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Agence Régionale de           DéveloppementBrigitte DELIRYbdeliry@paris-region.com                               3
Ministère de l’Enseignement  Supérieur et de la RechercheChristian ORFILA                                 4
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Le Crédit Impôt  Recherche                  6
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Valorisation : Exemples1 « chercheur » à : 40K€/anSalaire chargé     : 60K€Frais Fonct. (75%) : 45K€Base FP            : 1...
Valorisation : Exemples 1 « jeune docteur » à    : 30K€/an Salaire chargé           : 45K€ Bonification             :   x2...
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Sécurisation :                     ProcessUn process déclaratif long etcomplexe la première fois   déclarati     on       ...
Sécurisation :                         JustificationRescrit ou demande d’avis préalableL’entreprise peut demander un avis ...
Un succès grandissant12 500                       4,154 G€               12 94912 00011 50011 00010 50010 000 9 500 9 000 ...
Comparatif« En 2008, 21 pays de l’OCDE proposaient un CIR,vs 12 en 1995, et les dispositifs ont tendance àdevenir plus gén...
Comparatif – années 2001/2008                                21
Comparatif aujourd’hui                    Cité in Rapport IGF sept 2010 page 11             38 pays étudiés               ...
Comparatif – focus Subvention fiscale pour  un euro dedépense R&DAnnée 2008Pays OCDE « La France est un paradis fiscal pou...
Comparatif - exemple    Société avec dépenses R&D de 10M€ en 2008 (salaires, sous-traitance, etc) et    soumis à un IS de ...
Motivations                Mais ce               n’est pas              l’essentiel                  pour               s’...
Les Principales Ecoles                                                                                    « Combiné aux at...
Les principales universités scientifiques                               SCIENTIFIC UNIVERSITIES                           ...
Les grands centres R&D                                                                                 « La France dispose...
Une concentration exceptionnelle de clientsExceptional concentration of potential clients: key players in the Telco indust...
Les pôles de compétitivitéIle de France                             30
Et demain ?Mission d’évaluation du CIR – Inspection Générale des Finances – Sept 2010                    La concurrence in...
Les autres aides    à la R&D                   32
Lesquelles•   Les aides fiscales et sociales•   Les subventions•   Les avances remboursables•   Les prêts participatifs   ...
Panorama• Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)• Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)   • OSEO     • Aides Régionales   ...
L’effet domino                    Le CIR                  n’est que                   la partie                  émergée  ...
Les bonnes pratiques • Analysez tous vos projets R&D vs CIR • Faites agréer vos sous-traitants • Travaillez avec l’écosyst...
Deux exemples  concrets            …                37
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Astalia reunion ard 5oct2010

  1. 1. Les aides publiques à votre portée ®Comment accroitre son budgetde R&D en Île-de-France sans dépenser plus dargent ? 5 octobre 2010 Paris 1
  2. 2. Le CIR – un atout compétitif incontournable Les autres atouts de la Région pour la R&D Deux exemples : KDS et ITRONBrigitte DELIRY – ARD Agence Régionale de DéveloppementPhilippe EMSALEM – ASTALIA – Les Aides Publiques à votre Portée ©Christian ORFILA – MESR Min. de l’Enseignement Sup. et de la RechercheAdi SOSSOVER – KDS – VP FinanceHartman VAN WYK – ITRON – Responsable de la R&D (Malakoff) 2
  3. 3. Agence Régionale de DéveloppementBrigitte DELIRYbdeliry@paris-region.com 3
  4. 4. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheChristian ORFILA 4
  5. 5. ASTALIADeux associés : Laurence MELLER et Philippe EMSALEMUne activité centrée autour des aides publiques (TOUTES !)Obtention des aides / Formation / Accompagnement implantation F.50 sociétés accompagnées - Certifié ISQ45 M€ de projets financés - Agrément formation - Aptitude à exercer le droit à15M€ d’aides obtenues titre accessoire Un seul credo : www.astalia.fr le RESULTAT www.leblogdesaides.fr 5
  6. 6. Le Crédit Impôt Recherche 6
  7. 7. BénéficiairesToutes les entreprises industrielles,commerciales ou agricoles soumises à l’impôtPas de condition sur les fonds propres ou lasituation financièreRemboursement selon régularité sociale etfiscale Vous êtes tous éligibles ! 7
  8. 8. Principes de basePrise en charge a posteriori d’une partie desdépenses éligibles constatées lors de l’annéecivile écoulée Problème Fiscal  Identification  Valorisation  Sécurisation C’est d’abord une question technique 8
  9. 9. Identification : quelle(s) recherche(s) ?3 types de travaux  Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à lanalyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue dorganiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.  Les activités ayant le caractère de recherche appliquée, qui visent à discerner les applications possibles des résultats dune recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à lentreprise datteindre un objectif déterminé choisi à lavance. Le résultat dune recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, dopération ou de méthode.  Les activités ayant le caractère de développement expérimental, effectuées, au moyen de prototypes ou dinstallations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas dune simple utilisation de létat des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. 9
  10. 10. Identification : Recherche / Innovation En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source d’erreur est probablement la difficulté de fixer avec précision la ligne de démarcation entre le développement expérimental et les activités connexes nécessaires à la réalisation d’une innovation.La Recherche et le Développement Travaux d’innovation : ensemble desExpérimental englobent les travaux de étapes scientifiques, techniques,création entrepris de façon systématique commerciales et financières,en vue d’accroître la somme des autres que de R-D, nécessaire à laconnaissances, […] pour de nouvelles réalisation de produits ou services nouveauxapplications. ou améliorés et à l’exploitation commerciale de procédés nouveaux ou améliorés. L’innovation est liée à une production, à des marchés solvables. Elle suppose un processus de mise en pratique aboutissant à une utilisation effective, processus dont les activités directement productives et rentables ne relèvent pas de la Recherche ou du Développement Expérimental 10
  11. 11. Identification : Eligibilité d’un projet Mise en œuvre du Si pas de difficultés Projet * Produit * Procédé => Innovant Si * Process Sans C.I.R difficultés Sans C.I.R//////////////////////////////////// ETAT DE L ’ART //////////////////////////////////// Prototype Recherche Recherche Développement Fondamentale expérimental Levée des incertitudes scientifiques Recherche et techniques appliquée Produit . Procédé. AVEC C.I.R Process Innovant 11
  12. 12. Valorisation : Nature des dépenses Salaires et charges Frais de fonctionnement (forfait) Dotations aux amortissements Frais de sous-traitance (si publics ou agréés) Brevets (dépôt, maintenance et défense) Veille technologique Normalisation (réunions officielles) Une assiette très large 12
  13. 13. Valorisation : CalculSalaires + charges = FP+ Fonctionnement = 75% x FP+ Autres éléments- Aides reçues + avances remboursées= ASSIETTE CIR = 30% x ASSIETTE (mais 50% en N1 et 40% en N2) 13
  14. 14. Valorisation : Exemples1 « chercheur » à : 40K€/anSalaire chargé : 60K€Frais Fonct. (75%) : 45K€Base FP : 105K€CIR correspondant sur 1 etp : de 31.5 K€ à 52.5K€ de 52,5% à 87,5% du salaire chargé ! Sur la base de 2/3 des temps sur travaux éligibles : de 20K€ à 35K€ par chercheur 14
  15. 15. Valorisation : Exemples 1 « jeune docteur » à : 30K€/an Salaire chargé : 45K€ Bonification : x2 Assiette salaires : 90K€ Frais Fonct. (100%) : 90K€ Base FP : 180K€ CIR correspondant sur 1 etp : de 54 K€ à 90K€ de 120% à 200% du salaire chargé !Sur la base de 2/3 des temps surtravaux éligibles : de 35K€ à 60K€ par jeune docteur 15
  16. 16. Valorisation : Exemples 1 machine à : 100 K€ amortie sur 5 ans Dotation /an : 20 K€ CIR correspondant : de 6.6 K€ à 10K€ Pour toutes les autres dépenses,une prise en charge permanente de 30% à 50% !!! 16
  17. 17. Sécurisation : ProcessUn process déclaratif long etcomplexe la première fois déclarati on SIE DAJ MESR expert Mais des délais de remboursement de M+2 à M+4 en moyenne ! 17
  18. 18. Sécurisation : JustificationRescrit ou demande d’avis préalableL’entreprise peut demander un avis à l’administration préalablement audémarrage des travaux de R&D. La réponse doit intervenir dans un délai de 3mois, sinon, l’avis est réputé favorable. L 80B 3 du Livre des Procédures fiscales (LPF) Un interlocuteur : l’administration fiscale, qui sollicite le MESR, Oséo ou l’ANRsur la nature scientifique et technique des travaux L 80B 3 bis du LPF Trois interlocuteurs possibles : les Délégations Régionales à la Recherche et àla Technologie (services du MESR en région), Oséo ou l’ANRContrôle sur demande (L 13CA du LPF)Possibilité de demander un contrôle auprès de l’Administration fiscale surl’éligibilité de ses dépenses. Elle sollicite le MESR sur la nature scientifique ettechnique des travaux décrits 18
  19. 19. Un succès grandissant12 500 4,154 G€ 12 94912 00011 50011 00010 50010 000 9 500 9 000 8 500 8 000 7 500 7 000 6 500 Des déclarants toujours plus 6 000 nombreux 5 500 2003 2004 2005 2006 2007 2008 19
  20. 20. Comparatif« En 2008, 21 pays de l’OCDE proposaient un CIR,vs 12 en 1995, et les dispositifs ont tendance àdevenir plus généreux au fil des ans.L’usage croissant du CIR est partiellement lié auxefforts des pays pour augmenter leur attractivitéauprès des investissements R&D directs étrangers.» OECD SCIENCE, TECHNOLOGY AND INDUSTRY OUTLOOK 2008: HIGHLIGHTS – © OECD 2008 20
  21. 21. Comparatif – années 2001/2008 21
  22. 22. Comparatif aujourd’hui Cité in Rapport IGF sept 2010 page 11 38 pays étudiés 22
  23. 23. Comparatif – focus Subvention fiscale pour un euro dedépense R&DAnnée 2008Pays OCDE « La France est un paradis fiscal pour la recherche développement » Martha Heitzmann, vice- présidente dAir Liquide chargée de la R&D 23
  24. 24. Comparatif - exemple Société avec dépenses R&D de 10M€ en 2008 (salaires, sous-traitance, etc) et soumis à un IS de 2M€, déclarant un CIR pour la première foisSource : Invest in France - 2008 24
  25. 25. Motivations Mais ce n’est pas l’essentiel pour s’installer en France ! 25
  26. 26. Les Principales Ecoles « Combiné aux atouts spécifiques de l’Ile-de-France end’ingénieurs matière de tissu industriel, de compétences IT et de réseau universitaire, le Crédit impôt recherche est un outil ENGINEERS extrêmement incitatif ». Yann SCHOOLS Chevalier, CEO d’Intersec 16 271 Agro ParisTech 16 ESCOM 31 EPF2 EPITA 17 Chimie Paris Tech 32 IFP School3 ESIEA 18 Polytechnique 33 Supméca 74 ISEP 19 ENSAE ParisTech 34 IPSA 335 CNAM 20 ENSTA ParisTech 35 EFREI 306 SUPELEC 21 ESPCI 36 ESME Sudria7 ENSEA 22 CESI IE 32 5 118 Institut d’Optique 23 ECE Electronique 20 23 4 3 25 9 26 24 17 10 15 219 ESIEE 24 ESTP -Travaux Publics, Bâtiment et Industrie 1310 Mines de Paris 25 Ecole d’ingénieurs de la Ville de Paris 19 34 36 35 2 2211 Ecoles des Ponts 26 Institut supérieur Fluides Energies Réseaux12 INT 27 EISTI13 Telecom ParisTech 28 ENSIIE 31 1414 Centrale Paris 29 Telecom et Management Sud Paris 8 615 Arts et Métiers 30 ESTACA ENSAM Paris Tech 12 28 1 18 29 http://www.paris-region.com – April 2010
  27. 27. Les principales universités scientifiques SCIENTIFIC UNIVERSITIES 91 UNIVERSITY PARIS VI - PIERRE AND MARIE CURIE 52 UNIVERSITY PARIS VII - DIDEROT3 UNIVERSITY PARIS SUD XI 7 64 UNIVERSITY OF PARIS XII – Val-de-Marne 15 UNIVERSITY OF PARIS XIII 26 UNIVERSITY OF VERSAILLES7 UNIVERSITY OF MARNE LA VALLEE 4 « Un système d’une grande8 UNIVERSITY OF EVRY – VAL D’ESSONNE lisibilité qui offre des perspectives nouvelles en9 UNIVERSITY OF CERGY-PONTOISE 3 termes de financement et de budgets liés à la recherche ». 8 Bertrand Demotes-Mainard, Dir. centre de recherche Thalès http://www.paris-region.com – April 2010 Research & Technology
  28. 28. Les grands centres R&D « La France dispose d’un environnement qui la met à égalitéinternationaux avec la Chine. Elle a IT R&D centres created by d’excellents chercheurs et international investments ingénieurs, le statut since 2001 de jeune entreprise innovante, le Crédit1 Global Trading Systems impôt recherche, etc.2 Fujitsu Microelectronics 5 Si vous voulez créer3 Advanced Digital Information un centre de 114 Instruments Systems recherche avec 30 ou 40 salariés, la France5 Rockwell Collins est le meilleur pays 176 Siemens / IBM (AltisSemic.) 2 du monde » Jean7 Engenuity Technologies Schmitt, partenaire 3 15 associé, Sofinnova8 NDS 1 89 AMCC 1810 Dow Corning 12 1611 LG Electronics 1312 Day Nippon Printing 713 VK Corporation14 Microsoft15 Cerner16 Merge Technologies 417 Realease http://www.paris-region.com –18 Huawei 19 Google (in process) 6 9 10 14 April 2010
  29. 29. Une concentration exceptionnelle de clientsExceptional concentration of potential clients: key players in the Telco industryLes “Key players” des NTIC « Le Crédit impôt recherche français est l’un des meilleurs duMOBILE TECLO monde » Philippe Carli, président de1 ORANGE Siemens France (cité par L’Usine2 SFR nouvelle, décembre 2008) 63 BOUYGUES TELECOM 10 12 11 10NETWORK/EQUIPMENT 8 24 ALCATEL LUCENT 45 ERICSSON 3 13 15 76 HUAWEI 14 17 ZTE 58 NOKIA SIEMENS9 SAGEM WIRELESSMOBILE HANDSET10 SAMSUNG11 LG12 NOKIA13 APPLE - iPHONE14 MOTOROLA15 SONY ERICSSON
  30. 30. Les pôles de compétitivitéIle de France 30
  31. 31. Et demain ?Mission d’évaluation du CIR – Inspection Générale des Finances – Sept 2010 La concurrence internationale, les objectifs de Lisbonne, et les résultats reconnus du dispositif confortent la pérennité du dispositif sur le long terme quant à ses fondamentaux 31
  32. 32. Les autres aides à la R&D 32
  33. 33. Lesquelles• Les aides fiscales et sociales• Les subventions• Les avances remboursables• Les prêts participatifs R E• Les concours G I• L’Europe O N S ACTIVITES 33
  34. 34. Panorama• Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)• Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) • OSEO • Aides Régionales • Aides Locales • Pôles de compétitivité … 34
  35. 35. L’effet domino Le CIR n’est que la partie émergée de l’iceberg ! 35
  36. 36. Les bonnes pratiques • Analysez tous vos projets R&D vs CIR • Faites agréer vos sous-traitants • Travaillez avec l’écosystème public • Incluez la recherche d’aide dans la démarche projet Faites des • Choisissez vos partenaires choixphilippe.emsalem@astalia.fr opérationnels éclairés ! 06.11.69.48.20 36
  37. 37. Deux exemples concrets … 37

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