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GERES/FriPers Plateforme informatique des données des habitants du canton de Fribourg: complexité, valorisation et essaimage

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A l'occasion de l'eGov Innovation Day 2014 - DONNÉES DE L’ADMINISTRATION, UNE MINE (qui) D’OR(t) - Beat Binder présente GERES/FriPers Plateforme informatique des données des habitants du canton de Fribourg: complexité, valorisation et essaimage.

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GERES/FriPers Plateforme informatique des données des habitants du canton de Fribourg: complexité, valorisation et essaimage

  1. 1. — Direction des finances DFIN Finanzdirektion FIND Service de l’informatique et des télécommunications SITel Amt für Informatik und Telekommunikation ITA GE(meinde)Re(gister)S(ystem)/FriPers Plateforme informatique des données des habitants du canton de Fribourg: complexité, valorisation et essaimage — 28 novembre 2014
  2. 2. 2 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Domaines d’échanges de données Messages traités dans le canton via sedex en 2014 (au 31.10) Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV 223 Office fédéral de l'agriculture OFAG 53 Centrale de compensation CdC 2’563 Office fédéral des assurances sociales OFAS 55’389 86’500 Office fédéral de la justice OFJ Poursuites et faillites 281 Office fédéral de la justice OFJ Registre du commerce 5’527 Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS Réduction des primes 3’875 Office fédéral de la statistique OFS Recensement 15’869 Conférence suisse des impôts CSI 233’222 Registre des habitants HarmPers/FriPers
  3. 3. 3 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Recensement: déclencheur HarmPers Avril 2010 Tous les trimestres, relevé des registres communaux des habitants à l’aide d’une livraison de fichier eCH99 Mars 1850 2006 Loi sur l’harmonisation des registres 2007 Pré-étude HarmPers 2008 Projet HarmPers
  4. 4. 4 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 •Loi fédérale du 26 juin 1998 sur le recensement fédéral de la population (RS 431.112) •Ordonnance du 13 janvier 1999 sur le recensement fédéral de la population (RS 431.112.1) •Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (RS 431.02) •Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (RS 431.021) •Loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants (RSF 114.21.1 ), modification de la loi le 16 novembre 2009 •Ordonnance du 14 juin 2010 relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants (RSF 114.21.12 ) •Directives du SITel décembre 2010, juin 2011 et septembre 2013 (version 1.4.1) concernant les standards d'échange de données entre les communes, la plateforme informatique cantonale des données des habitants et la Confédération Chantier légal
  5. 5. 5 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Le projet: établir les fondements 2008 Rendre l’informatique des communes compatible à l’eCH99 De 12 à 6 solutions Première attribution du NAVS13 avec utilisation de l’eCH83 par les communes 2008 Transférer aux communes la gestion du registre des bâtiments et logements (RegBL) de l’OFS et l’apurer 2009
  6. 6. 6 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Le projet: livrer les données à l’OFS 2009 Test par les communes de la qualité des données sur leurs habitants au moyen de l’eCH94 auprès de l’OFS Première livraison officielle par les communes des données de leurs habitants à l’OFS au moyen de l’eCH99 2010 Compléter les NAVS13, les EGID/EWID, les ménages collectifs et corriger les erreurs identifiées par l’OFS 2010 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. MarsAvril Erreurs individuelles Autres NAVS13 Adresse RdH <> adresse RegBL Attribution EGID Attribution EWID Jaun Charmey Plaf eien Bul e Haut-Intyamon Sâles Düdingen Gruyères Semsales Siviriez Cerniat (FR) Rue Châtel-Saint-Denis La Roche Bas-Intyamon Broc Gurmels Plasselb Grandvil ard Ursy Alterswil Riaz Torny Le Mouret St. Antoni St. Ursen Kerzers Bösingen Ueberstorf Murten Tafers Marly Galmiz Vaulruz Murist Avry Treyvaux Vernay Le Flon La Verrerie Vuadens At alens Sorens Montagny (FR) Vil orsonnens Fribourg Le Glèbe La Bril az Hautevil e Bas-Vul y Farvagny Noréaz Cugy (FR) Cheiry Marsens Léchel es Belfaux Domdidier Heitenried Vuisternens-devant-Romont Schmit en (FR) Gif ers Les Montets Romont (FR) Autigny Hauterive (FR) Barberêche Haut-Vul y Pont-en-Ogoz Wünnewil-Flamat Misery-Courtion Grol ey Arconciel Ponthaux Cheyres La Sonnaz Le Châtelard Vuissens Mézières (FR) Saint-Martin (FR) Nuvil y Châbles Lul y (FR) Russy Rechthalten La Fol iaz Ried bei Kerzers Surpierre St. Silvester Val on Fétigny Font Vil arvolard Vil arepos Vuarmarens Remaufens Ulmiz Châtonnaye Ménières Oberschrot La Fol iaz Saint-Aubin (FR) Neyruz (FR) Del ey-Portalban Courtepin Chénens Echarlens Givisiez Corminboeuf Corbières Bot erens Ependes (FR) Cot ens (FR) Rossens (FR) Corserey Matran Estavayer-le-Lac Sévaz Morlon Salvenach Tentlingen Pierrafortscha Pont-la-Vil e Fräschels Wal enried Massonnens Bossonnens Courlevon Vil ars-sur-Glâne Jeuss Prez-vers-Noréaz Brünisried Cressier (FR) Bussy (FR) Bil ens-Hennens Vuisternens-en-Ogoz Glet erens Lurtigen Dompierre (FR) Courgevaux Granges-Paccot Autafond Zumholz Morens (FR) Crésuz Büchslen Greng Ecublens (FR) Vil az-Saint-Pierre Le Pâquier (FR) Granget es Granges (Veveyse) Vil eneuve (FR) Kleinbösingen Corpataux-Magnedens Rueyres-les-Prés Auboranges Chésopel oz Chapel e (Glâne) Montet (Glâne) Muntelier Gempenach Prévondavaux Châtel-sur-Montsalvens Ferpicloz Châtil on (FR) Vil arsel-sur-Marly Senèdes Meyriez Qualité des données livrées dernièrement à l'OFS Aucune erreur, données seraient acceptées (41) Quelques erreurs, données seraient acceptées (107) Qualité insuffisante, données seraient refusées (19) Données non livrées (1) Etat au 01.06.2010
  7. 7. 7 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 eCH20 Mariage eCH20 Naissance eCH20 Déménagement eCH20 Départ eCH20 Décès eCH20 eCAHrr2iv0é e Changement de permis Le projet: les données en temps réel 2011 Elaboration du guide du préposé pour les communes Accès en consultation à la plateforme avec mise à jour des données tous les trimestres (étape 1: juin) puis tous les mois (étape 2: novembre) 2011 Données sur la plateforme en temps réel par l’envoi des eCH20 par les communes 2012 eCH99 eCH99 eCH99 eCH99 eCH99 eCH94 eCH94 eCH94 OFS
  8. 8. 8 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 eCH94 Validation eCH71 Communes eCH72 Etats Réponse NAVS13/UPI Demande NAVS13/UPI eCH20 Mariage eCH20 Naissance eCH20 Mariage eCH20 Permis eCH20 Naissance eCH20 Décès eCH20 Départ eCH20 Déménagement eCH20 Base delivery eCH20 Divorce eCH20 Arrivée Complexité: les différents flux et l’eCH20 320’000 messages eCH20 par an eCH293 Départ eCH93 Arrivée 44 annonces d’événements eCH20 différentes eCH99 Livraison OFS SYMIC INFOSTAR UPI
  9. 9. 9 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Complexité: les acteurs du projet Les fournisseurs de solutions communales de registres de l’habitant et des électeurs Les offices fédéraux Registre des habitants Registre des électeurs RegBL Catalogue des caractères OFS sedex OFIT SYMIC ODM 2 mio UPI OFAS CDC 14 mio INFOSTAR OFJ OFEC 6 mio VERA ORDIPRO DFAE 45’000 Les communes Les directions et services SPoMi DSJ SStat SITel ATPrD Communauté GERES De 12 à 6 solutions 168 communes
  10. 10. 10 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Valorisation Consultation des données Interface Web Interfaçage par réception d’événements Interfaçage par service Web Export des données Economie 30’000 lettres des communes par an Service de la population et des migrants Les mutations sur les étrangers dans les communes sont identifiées et transmises au service de la population et des migrants pour être introduites dans le registre fédéral SYMIC Service cantonal des contributions eCH20 Mariage FriPers Uniquement SCC événements pertinents pour les droits du SCC
  11. 11. 11 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Consultation des données: volumétrie 51 profils d’accès 1600 utilisateurs répartis dans: 139 communes et 82 entités de l’Etat 415’000 interrogations par an dont: Registres fonciers: 12’656 Service de l’état-civil: 14’987 Office cantonal de la navigation: 17’075 Justices de paix: 17’615 Préfectures 20’822 Service cantonal des contributions: 23’648 Service de la population et des migrants: 27’448 Police: 61’791 Offices des poursuites et faillite: 71’671 Caisse cantonale de compensation: 73’633
  12. 12. 12 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Essaimage GERES/FriPers 2007 2008 2009 2010 2011 2012 16 cantons et demi-cantons 1520 communes 25 solutions communales Registre des habitants eCH20 46% de la population
  13. 13. 13 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Essaimage GERES/eVotReg 6 cantons 2009 2010 2012 2013 2014 Registre des électeurs eCH45 559 communes 18 solutions communales 28% de la population
  14. 14. 14 Service de l’informatique et des télécommunications SITel Stratégie de cyberadministration du canton de Fribourg 28 novembre 2014 Merci de votre attention

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