1Aider les entreprises du secteuraérospatial à gérer leurs questionsjuridiquesWilliams Mullen1666 K St. N.W. Suite 1200Was...
Le Défi Nord AméricainComment exporter vos produits ou lesfabriquer ici?2
05/27/13 33"Règles du jeu équitables??”créer un « levelplaying field »Partir sur un piedd ’égalitéavec vosconcurrents nord...
Introduction• Pour rester compétitives, les sociétés françaisesdoivent:– assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (c...
05/27/13 555Il faut avoir confiance: Voici lepetit déjeuner de vos avocatsnord américains
6Le Top 6: Questions Juridiques:1. Ca commence ici: les visas2. Quelle structure pour quel projet?3. Droit social : pas au...
7Conclusion : Votre réussite dépendra en fin de compte …• du choix de la structure juridique pour votreentreprise nord-amé...
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Aider les entreprises aerospatiales a gerer leurs questions juridiques

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Aider les entreprises aerospatiales a gerer leurs questions juridiques

  1. 1. 1Aider les entreprises du secteuraérospatial à gérer leurs questionsjuridiquesWilliams Mullen1666 K St. N.W. Suite 1200Washington, D.C. 20006804 721 7851 (portable)804.420.6482Eliot Normanenorman@williamsmullen.comwww.williamsmullen.www.williamsmullen.com/practice/international-law
  2. 2. Le Défi Nord AméricainComment exporter vos produits ou lesfabriquer ici?2
  3. 3. 05/27/13 33"Règles du jeu équitables??”créer un « levelplaying field »Partir sur un piedd ’égalitéavec vosconcurrents nord-américains
  4. 4. Introduction• Pour rester compétitives, les sociétés françaisesdoivent:– assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadienou américain)– comprendre le système juridique nord-américain ettravailler avec un avocat qui peut établir un « level playingfield » pour son client– respecter la règlementation gouvernementale, surtoutExport Controls– « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurscontrats– Tirer parti/profiter des traités commerciaux internationaux(Trade Agreements Acts, NAFTA, E-2 Visas and TaxProtocols)– Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporterdepuis des Etats-Unis4
  5. 5. 05/27/13 555Il faut avoir confiance: Voici lepetit déjeuner de vos avocatsnord américains
  6. 6. 6Le Top 6: Questions Juridiques:1. Ca commence ici: les visas2. Quelle structure pour quel projet?3. Droit social : pas aussi libéral que lesFrançais se l’imaginent?4. « Export Controls »: Contrôles à lexportation5. Gestion des contrats6. Conseils juridiques pour aider l’accélérationde votre croissance dans le marché nordaméricain
  7. 7. 7Conclusion : Votre réussite dépendra en fin de compte …• du choix de la structure juridique pour votreentreprise nord-américaine• des solutions de visa efficaces pour votre personnelclé• dune gestion proactive des relations de travail et duchoix des politiques appropriées en matière demploi• de l’importance des règlements gouvernementaux,surtout Export Controls• de lattention portée à la gestion des contrats et leuraméricanisation• de l’adoption des stratégies qui vous permettentd’accélérer votre croissances aux Etats-Unis et auCanada• de trouver des conseillers qui ont l’expérience pourvous aider dans votre implantation nord-américaine

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