
pas
que
la
recherche
du
partenaire
est
essentielle
:
une
analyse
financière,
économique
et
enfin
technique
est
incontournable.
Il
est
en
effet
primordial
de
savoir
si
le
pays
recevant
le
transfert
est
capable
d’assurer
techniquement
le
maintien
de
cette
technologie.
Ceux
sont
des
conditions
sine
qua
non
pour
un
bon
transfert.
Un
exemple
donné
par
Michel
VEDRENNE
(Annexe
1),
lorsque
Dassault
a
vendu
60
Mirages
2000
aux
Taïwanais
en
1992,
ils
se
sont
posé
la
question
du
maintien
en
état
de
leurs
avions.
Dassault
s’est
aperçu,
que
Taiwan
manquait
cruellement
de
techniciens
sachant
ce
qu’était
un
avion
et
sachant
le
réparer
sans
l’abimer.
Transférer
un
savoir
ou
une
technologie
à
un
pays
qui
ne
peut
pas
l’exploiter
peut
être
inutile.
La
capacité
d’utilisation
d’un
transfert
est
donc
l’un
des
critères
indispensables
à
un
bon
transfert
de
technologie.
Une
fois
les
partenaires
trouvés,
il
est
important
de
communiquer
avec
eux
afin
d’évaluer
leur
demande,
leurs
compétences,
ainsi
que
leurs
attentes.
Ensuite,
un
accord
de
coopération
industrielle
doit
être
établi.
Cet
accord
sert
de
cadre
au
transfert.
Ces
derniers
peuvent
être
regroupés
en
6
catégories
:
• la
Licence
de
brevet
ou
de
savoir-‐faire
est
un
contrat
dans
lequel
le
détenteur
d’un
brevet
ou
d’un
savoir-‐faire
confère
certains
droits
d’exploitation
pendant
une
période
contre
une
rémunération.
• La
Franchise
industrielle
est
un
accord
où
le
franchisé
reçoit
une
communication
du
savoir-‐faire,
afin
de
fabriquer
un
produit
qu’il
distribuera
ensuite
sous
la
marque
du
franchiseur.
• La
Coopération
technique
qui
est
l’un
des
accords
les
plus
utilisés.
On
trouve
plusieurs
types
de
coopérations
:
Les
programmes
de
R&D
qui
regroupent
les
laboratoires
universitaires
ou
publics
ainsi
que
les
entreprises
industrielles.
Et
les
programmes
d'industrialisation
qui
sont
des
accords
technologiques
clients/fournisseurs,
des
Prestations
de
services
• En
ce
qui
concerne
l’Assistance
technique,
une
partie
s’engage
à
fournir
l’assistance
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
technologie.
Cet
accord
est
très
important,
pour
le
pays
recevant
la
technologie
mais
elle
est
aussi
très
intéressante
pour
celui
qui
transfert
;
en
effet,
cela
procure
du
travail
à
long
terme.
Ce
n’est
donc
pas
forcément
désintéressé
mais
absolument
indispensable
dans
la
plupart
des
cas.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
13
14.
Mémoire
Final
• La
sous-‐traitance
est
un
contrat
par
lequel
une
entreprise
confie
à
une
autre
entreprise
la
fabrication
d'une
pièce
dont
il
a
défini
toutes
les
spécifications.
• Enfin,
il
existe
une
création
d'activités
communes
qui
implique
la
création
d'une
structure
permanente,
avec
la
mise
en
commun
de
moyens
financiers,
techniques
et
humains.
Après
ces
différents
accords,
il
y
a
la
planification
de
la
stratégie
de
mise
en
action.
Puis
la
mise
en
place
du
transfert
de
technologie.
Enfin,
une
évaluation
à
long
terme
répondant
aux
questions:
Le
transfert
a-‐t-‐il
réussi
?
Le
pays
ayant
reçu
le
transfert
arrive-‐t-‐il
à
gérer
la
technologie
ou
le
savoir-‐faire
?
Que
nous
a
apporté
ce
transfert
de
technologie
?
Cette
évaluation
à
long
terme
est
importante
pour
comprendre
les
effets
des
transferts,
cela
afin
s’améliorer
éventuellement
dans
ces
domaines.
Figure
2
:
Schéma
bilan
des
différentes
étapes
d’un
transfert
de
technologie
Législation
sur
les
transferts
de
technologie
en
France
Il
semble
exister
un
flou
législatif
en
ce
qui
concerne
les
transferts
de
technologie,
il
est
en
effet
assez
difficile
de
trouver
des
informations
à
ce
sujet.
Néanmoins,
en
France,
dans
le
domaine
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
14
15.
Mémoire
Final
militaire,
il
existe
une
commission
chargée
de
contrôler
les
exportations
de
matériels
de
guerre
ou
matériels
assimilés.
Il
s’agit
de
la
Commission
Interministérielle
pour
l'Exportation
des
Matériels
de
Guerre
ou
CIEEMG
:
elle
comprend
le
1er
Ministre,
les
Ministres
de
la
Défense,
des
affaires
Etrangères
et
des
Finances,
et
est
présidée
par
le
Secrétariat
général
de
la
défense
et
de
la
sécurité
nationale.
Cette
institution
officie
dans
un
cadre
législatif
et
réglementaire
rigoureux
:
«
L’ordonnance
n°
2004-‐1374
du
20
décembre
2004
codifiée
dans
le
Code
de
la
Défense,
fixe
comme
principe
de
base
que
l’exportation
de
matériels
de
guerre
est
prohibée,
sauf
autorisation.
En
outre,
la
production,
le
commerce
et
le
stockage
de
matériels
de
guerre
ne
peuvent
se
faire
qu’après
autorisation
de
l’État
et
sous
son
contrôle.
Cette
autorisation
est
délivrée
par
le
ministère
de
la
Défense
après
enquête
des
services
de
sécurité
»
La
CIEEMG
examine
les
demandes
d'agrément
préalable
en
vue
d'une
exportation
de
matériels
de
guerre
ou
matériels
assimilés.
Elle
exprime
ses
avis
dans
le
cadre
de
directives
générales
approuvées
par
les
autorités
politiques.
Les
critères
sont
aussi
bien
généraux
qu’issues
de
directives
particulières
dans
le
cas
de
situations
spécifiques
comme
les
embargos.
Législation
sur
les
transferts
de
technologie
au
niveau
international
• Niveau
européen
:
Les
accords
de
transfert
de
technologie
portent
sur
la
concession
de
licences
de
technologie.
Cette
législation
confère
des
droits
exclusifs
aux
titulaires
de
brevets,
de
droits
d’auteur,
de
droits
de
dessin,
de
marques
déposées
et
d’autres
droits
protégés
par
la
loi.
Afin
de
trouver
le
juste
équilibre
entre
la
protection
de
la
concurrence
et
la
protection
des
droits
de
propriété
intellectuelle,
le
règlement
d’exemption
par
catégorie
crée
une
sphère
de
sécurité
pour
la
plupart
des
accords
de
licences.
Le
champ
d’application
ne
couvre
pas
uniquement
les
licences
de
brevet
et
de
savoir-‐faire,
mais
s’applique
aussi
aux
droits
relatifs
aux
dessins
et
modèles
et
aux
licences
de
droits
d’auteur
sur
logiciels.
Cet
acte
s’applique,
pour
les
transferts
de
technologie,
les
droits
de
propriétés
intellectuelles,
les
brevets
et
les
savoirs
faires.
• Niveau
international
:
Au
niveau
international,
nous
trouvons
également,
l’ADPIC
(Aspects
des
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
qui
touchent
au
Commerce).
Cet
accord
de
l’OMC
négocié
au
cours
du
Cycle
d'Uruguay,
qui
s'est
tenu
de
1986
à
1994
veut
assurer
une
protection
efficace
des
propriétés
intellectuelles
et
des
technologies.
L’accord
porte
sur
cinq
grandes
questions
:
• Quels
principes
fondamentaux
du
système
commercial
et
des
autres
accords
internationaux
sur
la
propriété
intellectuelle
devraient
être
appliqués.
• Assurer
une
protection
efficace
des
droits
de
propriété
intellectuelle.
• Comment
les
pays
peuvent
faire
respecter
ces
droits
de
manière
appropriée
sur
leur
territoire.
• Comment
régler
efficacement
certains
différends
sur
la
propriété
intellectuelle
entre
les
différents
membres
de
l’OMC.
• Les
différents
Arrangements
spéciaux
transitoires
qui
sont
appliqués
pendant
la
période
de
mise
en
place
du
système.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
15
16.
Mémoire
Final
L’ADPIC
se
concentre
donc
sur
la
protection
de
la
propriété
intellectuelle.
Il
existe
différents
types
de
droits
de
propriété
intellectuelle
et
différentes
façon
de
les
protéger.
C’est
ce
que
nous
allons
voir
par
la
suite.
La
propriété
intellectuelle
et
sa
protection
«
Qu’est-‐ce
que
la
propriété
?
Ne
puis-‐je
répondre
de
même
:
c’est
le
vol
»,
a
écrit
Pierre
Joseph
Proudhon
au
dix-‐neuvième
siècle
dans
Qu’est-‐ce
que
la
propriété.
Cette
assertion
«
la
propriété,
c’est
le
vol
»
semble
pertinente
en
ce
qui
concerne
la
propriété
intellectuelle.
Comment
admettre
l’appropriation
privée
de
la
production
intellectuelle
?
A
priori,
cette
production
a
vocation
à
circuler
sans
contrepartie
monétaire.
Toutefois,
l’ordonnancement
juridique
permet
la
protection
de
la
propriété
intellectuelle.
Certes,
la
notion
de
légalité
n’emporte
pas
celle
de
justice
:
il
existe
des
lois
injustes.
Néanmoins,
le
développement
du
droit
de
la
propriété
intellectuelle
interpelle.
De
plus,
un
élément
est
de
nature
à
mettre
en
cause
le
droit
de
la
propriété
intellectuelle.
Comme
le
mentionnent
Levy
et
Jouyet
dans
leur
ouvrage
L’économie
de
l’immatériel,
La
croissance
de
demain
en
2007,
il
s’agit
d’une
évolution
de
l’économie
vers
l’immatériel.
Tout
d’abord,
il
apparaît
indubitablement
légitime
de
protéger
la
propriété
intellectuelle.
L’idée
selon
laquelle
toute
création
mérite
récompense
et
salaire
n’est
pas
récente.
Dès
le
dix-‐huitième
siècle,
Beaumarchais
a
défendu
l’idée
suivante
:
l’artiste
doit
vivre
de
son
art.
C’est
pour
répondre
à
cela
qu’en
1777,
il
a
fondé
la
Société
des
auteurs
et
compositeurs
dramatiques,
ancêtre,
en
quelque
sorte,
de
la
Société
des
auteurs,
compositeurs
et
éditeurs
de
musique
(SACEM).
C’est
ainsi
qu’à
la
Révolution,
les
auteurs
ont
acquis
des
droits
sur
leurs
œuvres.
Actuellement,
émerge
une
économie
de
l’immatériel
;
l’économie
des
biens
matériels
stagne.
La
croissance
de
l’immatériel
et
le
déplacement
de
l’économie
vers
des
produits
sans
limite
d’utilisation
(musique,
fichiers
numériques…)
interrogent
le
droit
de
la
propriété
intellectuelle
tel
qu’il
est
aujourd’hui
et
en
bouleversent
le
cadre
juridique.
Le
droit
de
la
propriété
intellectuelle,
qui
encadre
la
diffusion
d’une
création,
se
divise
en
quatre
domaines
:
le
brevet,
la
marque,
le
secret
et
les
droits
d’auteur.
D’abord,
le
brevet,
défini
par
sa
longueur
et
sa
largeur,
permet
à
celui
qui
le
dépose,
d’obtenir
une
rémunération
pour
le
fruit
de
son
travail
et
de
sa
recherche.
Il
constitue
ainsi
une
incitation
à
l’innovation.
Mais,
pour
pouvoir
déposer
un
brevet,
il
convient
de
respecter
un
certain
nombre
de
critères
:
il
faut
une
invention,
susceptible
d’application
industrielle
et
qui
représente
une
réponse
technique
à
un
problème
technique.
Le
brevet
est
ainsi
défini
par
trois
critères
cumulatifs.
Par
exemple,
une
découverte
ne
peut
pas
être
brevetée
puisqu’elle
préexistait
avant.
Le
brevet
est
donc
défini
par
deux
caractéristiques
:
sa
longueur
et
sa
largeur.
La
longueur
équivaut
tout
simplement
à
la
durée
du
brevet.
L’importance
de
la
durée
dépend
du
côté
duquel
on
se
place,
industriels
ou
consommateurs.
La
personne
qui
dépose
peut
choisir
jusqu’à
une
durée
de
vingt
ans.
Il
est
inutile
de
dire
que
l’intérêt
des
industriels
est
d’avoir
une
durée
de
protection
la
plus
longue
possible,
afin
de
compenser
et
valoriser
les
efforts
et
recherches
fournis
pour
obtenir
cette
invention.
Mais,
ce
qui
est
création
de
l’esprit
n’appartient
pas
indéfiniment
à
son
créateur,
et
ce,
pour
l’évolution
du
savoir.
À
noter
également
que
toute
invention
brevetée
est
divulguée
six
mois
après
le
dépôt
de
brevet.
Cela
permet
alors
à
toute
la
communauté,
aussi
bien
scientifique
qu’industrielle,
de
prendre
connaissance
de
l’invention
et
ainsi
de
prolonger
des
recherches
avec
cette
nouvelle
donnée.
Le
brevet
se
définit
également
par
l’explication
exacte
et
précise
de
l’invention,
c’est-‐à-‐dire
que
pour
être
accepté,
le
brevet
doit
expliciter
les
domaines
et
applications
industrielles
dans
lesquels
le
monopole
d’exploitation
est
demandé.
L’accompagnement
de
la
description
par
des
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
16
17.
Mémoire
Final
dessins
et
annexes
techniques
est
recommandé
pour
accroitre
les
chances
de
voir
le
brevet
accepté.
Cette
explication
permet
de
maîtriser
la
largeur
du
brevet.
Il
s’agit
d’éviter
d’accorder
des
brevets
qui,
de
par
leur
caractère
vague,
regrouperaient
trop
de
points
d’application
et
nuiraient
alors
à
la
concurrence.
C’est
l’Institut
National
de
la
Propriété
Industrielle
(INPI)
qui
tranchera
et
délivrera
les
titres
de
propriété
intellectuelle.
Ensuite,
la
marque,
définie
par
un
nom,
un
logo
et
des
couleurs,
est
déposée
dans
un
bureau
d’un
ou
plusieurs
pays.
L’objectif
est
de
permettre
aux
clients
de
la
reconnaître
immédiatement.
Le
secret
consiste
à
conserver
au
sein
d’une
entreprise
ou
d’un
laboratoire
de
recherche,
une
idée,
un
procédé
ou
un
produit.
La
concurrence
exacerbée
pousse
de
plus
en
plus
les
organismes
à
opter
pour
le
secret
car
le
brevet
n’empêche
pas
la
divulgation
de
l’invention.
Enfin,
les
droits
d’auteur
régissent
la
propriété
intellectuelle
de
nature
artistique.
Ainsi,
le
droit
de
la
propriété
intellectuelle
concerne
également
les
œuvres
et
inventions
de
l’esprit.
Cependant,
la
protection
du
droit
d’auteur
ne
porte
que
sur
le
support,
et
non
sur
l’expression.
En
d’autres
termes,
elle
ne
s’étend
pas
aux
idées.
Propriété
intellectuelle
et
transferts
de
technologie
Les
transferts
de
technologie
concernent
majoritairement
les
domaines
des
brevets
et
des
secrets
comme
l’expliquait
Françoise
Lemoine
lors
de
notre
rencontre.
Néanmoins,
le
droit
d’auteur
a
son
importance
dans
la
diffusion
du
savoir
et
de
la
culture
française
à
l’international.
C’est
ce
que
Guillaume
Juin
nous
a
décrit
comme
étant
le
rayonnement,
qui
permet
indéniablement
une
influence
dans
les
pays
concernés.
Brevets
et
transferts
de
technologie
sont
intimement
liés
dans
la
mesure
où
la
cession
de
la
technologie
n’est
jamais
totale
et
complète
;
elle
est
souvent
l’objet
d’une
licence,
donnée
par
l’entreprise
propriétaire
du
brevet.
Cette
solution
n’est
pas
complètement
satisfaisante
pour
l’entreprise
receveuse
car
elle
ne
lui
donne
pas
une
autonomie
à
long
terme.
Cette
dernière
préfèrera
se
tourner
vers
un
transfert
de
savoir-‐faire.
Cependant,
le
transfert
de
technologie
n’est
jamais
complétement
exclusif
:
ainsi,
brevets
et
savoir-‐faire
sont
souvent
transférés
de
pair.
L’entreprise
propriétaire
de
la
technologie
va
via
le
transfert
de
technologie,
bénéficier
d’un
certain
nombre
d’avantages.
D’un
point
de
vue
financier,
elle
peut
toucher
des
royalties
ou
des
revenus
associés
aux
ventes,
délivrer
une
assistance
technique
(rémunérée)
à
l’entreprise
du
pays
d’accueil,
ou
encore
obtenir
des
coûts
de
production
plus
faibles.
Le
transfert
de
technologie
est
également
profitable
d’un
point
de
vue
commercial
:
il
permet
bien
évidemment
de
pénétrer
de
nouveaux
marchés,
de
développer
sa
notoriété
et
son
image
de
marque
à
l’étranger,
appréhender
les
techniques
de
ventes
et
de
marketing
locales.
Enfin,
technologiquement
parlant,
il
s’agit
d’une
opportunité
pour
accéder
aux
clients
internationaux
et
avoir
leur
feedback,
mais
aussi
avoir
accès
à
des
technologies
locales
ou
des
réseaux
d’innovation.
Ainsi,
en
synthèse,
les
bénéfices
stratégiques
pour
l’entreprise
transférant
la
technologie
sont
conséquents
:
le
transfert
de
technologie
est
un
levier
renforçant
la
politique
de
croissance
et
d’expansion
de
l’entreprise,
augmentant
sa
valeur
et
sa
compétitivité.
Il
représente
également
une
alternative
solide
à
l’investissement
direct
à
l’étranger
(IDE).
L’entreprise
recevant
la
technologie
est
en
principe
elle
aussi
gagnante
:
elle
réduit
conséquemment
le
risque
du
développement
technologique
ainsi
que
celui
de
la
mise
en
œuvre,
elle
n’a
quasiment
aucun
coût
de
développement
par
conséquent,
elle
va
mettre
à
jour
ses
connaissances
internes
et
former
ses
ressources
humaines
tout
en
bénéficiant
de
suite
de
technologie
avancées
(saut
technologique),
ce
qui
aura
pour
conséquence
plus
ou
moins
directe
de
renforcer
sa
position
concurrentielle
sur
son
marché
local.
LES
PROBLEMES
POSES
PAR
LE
TRANSFERT
DES
TECHNOLOGIES
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