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Description: Cette activité pédagogique initie les élèves à la notion d’accommodement raisonnable ainsi qu’au travail des juges. L’apprentissage se fait par l’entremise d’une introduction à la matière, de discussions au sujet de deux décisions réelles, de simulations et de la rédaction optionnelle d’une réflexion personnelle. Les élèves sont ainsi amenés à confronter leurs perceptions, à réfléchir et à prendre position sur la pratique des accommodements raisonnables au Québec, particulièrement en milieu scolaire.

Public cible : Élèves du secondaire, particulièrement ceux du deuxième cycle.

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  2. 2. . Vous avez dit Éducaloi? MISSION Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de linformation juridique de qualité, diffusée dans un NEUTRALITÉ langage simple et accessible. www.educaloi.qc.ca COLLABORATION
  3. 3. LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES
  4. 4. ORDRE DU JOURLes Chartes canadienne Le droit à l’égalité et à Les accommodements et québécoise la non-discrimination raisonnables MULTANI C. COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS La Cour suprême du Canada se prononce dans : COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE C. COLLÈGE NOTRE-DAME
  5. 5. LES CHARTES CANADIENNEET QUÉBÉCOISE C’est quoi une Charte? C’est un texte qui contient les principaux droits et libertés que la société reconnaît aux citoyens. Pouvez-vous nommer des droits et libertés protégés par les Chartes?
  6. 6. LES CHARTES CANADIENNEET QUÉBÉCOISE Droit à la vie, à la Des droits et libertés liberté, à la sécurité Liberté de religion Liberté d’expression Le droit à l’éducation Le droit à l’égalité Le droit à la protection, à la Le droit pour un jeune sécurité et à l’attention de ses contrevenant d’être détenu dans parents un lieu approprié à son âge
  7. 7. LES CHARTES CANADIENNEET QUÉBÉCOISE Qui doit respecter la Charte canadienne? Le gouvernement québécois Ex.: les ministères, les municipalités, les écoles Lois publiques, les policiers de la Sûreté du Québec, etc. Décisions Le gouvernement canadien Gestes posés par leurs représentants Ex.: les ministères, les policiers de la Gendarmerie royale, etc.
  8. 8. LES CHARTES CANADIENNEET QUÉBÉCOISE Qui doit respecter la Charte québécoise? Le gouvernement québécois Lois Ex.: Les ministères, les municipalités, les écoles publiques, les policiers de la Sûreté du Québec. Décisions Gestes posés par Les institutions québécoises leurs représentants Ex.: Les compagnies, les organismes non gouvernementaux. Les individus Gestes posés 17 juillet 2012
  9. 9. LE DROIT À L’ÉGALITÉET À LA NON-DISCRIMINATION Le droit à l’égalité Toute personne a le droit de bénéficier des mêmes droits et d’avoir accès aux mêmes services que les autres. De ce droit provient le droit de ne pas subir de discrimination.
  10. 10. LE DROIT À L’ÉGALITÉET À LA NON-DISCRIMINATION Le droit à l’égalité Empêchant cette personne de bénéficier des mêmes droits et d’avoir accès aux mêmes Le fait de ne pas respecter services que les autres. que les autres. le droit à l’égalité d’une personne en : Sur la base d’une caractéristique personnelle (reconnue dans les Chartes) •Religion •Handicap •Origine ethnique ou nationale •Etc. Pouvez-vous nommer des motifs de discrimination interdits par les Chartes?
  11. 11. LE DROIT À L’ÉGALITÉET À LA NON-DISCRIMINATION Quelques motifs de discrimination interdits : •La condition sociale •La couleur de la •L’orientation sexuelle peau •La langue •L’état civil •Les convictions politiques •La religion •La race •Le sexe •L’âge (sauf dans la mesure •Le handicap prévue dans la loi) •La grossesse
  12. 12. LE DROIT À L’ÉGALITÉET À LA NON-DISCRIMINATION La discrimination La discrimination directe indirecte Une règle vise certaines personnes Une règle vise tout le monde, mais ses en particulier. effets empêchent certaines personnes d’exercer leurs droits. Ex. : « Les Noirs ne sont pas admis dans Ex. : « Pas d’animaux dans l’école» l’école ». Cette règle est directement Cette règle, empêche indirectement discriminatoire car elle empêche les élèves non-voyants accompagnés certaines personnes de fréquenter d’un chien-guide de fréquenter l’école l’école publique comme les autres. comme les autres. •La règle est invalide •La règle est valide MAIS •Interdite par les Chartes •Une exception à la règle peut être envisagée
  13. 13. LES ACCOMMODEMENTSRAISONNABLES DéfinitionUn accommodement raisonnable est une exception accordée à une personne pour qu’elle bénéficie des mêmes droits et ait accès auxmêmes services que les autres, malgré son handicap, sa religion, etc.
  14. 14. LES ACCOMMODEMENTSRAISONNABLES Conditions pour accorder une mesure d’accommodement 1. Une personne en fait la demande. 2. Cette personne fait l’objet de discrimination. 3. L’accommodement demandé est raisonnable.
  15. 15. LES ACCOMMODEMENTSRAISONNABLES Quand un accommodement est-il raisonnable? Quand il n’entraîne pas de contrainte excessive, c’est-à-dire qu’il : • respecte les capacités financières et matérielles de l’organisation en cause et ne bouleverse pas son fonctionnement; • ne porte pas atteinte aux droits et à la sécurité des autres. Retour vers décision
  16. 16. LES ACCOMMODEMENTSRAISONNABLES REMARQUE! Lorsqu’on accommode, on le fait en faveur d’une personne précise, compte tenu de sa situation particulière. Un accommodement raisonnable ne s’applique pas automatiquement à tous les citoyens qui ont la même caractéristique personnelle. Ils doivent en avoir fait la demande.
  17. 17. LES DÉCISIONS DE LACOUR SUPRÊME DU CANADA MULTANI C. COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE C. COLLÈGE NOTRE-DAME
  18. 18. MULTANI C. COMMISSION SCOLAIREMARGUERITE-BOURGEOYS Le père de Gurbaj demande à la Cour un accommodement raisonnable pour que son fils puisse porter son kirpan en métal à l’école. DÉCISION 1. Y A-T-IL DISCRIMINATION?  Il n’y a pas de discrimination directe.  Il y a cependant une discrimination indirecte. -Le règlement dans le Code de vie est valide. - MAIS il empêche Gurbaj d’avoir accès aux mêmes services que les autres sur la base de sa religion. 2. UN ACCOMMODEMENT EST-IL POSSIBLE? OUI. - Pas d’atteinte aux droits et à la sécurité des autres. - Pas de contraintes excessives pour l’école Cliquez pour un rappel GURBAJ PEUT DONC PORTER SON KIRPAN À L’ÉCOLE SOUS CERTAINES CONDITIONS.
  19. 19. MULTANI C. COMMISSION SCOLAIREMARGUERITE-BOURGEOYS PISTES DE RÉFLEXION 1. La décision pourrait-elle s’appliquer à d’autres pratiques religieuses? 2. Devrait-on bannir tout symbole religieux dans les écoles? 3. Selon toi, quel est le niveau de sécurité souhaitable à ton école? Un niveau de sécurité absolu (si c’est le cas, il n’y aurait pas de ciseaux ni de compas ni de bâtons de hockey à l’école) ou un niveau de sécurité raisonnable? 4. La décision serait-elle la même dans un lieu où la tolérance au risque est moindre, comme dans les aéroports?
  20. 20. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNEC. COLLÈGE NOTRE-DAME Maud conteste la décision du Collège Notre-Dame de lui refuser l’admission sous prétexte de sa mobilité réduite. DÉCISION 1. Y A-T-IL DISCRIMINATION? OUI. - L’objectif premier du Collège est de procurer une formation académique aux élèves et non d’en faire des athlètes. - La capacité physique de Maud lui permet de répondre aux objectifs particuliers du programme scolaire du Collège. 2. UN ACCOMMODEMENT EST-IL POSSIBLE? OUI. - Pas d’atteinte aux droits et à la sécurité des autres. - Pas de contraintes excessives pour l’école. Cliquez pour un rappel LE COLLÈGE DOIT ADMETTRE MAUD ET PRÉVOIR CERTAINES MESURES D’ACCOMMODEMENT.
  21. 21. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNEC. COLLÈGE NOTRE-DAME PISTES DE RÉFLEXION 1. Le Collège n’a pas offert à Maud d’adapter son programme scolaire ou les lieux pour répondre à ses besoins particuliers. Mais qu’en est-il lorsque des élèves sont temporairement blessés ou malades? Est-ce que l’école devrait prendre des mesures spéciales? 2. Selon toi, le Collège aurait-il eu le droit de prévoir une politique d’admission excluant tout élève qui souffre d’un handicap physique s’il avait été question d’un programme sport- études ayant comme principal objectif de former des sportifs de haut niveau? 3. Selon la Cour, le Collège pouvait raisonnablement prévoir des mesures d’accommodement pour aider Maud dans ses déplacements et ses activités régulières. Peux-tu en imaginer quelques-unes? 4. Selon toi, cette décision peut-elle également s’appliquer dans le cas d’un élève qui souffre d’un handicap mental?

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