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Courrier1 schengen 22062012_version3

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Le gouvernement Ayrault I, a déjà fait une erreur politique à Luxembourg le 7 juin, en poussant à la réduction des libertés dans l´Espace Schengen. Est-ce que le gouvernement Ayrault II restera dans l´erreur? Mobilisons-nous.

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Courrier1 schengen 22062012_version3

  1. 1. Munich et Budapest, le 20 juin 2012.Cher Monsieur le Borgn´,Cher Monsieur le Député,Par la présente nous entendons vous féliciter de votre victoire, en espérantqu´elle sera rapidement utile aux Françaises et Français vivant de la 7èmecirconscription de l´étranger.C´est seulement en répondant à leurs urgences sociales, démocratiques etécologiques, que nous pourrons espérer de nos concitoyens dans cettecirconscription, un plus grand intérêt et une plus grande participation à cesmêmes élections la fois prochaine.A deux reprises la semaine dernière, lors des derniers débats publics deFrancfort-sur-le-Main (12 juin) et Munich (14 juin), nous vous avons alerté sur ceque nous apparaît comme l´une des premières mauvaises décisions duGouvernement Ayrault I, et pour l´heure confirmée par Ayrault II.Contexte – Restrictions des libertés de mouvement dans l´EspaceSchengenLe 7 juin dernier à Luxembourg, Monsieur Valls et Madame Taubira ont adoptéau Conseil de l´Union Européenne Justice et affaires Extérieures1 - sansconcertation aucune avec les Députés Européens - une décision qui, si elle estappliquée, signifiera :  Une insécurité permanente pour les Citoyens Français et d´Europe circulant dans l´espace Schengen, contre l´idée centrale dans la construction européenne, de la « libre-circulation».  Qu´à l´avenir un Etat européen pourra refermer ses frontières dans l´Espace Schengen à sa guise, après simple communication à la Commission européenne des motifs de cette décision, sans possibilité de recours.  Que les manifestations sportives internationales (par exemple aujourd´hui en Pologne avec le football) sont rangées au même rang que les manifestations à caractère politique. Nous voyons là une volonté de1 P6: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/130836.pdf 1
  2. 2. restreindre en Europe les mobilisations politiques de ces dernières années pour une autre mondialisation.Que dit ce texte ?Il rappelle d´abord utilement qu´ « en vertu des règles actuelles, un Etatmembre pourra décider unilatéralement de réintroduire temporairement lescontrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, àsavoir "en cas de menace grave pour lordre public ou la sécurité intérieure" », etde prétendre détailler ce cadre : i) Menace grave pour lordre public ou la sécurité intérieure Premier cas: évènements prévisibles […] (par exemple, des évènements sportifs majeurs, des manifestations politiques ou des réunions politiques très médiatisées)… Deuxième cas: situations durgence […] (par exemple dattentat terroriste)… ii) Mesures spécifiques en cas de manquements graves lies aux contrôles aux frontières extérieures Troisième cas: manquements graves persistants aux frontières extérieures […] Le cas le plus souvent cité étant la frontière gréco- turque.Nous nous rappelons, nous Français de la 7ème, comment cette lecture desaccords de Schengen a déjà facilité des excès.  Ainsi en Mai 20112, le Danemark – aujourd´hui en charge jusqu´à la fin juin 2012 de la présidence tournante de l´UE et derrière cette résolution – avait justement temporairement réintroduit des contrôles renforcés à la frontière avec l´Allemagne, au nom du renforcement de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Ces contrôles ont sûrement rendu plus difficile le passage de la Frontière entre le Danemark et l´Allemagne, mais nous attendons encore la preuve de son efficacité contre le crime organisé.  De même l´Autriche, suivant l´exemple danois, avait réintroduit ces contrôles renforcés en juin 2011 pendant 3 jours3, à la veille du World Economic Forum à Vienne ! Pour avoir passé la frontière de l´Autriche vers l´Allemagne ce week-end là, nous savons de quel populisme nous retournons, car l´effet d´annonce n´avait pas été suivi par une présence policière autrichienne marquée. C´est un excellent exemple pour saisir que le gouvernement Ayrault II a ouvert là une nouvelle boîte de pandore, qu´il aura du mal à refermer.2 http://www.oe24.at/welt/Grenzkontrollen-in-Daenemark-Erstes-EU-Land-schliesst-Schengen-Grenzen/274664433 http://www.vol.at/wiedereinfuehrung-der-grenzkontrollen/news-20110601-01560202 2
  3. 3. Nous ne sommes pas les seuls à critiquer cette volonté politique inspirée par laDroite européenne, et qui était dans les cartons de la Droite sarkozystefinissante, de nombreux députés européens aussi :Cornelia Ernst (Die Linke) Eurodéputée de l´Est de l´Allemagne -: « Unedécision anti-démocratique, scandaleuse et qui affaiblit la méthodecommunautaire »4.Martin Schultz (SPD), Président du Parlement Européen: « le ParlementEuropéen est très déçu du comportement à sens unique et contre-productif desMinistres de l´Intérieur de l´UE. Cette décision affaiblit les Droits du Parlementet concernant Schengen, un pas dans la mauvaise direction5 ».Rebecca Harms (die Grünen), chef de fraction des Verts ajoute « le Parlementdoit lutter avec tous ses moyens contre ce retour en arrière et contre lanationalisation de la politique ».Il y a en cours un appel de certains Députés Européens à boycotter toutediscussion sur ces thèmes avec la présidence danoise jusqu´à la fin juin.D´autres députés parlent même de porter une telle décision devant la coureuropéenne de Justice. Cette décision qui engendre ce gâchis politique, vaéloigner le gouvernement des priorités sociales.Nous nous inquiétons que le mot de « concertation », qui a tant mobilisé noscompatriotes pendant la campagne électorale, ne soit pour les deux ministresqu´un déjà lointain souvenir.Nous considérons que la concertation doit englober sur des sujets si sensibles lesdéputés européens élus - dont celles et ceux de votre propre famille politique -.Cette décision de notre point de vue, ouvre la porte au démantèlement de laméthode européenne et aux « attaques » anti-démocratiques de certainsgouvernements conservateurs, en particulier dans la 7ème circonscription, commela Hongrie, ou la Pologne. Si de tels contrôles sont remis en place sans véritablecontrôle de la part des autres Etats européens, c´est une porte ouverte à tousles excès. Cette décision sera un facteur de déstabilisation internationale.Nos compatriotes et leurs amis dans cette zone, veulent pouvoir compter sur lale principe de « libre-circulation », afin de pouvoir mener leurs vies de familles etde travail, sans avoir peur d´être bloqués à une frontière, parce qu´ungouvernement conservateur navigue sur la fibre populiste, qui fait tant de mal auprojet européen.4 http://www.guengl.eu/showPage.php?ID=10785&ROOTPAGE=1&LANG=1&GLANG=15 http://www.euractiv.de/europa-2020-und-reformen/artikel/innenminister-provozieren-streit-um-schengen-006386 3
  4. 4. Monsieur Le Borgn´, Monsieur le Député,Connaissant votre attachement aux libertés publiques, nous voudrions savoirquelle démarche vous entendrez prendre afin de faire passer le message auxdeux Ministres Valls et Taubira que la mesure qu´ils ont adopté ne correspondpas à l´intérêt de nos compatriotes, ni des Citoyens d´Europe, ni dans la 7èmecirconscription, ni dans les autres pays de la zone Schengen.Qu´entendez-vous entreprendre auprès des deux Ministres du GouvernementAyrault II pour nous assurer: - Que les deux Ministres concernés retrouveront la voie du dialogue avec leurs compatriotes dans la 7ème circonscription, et dans le reste de la zone Schengen, ainsi qu´avec les parlementaires Européens, - Que les prochaines évolutions de l´espace Schengen ne se feront pas au détriment de notre vif intérêt au développement de la « libre-circulation ».Notre attachement partagé aux principes de la démocratie nous invite tous à unengagement citoyen et donc nous souhaitons faire vivre un étroit lien entre votreactivité de représentant élu à lassemblée nationale et chacun des citoyens de lacirconscription. Dans ce sens, nous attendons vivement une réponse de votrepart concernant le problème soulevé dans ce courrier qui sera rendu public maisaussi une transparence concernant les lois en projet, votre avis et vos décisionsafin que nous puissions y apporter notre contribution par la réflexion collective.Nous vous souhaitons un agréable début de mandat. Nous serons au plaisir devous accueillir à nouveau à Munich.Nous vous adressons nos salutations amicales et respectueuses.Pierre Macudzinski – Front de Gauche (Budapest)Didier Marlier (Dürren-Nordrhein-Westfalen) - Front de GaucheEric Bourguignon - Front de Gauche (Munich)7ème circonscription des Français de l´Etranger 4

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