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Pénibilité - définition des facteurs de risque 2015 2016

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L’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels se mesure en fonction des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année (c. trav. art. D. 4161-1 modifié). Cette évaluation doit être cohérente avec ce qui figure dans le document unique d’évaluation des risques.

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Pénibilité - définition des facteurs de risque 2015 2016

  1. 1. Facteurs de risques professionnels et seuils d’exposition pris en compte depuis le 1er janvier 2015 Facteurs de risques professionnels Seuils d’exposition Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Facteurs liés à certains rythmes de travail Travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29 à L. 3122-31) Une heure de travail entre minuit et 5 h du matin 120 nuits par an Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 h du matin 50 nuits par an Travail répétitif (nouvelle définition) caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte (1) Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 h par an Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute Facteurs liés à un environnement physique agressif Activités exercées en milieu hyperbare (c. trav. art. R. 4461-1) Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an (1) Avant le 1er janvier 2016, le travail répétitif était caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. S’agissant du temps de cycle, le seuil de référence était de 1 minute (au lieu de 30 secondes depuis le 1er janvier 2016). Le salarié était considéré comme exposé dès lors que le temps de cycle était inférieur ou égal à 1 minute, quel que soit le nombre d’actions techniques à réaliser. Au-delà de 1 minute, il fallait au moins 30 actions techniques par minute pour qu’il y ait exposition. Dans tous les cas, la durée minimale était, comme aujourd’hui, de 900 heures par an (c. trav. art. D. 4161-2, 3° c, dans sa version antérieure au 1er janvier 2016).
  2. 2. Facteurs de risques professionnels et seuils d’exposition pris en compte à partir du 1er juillet 2016 Facteurs de risques professionnels Seuils d’exposition Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Facteurs liés à des contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges (c. trav. art. R. 4541-2) Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes 600 h par an Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au- dessus des épaules Charge unitaire de 10 kilogrammes Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés 900 h par an Vibrations mécaniques (c. trav. art. R. 4441-1) Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 450 h par an
  3. 3. Facteurs de risques professionnels et seuils d’exposition pris en compte à partir du 1er juillet 2016 Facteurs liés à un environnement physique agressif Agents chimiques dangereux (c. trav. art. R. 4412-3 et R. 4412-60), y compris les poussières et les fumées Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou de plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé (1) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 h par an Bruit (c. trav. art. R. 4431-1) (2) Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A) (3) 600 h par an Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an (1) Grille d’évaluation définie en annexe d’un arrêté du 30 décembre 2015 (arrêté du 30 décembre 2015, JO du 31, texte n° 159). (2) Les différents paramètres de calcul de l’exposition au bruit (niveau de pression acoustique de crête, niveau d’exposition quotidienne, etc.) ainsi que les conditions de mesurage des niveaux de bruit ont été précisés par arrêté (arrêté du 11 décembre 2015, JO du 31, texte n° 154). (3) Le seuil d’exposition au bruit était initialement fixé à 80 décibels (c. trav. art. D. 4161-2, 2° d, dans sa version antérieure au décret 2015-1888 du 30 décembre 2015).

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