Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)

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Premiers statuts de l'association EMBASF, suite à l'assemblée générale constitutive du samedi 13 février 2010 à Paris, France.

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Statuts Association EMBA Sans Frontières (EMBASF)

  1. 1. STATUTS PREAMBULE La spécificité de cette association est d’assurer la promotion de l’Executive MBA Paris Dauphine – ESG UQAM par la réalisation de missions solidaires des étudiants et diplômés de ce programme qui partagent des valeurs éthiques. Toute personne qui n’est plus en adéquation avec ces valeurs et règles n’est plus membre de l’association. ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « eMBA sans Frontières » (EMBASF), et « eMBA without Borders » (EMBAWB) dans les pays non francophones. ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour but de proposer des missions solidaires, des bénévolats et mécénats de compétences fondés sur les talents des étudiants et diplômés de l’Executive MBA Paris Dauphine – ESG UQAM à destination de populations locales en besoin d'aides, en France et à l’étranger. En lien avec un management éthique, responsable et solidaire à définir et à promouvoir à travers le monde, l’association anime son projet notamment autour de quatre domaines d’activité : La fourniture de conseil par constitution de dossiers, qui portent notamment sur des études de marché, des plans d’affaires, des plans marketing et des études financières. • L’accompagnement sur le terrain de projets portés par l’association ou en partenariat avec des institutions internationales. • L’aide à la levée de fonds avec un accompagnement spécifique sur le montage de dossiers de financement. • La promotion de l’égalité des chances, notamment par la détection et la sélection de talents en local, en France et à l’étranger, avec bourses d’études et parrainages. • Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 1
  2. 2. ARTICLE 3 : DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’Université Paris Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée générale ordinaire est nécessaire uniquement pour un transfert hors de Paris. ARTICLE 5 : EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION L’association se compose de membres, personnes physiques, personnes morales des différentes branches du droit, qui participent à la vie de l’association. a. Membres fondateurs : Sont considérés comme telles les personnes physiques, étudiantes ou diplômées de l’Executive MBA Paris Dauphine – ESG UQAM, qui ont participé à la création de l’association et qui sont signataires des premiers statuts. Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils disposent chacun de trois voix délibératives à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration. b. Membres actifs : Peuvent être membres actifs toutes personnes étudiantes ou diplômées de l’Executive MBA Paris Dauphine – ESG UQAM. Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils participent à l’Assemblée Générale avec une voix délibérative et sont éligibles au Conseil d’Administration. c. Membres adhérents : Sont adhérents les personnes physiques ou morales qui bénéficient des services et prestations de l’association. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils peuvent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. d. Membres bienfaiteurs : Ce titre est donné aux membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle spéciale, supérieure aux cotisations annuelles des membres fondateurs, actifs et adhérents. Sont également membres bienfaiteurs ceux qui ont consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative et sont éligibles au Conseil d’Administration. e. Membres d’honneur : Ce titre honorifique est donné par le Conseil d’Administration aux membres de l’association pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle tout en gardant la possibilité d’apporter une contribution financière à l’association selon leur volonté. f. Les amis de l’association : « eMBA sans Frontières », de part le profil de ses fondateurs et de ses adhérents s’associe aux associations d’étudiants et de diplômés des programmes Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 2
  3. 3. Executive MBA de Paris Dauphine et de l’ESG UQAM. Elle intègre ces associations comme membres au titre d’amis de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative. Seuls les membres ayant la qualité d’étudiants ou de diplômés de l’Executive MBA Paris Dauphine – ESG UQAM peuvent disposer d’un pouvoir délibératif au Conseil d’Administration. Tous les membres, exception faite des membres d’honneur, sont soumis au paiement des cotisations annuelles qui sont établies par le conseil d’Administration. Les personnes morales sont représentées uniquement par leur représentant légal. Elles ne disposent que d’une seule voix. ARTICLE 7 : ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées. Les diplômés de l’Executive MBA ainsi que les enseignants de l’Executive MBA sont dispensés de cette procédure. L’adhésion à l’association implique l’adhésion aux présents statuts et le fait de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit de chacun d’adhérer à une association et corrélativement la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd : • par décès, ou pour les personnes morales, la dissolution par démission adressée au Président de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception • • par non-paiement de la cotisation par exclusion prononcée par le conseil d’administration qui statue souverainement, pour faute grave selon la définition du règlement intérieur, comportement portant préjudice • matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l’association. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 3
  4. 4. ARTICLE 9: ASSEMBLEE GENERALE 9.1 COMPOSITION L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. 9.2 FONCTIONNEMENT L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par décision du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres à jour de leur cotisation à la date de la demande. La convocation porte l’ordre du jour fixé par le Président et doit être adressée au moins 15 jours avant l’assemblée. Elle peut être adressée par courrier électronique. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association, à défaut par son Vice Président et à défaut par un membre fondateur élu par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres à jour de leur cotisation, sont présents. Faute de quorum, l’Assemblée est convoquée une deuxième fois dans un délai ne pouvant être inférieur à 10 jours après la première Assemblée. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les membres fondateurs disposent de trois voix délibératives à l’assemblée générale ; les autres membres disposent d’une voix délibérative. Le vote par procuration est interdit. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 9.3 MISSIONS L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle donne autorisation au Conseil d’Administration pour effectuer toute opération entrant dans l’objet de l’association. Elle procède au vote pour le remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts, dissolution de l’association ou sur demande exprimée par le conseil d’administration ou la moitié des membres à jour de leur cotisation à la date de la demande. Dans ce cas, l’ordre du jour doit figurer sur la convocation et être adressé par voie postale ou électronique, au minimum 30 jours avant l’Assemblée Générale extraordinaire. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 4
  5. 5. ARTICLE 10: CONSEIL D’ADMINISTRATION 10.1 COMPOSITION L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres (minimum 4) élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles au maximum trois fois consécutivement afin de garantir un renouvellement du Conseil d’Administration. Peuvent participer au Conseil d’Administration avec un pouvoir consultatif des membres adhérents sur décision de l’Assemblée Générale. Leur pouvoir peut devenir délibératif sur dérogation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur un sujet mis à l’ordre du jour. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas être Dirigeants de sociétés privées bénéficiaires de l'association. En cours de mandat, ils s'engagent à tenir informée l'association de tout changement de situation qui serait contraire à cette règle morale. 10.2 FONCTIONNEMENT Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que la nécessité s’en fait sentir sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Chaque représentant dispose du même nombre de voix qu’à l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est interdit. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle réunion du Conseil d’Administration qui doit se tenir dans le mois suivant la première réunion. La réunion se tient alors, quel que soit le nombre des membres présents. Le Conseil d’Administration peut confier la préparation de ses travaux aux comités prévus selon les modalités du règlement intérieur. L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président, hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande du quart de ses membres. Il est dressé à chaque séance un procès verbal établi dans le respect des dispositions légales et signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration suivant. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 5
  6. 6. 10.3 MISSIONS Le Conseil d’Administration est l’organe de décision et de contrôle interne de l’association pour la gestion financière et administrative. Il effectue tous actes et opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il tient à disposition de tous les membres de l’Assemblée Générale le rapport annuel et les comptes de l’association. ARTICLE 11 : LE BUREAU Le Conseil d’Administration désigne parmi les membres définis à l’article 6, un bureau composé de : • un Président, dirigeant et représentant de l’association, • un (ou plusieurs) vice-président(s) un responsable communication, et si nécessaire un (ou des) responsable(s) de communication adjoint(s) • • un Secrétaire, et si nécessaire un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s) • un Trésorier, et si nécessaire un (ou des) trésorier(s) adjoint(s) Le Bureau assure la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit une fois par mois ou sur convocation du Président à chaque fois que nécessaire. Le Bureau peut être accompagné dans ses démarches sur avis du Conseil d’Administration par d’autres membres de l’association, constitués en « Groupe Projets ». Le Groupe Projets, constitué de membres définis à l’article 6 peut être de taille variable en fonction des projets en cours. Il est composé en général de 4 membres, coordinateurs des missions principales de l’association, telles que définies à l’article 2. Les membres siégeant au Conseil d’Administration peuvent faire partie du Groupe Projets. Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur un sujet mis à l’ordre du jour. ARTICLE 12 : LE PRESIDENT Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et est chargé de la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 6
  7. 7. Le Président peut déléguer certaines responsabilités aux Vice Présidents. Les Vice Présidents remplacent le Président chaque fois que celui-ci est empêché. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le Président se fait assister dans ses fonctions à titre purement consultatif par le Passé- Président, qui est le Président sortant. Ce soutien et ce transfert de compétences constituent un engagement moral fort que chaque Président est amené à porter vis à vis du futur Bureau en général et du nouveau Président en particulier. Ils sont une des conditions de la pérennité de l'association. ARTICLE 13 : LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 du 1er Juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901. ARTICLE 14 : LE TRESORIER Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. La fonction de Trésorier ne peut en aucun cas être cumulée avec celle de Président. Au-delà de seuils de montants précisés dans le Règlement Intérieur, les dépenses et les recettes seront engagées et perçues avec les deux signatures du Président et du Trésorier. ARTICLE 15 : GRATUITE DES FONCTIONS Toutes les fonctions remplies dans quelque instance de l’association le sont à titre gratuit. Les frais de mission peuvent être pris en charge par l’association après accord du bureau. ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale. Le règlement intérieur fixe les différents points non prévus par les statuts et relevant de l’administration interne de l’association. Il précise notamment les règles de conduite et les motifs d’exclusion. ARTICLE 17 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres fondateurs et membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 7
  8. 8. lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 18 : RESSOURCES Pour réaliser son objet, l’association dispose des ressources suivantes : • montant des cotisations des membres et des membres associés, subventions éventuelles de l’État, des départements et des communes, des collectivités locales et institutions de l’Enseignement Supérieur et de la recherche et de toute • collectivité publique, recettes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur • • dons reçus conformément à l’article 238 bis du Code général des Impôts • produits financiers éventuels toutes autres ressources qui ne sont pas interdites dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur • Elle peut disposer également de moyens mis à disposition en personnels, locaux et équipements par ses membres, d’autres organismes ou institutions concernées par l’objet de l’association. ARTICLE 19 : REGIME COMPABLE ET FINANCIER Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Dans un souci de transparence financière, il est justifié chaque année de l'emploi des fonds provenant de subventions accordées par l'état et les collectivités territoriales au cours de l'exercice écoulé selon des modalités définies dans le règlement intérieur de l'association. ARTICLE 20 : CONTROLEUR DES COMPTES L’Assemblée Générale désigne un contrôleur des comptes. Le contrôleur des comptes peut se faire assister dans sa charge. Il reste cependant garant de l'indépendance et de la qualité du contrôle. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 8
  9. 9. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du samedi treize février deux mille dix. * * * Signature des membres fondateurs : Le Président, François Ganteaume : Le Vice-Président pour la Zone Afrique, La Vice-Présidente pour la Zone Amérique Serge Dossou Yovo : du Nord, Sylvie Demers : Le Responsable de la Communication, Yves d’Aviau de Ternay : Le Secrétaire, Hacène Lahreche : La Trésorière, Ines Rekik : Fait à Paris, le lundi quinze février deux mille dix, en sept exemplaires. Statuts – eMBA sans Frontières, vers un Management éthique, responsable et solidaire. Page 9

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