1. PRESENTATION SLPV
 PMI Fabrication de peintures et diluants industriels
 industrie du secteur de la chimie
 formulateur
 15 salariés
 60 tonnes de peintures et diluants fabriqués par mois
 300 Formulations différentes de peintures et diluants
 200 matières premières différentes
FABRICATIONS SLPV
Peinture
Diluant
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2. 2

3. RESINES
MELANGES
DANGEREUX
ADDITIFS SOLVANTS
MELANGES SUBSTANCES
DANGEREUX DANGEREUSES
PEINTURE
MELANGE
DANGEREUX
PIGMENTS CHARGES
SUBSTANCES SUBSTANCES
Non dangereuses Non Dangereuses
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4. SOLVANT 1
SUBSTANCE
DANGEREUSE
DILUANT
PREPARATION
DANGEREUSE SOLVANT 2
SOLVANT 3 SUBSTANCE
SUBSTANCE DANGEREUSE
DANGEREUSE
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5.  SLPV utilisateur uniquement de substances
enregistrées -REACH par les fournisseurs
principalement les solvants
 SLPV utilisateur de mélanges non enregistrés
REACH par les fournisseurs
 SLPV formulateur = mise sur le marché de
mélanges ↔ pas de vente directe de substances
pures = pas d’enregistrement REACH
 SLPV absence d’utilisation de matières premières
CMR et toxiques (ex: substitution des pigments à
base de plomb, du toluène, des chromates de zinc
puis du phosphate de zinc….)
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6.  SLPV en R&D utilise uniquement de Matières
premières qui respectent REACH
 SLPV demande régulièrement des FDS
réactualisées aux fournisseurs
 SLPV élabore ses FDS et met à jour régulièrement
les FDS par rapport à la réglementation REACH
 SLPV participe à des stages pour se tenir au
courant des dernières mises à jour de la
réglementation REACH (ex: les FDS format CLP,
les scénarios d’exposition, l’étiquetage…)
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7.  1 personne qui s’occupe de la réglementation
REACH et des FDS = nécessite de plus en plus de
temps
 1 personne qui doit se tenir au courant de la
réglementation REACH (aide obtenue par les
guides ECHA, les techniciens du logiciel utilisé, les
organismes administratifs DREAL, les stages…)
 Achat d’un logiciel pour réaliser les FDS avec
mises à jour régulières des données réglementaires
 Relance des fournisseurs car ils donnent rarement
les FDS et les SE mis à jour
 Gestion du suivi des FDS clients qui est lourd en
temps car Non automatisée = étude d’un projet de
gestion des FDS en automatique
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8.  Le respect à 100% de la réglementation REACH est
malgré tout difficile à suivre pour SLPV
 Notre choix est de travailler avec les substances les
moins dangereuses et dès que c’est possible,
techniquement et/ou économiquement d’effectuer des
substitutions.
 Les moyens d’investissements ne sont pas les mêmes
entre une PMI et un grand groupe de la chimie (logiciel
avec suivi des FDS clients = coût financier élevé)
 Les fournisseurs de substances sont eux-mêmes en
retard par rapport à la réglementation REACH
 L’application de REACH pour les mélanges reste
difficile pour SLPV vu l’absence des SE communiqués
par les fournisseurs et la complexité des calculs pour
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