1. Les DIRECCTE et leur environnement
Ministre de l'Economie, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la
de l'Industrie et de l'Emploi Famille, de la Solidarité et de la Ville
Administrations centrales
SIRCOM Secrétaire Général du ministère de l'Economie, Secrétaire Général DICOM
Fusion de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des ministères chargés des affaires sociales
DGE DCASPL
des Comptes publics et de la Fonction publique DAEI
Les secrétaires généraux animent et coordonnent l'ensemble
des services centraux et territoriaux ; ils pilotent la réforme. HFDS
DT
DGCIS DGEFP DARES DGT
Direction Générale de la Compétitivité Délégation Générale à l’Emploi et à la Direction de l’Animation de la Recherche, Direction Générale du Travail
de l'Industrie et des Services Formation Professionnelle des Etudes et des Statistiques
Prépare, pilote et anime les politiques Prépare, pilote et anime la politique pour A en charge l’évaluation des politiques Prépare, anime et coordonne la politique du
visant au développement de la compétiti- l’emploi et la formation professionnelle publiques du travail, de l’emploi et de la travail afin d'améliorer les relations
vité et la croissance des entreprises de continue. formation professionnelle. collectives et individuelles, les conditions
l'industrie et des services. Conduit et coordonne la mise en œuvre des Assure les activités d’études et de de travail dans les entreprises et la qualité
dispositifs. Anime les différents réseaux du recherche ainsi que la production et la et l'effectivité du droit qui les régit.
service public de l’emploi. diffusion des données statistiques. Autorité centrale de l'inspection du travail.
DGTPE DGCCRF DAGEMO CNIT
Direction Générale du Trésor et Direction Générale de la Concurrence, Direction de l’Administration Générale et Conseil National de
de la Politique Economique de la Consommation et de la Modernisation des services l'Inspection du Travail
de la Répression des Fraudes
Prépare et conduit les actions de Assure la gestion des ressources humaines Instance consultative indépendante qui peut être
politique économique de la France et la Garantit les conditions d'un fonctionnement et des moyens de fonctionnement des saisie de toute question concernant le respect des
défend en Europe et dans le monde. équilibré et transparent des marchés. services déconcentrés (travail et emploi) et missions et garanties de l'inspection du travail.
Informe et protège les consommateurs. du ministère du travail.
Préserve leur sécurité physique et leur
santé. DRH
Région Préfet de Région
Assure le pilotage des
SGAR politiques publiques
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi
DICOM - Département de la communication interne et de l'animation . Jiun 2009
Comité de direction / stratégique
Directeur régional, chefs de pôles, responsables d'UT, SG.
Définir les orientations stratégiques I Élaborer des cadres d'objectifs et de
moyens I Valider des plans d'actions partagés I Articuler les niveaux
régionaux et territoriaux I Programmer et suivre l'avancement des projets
Fonctions supports et fonctions transverses
Pôle T Pôle 3E Pôle C
Politique et inspection du travail Entreprises – emploi - économie DRTEFP Concurrence, consommation
Regroupement et répression des fraudes
Pilotage, appui technique et juridique de Politique de l'emploi et de la formation DDTEFP
DRTEFP l'inspection du travail fusionnée. professionnelle Mission CCRF
Contrôler et assurer une bonne compréhension Favoriser le retour à l'emploi I Accompa- Regroupement Assurer la régulation concurrentielle des DRCCRF
de la règlementation du travail I Assurer le gner les publics éloignés de l'emploi I marchés
DDTEFP respect des procédures de licenciements Accompagner les mutations économiques, DRIRE Protéger les intérêts économiques des
économiques et la qualité des PSE. territoriales et professionnelles I Aider les DI consommateurs
ITEPSA Assurer la protection des salariés et la entreprises en création I Développer la Garantir la sécurité du consommateur dans Regroupement
sécurisation des parcours professionnels VAE et contrôler les organismes de DRCE le domaine alimentaire, industriel et les
I Mettre en oeuvre les politiques de santé formation prestations de services
DRTT au travail. Développement économique
Intelligence économique I Développement DRCA
Animer le dialogue social en appuyant Mission Métrologie
IT l'élaboration conventionnelle des règles, industriel et compétitivité des entreprises I DRIRE
maritimes Instruction et agrément d'opérateurs privés, Métrologie
veiller à la représentation du personnel, Développement touristique I Commerce DRTourisme surveillance du parc, des vérificateurs et
participer à l'évaluation de la représentati- extérieur I Commerce et artisanat
instruments neufs
vité des organisations syndicales I Pilotage et ingéniérie des fonds structurels
Prévenir et règler les conflits collectifs. (FSE et FEDER) CRIE
Infra-régional Unité Territoriale
Préfet de
département
(département) DIRECCTE
(pôles 3E + T)
DDCSPP DDT
Direction Départementale Direction
DDPP DDCS de la Cohésion Sociale Départementale
et de la Protection
Direction Départementale
+ Direction Départementale OU 1 des Populations
des Territoires
de la Protection de la Cohésion Sociale
des Populations
2 2 Regroupement
DDJS DDASS SDFE
SDFE DDE Social
UD CCRF DDSV DDJS fonctions sociales DDE DDSV
DDASS au logement UD CCRF fonctions sociales
Social au logement
1 Organisation pour les département de moins de 400 000 habitants
2 Organisation possible pour les départements de plus de 400 000 habitants
Administration centrale Région DRTT : Direction Régionale du Travail des Transports Infra-régional (département)
DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales CRIE : Chargé de mission Régional à l'Intelligence Economique ITEPSA : Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricoles DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DCASPL : Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales DRTEFP : Direction Régionale du Travail et de l'Emploi Formation Professionnelle solidarité IT Aff. maritimes : Inspection du Travail des Affaires Maritimes DDE : Direction Départemantale d l'Equipement
DGE : Direction Générale des Entreprises DRCCRF : Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DICOM : Délégation à l'Information et à la Communication DRCA : Délégation Régionale au Commerce et à l'Artisanat DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires
DRH : Direction des Ressources Humaines DRCE : Direction Régionale du Commerce Extérieur SDFE : Service du Droit de la Femme
DT : Direction du Tourisme DRIRE (DI et métrologie) : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement UD CCRF : Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
HFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité DRT : Direction Régionale du Tourisme
SIRCOM : Service de la Communication du Minéfi SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales