SlideShare une entreprise Scribd logo

Ereputation, quels recours juridiques ?

•Télécharger en tant que PPT, PDF•
•
echangeurba
echangeurba

Atteinte aux données personnelles, à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur… : quelles précautions et quels recours ? Par le Cabinet Fidal

TechnologieBusiness
1  sur  29
© 2011 FIDAL Les avis des internautes construisent votre réputation Atteinte aux données personnelles, à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur… : quelles précautions et quels recours ? Atelier Echangeur Bordeaux Aquitaine Le 30 juin 2011 Annabel Bonnaric Avocat – Département IP IT
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Introduction
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Introduction
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Introduction
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Introduction
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Une opportunité : quel cadre juridique ?
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Droit de l’Internet
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Atteinte à la vie privée
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Infractions de presse
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Données personnelles
Publicité sur Internet © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droits de propriété intellectuelle © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Prévention et surveillance des réseaux sociaux
Procédures de dénonciation propres à chaque réseau social © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Procédures de dénonciation propres à chaque réseau social © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1. Procédures de dénonciation propres à chaque réseau social © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1. Procédures de dénonciation propres à chaque réseau social © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2. Actions judiciaires © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
© 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’entreprise, les salariés et les réseaux sociaux : dangers et moyens d’action
Les réseaux sociaux et la conclusion du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les réseaux sociaux et la vie du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les réseaux sociaux et la vie du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les réseaux sociaux et la vie du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les réseaux sociaux et la vie du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les réseaux sociaux et la vie du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Réseaux sociaux et rupture du contrat de travail © 2011 FIDAL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],Plan © 2011 FIDAL
Annabel BONNARIC Avocat à la Cour Département Propriété Intellectuelle Technologies de l’Information FIDAL
FIN Merci de votre attention !

Recommandé

Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociaux
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociauxSensibilisation juridique autour des réseaux sociaux
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociauxfilipetti-avocat
 
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariés
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariésContrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariés
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariésAgence Tesla
 
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetFriday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetCleverwood Belgium
 
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxEfficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
 
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...mandriva
 
Sarah belanger essai internet et relations publiques
Sarah belanger essai internet et relations publiquesSarah belanger essai internet et relations publiques
Sarah belanger essai internet et relations publiquesSarahBelanger02
 
Essai rp
Essai rpEssai rp
Essai rpSarahBelanger02
 

Recommandé

Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociaux
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociauxSensibilisation juridique autour des réseaux sociaux
Sensibilisation juridique autour des réseaux sociauxfilipetti-avocat
 
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariés
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariésContrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariés
Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariésAgence Tesla
 
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetFriday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetCleverwood Belgium
 
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxEfficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
 
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...mandriva
 
Sarah belanger essai internet et relations publiques
Sarah belanger essai internet et relations publiquesSarah belanger essai internet et relations publiques
Sarah belanger essai internet et relations publiquesSarahBelanger02
 
Essai rp
Essai rpEssai rp
Essai rpSarahBelanger02
 
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETGERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETCOMPETITIC
 
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015COMPETITIC
 
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014Pascale Dubouis Patat
 
Surfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le netSurfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le netAAT's
 
Données personnelles
Données personnellesDonnées personnelles
Données personnellescdicuvier
 
Réseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en FranceRéseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en Francecgcatos
 
Sites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiquesSites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiquesCCI Alsace Eurométropole
 
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011iohann Le Frapper
 
20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputation20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputationCOMPETITIC
 
Surfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le netSurfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le netAAT's
 
Introduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux SociauxIntroduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux SociauxGilles_Carpentier
 
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011AlexCie
 
La communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPELa communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPEevolucomm
 
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesL'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesBernard LAMON
 
Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competitic2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competiticCOMPETITIC
 
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCompetitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017Christophe Boeraeve
 
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCyberEspace de Rive de Gier
 
Legal Aspects Of Social Media Infrabel
Legal Aspects Of Social Media InfrabelLegal Aspects Of Social Media Infrabel
Legal Aspects Of Social Media InfrabelProf. Jacques Folon (Ph.D)
 
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxechangeurba
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014echangeurba
 

Contenu connexe

Similaire à Ereputation, quels recours juridiques ?

GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETGERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETCOMPETITIC
 
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015COMPETITIC
 
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014Pascale Dubouis Patat
 
Surfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le netSurfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le netAAT's
 
Données personnelles
Données personnellesDonnées personnelles
Données personnellescdicuvier
 
Réseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en FranceRéseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en Francecgcatos
 
Sites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiquesSites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiquesCCI Alsace Eurométropole
 
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011iohann Le Frapper
 
20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputation20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputationCOMPETITIC
 
Surfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le netSurfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le netAAT's
 
Introduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux SociauxIntroduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux SociauxGilles_Carpentier
 
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011AlexCie
 
La communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPELa communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPEevolucomm
 
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesL'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesBernard LAMON
 
2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competitic2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competiticCOMPETITIC
 
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCompetitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017Christophe Boeraeve
 
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCyberEspace de Rive de Gier
 

Similaire à Ereputation, quels recours juridiques ? (20)

GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETGERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
 
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
 
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
Guide d' utilisation des réseaux sociaux Hygena_2014
 
Surfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le netSurfer en toute légalité sur le net
Surfer en toute légalité sur le net
 
Données personnelles
Données personnellesDonnées personnelles
Données personnelles
 
Réseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en FranceRéseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en France
 
Sites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiquesSites internet et e-commerce aspects juridiques
Sites internet et e-commerce aspects juridiques
 
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
Directeur Juridique et Media Sociaux Présentation DDi 20 Octobre 2011
 
20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputation20120220 gerer la ereputation
20120220 gerer la ereputation
 
Surfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le netSurfer en toute legalite sur le net
Surfer en toute legalite sur le net
 
Introduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux SociauxIntroduction aux Réseaux Sociaux
Introduction aux Réseaux Sociaux
 
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
ANCA : Web 2.0 et réseaux sociaux - 8 novembre 2011
 
La communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPELa communication Web pour les TPE
La communication Web pour les TPE
 
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiquesL'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
L'audit juridique de site internet : préconisations pratiques
 
Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011
 
2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competitic2011 04 21 ereputation by competitic
2011 04 21 ereputation by competitic
 
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCompetitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
 
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
Nos vies numériques sous haute protection le 21-10-2017
 
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
 
Legal Aspects Of Social Media Infrabel
Legal Aspects Of Social Media InfrabelLegal Aspects Of Social Media Infrabel
Legal Aspects Of Social Media Infrabel
 

Plus de echangeurba

Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxechangeurba
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014echangeurba
 
Dossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetDossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetechangeurba
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014echangeurba
 
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC MicrosoftInfographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoftechangeurba
 
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...echangeurba
 
Apec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceApec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceechangeurba
 
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...echangeurba
 
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielleechangeurba
 
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 echangeurba
 
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielleechangeurba
 
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeCréer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeechangeurba
 
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014echangeurba
 
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014echangeurba
 
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / DatavizLivre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Datavizechangeurba
 
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à BordeauxSalon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeauxechangeurba
 
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...echangeurba
 
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...echangeurba
 
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursAtelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursechangeurba
 
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...echangeurba
 

Plus de echangeurba (20)

Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
 
Dossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetDossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internet
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
 
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC MicrosoftInfographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
 
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
 
Apec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceApec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergence
 
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
 
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
 
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
 
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
 
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeCréer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
 
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
 
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
 
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / DatavizLivre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
 
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à BordeauxSalon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
 
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
 
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
 
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursAtelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
 
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
 

Ereputation, quels recours juridiques ?

  • 1. © 2011 FIDAL Les avis des internautes construisent votre réputation Atteinte aux données personnelles, à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur… : quelles précautions et quels recours ? Atelier Echangeur Bordeaux Aquitaine Le 30 juin 2011 Annabel Bonnaric Avocat – Département IP IT
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28. Annabel BONNARIC Avocat à la Cour Département Propriété Intellectuelle Technologies de l’Information FIDAL
  • 29. FIN Merci de votre attention !