CESU préfinancé ! Rémunération complémentaire Exonération de charges, Crédit d'impôt, Fidélisation du personnel et ouvert au chef d'entreprise !

1. FIDÉLISATION DES
SALARIÉS
Le Chèque Emploi Service
Universel (CESU)
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2. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Le CESU est un titre de paiement qui permet de
régler des prestations de services
à domicile et de la garde d’enfants hors du
domicile en passant par un prestataire
ou mandataire ou en emploi direct.
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3. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Quels sont les services concernés ? :
 Ménage, repassage, courses, préparation des repas
 Travaux de jardinage, petit bricolage
 Garde et surveillance de résidence, d’animaux
domestiques
 Assistance informatique
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4. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Des services de garde d’enfants :
 Garde à domicile individuelle ou partagée, assistante
maternelle
 Crèche, jardin d’enfants, halte-garderie, centre aéré,
garderie périscolaire
 Garde occasionnelle, baby-sitting, enfant malade
 Soutien scolaire, cours à domicile (math, anglais,
musique,…)
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5. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Des services spécifiques d’aide aux
personnes :
 Accompagnement et assistance de personnes âgées,
handicapées
 Aide aux personnes malades hors actes médicaux
 Activités d’interprète (langue des signes,…)
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6. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la
liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du
code du travail
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7. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
Exonération de cotisations sociales:
 L’aide financière aux services à la personne n’a
pas de caractère de salaires au sens du code du
travail et échappe aux cotisations sociales, aux
cotisations de transport, contribution FNAL, à la
CSG et à la CRDS et aux taxes et participations
assises sur les salaires à hauteur de 1 830 € par
bénéficiaire et année civile.
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8. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 L’aide versée en faveur du chef d’entreprise ou si
l’entreprise est une personne morale, de son
président, de son directeur général et de son ou
ses directeurs généraux délégués, de ses gérants
ou des membres de son directoire est exonérée si
elle peut bénéficier à l’ensemble des salariés de
l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.
Toutefois si l’entreprise n’emploie pas de salarié,
le dirigeant peut bénéficier du régime des CESU.
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9. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Exonération fiscale:
 Pour l’entreprise : elle déduit de ses résultats la
participation de l’employeur au CESU (limitée à
1 830 € par an et par salarié) et bénéficie d’un crédit
d’impôt de 25% sur celle-ci.
 Pour le salarié : la participation de l’employeur au
CESU est exonérée d’IR, la partie financée par le
salarié bénéficie d’un crédit d’impôt de 50%
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10. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 L’exemple suivant vous présente le cas d’un
salarié auquel vous désirez attribuer un
complément de salaire d’un coût de 150 € et
redevable d’une facture de prestations de 280 €
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11. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
S a l a ir e 10 0 €
CHEQUEDOMICILE
CESU 2 0 0 €
15 0 € 15 0 €
100 €+50 €de charges
25 %de crédit
d'impôt
Somme 7 0 € 2 0 0 €
reçue par le salarié (déduction faite des
charges
et impôt)
EXEMPLE:
Coût ent reprise
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12. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
S a l a i r e
S a l a i r e CHE QUE
DOM ICILE CESU
7 0 € 2 0 0 €
de pr i me de pr i me
Coût f i nal pour l e sal ar i é 2 1 0 € 8 0 €
r aj out és par l e sal ar i é r aj outés par l e sal ar i é
50%de r éducti on
d'i mpôt
Coût r éel
pour l e sal ar i é
C o û t 2 5 % C o û t 1 4 %
U n e f a c t u r e m e n s u e l l e d e p r e s t a t i o n s d e s e r v i c e s d e 2 8 0 € p a y é e
a v e c l a p r i m e v e r s é e e n :
P ar t i ci pati on f i nanci èr e du
sal ar i é i ssue de l 'ent r epr i se
1 4 0 € 4 0 €
7 0 € 4 0 €
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13. FIDÉLISATION DES SALARIÉS
 Synthèse:
Le dispositif CESU est financièrement
intéressant pour le salarié, les dirigeants et
l’entreprise. Cependant, aujourd’hui ce dispositif
est peu utilisé de part le manque de recours aux
prestations d’aide à la personne par les salariés.
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