Tech-RTS   et REACH
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Démarches effectuées• Réaliser l’inventaire de la totalité des produits  chimiques utilisés dans la société• Demande des F...
• Collecte des informations dans un tableau  récapitulatif afin d’en exploiter les résultats.• Visite d’inspection de la D...
Tableau récapitulatif
Liste des composés dangereux
Actions mises en œuvre• Identification des produits et stockage selon les  recommandations de la FDS (stockage sur rétenti...
• Rappel aux fournisseurs que pour être  conforme à la règlementation, chaque  livraison de produits devra être accompagné...
• En collaboration avec la Médecine du travail et  le CHSCT, vérification de la conformité des EPI  utilisés
Gestion et impact des nouvelles FDS• Amélioration des modes de stockage et  d’identification des produits• Meilleure appro...
Relations avec les autres acteurs• Fournisseurs :  – Echange sur la problématique de l’utilisation des    substances dange...
• Clients :   – Informer et sensibiliser les clients sur l’importance     du respect de la règlementation REACH et de     ...
ConclusionLa mise en application de la règlementationREACH est à considérer comme un travail qui sefera à long terme.Au-de...
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Témoignage tech rts

  1. 1. Tech-RTS et REACH
  2. 2. Sommaire• Présentation de Tech-RTS• Position de l’entreprise par rapport à REACH• Démarches effectuées• Actions mises en œuvre pour REACH• Gestion et impact des nouvelles FDS• Relations avec les différents acteurs• Conclusion
  3. 3. Présentation de la société• Activité : application de peinture par thermolaquage• Capacité : 5 chaînes de traitement de 2m à12m et jusque 3,5T de capacité de levage• Qualité : ISO 2008 version 2008, NF, Qualification BOSCH, SIEMENS, PAM, MERCEDES• Effectif : 50 salariés• Nos principaux clients : industriels (secteur poids lourd, mobilier urbain, tôlerie, fonderie…), collectivités locales, conseils régionaux, projet Nationaux
  4. 4. Position de l’entreprise par rapport à REACHLe contrôle REACH réalisé par la DREAL a conclusur notre statut d’utilisateur en aval. Lesobligations qui découlent de ce statut nous ontété indiquées par l’inspecteur et un pland’action interne a été mis en place.Nous avons donc entamé les démarches pournous mettre en conformité.
  5. 5. Démarches effectuées• Réaliser l’inventaire de la totalité des produits chimiques utilisés dans la société• Demande des FDS actualisées aux fournisseurs• Quantification du tonnage annuel consommé et calcul du volume des composés dangereux présents pour chaque produit• Mise à disposition des FDS sur les zones de stockage et à l’accueil de la société, pour les services de secours et d’état
  6. 6. • Collecte des informations dans un tableau récapitulatif afin d’en exploiter les résultats.• Visite d’inspection de la DREAL et prescriptions pour la mise en conformité dans le délai indiqué.
  7. 7. Tableau récapitulatif
  8. 8. Liste des composés dangereux
  9. 9. Actions mises en œuvre• Identification des produits et stockage selon les recommandations de la FDS (stockage sur rétention, séparation des produits non compatibles, …)• Pour les tonnages les plus importants comportant des produits dangereux, nous avons contacté nos fournisseurs pour connaître leur position et leur avons demandé les scénarios d’exposition de ces produits• En concertation avec les fournisseurs, recherche de solutions pour palier à l’utilisation de ces substances dangereuses (changement de fournisseur, utilisation d’un substitut)
  10. 10. • Rappel aux fournisseurs que pour être conforme à la règlementation, chaque livraison de produits devra être accompagnée de la dernière mise à jour de la FDS• La transmission des mises à jour des FDS devra se faire automatiquement pour chaque produit utilisé• Mise en place de procédures internes visant à abandonner progressivement l’utilisation de tout produit chimique qui n’a pas eu sa FDS et FT analysées au préalable
  11. 11. • En collaboration avec la Médecine du travail et le CHSCT, vérification de la conformité des EPI utilisés
  12. 12. Gestion et impact des nouvelles FDS• Amélioration des modes de stockage et d’identification des produits• Meilleure approche des risques chimiques• Information et prévention des effets secondaires pouvant intervenir lors de l’utilisation des produits
  13. 13. Relations avec les autres acteurs• Fournisseurs : – Echange sur la problématique de l’utilisation des substances dangereuses – Recherche de solutions alternatives, veilles techniques – Responsabiliser les fournisseurs quant aux risques encourus si il n’y a pas d’actions engagées, notamment l’impact sur les salariés.
  14. 14. • Clients : – Informer et sensibiliser les clients sur l’importance du respect de la règlementation REACH et de l’impact de celle-ci (protection du personnel, production éco responsable), ainsi que notre participation active sur le sujet.
  15. 15. ConclusionLa mise en application de la règlementationREACH est à considérer comme un travail qui sefera à long terme.Au-delà des obligations qu’impose REACH, celava permettre d’instaurer un dialogue avec lesacteurs de la chaîne d’approvisionnement sur lesméthodes qui permettront de produire mieux,dans de meilleures conditions tout en gardantune société compétitive.

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