Le gouvernement Ayrault I, a déjà fait une erreur politique à Luxembourg le 7 juin, en poussant à la réduction des libertés dans l´Espace Schengen. Est-ce que le gouvernement Ayrault II restera dans l´erreur? Mobilisons-nous.

1. Munich et Budapest, le 20 juin 2012.
Cher Monsieur le Borgn´,
Cher Monsieur le Député,
Par la présente nous entendons vous féliciter de votre victoire, en espérant
qu´elle sera rapidement utile aux Françaises et Français vivant de la 7ème
circonscription de l´étranger.
C´est seulement en répondant à leurs urgences sociales, démocratiques et
écologiques, que nous pourrons espérer de nos concitoyens dans cette
circonscription, un plus grand intérêt et une plus grande participation à ces
mêmes élections la fois prochaine.
A deux reprises la semaine dernière, lors des derniers débats publics de
Francfort-sur-le-Main (12 juin) et Munich (14 juin), nous vous avons alerté sur ce
que nous apparaît comme l´une des premières mauvaises décisions du
Gouvernement Ayrault I, et pour l´heure confirmée par Ayrault II.
Contexte – Restrictions des libertés de mouvement dans l´Espace
Schengen
Le 7 juin dernier à Luxembourg, Monsieur Valls et Madame Taubira ont adopté
au Conseil de l´Union Européenne Justice et affaires Extérieures1 - sans
concertation aucune avec les Députés Européens - une décision qui, si elle est
appliquée, signifiera :
 Une insécurité permanente pour les Citoyens Français et d´Europe
circulant dans l´espace Schengen, contre l´idée centrale dans la
construction européenne, de la « libre-circulation».
 Qu´à l´avenir un Etat européen pourra refermer ses frontières dans
l´Espace Schengen à sa guise, après simple communication à la
Commission européenne des motifs de cette décision, sans possibilité de
recours.
 Que les manifestations sportives internationales (par exemple aujourd´hui
en Pologne avec le football) sont rangées au même rang que les
manifestations à caractère politique. Nous voyons là une volonté de
1
P6: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/130836.pdf
1

2. restreindre en Europe les mobilisations politiques de ces dernières années
pour une autre mondialisation.
Que dit ce texte ?
Il rappelle d´abord utilement qu´ « en vertu des règles actuelles, un Etat
membre pourra décider unilatéralement de réintroduire temporairement les
contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, à
savoir "en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" », et
de prétendre détailler ce cadre :
i) Menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure
Premier cas: évènements prévisibles […] (par exemple, des
évènements sportifs majeurs, des manifestations politiques ou des
réunions politiques très médiatisées)…
Deuxième cas: situations d'urgence […] (par exemple d'attentat
terroriste)…
ii) Mesures spécifiques en cas de manquements graves lies aux contrôles
aux frontières extérieures
Troisième cas: manquements graves persistants aux frontières
extérieures […] Le cas le plus souvent cité étant la frontière gréco-
turque.
Nous nous rappelons, nous Français de la 7ème, comment cette lecture des
accords de Schengen a déjà facilité des excès.
 Ainsi en Mai 20112, le Danemark – aujourd´hui en charge jusqu´à la fin
juin 2012 de la présidence tournante de l´UE et derrière cette résolution –
avait justement temporairement réintroduit des contrôles renforcés à la
frontière avec l´Allemagne, au nom du renforcement de la lutte contre la
criminalité transfrontalière. Ces contrôles ont sûrement rendu plus difficile
le passage de la Frontière entre le Danemark et l´Allemagne, mais nous
attendons encore la preuve de son efficacité contre le crime organisé.
 De même l´Autriche, suivant l´exemple danois, avait réintroduit ces
contrôles renforcés en juin 2011 pendant 3 jours3, à la veille du World
Economic Forum à Vienne ! Pour avoir passé la frontière de l´Autriche vers
l´Allemagne ce week-end là, nous savons de quel populisme nous
retournons, car l´effet d´annonce n´avait pas été suivi par une présence
policière autrichienne marquée. C´est un excellent exemple pour saisir
que le gouvernement Ayrault II a ouvert là une nouvelle boîte de pandore,
qu´il aura du mal à refermer.
2
http://www.oe24.at/welt/Grenzkontrollen-in-Daenemark-Erstes-EU-Land-schliesst-Schengen-
Grenzen/27466443
3
http://www.vol.at/wiedereinfuehrung-der-grenzkontrollen/news-20110601-01560202
2

3. Nous ne sommes pas les seuls à critiquer cette volonté politique inspirée par la
Droite européenne, et qui était dans les cartons de la Droite sarkozyste
finissante, de nombreux députés européens aussi :
Cornelia Ernst (Die Linke) Eurodéputée de l´Est de l´Allemagne -: « Une
décision anti-démocratique, scandaleuse et qui affaiblit la méthode
communautaire »4.
Martin Schultz (SPD), Président du Parlement Européen: « le Parlement
Européen est très déçu du comportement à sens unique et contre-productif des
Ministres de l´Intérieur de l´UE. Cette décision affaiblit les Droits du Parlement
et concernant Schengen, un pas dans la mauvaise direction5 ».
Rebecca Harms (die Grünen), chef de fraction des Verts ajoute « le Parlement
doit lutter avec tous ses moyens contre ce retour en arrière et contre la
nationalisation de la politique ».
Il y a en cours un appel de certains Députés Européens à boycotter toute
discussion sur ces thèmes avec la présidence danoise jusqu´à la fin juin.
D´autres députés parlent même de porter une telle décision devant la cour
européenne de Justice. Cette décision qui engendre ce gâchis politique, va
éloigner le gouvernement des priorités sociales.
Nous nous inquiétons que le mot de « concertation », qui a tant mobilisé nos
compatriotes pendant la campagne électorale, ne soit pour les deux ministres
qu´un déjà lointain souvenir.
Nous considérons que la concertation doit englober sur des sujets si sensibles les
députés européens élus - dont celles et ceux de votre propre famille politique -.
Cette décision de notre point de vue, ouvre la porte au démantèlement de la
méthode européenne et aux « attaques » anti-démocratiques de certains
gouvernements conservateurs, en particulier dans la 7ème circonscription, comme
la Hongrie, ou la Pologne. Si de tels contrôles sont remis en place sans véritable
contrôle de la part des autres Etats européens, c´est une porte ouverte à tous
les excès. Cette décision sera un facteur de déstabilisation internationale.
Nos compatriotes et leurs amis dans cette zone, veulent pouvoir compter sur la
le principe de « libre-circulation », afin de pouvoir mener leurs vies de familles et
de travail, sans avoir peur d´être bloqués à une frontière, parce qu´un
gouvernement conservateur navigue sur la fibre populiste, qui fait tant de mal au
projet européen.
4
http://www.guengl.eu/showPage.php?ID=10785&ROOTPAGE=1&LANG=1&GLANG=1
5
http://www.euractiv.de/europa-2020-und-reformen/artikel/innenminister-provozieren-streit-um-schengen-
006386
3

4. Monsieur Le Borgn´, Monsieur le Député,
Connaissant votre attachement aux libertés publiques, nous voudrions savoir
quelle démarche vous entendrez prendre afin de faire passer le message aux
deux Ministres Valls et Taubira que la mesure qu´ils ont adopté ne correspond
pas à l´intérêt de nos compatriotes, ni des Citoyens d´Europe, ni dans la 7ème
circonscription, ni dans les autres pays de la zone Schengen.
Qu´entendez-vous entreprendre auprès des deux Ministres du Gouvernement
Ayrault II pour nous assurer:
- Que les deux Ministres concernés retrouveront la voie du dialogue avec
leurs compatriotes dans la 7ème circonscription, et dans le reste de la zone
Schengen, ainsi qu´avec les parlementaires Européens,
- Que les prochaines évolutions de l´espace Schengen ne se feront pas au
détriment de notre vif intérêt au développement de la « libre-circulation ».
Notre attachement partagé aux principes de la démocratie nous invite tous à un
engagement citoyen et donc nous souhaitons faire vivre un étroit lien entre votre
activité de représentant élu à l'assemblée nationale et chacun des citoyens de la
circonscription. Dans ce sens, nous attendons vivement une réponse de votre
part concernant le problème soulevé dans ce courrier qui sera rendu public mais
aussi une transparence concernant les lois en projet, votre avis et vos décisions
afin que nous puissions y apporter notre contribution par la réflexion collective.
Nous vous souhaitons un agréable début de mandat. Nous serons au plaisir de
vous accueillir à nouveau à Munich.
Nous vous adressons nos salutations amicales et respectueuses.
Pierre Macudzinski – Front de Gauche (Budapest)
Didier Marlier (Dürren-Nordrhein-Westfalen) - Front de Gauche
Eric Bourguignon - Front de Gauche (Munich)
7ème circonscription des Français de l´Etranger
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