REFONDER L’EUROPE
CONVENTION EUROPE DU PARTI
COMMUNISTE FRANÇAIS
– PARIS, SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013

ERIC BOURGUIGNON
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De tels chantiers coûteront chers au début, et c’est pourquoi le volet recettes de ces réformes devra
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Contribution au débat pour la convention du PCF à Paris le 16 novembre 2013: "Pour refonder l'Europe".

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  1. 1. REFONDER L’EUROPE CONVENTION EUROPE DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS – PARIS, SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013 ERIC BOURGUIGNON http://eric-bourguignon.fr/ CONTRIBUTION AU DÉBAT MUNICH, LE 10 NOVEMBRE 2013 “LES VOYAGES FORMENT LA JEUNESSE” Contenu 1 - Des revendications pour soutenir la mobilité des jeunes en Europe, à l’élaboration de propositions concrètes pour une autre Europe Sociale. ........................................................................................................ 1 La nouvelle mobilité des jeunes en Europe................................................................................................... 1 La mobilité estudiantine, puis professionnelle, crée des nouveaux besoins sociaux en Europe. ................. 2 Trois nouvelles revendications sociales européennes .............................................................................. 3 2 – Refonder la relation franco-allemande, pour une Europe sociale et écologique ....................................... 4 1 - Des revendications pour soutenir la mobilité des jeunes en Europe, à l’élaboration de propositions concrètes pour une autre Europe Sociale. La nouvelle mobilité des jeunes en Europe De nombreuses frontières aux personnes et aux marchandises sont tombées en Europe depuis les vingt dernières années. L’ouverture des frontières aux personnes a contribué à intensifier et à développer les échanges entre pays Européens, à les diversifier. L’apprentissage renforcé de l’anglais et des autres langues européennes dans le système éducatif français (malgré les reculs récents pour certaines langues par exemple comme pour l’Allemand), ainsi qu’une éducation à l’histoire et à la culture de ces autres nations européennes ont permis à des milliers d’Etudiants et de jeunes professionnel(le)s, de tenter leurs chances dans un autre pays de l’Union Européenne. La lente progression de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre pays, voire la création de diplômes binationaux ou tri-nationaux, a aussi facilité cette mobilité dans la recherche de stages ou d’un premier emploi. Précédemment, les départs à l’étranger étaient plus souvent le fait principal de commerciaux, d’ingénieurs, ou de fonctionnaires internationaux, avec des contrats de travail dits “d’expatriation” pour des entreprises ou administrations françaises implantées à l’étranger, et orientées vers la conquête de marchés extérieurs. Avec le renforcement de la crise économique en Europe, ces mobilités sont de plus en plus souvent des choix contraints (l’exemple des miliers d ‘ingénieurs et techniciens qualifiés grecs, espagnols, portugais ou français trouvant un emploi dans l’industrie en Allemagne, en mal de recrutements locaux, est frappant). Une mobilité professionnelle hors de France, signifie souvent un éloignement de la base familiale, et de grands efforts d’adaptation. 1
  2. 2. Ces mobilités ont augmenté de manière importante dans les vingt dernières années, et les migrations intra-communautaires (au sens des 28 pays de l’UE depuis 2013) sont un fait majeur. Quelques chiffres: - - 12,8 Millions d’Européens communautaires vivent dans un autre pays de l’UE. L’UE 28 (avec la Croatie depuis le 1 juillet 2013) compte 508 d’habitants. Soit entre 2 et 2,5% (selons les différentes statistiques). 1 Cette proportion augmente en considérant les 4 pays Suisse, Lichtenstein, Islande et Norvège . 2 2,5 millions de Français vivent à l’étranger (estimation MAE et différents travaux parlementaires). 3 Au 31 décembre 2012, 1 611 054 de nos compatriotes français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,1% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation, bien inférieure à celle observée en 2011 (le nombre d’inscrits au registre avait alors progressé de 6%), est également inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger, à savoir une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 4% (croissance annuelle moyenne mesurée sur les cinq dernières années). 49% des 1 611 054 Français enregistrés à l’étranger vivent en Europe occidentale, 1,9% en Europe de l’Est. Les autres pays européens connaissent ce phénomène aussi. Au delà des importants détails statistiques, ces compatriotes et citoyens européens mobiles à travers l’Europe ont des forts points communs et des demandes spécifiques, qui sont autant de pistes pour avancer vers une nouvelle Europe sociale. La mobilité estudiantine, puis professionnelle, crée des nouveaux besoins sociaux en Europe. Des milliers de travailleurs européens connaissent aujourd’hui un parcours “européen”: Après ou pendant un diplôme d’études universitaires (Licence ou Master), un étudiant(e) fait un stage ou un parcours d’études (Erasmus) – correctement rémunéré et encadré socialement ou pas – dans un pays de l’Union Européenne. Il / elle en revient conquis, a fait des connaissances sur place et repart. Dans le même pays d’acceuil ou dans un autre. La maîtrise de la langue étant “suffisamment” acquise, elle / il partira à la recherche d’un premier emploi bien rémunéré. De nombreux jeunes Français(es) ont préféré ce parcours, à l’accumulation en France de stages “galères” mal rémunérés, souvent exploités par des chefs d’entreprise sans projets de recrutements de long terme pour leurs jeunes recrues. Pire, de nombreux jeunes Français qualifiés issus de l’immigration, ont tenté cette aventure, pour ne plus subir une logique de discrimination raciale à l’embauche. - Une fois la décision du départ prise, les deux problèmes majeurs pour les jeunes à ce moment d’une mobilité en Europe sont donc la maîtrise de la langue du pays d’accueil, et la reconnaissance sur place de leur diplôme national français. Si le parcours professionnel s’est engagé sans difficultés majeures, de nombreux jeunes diplômés ont alors fait le choix “de rester à l’étranger”, crise économique oblige. Puis, après quelques années, ils / elles font leur nid sur place et fondent parfois une famille bi-nationale. - A ce moment là, les jeunes – et moins jeunes – Français résidents à l’étranger, ont besoin de compter sur un Service Public solide de Consulats à l’étranger. Visas, papiers d’identité, actes de naissance, PACS ou mariages, etc... 1 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php?title=File:Total_population_and_resident_populatio n_by_group_of_citizenship,_2011-fr.png&filetimestamp=20130722122010 2 MAE = Ministère des Affaires Etrangères 3 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/ 2
  3. 3. - La complexité administrative augmente aussi, avec leur deuxième numéro national de sécurité sociale, les impôts à payer dans le pays d’acceuil, la compréhension des droits médicaux et de retraites dans un autre système national. Cette complexité et ces désagréments sont contrebalancés par les avantages perçus à vivre dans le pays d’acceuil. Si la mobilité se poursuit ailleurs en Europe (par exemple une entreprise propose d’envoyer son salarié dans une autre filiale en Europe) la complexité bureaucratique augmentera. Ces différents systèmes sociaux et leurs organisations constituent un frein à la mobilité des Européens, et pèsent sur l’établissement de revendications sociales communes. Soulever ces problèmes concernant 6,5% de résidents étrangers dans l’Union4, constitue une piste intéressante pour des propositions sociales concrètes communes, qui “parlent” à tous les citoyens européens (qu’ils restent dans leurs pays ou pas), , qui montrent une autre voie pour “gagner la bataille des idées” face à la Droite et aux néo-libéraux. Le texte Refonder l’Europe souhaite: - “Déboucher sur la perspective la perspective d’une construction européenne d’un nouveau type, coopérative et solidaire dans l’intérêt des travailleurs et des peuples” (page 3); - Stopper la “mise en concurrence généralisée” et “la financiarisation de l’économie” (p 3-4); - “Il y a donc urgence à centrer le projet européen sur des priorités sociales qui permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable co-développement entre peuples européens et impulser un nouveau modèle social avancé commun à tous les européens” (p12). Le programme du Front de Gauche de 2012, “l’Humain d’abord”, précisait (p71): “La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation des droits sociaux et politiques”. Trois nouvelles revendications sociales européennes Cette perspective doit s’appuyer à mon avis sur l’ouverture de nouveaux grands chantiers sociaux, tels que la création : • d’une sécurité sociale européenne • • • • • d´un système de retraite de base européen d´un système d´assurance-chômage européen Ces nouveaux services publics européen disposeront d’un système moderne et unique permettant la consultation à distance de ses cotisations à l´assurance chômage et de ses points retraites. Ils s’appuieront sur les structures nationales existantes et faciliteront la mobilité des Français en Europe, et l’accueil des Etrangers communautaires et extra-communautaires en France. Ces systèmes remplaceront la multiplication d´accords bilatéraux et de directives européennes, et ils faciliteront la mobilité estudiantine et professionnelle, entre les pays de l’Union. Ils faciliteront les comparaisons européennes, et rendront plus difficile le dumping social entre industries nationales. Ils complèteront un futur dispositif de salaire minimum européen. Ouvrir ces chantiers, c’est un moyen utile pour inverser le contenu des débats à l’échelle européenne, trop largement inspiré par les idées néo-libérales, en particulier lors de la future campagne des élections européennes de 2014. 4 http://www.senat.fr/lc/lc232/lc232_mono.html#toc0 3
  4. 4. De tels chantiers coûteront chers au début, et c’est pourquoi le volet recettes de ces réformes devra s’appuyer sur d’autres évolutions communautaires, non-réalisées dans les législatures précédentes: • Développer et appliquer fermement la réglementation internationale contre les paradis fiscaux. • En Europe, harmoniser les règlements des établissements financiers et créer un espace fiscal unique de la finance et des impôts. • Loi européenne de lutte contre l´évasion fiscale précisant les plafonds de revenus du capital et du travail concernés. Ces chantiers à ouvrir bénéficiraient d’une relation franco-allemande renouvelée. 2 – Refonder la relation franco-allemande, pour une Europe sociale et écologique Cette année 2013 a été marquée par de nombreuses initiatives et projets pour célébrer les 50 ans du traité de l’Elysée5. Le Conseil inter-ministériel franco-allemand du 22 janvier 2013 a dégagé – avec l’aide des services des deux Etats – un ensemble d’actions futures, qui malheureusement n’ont pas été jusqu’ici clairement planifiées dans le temps, ni budgétées6. Ces projets sont souvent intéressants, mais il faut aller plus loin. Même un éventuel rapprochement de François Hollande et d’Angela Merkel dans les 3 années à venir de leurs mandats respectifs, ne suffira pas à relancer ce “moteur franco-allemand” au coeur de l’Europe. Il nous faut des idées nouvelles. Le Front de Gauche et Die Linke contribuent par leurs rencontres à ce renouvellement politique au coeur de l’Europe. Pierre Laurent et Bernd Riexinger, chez Die Linke à Berlin le 21 janvier 2013. A. Chasseigne (PCF-FdG) et G. Gysi (Die Linke) au Bundestag, le 22 7 janvier 2013 . Séminaire Front de Gauche – Die Linke à Paris, contre les politiques d’austérité – 8 23 mai 2013 . Pour redynamiser le “franco-allemand” – notre inspiration pour d’autres relations bilatérales fortes – et se projeter dans le futur, il faut proposer par exemple un nouveau contrat de 30 ans entre la France et l’Allemagne, le « programme de coopération d’une génération »: - La création de 10000 places publiques de crèches et d’écoles maternelles bilingues des deux côtés du Rhin, en recrutant du personnel qualifié, et pas seulement dans les zones trans-frontalières. - 1000 créations de postes d’enseignants d’Allemand en France, et 1000 d’enseignants de Français en Allemagne (chaque s’engageant réciproquement sur 30 ans sur ses propres fonds). - Créations de 30 établissements publics bilingues priamires et secondaires, ouverts à toutes et tous - Créations de nouveaux diplômes universitaires et professionnels communs, aussi avec d’autres pays, et en faciliter la reconnaissance dans un cadre européen. - Créer des instituts culturels et des consulats communs hors-Europe, et en Europe. 5 http://www.elysee50.de/-Cinquantenaire-du-traite-de-lhttp://eric-bourguignon.fr/2013/02/03/bilan-de-la-semaine-franco-allemande/ 7 http://linksfraktion.de/positionspapiere/gemeinsame-erklaerung-parlamentarischen-zusammenarbeit-zwischenfraktion/ 8 http://eric-bourguignon.fr/2013/05/25/succes-du-seminaire-front-de-gauche-die-linke-a-paris-contre-les-politiquesdausterite/ 6 4
  5. 5. - - Lancer trois grands-projets scientifiques et technologiques majeurs (par exemple: énergies renouvelables, santé et autonomie, transports communs terrestres rapides) avec des retombées économiques, sociales et écologiques durables. Renforcer le rôle de l’OFAJ (Office franco-allemand de la jeunesse) et de l’UFA (Université francoallemande). Autant de grands projets impossibles à mettre en oeuvre, dans l’actuelle logique d’austérité en Europe. Nombre de ces idées ont été élaborées et discutées en meetings (Herne, Berlin, Cologne, Munich, Prague, Budapest, Vienne), avec des électeurs Front de Gauche, lors de notre campagne des Législatives 2012 dans la 7ème circonscription des Français de l’Etranger, et depuis. Ces propositions n’ont pas perdu de leur actualité, et restent à débattre... Eric Bourguignon 5

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