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[ Jeudis du Libre (Mons) – Jeudi 15 septembre 2011 ]

La valorisation des logiciels libres en
                            entreprise
                          Auteur : Dr Ir Robert Viseur
Qui suis-je ?

• Robert Viseur
• Ingénieur Civil, Mastère en Management de l'Innovation,
  Docteur en Sciences Appliquées.
• Spécialisé dans les questions relatives à l'économie des
  logiciels libres et aux pratiques de co-création, ainsi que
  dans les technologies de recherche et de traitement de
  l'information (outils d'indexation, API,...).
• Assistant à la Faculté Polytechnique de l'Université de Mons
  (www.umons.ac.be).
• Ingénieur de recherche et Conseiller technologique au CETIC
  (www.cetic.be).
• Plus d'informations: www.robertviseur.be.
                                                             2
Qu'est-ce que le CETIC ?

• Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et
  de la Communication basé à Charleroi (Belgique).
• Trois départements (et types de services):
   • Software & System Engineering : qualité logicielle
     (fiabilité, sécurité, respect des normes internationales,
     processus,...).
   • Software & Services Technologies : architectures
     orientées services et sémantique.
   • Embedded & Communication Systems : prototypage de
     systèmes embarqués communicants et nouvelles
     technologies électroniques.


                                                                 3
Agenda

• Partie 1 - Comprendre le logiciel libre: les notions
  de bases.
• Partie 2 - Comprendre le logiciel libre: les
  licences.
• Partie 3 - Comprendre le logiciel libre: les modèles
  d'affaires.




                                                     4
Partie 1




Comprendre le logiciel libre:
   les notions de bases




                                       5
Définition de « logiciel libre »

• Logiciel fourni avec 4 libertés (cf. Free Software
  Foundation, fsf.org):
   • liberté 0: liberté d'exécuter le programme,
   • liberté 1: liberté d'étudier le programme (condition
     nécessaire: disponibilité du code source),
   • liberté 2: liberté de redistribution de copies (modifiées ou
     non),
   • liberté 3: liberté de modification (condition nécessaire:
     disponibilité du code source).
• Remarques :
   • Accès au code source = condition nécessaire mais non
     suffisante.
   • Pas de référence au prix.                                      6
Définition de « logiciel Open
                                       Source »
• 10 critères (cf. Open Source Initiative, opensource.org):
   • 1. la liberté de redistribution,
   • 2. la disponibilité du code-source,
   • 3. la possibilité de créer des œuvres dérivés,
   • 4. l'intégrité du code source de l'auteur,
   • 5. la non-discrimination contre des personnes ou des groupes,
   • 6. la non-discrimination contre des champs d'application,
   • 7. la licence s'applique à tout le monde, sans besoin de
     licence complémentaire,
   • 8. la licence ne doit pas être spécifique à un produit,
   • 9. la licence ne doit pas impacter des logiciels tiers,
   • 10. la licence doit être neutre sur le plan technologique
                                                                     7
La « forkabilité » comme
                                 conséquence
• Fork: scission d'une partie de la communauté associée
  à un projet.
• Possibilité inhérente à la définition du logiciel libre.
• Finalement assez rare.
• Causes fréquentes: arrêt de la version libre officielle,
  problème de gouvernance, divergence d'objectif
  fonctionnel, propriété d'une marque,...
• Exemples: Sourceforge et GForge, OpenOffice.org et
  LibreOffice, Inkscape et Sodipodi, Dokeos et
  Claroline,...

                                                             8
Différence entre logiciel libre et
                        logiciel Open Source
• Différence en terme de définition.
• Différence idéologique:
   • projet politique (éthique) pour la FSF vs...
   • pragmatisme économique et mise en avant du modèle de
     développement coopératif pour l'OSI.
• En pratique: une licence Open Source est libre et
  réciproquement.
   • Rares exceptions.
      • Exemple: Apple Public Source License v1.0 et v1.2.
         – Cf. http://linuxfr.org/news/apple-et-le-libre-lapsl-20-est-une-licence-libre-
           selon-la-fs
   • Licences les plus connues: AGPL, GPL, LGPL, MPL, CPL, AL,
     BSD,...
                                                                                       9
Concept de logiciel ou de licence
                                   hybride
• Deux acceptations:
   • 1. logiciel distribué sous licence libre et sous
     licence commerciale,
   • 2. logiciel distribué sous licence propriétaire
     "ouverte" (coopération).
• "Notre" logiciel hybride: définition n°2 (cf. Laure
  Muselli).
   • Exemples: Sun (cf. Sun Community Source License),
     Jahia (cf. Sustainable Dual Licensing),...
• Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel

                                                         10
Logiciel libre et standard ouvert
                                       (1/3)
• Définition belge:
   • « Par standard, on entend une spécification technique,
     suffisante pour en développer une implémentation complète,
     approuvée par un organisme de standardisation
     indépendant ».
   • « Par standard ouvert, on entend un standard qui soit
     gratuitement disponible sur l'internet et sans restriction
     juridique quant à sa diffusion et son utilisation ».
   • Cf. Loi du 10 août 2005 instituant le système d'information
     Phénix.
• Pour le FEDICT: souhait de plusieurs lecteurs compatibles.



                                                                   11
Logiciel libre et standard ouvert
                                    (2/3)
• Remarques:
  • Logiciel libre != Standard ouvert.
  • Bon pour l'intéropérabilité et la concurrence.
  • Long chemin entre la spécification et la ou les
    implémentations...
  • Norme (si gratuité) > standard ouvert > format
    ouvert.
  • Usage fréquent des formats et standards ouverts
    dans les logiciels libres.


                                                      12
Logiciel libre et standard ouvert
                                       (3/3)
• Exemple PAO.
   Traitement d'images
         The Gimp        JP
                            G
     Dessin vectoriel    SVG         PAO
       Inkscape                     Scribus
                         ODT


                                (+DTD)
                                 XML



                                         PDF
                                         /X-3
   Traitement de texte
        Ooo Writer


• Cf. RGI (references.modernisation.gouv.fr/rgi-
  interoperabilite).

                                                   13
Logiciel libre et technologie

• Il est possible de créer du logiciel libre avec du
  logiciel propriétaire, et réciproquement.
• Exemples: DotNetNuke (MS SQL Server, .Net;
  licence MIT), Skype for Linux (Qt; freeware),...
• Débat sur la liberté des outils (idée: pas de logiciel
  libre sans outil libre).
• Attention: possibles conséquences juridiques lors
  du mélange de codes sources (cf. licences).
• Certaines technologies sont issues du logiciel libre:
  Perl, PHP, Python,...
                                                       14
Logiciel libre et essaimage

• Application des principes du logiciel libre:
   • Aux bases de données (cf. Open DataBase License;
     cf. OpenStreetMap).
   • Au matériel (composants électroniques, cartes,
     machines,...; cf. bibliographie).
   • Aux oeuvres culturelles (cf. Art libre, Creative
     Commons / CC,...; cf. Jamendo, Culture libre,...).
   • Aux documentations (GNU FDL, Creative
     Commons,...).
   • Attention aux clauses NC (non commercial) des CC.

                                                          15
Les acteurs

•   Les entreprises,
•   les universités et centres de recherche,
•   les utilisateurs et développeurs,
•   les communautés,
•   les associations,
•   les clients
•   les administrations.



                                                  16
Écosystèmes d'affaires

• Interaction des acteurs au sein d'écosystèmes
  d'affaires.
• Écosystème d'affaires :
   • « Ensemble des relations entre acteurs hétérogènes, de
     secteurs différents, guidés par la promotion d'une
     ressource et d'une philosophie communes, et de valeurs
     partagées »; « une communauté stratégique d'intérêts,
     structurée en réseau, autour d'un leader ou d'un groupe
     qui arrive à imposer ou à transmettre sa conception
     commerciale, une technologie, un savoir-faire, une
     norme... ».
• Cf. Laurence Saglietto.
                                                               17
Coopétition et mutualisation

• Coopétition:
  • Coopération entre concurrents.
  • Exemple: écosystème Eclipse.
  • Les deux plus gros commiters sont concurrents: IBM (~22%) et
    Oracle (~12%).
      • Cf. http://dash.eclipse.org/dash/commits/web-app/commit-count-loc.php
• Mutualisation:
  • Développement logiciel entre institutions partenaires
    (financement et/ou développement).
  • Exemple: CommunesPlone et outils SaaS communaux.
  • Fréquent pour les couches basses (ex.: OW2 et intergiciels).
  • Mutualisation par la demande: coalitions de clients (cf. Elie).


                                                                            18
Contrôle et diffusion

• Différentes stratégies possibles.
• Fonction des degrés de contrôle et de diffusion (variables
  antagonistes) acceptés par l'entreprise.
• Continuum (valorisation d'une technologie): pas de
  licence, peu de licences, beaucoup de licences (avec ou
  sans sélection), Open Source (avec ou sans copyleft).
• Open Source: capitalisation sur une diffusion maximale.
   • Captation des externalités de réseau.
   • Popularisation de la marque, moins de force de vente,
     partage des coûts de développement,...



                                                               19
Alternatives à l'édition en logiciel
                                        libre
• Objectif de diffusion maximale:
   •   Freeware,
   •   Shareware,
   •   SaaS (compte gratuit),
   •   freemium,...
• Objectif d'interopérabilité ou de collaboration :
   • standards ouverts,
   • API (en ligne ou plugins),...



                                                      20
Partie 2




Comprendre le logiciel libre:
       les licences




                                       21
Quelques bases juridiques (droit
                                d'auteur)
• Un logiciel est protégé par le droit d'auteur.
• Les licences logicielles (contrats) s'appuient
  notamment sur le droit d'auteur...
• Et fixent les droits et devoirs des parties engagées.
• Point clef: mécanisme clair d'approbation de
  licence.




                                                      22
Qui est propriétaire ?

• Sous-traitance: vérification des conditions de
  propriété des codes sources originaux dans le
  contrat de sous-traitance.
• Contrat de travail (informaticien): présomption de
  cession des droits patrimoniaux à l'employeur.
• Rappel: droits patrimoniaux = droits de
  reproduction, de distribution et de communication
  au public.



                                                       23
Logiciel et IP

•   IP : droit d'auteur, marques, brevets,...
•   Protection de base: droit d'auteur (ou copyright).
•   Et donc: les licences logicielles (contrats).
•   Autres:
    • droit d'auteur (documentations) et, donc, licences (ex.:
      CC0, CC-BY-SA, GFDL,...),
    • droit des marques (nom, logo),
    • brevets logiciels (USA, Japon,...; pas en Europe sauf cas
      de jurisprudence),
    • schémas électroniques (cf. bibliographie),
    • bases de données (ex.: ODBL).
                                                                  24
Types de licences libres (1/2)

• Deux grandes familles:
   • académiques (ou permissives),
   • copylefts (ou gauches d'auteur) faibles ou fortes.
• En pratique:
   • Une licence permissive permet le changement de licence (ex.: Paint.Net
     passé de licence MIT à freeware).
   • Une licence copyleft impose la conservation de la licence.
      • Remarque: la possession de tous les droits patrimoniaux (ou, à défaut, un accord de
        tous les contributeurs) sur le code source permet cependant d'apposer une autre
        licence, même si le code source est sous licence copyleft.
      • Une licence copyleft forte impose l'extension de la licence à toute oeuvre dérivée.
      • Une licence copyleft faible considère une application utilisant le logiciel comme
        n'étant pas une oeuvre dérivée (définition approximative, cf. infra).

• Si plusieurs licences: choix de la licence par l'utilisateur.


                                                                                              25
Types de licences libres (2/2)

• Classification des licences :




                                          26
Principales licences




(...)




                     27
Compatibilité entre licences libres
                                    (1/2)
• Nombreuses licences libres et Open Source.
• Parfois: plusieurs versions d'une même licence (ex.:
  GPL v2 et GPL v3).
• Incompatibilités entre licences.
   • Complexe.
   • Exemples:
      • AL v2 <nok> GPL v2 mais AL v2 -ok> GPL v3.
      • GPL v2 <nok> GPL v3 mais GPL v2+ -ok> GPL v3.
      • ...
• Exemple de problème : KDE (cf.
  http://techbase.kde.org/Projects/KDE_Relicensing).
                                                         28
Compatibilité entre licences libres
                              (2/2)
                      Cf. http://open-
                      source.smile.fr/Cop
                      yright-et-licences




                                            29
Compatibilité entre licences et
                             places de marché
• Développement des place de marché logicielles.
• Canal de distribution dominant pour les OS mobiles.
   • Cf. Android Market, Appstore, Windows Marketplace,...
• Contraintes à la diffusion de logiciels libres sur Appstore et
  Windows Marketplace:
   • Pas explicite pour l'Appstore (réduction de libertés via EULA),
   • Explicite pour le Windows Marketplace (cf. Excluded License)
      • Rejet des licences copyleft.
      • Exceptions: CDDL, MPL, EPL, CPL et MS-RL.
      • Rejet mis en emphase pour GPL v3 et LGPL v3.
• Clauses fréquemment changeantes.



                                                                       30
Attention aux fausses licences libres
                      et Open Source !
• Exemple: SuperForm Community License (cas réel,
  nom fictif).
  • Présentée comme Open Source et de type EUPL.
  • EUPL? Licence copyleft multilingue de l'EU adaptée au
    cadre légal européen et incluant une importante
    clause de compatibilité avec d'autres licences libres.
     • Ici:
         – reprise du texte de base mais...
         – suppression des clauses copyleft et de compatibilité et...
         – ajout d'une clause de gratuité.

         -> licence non libre, non Open Source!

                                                                        31
Gouvernance d'entreprise

• Prévoir des mécanismes de décision pour:
   •   les publications sous licence libre,
   •   le choix de la licence,
   •   l'utilisation de codes libres (édition),
   •   la surveillance des codes produits en interne.


• But ? Éviter les surprises à la publication (ex. :
  logiciel électoral belge, cf.
  http://shrl.be/000082)...


                                                        32
Analyse juridique de code source




           (...)




                               33
Partie 3




Comprendre le logiciel libre:
   les modèles d'affaires




                                       34
Pré-requis

• Objectifs de la libération?
   • Réduction des coûts?
   • Changement des règles sur un marché?
   • Création de chiffre d'affaires (de manière directe ou
     indirecte)?
   • ...




                                                         35
Réduction des coûts

• Modèles d'usage: plus de licence à payer, d'où
  économies d'échelle si nombreuses installations
  (ex.: Google et "son" Linux)
• Développement en commun de composants
  logiciels non différenciants (ex.: Apple et Darwin,
  OW2 et intergiciels,...).
• Cas particuliers: mutualisation par la demande,
  coopétition.
• Accélération de la diffusion de logiciels de base
  (ex.: pilotes d'imprimante HP).

                                                        36
Changement de règles (1/2)

• En cas de marché très stable (ex.: oligopole
  concentré, monopole): dynamitage du marché.
  • Publication d'un logiciel ou d'un standard concurrent
    d'une technologie commerciale dominante (lock-in).
     • Principe: tuer le "cash cow" du concurrent.
     • But: affaiblir le concurrent et...
         – Faciliter une attaque sur un autre marché ou...
         – Simplement se faire (ou garder) une place (captation
           d'externalités).




                                                                  37
Changement de règles (2/2)

• Exemples:
  • Sun Microsystems et OpenOffice.org (contre
    Microsoft Office = $$$).
     • Contexte: concurrence sur les outils de développement
       Java et J2EE vs C# et .Net).
  • SAP et MaxDB (contre Oracle Database).
     • Contexte: concurrence sur les outils PGI.
  • OpenERP (contre SAP, Oracle,...),
  • Jabber et standard XMPP (vs Messenger, ICQ,...).



                                                               38
Prestation de services

• Activités classiques de prestations de services.
   •   Migrations de logiciels propriétaires,
   •   Intégration de logiciels libres,
   •   Formation à l'usage de logiciels libres,
   •   Développement sur mesure,
   •   ...




                                                     39
Hébergement

• Hébergement classique ou SaaS (Software as a
  Service).
• Offre logicielle en SaaS.
  • Exemples:
     • OpenERP et OpenERP Online,
     • ERP5 et TIOLive (www.tiolive.com).
  • Concept de SaaS libre ou ouvert.
     • Cf. TIO Libre et TIO Openess (www.tiolibre.com).




                                                          40
Edition

• Différentes formes d'activités d'édition:
   • Packaging de logiciels existants avec garantie de
     bon fonctionnement (abonnement pour mises à
     jour; cf. Red Hat).
   • Développement d'un logiciel (produit "vedette") et:
      • Prestation de services et/ou...
      • Hébergement en SaaS et/ou
      • Double licence.




                                                           41
Double licence (licence
                          chronodégradable)
• Publication sous une licence propriétaire à durée
  limitée.
• Publication sous licence libre à l'expiration de la
  licence propriétaire.
• Exemple: AFPL Ghostscript (non libre) et GNU
  Ghostscript (jusque 2006).




                                                        42
Double licence (sans différenciation
                              technique)
• Édition sous licence commerciale (propriétaire) et
  sous licence libre.
• La licence libre est généralement la GPL (copyleft
  fort).
   • Ex.: Trolltech Qt (avant le rachat par Nokia).
   • Contexte: souvent pour du logiciel servant à la
     création d'oeuvres dérivées.
   • La GPL impose l'achat d'une licence commerciale
     pour l'édition sous licence autre que GPL.
      • Publier en GPL ou payer.


                                                       43
Double licence (avec différenciation
                             technique)
• Edition sous licence commerciale (propriétaire) et
  sous licence libre.
• La licence libre est généralement copyleft.
   • L'utilisateur reste soumis au devoir de contribution.
   • Ex.: Compiere Community sous GPL; Compiere
     Standard, Professional et Enterprise sous licence
     commerciale.
• L'éditeur rajoute des fonctionnalités
  complémentaires (issues ou non de tierces parties)
  dans la version propriétaire.

                                                             44
Double licence (précautions
                                nécessaires)
• Nécessité de disposer des droits patrimoniaux sur
  le code source via:
   • la réimplémentation des contributions (ex.: MySQL),
   • la signature d'un accord de contributeur (ex.: Sun
     Contributor Agreement / SCA),
   • un incitant financier au partage de droits (ex.: Exo).
• Ou utiliser une licence permissive ou copyelft
  faible (ex.: MPL pour Netscape / Mozilla).



                                                          45
Modèle OpenCore

• Architecture noyau extension fréquente pour les
  logiciels libres (ex.: Drupal).
• Variante: Open Core.
  • Modèle noyau extension avec noyau générique et
    extensions spécialisées et payantes.
  • Vente parfois organisée au sein de places de
    marchés (ex.: Magento Connect).
  • Parfois: revenus complémentaires sous la forme de
    commissions sur les ventes.
  • Principe de l'effet Halo.

                                                        46
Autres

• Vente de produits dérivés:
   • extensions par prolongation de cycle de vie (ex.: de
     jeux pour ID Software),
   • livres (ex.: O'Reilly),
   • merchandising,
   • ...
• Publicité (ex.: Firefox et Google Adsense).




                                                        47
Combinaisons possibles

• Exemple: boutique en ligne Magento
  (www.magentocommerce.com).
  • Magento Community Edition sous licence OSL
    (copyleft fort).
  • Magento Professional et Enterprise sous licences
    propriétaires payantes (avec discrimination
    fonctionnelle).
  • Hébergement SaaS avec Magento Go.
  • Extensions gratuites ou payantes sur Magento
    Connect.
  • Services de consultance et de formation.
                                                       48
Conclusion




         49
Conclusion (1/3)

• La valorisation des logiciels libres peut se faire de
  plusieurs manières (réduction des coûts, attaque
  d'un monopole, génération de revenus,...).
• L'écosystème du logiciel libre accorde une place
  importante à la collaboration.
• Les règles de collaboration sont (partiellement)
  réglées par les licences de logiciels libres.
• Ces licences sont (presque) toujours à la fois libres
  et Open Source.


                                                      50
Conclusion (2/3)

• Les licences de logiciels libres peuvent avoir un
  impact sur les modalités de valorisation des
  logiciels édités ou sur vos actifs immatériels (ex. :
  marques, brevets,...).
• Les licences de logiciels libres présentent des
  incompatibilités entre elles ou avec les EULA
  d'autres éditeurs (ex. : Microsoft Marketplace).
• Les licences de logiciels libres sont des textes
  juridiques parfois complexes mais connus, stables
  et largement commentés (pour les plus diffusées).

                                                          51
Conclusion (3/3)

• En cas de choix d'une licence (édition), la licence
  doit être en phase avec vos choix de valorisation
  (modèle d'affaires).
• En cas d'utilisation de composants sous licence libre
  dans des développements courants, la mise en place
  d'actions en interne (sensibilisation des développeurs
  et chefs de projets, formations, audits de codes
  sources, processus de validation,...) est
  recommandable.
• La publication sous licence libre est un des moyens
  (d'autres existent) pour accroitre la collaboration
  autour d'un logiciel.
                                                       52
Des questions ?




Merci pour votre attention.
      Des questions ?




                                  53
Bibliographie
  Benoit Demil et Xavier Lecocq (2003). "Comment exploiter brevets et marques ?". L'Expansion
• Management Review, juin 2003, p88-95.
  François Elie (2009). Economie du logiciel libre. Eyrolles, 5 février 2009.
• Etienne Montero et al. (2005). Les logiciels libres face au droit. Cahier du CRID n°25. Bruylant.
• Laurence Saglietto (2007). De la place de marché électronique à l'écosystème d'affaires: le cas
• des systèmes de réservations aériennes et touristiques. Systèmes d'Information et Management.
  Editions ESKA. N°3 vol. 12, p77-93.
  Robert Viseur (2011). Introduction à l'Open Hardware. Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
• 2011, Strasbourg, 11 juillet 2011.
  Robert Viseur (2011). Cartographie des marchés Open Source belges et français. Rencontres
• Mondiales du Logiciel Libre 2011, Strasbourg, 11 juillet 2011. Cf. http://robertviseur.be/news-
  20110721.php
  Robert Viseur (2010). Schémas de valorisation Open Source. Rencontres Mondiales du Logiciel
• Libre 2010, Bordeaux, 09 juillet 2010. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20100710.php
  Robert Viseur (2010). "La co-création ou comment innover avec le client?", Centre d'entreprise
• Héraclès, 26 mai 2010.
  Robert Viseur (2010). Logiciels libres et concurrence. "Logiciels libres, une fenêtre ouverte sur
• l'avenir?", SPF Economie, 12 mars 2010. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20100406.php
  Robert Viseur (2009). "Quand valoriser en Open Source ?", Open The Source I, Charleroi, le 25
• novembre 2009. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20091217.php

                                                                                                      54
Contact

• Dr Ir Robert Viseur.
• Email : robert.viseur@cetic.be
• Phone : 0032 (0) 479 66 08 76




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La valorisation des logiciels libres en entreprise

  • 1. [ Jeudis du Libre (Mons) – Jeudi 15 septembre 2011 ] La valorisation des logiciels libres en entreprise Auteur : Dr Ir Robert Viseur
  • 2. Qui suis-je ? • Robert Viseur • Ingénieur Civil, Mastère en Management de l'Innovation, Docteur en Sciences Appliquées. • Spécialisé dans les questions relatives à l'économie des logiciels libres et aux pratiques de co-création, ainsi que dans les technologies de recherche et de traitement de l'information (outils d'indexation, API,...). • Assistant à la Faculté Polytechnique de l'Université de Mons (www.umons.ac.be). • Ingénieur de recherche et Conseiller technologique au CETIC (www.cetic.be). • Plus d'informations: www.robertviseur.be. 2
  • 3. Qu'est-ce que le CETIC ? • Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication basé à Charleroi (Belgique). • Trois départements (et types de services): • Software & System Engineering : qualité logicielle (fiabilité, sécurité, respect des normes internationales, processus,...). • Software & Services Technologies : architectures orientées services et sémantique. • Embedded & Communication Systems : prototypage de systèmes embarqués communicants et nouvelles technologies électroniques. 3
  • 4. Agenda • Partie 1 - Comprendre le logiciel libre: les notions de bases. • Partie 2 - Comprendre le logiciel libre: les licences. • Partie 3 - Comprendre le logiciel libre: les modèles d'affaires. 4
  • 5. Partie 1 Comprendre le logiciel libre: les notions de bases 5
  • 6. Définition de « logiciel libre » • Logiciel fourni avec 4 libertés (cf. Free Software Foundation, fsf.org): • liberté 0: liberté d'exécuter le programme, • liberté 1: liberté d'étudier le programme (condition nécessaire: disponibilité du code source), • liberté 2: liberté de redistribution de copies (modifiées ou non), • liberté 3: liberté de modification (condition nécessaire: disponibilité du code source). • Remarques : • Accès au code source = condition nécessaire mais non suffisante. • Pas de référence au prix. 6
  • 7. Définition de « logiciel Open Source » • 10 critères (cf. Open Source Initiative, opensource.org): • 1. la liberté de redistribution, • 2. la disponibilité du code-source, • 3. la possibilité de créer des œuvres dérivés, • 4. l'intégrité du code source de l'auteur, • 5. la non-discrimination contre des personnes ou des groupes, • 6. la non-discrimination contre des champs d'application, • 7. la licence s'applique à tout le monde, sans besoin de licence complémentaire, • 8. la licence ne doit pas être spécifique à un produit, • 9. la licence ne doit pas impacter des logiciels tiers, • 10. la licence doit être neutre sur le plan technologique 7
  • 8. La « forkabilité » comme conséquence • Fork: scission d'une partie de la communauté associée à un projet. • Possibilité inhérente à la définition du logiciel libre. • Finalement assez rare. • Causes fréquentes: arrêt de la version libre officielle, problème de gouvernance, divergence d'objectif fonctionnel, propriété d'une marque,... • Exemples: Sourceforge et GForge, OpenOffice.org et LibreOffice, Inkscape et Sodipodi, Dokeos et Claroline,... 8
  • 9. Différence entre logiciel libre et logiciel Open Source • Différence en terme de définition. • Différence idéologique: • projet politique (éthique) pour la FSF vs... • pragmatisme économique et mise en avant du modèle de développement coopératif pour l'OSI. • En pratique: une licence Open Source est libre et réciproquement. • Rares exceptions. • Exemple: Apple Public Source License v1.0 et v1.2. – Cf. http://linuxfr.org/news/apple-et-le-libre-lapsl-20-est-une-licence-libre- selon-la-fs • Licences les plus connues: AGPL, GPL, LGPL, MPL, CPL, AL, BSD,... 9
  • 10. Concept de logiciel ou de licence hybride • Deux acceptations: • 1. logiciel distribué sous licence libre et sous licence commerciale, • 2. logiciel distribué sous licence propriétaire "ouverte" (coopération). • "Notre" logiciel hybride: définition n°2 (cf. Laure Muselli). • Exemples: Sun (cf. Sun Community Source License), Jahia (cf. Sustainable Dual Licensing),... • Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel 10
  • 11. Logiciel libre et standard ouvert (1/3) • Définition belge: • « Par standard, on entend une spécification technique, suffisante pour en développer une implémentation complète, approuvée par un organisme de standardisation indépendant ». • « Par standard ouvert, on entend un standard qui soit gratuitement disponible sur l'internet et sans restriction juridique quant à sa diffusion et son utilisation ». • Cf. Loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phénix. • Pour le FEDICT: souhait de plusieurs lecteurs compatibles. 11
  • 12. Logiciel libre et standard ouvert (2/3) • Remarques: • Logiciel libre != Standard ouvert. • Bon pour l'intéropérabilité et la concurrence. • Long chemin entre la spécification et la ou les implémentations... • Norme (si gratuité) > standard ouvert > format ouvert. • Usage fréquent des formats et standards ouverts dans les logiciels libres. 12
  • 13. Logiciel libre et standard ouvert (3/3) • Exemple PAO. Traitement d'images The Gimp JP G Dessin vectoriel SVG PAO Inkscape Scribus ODT (+DTD) XML PDF /X-3 Traitement de texte Ooo Writer • Cf. RGI (references.modernisation.gouv.fr/rgi- interoperabilite). 13
  • 14. Logiciel libre et technologie • Il est possible de créer du logiciel libre avec du logiciel propriétaire, et réciproquement. • Exemples: DotNetNuke (MS SQL Server, .Net; licence MIT), Skype for Linux (Qt; freeware),... • Débat sur la liberté des outils (idée: pas de logiciel libre sans outil libre). • Attention: possibles conséquences juridiques lors du mélange de codes sources (cf. licences). • Certaines technologies sont issues du logiciel libre: Perl, PHP, Python,... 14
  • 15. Logiciel libre et essaimage • Application des principes du logiciel libre: • Aux bases de données (cf. Open DataBase License; cf. OpenStreetMap). • Au matériel (composants électroniques, cartes, machines,...; cf. bibliographie). • Aux oeuvres culturelles (cf. Art libre, Creative Commons / CC,...; cf. Jamendo, Culture libre,...). • Aux documentations (GNU FDL, Creative Commons,...). • Attention aux clauses NC (non commercial) des CC. 15
  • 16. Les acteurs • Les entreprises, • les universités et centres de recherche, • les utilisateurs et développeurs, • les communautés, • les associations, • les clients • les administrations. 16
  • 17. Écosystèmes d'affaires • Interaction des acteurs au sein d'écosystèmes d'affaires. • Écosystème d'affaires : • « Ensemble des relations entre acteurs hétérogènes, de secteurs différents, guidés par la promotion d'une ressource et d'une philosophie communes, et de valeurs partagées »; « une communauté stratégique d'intérêts, structurée en réseau, autour d'un leader ou d'un groupe qui arrive à imposer ou à transmettre sa conception commerciale, une technologie, un savoir-faire, une norme... ». • Cf. Laurence Saglietto. 17
  • 18. Coopétition et mutualisation • Coopétition: • Coopération entre concurrents. • Exemple: écosystème Eclipse. • Les deux plus gros commiters sont concurrents: IBM (~22%) et Oracle (~12%). • Cf. http://dash.eclipse.org/dash/commits/web-app/commit-count-loc.php • Mutualisation: • Développement logiciel entre institutions partenaires (financement et/ou développement). • Exemple: CommunesPlone et outils SaaS communaux. • Fréquent pour les couches basses (ex.: OW2 et intergiciels). • Mutualisation par la demande: coalitions de clients (cf. Elie). 18
  • 19. Contrôle et diffusion • Différentes stratégies possibles. • Fonction des degrés de contrôle et de diffusion (variables antagonistes) acceptés par l'entreprise. • Continuum (valorisation d'une technologie): pas de licence, peu de licences, beaucoup de licences (avec ou sans sélection), Open Source (avec ou sans copyleft). • Open Source: capitalisation sur une diffusion maximale. • Captation des externalités de réseau. • Popularisation de la marque, moins de force de vente, partage des coûts de développement,... 19
  • 20. Alternatives à l'édition en logiciel libre • Objectif de diffusion maximale: • Freeware, • Shareware, • SaaS (compte gratuit), • freemium,... • Objectif d'interopérabilité ou de collaboration : • standards ouverts, • API (en ligne ou plugins),... 20
  • 21. Partie 2 Comprendre le logiciel libre: les licences 21
  • 22. Quelques bases juridiques (droit d'auteur) • Un logiciel est protégé par le droit d'auteur. • Les licences logicielles (contrats) s'appuient notamment sur le droit d'auteur... • Et fixent les droits et devoirs des parties engagées. • Point clef: mécanisme clair d'approbation de licence. 22
  • 23. Qui est propriétaire ? • Sous-traitance: vérification des conditions de propriété des codes sources originaux dans le contrat de sous-traitance. • Contrat de travail (informaticien): présomption de cession des droits patrimoniaux à l'employeur. • Rappel: droits patrimoniaux = droits de reproduction, de distribution et de communication au public. 23
  • 24. Logiciel et IP • IP : droit d'auteur, marques, brevets,... • Protection de base: droit d'auteur (ou copyright). • Et donc: les licences logicielles (contrats). • Autres: • droit d'auteur (documentations) et, donc, licences (ex.: CC0, CC-BY-SA, GFDL,...), • droit des marques (nom, logo), • brevets logiciels (USA, Japon,...; pas en Europe sauf cas de jurisprudence), • schémas électroniques (cf. bibliographie), • bases de données (ex.: ODBL). 24
  • 25. Types de licences libres (1/2) • Deux grandes familles: • académiques (ou permissives), • copylefts (ou gauches d'auteur) faibles ou fortes. • En pratique: • Une licence permissive permet le changement de licence (ex.: Paint.Net passé de licence MIT à freeware). • Une licence copyleft impose la conservation de la licence. • Remarque: la possession de tous les droits patrimoniaux (ou, à défaut, un accord de tous les contributeurs) sur le code source permet cependant d'apposer une autre licence, même si le code source est sous licence copyleft. • Une licence copyleft forte impose l'extension de la licence à toute oeuvre dérivée. • Une licence copyleft faible considère une application utilisant le logiciel comme n'étant pas une oeuvre dérivée (définition approximative, cf. infra). • Si plusieurs licences: choix de la licence par l'utilisateur. 25
  • 26. Types de licences libres (2/2) • Classification des licences : 26
  • 28. Compatibilité entre licences libres (1/2) • Nombreuses licences libres et Open Source. • Parfois: plusieurs versions d'une même licence (ex.: GPL v2 et GPL v3). • Incompatibilités entre licences. • Complexe. • Exemples: • AL v2 <nok> GPL v2 mais AL v2 -ok> GPL v3. • GPL v2 <nok> GPL v3 mais GPL v2+ -ok> GPL v3. • ... • Exemple de problème : KDE (cf. http://techbase.kde.org/Projects/KDE_Relicensing). 28
  • 29. Compatibilité entre licences libres (2/2) Cf. http://open- source.smile.fr/Cop yright-et-licences 29
  • 30. Compatibilité entre licences et places de marché • Développement des place de marché logicielles. • Canal de distribution dominant pour les OS mobiles. • Cf. Android Market, Appstore, Windows Marketplace,... • Contraintes à la diffusion de logiciels libres sur Appstore et Windows Marketplace: • Pas explicite pour l'Appstore (réduction de libertés via EULA), • Explicite pour le Windows Marketplace (cf. Excluded License) • Rejet des licences copyleft. • Exceptions: CDDL, MPL, EPL, CPL et MS-RL. • Rejet mis en emphase pour GPL v3 et LGPL v3. • Clauses fréquemment changeantes. 30
  • 31. Attention aux fausses licences libres et Open Source ! • Exemple: SuperForm Community License (cas réel, nom fictif). • Présentée comme Open Source et de type EUPL. • EUPL? Licence copyleft multilingue de l'EU adaptée au cadre légal européen et incluant une importante clause de compatibilité avec d'autres licences libres. • Ici: – reprise du texte de base mais... – suppression des clauses copyleft et de compatibilité et... – ajout d'une clause de gratuité. -> licence non libre, non Open Source! 31
  • 32. Gouvernance d'entreprise • Prévoir des mécanismes de décision pour: • les publications sous licence libre, • le choix de la licence, • l'utilisation de codes libres (édition), • la surveillance des codes produits en interne. • But ? Éviter les surprises à la publication (ex. : logiciel électoral belge, cf. http://shrl.be/000082)... 32
  • 33. Analyse juridique de code source (...) 33
  • 34. Partie 3 Comprendre le logiciel libre: les modèles d'affaires 34
  • 35. Pré-requis • Objectifs de la libération? • Réduction des coûts? • Changement des règles sur un marché? • Création de chiffre d'affaires (de manière directe ou indirecte)? • ... 35
  • 36. Réduction des coûts • Modèles d'usage: plus de licence à payer, d'où économies d'échelle si nombreuses installations (ex.: Google et "son" Linux) • Développement en commun de composants logiciels non différenciants (ex.: Apple et Darwin, OW2 et intergiciels,...). • Cas particuliers: mutualisation par la demande, coopétition. • Accélération de la diffusion de logiciels de base (ex.: pilotes d'imprimante HP). 36
  • 37. Changement de règles (1/2) • En cas de marché très stable (ex.: oligopole concentré, monopole): dynamitage du marché. • Publication d'un logiciel ou d'un standard concurrent d'une technologie commerciale dominante (lock-in). • Principe: tuer le "cash cow" du concurrent. • But: affaiblir le concurrent et... – Faciliter une attaque sur un autre marché ou... – Simplement se faire (ou garder) une place (captation d'externalités). 37
  • 38. Changement de règles (2/2) • Exemples: • Sun Microsystems et OpenOffice.org (contre Microsoft Office = $$$). • Contexte: concurrence sur les outils de développement Java et J2EE vs C# et .Net). • SAP et MaxDB (contre Oracle Database). • Contexte: concurrence sur les outils PGI. • OpenERP (contre SAP, Oracle,...), • Jabber et standard XMPP (vs Messenger, ICQ,...). 38
  • 39. Prestation de services • Activités classiques de prestations de services. • Migrations de logiciels propriétaires, • Intégration de logiciels libres, • Formation à l'usage de logiciels libres, • Développement sur mesure, • ... 39
  • 40. Hébergement • Hébergement classique ou SaaS (Software as a Service). • Offre logicielle en SaaS. • Exemples: • OpenERP et OpenERP Online, • ERP5 et TIOLive (www.tiolive.com). • Concept de SaaS libre ou ouvert. • Cf. TIO Libre et TIO Openess (www.tiolibre.com). 40
  • 41. Edition • Différentes formes d'activités d'édition: • Packaging de logiciels existants avec garantie de bon fonctionnement (abonnement pour mises à jour; cf. Red Hat). • Développement d'un logiciel (produit "vedette") et: • Prestation de services et/ou... • Hébergement en SaaS et/ou • Double licence. 41
  • 42. Double licence (licence chronodégradable) • Publication sous une licence propriétaire à durée limitée. • Publication sous licence libre à l'expiration de la licence propriétaire. • Exemple: AFPL Ghostscript (non libre) et GNU Ghostscript (jusque 2006). 42
  • 43. Double licence (sans différenciation technique) • Édition sous licence commerciale (propriétaire) et sous licence libre. • La licence libre est généralement la GPL (copyleft fort). • Ex.: Trolltech Qt (avant le rachat par Nokia). • Contexte: souvent pour du logiciel servant à la création d'oeuvres dérivées. • La GPL impose l'achat d'une licence commerciale pour l'édition sous licence autre que GPL. • Publier en GPL ou payer. 43
  • 44. Double licence (avec différenciation technique) • Edition sous licence commerciale (propriétaire) et sous licence libre. • La licence libre est généralement copyleft. • L'utilisateur reste soumis au devoir de contribution. • Ex.: Compiere Community sous GPL; Compiere Standard, Professional et Enterprise sous licence commerciale. • L'éditeur rajoute des fonctionnalités complémentaires (issues ou non de tierces parties) dans la version propriétaire. 44
  • 45. Double licence (précautions nécessaires) • Nécessité de disposer des droits patrimoniaux sur le code source via: • la réimplémentation des contributions (ex.: MySQL), • la signature d'un accord de contributeur (ex.: Sun Contributor Agreement / SCA), • un incitant financier au partage de droits (ex.: Exo). • Ou utiliser une licence permissive ou copyelft faible (ex.: MPL pour Netscape / Mozilla). 45
  • 46. Modèle OpenCore • Architecture noyau extension fréquente pour les logiciels libres (ex.: Drupal). • Variante: Open Core. • Modèle noyau extension avec noyau générique et extensions spécialisées et payantes. • Vente parfois organisée au sein de places de marchés (ex.: Magento Connect). • Parfois: revenus complémentaires sous la forme de commissions sur les ventes. • Principe de l'effet Halo. 46
  • 47. Autres • Vente de produits dérivés: • extensions par prolongation de cycle de vie (ex.: de jeux pour ID Software), • livres (ex.: O'Reilly), • merchandising, • ... • Publicité (ex.: Firefox et Google Adsense). 47
  • 48. Combinaisons possibles • Exemple: boutique en ligne Magento (www.magentocommerce.com). • Magento Community Edition sous licence OSL (copyleft fort). • Magento Professional et Enterprise sous licences propriétaires payantes (avec discrimination fonctionnelle). • Hébergement SaaS avec Magento Go. • Extensions gratuites ou payantes sur Magento Connect. • Services de consultance et de formation. 48
  • 50. Conclusion (1/3) • La valorisation des logiciels libres peut se faire de plusieurs manières (réduction des coûts, attaque d'un monopole, génération de revenus,...). • L'écosystème du logiciel libre accorde une place importante à la collaboration. • Les règles de collaboration sont (partiellement) réglées par les licences de logiciels libres. • Ces licences sont (presque) toujours à la fois libres et Open Source. 50
  • 51. Conclusion (2/3) • Les licences de logiciels libres peuvent avoir un impact sur les modalités de valorisation des logiciels édités ou sur vos actifs immatériels (ex. : marques, brevets,...). • Les licences de logiciels libres présentent des incompatibilités entre elles ou avec les EULA d'autres éditeurs (ex. : Microsoft Marketplace). • Les licences de logiciels libres sont des textes juridiques parfois complexes mais connus, stables et largement commentés (pour les plus diffusées). 51
  • 52. Conclusion (3/3) • En cas de choix d'une licence (édition), la licence doit être en phase avec vos choix de valorisation (modèle d'affaires). • En cas d'utilisation de composants sous licence libre dans des développements courants, la mise en place d'actions en interne (sensibilisation des développeurs et chefs de projets, formations, audits de codes sources, processus de validation,...) est recommandable. • La publication sous licence libre est un des moyens (d'autres existent) pour accroitre la collaboration autour d'un logiciel. 52
  • 53. Des questions ? Merci pour votre attention. Des questions ? 53
  • 54. Bibliographie Benoit Demil et Xavier Lecocq (2003). "Comment exploiter brevets et marques ?". L'Expansion • Management Review, juin 2003, p88-95. François Elie (2009). Economie du logiciel libre. Eyrolles, 5 février 2009. • Etienne Montero et al. (2005). Les logiciels libres face au droit. Cahier du CRID n°25. Bruylant. • Laurence Saglietto (2007). De la place de marché électronique à l'écosystème d'affaires: le cas • des systèmes de réservations aériennes et touristiques. Systèmes d'Information et Management. Editions ESKA. N°3 vol. 12, p77-93. Robert Viseur (2011). Introduction à l'Open Hardware. Rencontres Mondiales du Logiciel Libre • 2011, Strasbourg, 11 juillet 2011. Robert Viseur (2011). Cartographie des marchés Open Source belges et français. Rencontres • Mondiales du Logiciel Libre 2011, Strasbourg, 11 juillet 2011. Cf. http://robertviseur.be/news- 20110721.php Robert Viseur (2010). Schémas de valorisation Open Source. Rencontres Mondiales du Logiciel • Libre 2010, Bordeaux, 09 juillet 2010. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20100710.php Robert Viseur (2010). "La co-création ou comment innover avec le client?", Centre d'entreprise • Héraclès, 26 mai 2010. Robert Viseur (2010). Logiciels libres et concurrence. "Logiciels libres, une fenêtre ouverte sur • l'avenir?", SPF Economie, 12 mars 2010. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20100406.php Robert Viseur (2009). "Quand valoriser en Open Source ?", Open The Source I, Charleroi, le 25 • novembre 2009. Cf. http://www.robertviseur.be/news-20091217.php 54
  • 55. Contact • Dr Ir Robert Viseur. • Email : robert.viseur@cetic.be • Phone : 0032 (0) 479 66 08 76 Cette présentation est diffusée sous licence « CC-BY ». 55