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13/06/13 2Présentation du programmeI. La naissance du projetII. La constitution de l’équipeIII. L’objet et les thématiques...
13/06/13 3I. La naissance du projet1) Un appel d’offre ciblé du GIP « Mission de recherche Droit etJustice » (30 juin 2010...
13/06/13 4II. La constitution de l’équipeA) Un objectifs structurel : l’équilibre• Privatistes / publicistes• Chercheurs a...
13/06/13 5III. L’objet et les thématiquesA)L’objet : l’impact de la QPC sur sonenvironnement juridictionnel et processuelB...
13/06/13 6A - L’objet : l’impact de la QPCsur son environnement juridictionnel et processuel1)L’impact de la QPC sur le pr...
13/06/13 71) L’impact de la QPC sur le procèsEntre la greffe génétique et l’échange de gènes(a) - Les acteurs du procès(b)...
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13/06/13 9(b)Les composantes du procès• Les moyens d’inconstitutionnalité• Le filtrage• La motivation• L’oralité• Les tech...
13/06/13 102) L’impact de la QPCsur larchitecture constitutionnelle(a)Le réagencement des rapports entre juridictions(b) L...
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13/06/13 162) Analyse fonctionnelledu procès constitutionnel• Les acteurs et leurs stratégies• Les juridictions et leurs r...
13/06/13 17C - Les matériauxet les outils de recherche1) Les matériaux2) Les outils
13/06/13 181) Les matériaux• Les textes encadrant la QPC et leur interprétation• Les décisions juridictionnelles• Les témo...
13/06/13 191) Les outils• Statistiques sous la forme de tableaux• Questionnaires et entretiens• Confrontation avec certain...
13/06/13 20VI. Les supports de la recherche1) Réunions d’étape2) Rapport d’étape méthodologique intermédiaire (1er sept.20...
13/06/13 21VI. Les conclusions et leurarticulation dans le rapportA)Les principes de la construction du rapportB)Les deux ...
13/06/13 22A) Les principes de construction du rapport• L’exigence d’unité• Une articulation au service d’une démonstratio...
13/06/13 23B- Les deux idées forceL’objectif : une observation critique dynamique del’introduction de la QPC dans le paysa...
13/06/13 24PARTIE I - L’IMPACT DE LA QPC SUR LE PROCÈS : UNERÉARTICULATION DU PROCÈS ET DE SES ACTEURSChapitre 1 - Une red...
13/06/13 25PARTIE II - L’IMPACT DE LA QPC SURL’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE : UNE MUTATIONDU DUALISME JURIDICTIONNEL AU S...
13/06/13 26PARTIE II - L’IMPACT DE LA QPC SURL’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE : UNE MUTATIONDU DUALISME JURIDICTIONNEL AU S...
13/06/13 27C - Les résultats• Le contentieux constitutionnel s’inscrit désormais dansl’architecture du procès, avec ses ju...
13/06/13 28C - Les résultats• En se présentant comme un procès incident, la QPC a introduitde nouvelles logiques dans le p...
13/06/13 29C - Les résultats• Compte tenu des avantages comparés des deux techniques etdes expériences étrangères, notamme...
13/06/13 30C - Les résultats• L’ordre constitutionnel introduit par la QPC à côté desordres administratif et judiciaire pr...
13/06/13 31C - Les résultats• L’hypothèse d’une « convergence évolutive », proposéedans cette étude semble dès lors devoir...
13/06/13 32C - Les résultats• La seule raison pour laquelle le contrôle abstrait a étéconservé dans le cadre du contrôle d...
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  1. 1. La question prioritaire deconstitutionnalitéÉtude sur le réagencement du procès etde l’architecture juridictionnelle françaiseEmmanuel Cartier2011-2012
  2. 2. 13/06/13 2Présentation du programmeI. La naissance du projetII. La constitution de l’équipeIII. L’objet et les thématiquesIV. Les supports de rechercheV. Les conclusions et leur articulation dans le rapport
  3. 3. 13/06/13 3I. La naissance du projet1) Un appel d’offre ciblé du GIP « Mission de recherche Droit etJustice » (30 juin 2010)(Membres fondateurs avec voix délibérative au CA : CNRS 50%, Ministère de laJustice 30%, ENM 10%, Conseil national des barreaux 5%, Conseil supérieur dunotariat 5% + Membres associés avec voix consultative : Ministère de la recherche,Institut des hautes études sur la Justice, Association française pour l’histoire de laJustice)2) Un projet Lille 2 reposant sur une vision transversale et concrètedu sujet3) Un financement conséquent échelonné = 20.000 euros
  4. 4. 13/06/13 4II. La constitution de l’équipeA) Un objectifs structurel : l’équilibre• Privatistes / publicistes• Chercheurs aguerris / chercheurs novices• Praticiens / non praticiensB) Un objectif fonctionnel : l’efficacité• La définition précise des champs de recherche• La ventilation des participants par thématique• L’ouverture à d’autres publicistes dans un secondtemps seulement• La communication et l’échange• Le respect du calendrier
  5. 5. 13/06/13 5III. L’objet et les thématiquesA)L’objet : l’impact de la QPC sur sonenvironnement juridictionnel et processuelB)Les thématiques de rechercheC)Les matériaux et les outils de recherche
  6. 6. 13/06/13 6A - L’objet : l’impact de la QPCsur son environnement juridictionnel et processuel1)L’impact de la QPC sur le procès2)L’impact de la QPC sur l’architecturejuridictionnelle
  7. 7. 13/06/13 71) L’impact de la QPC sur le procèsEntre la greffe génétique et l’échange de gènes(a) - Les acteurs du procès(b) - Les composantes du procès
  8. 8. 13/06/13 8(a) Les acteurs du procès• Les juridictions et les magistrats : La manière dontchacun conçoit son rôle vis-à-vis des QPC• Les justiciables et leurs avocats : La QPC dans lastratégie du procès• Les pouvoirs publics :– En amont : La défense de la loi devant le CC– En aval : Les stratégies préventives : le passagedu risque à l’exigence constitutionnelle (légistiqueet saisine préventive du CC)
  9. 9. 13/06/13 9(b)Les composantes du procès• Les moyens d’inconstitutionnalité• Le filtrage• La motivation• L’oralité• Les techniques de contrôle de constitutionnalité• Le dispositif des décisions de QPC et leurseffets sur les instances ordinaires• L’articulation avec les autres procédures
  10. 10. 13/06/13 102) L’impact de la QPCsur larchitecture constitutionnelle(a)Le réagencement des rapports entre juridictions(b) L’enjeu de l’interprétation : le CC juge de la loiou de l’application de la loi ?(c) Le dualisme juridictionnel
  11. 11. 13/06/13 11(a) Le réagencement des rapports entre juridictions• Juridictions suprêmes et juge du fond• Juridictions suprêmes entre elles• Juridictions suprêmes et CC• Juridictions suprêmes et juge externe
  12. 12. 13/06/13 12(b) L’enjeu de l’interprétation : le CCjuge de la loi ou de l’application de la loi ?• L’utilisation des réserves d’interprétation dans lesdécisions QPC et dans les décisions de filtrage• La transmission des QPC pour caused’interprétation non-conforme• La concurrence des interprétations de laConstitution
  13. 13. 13/06/13 13(c) Le dualisme juridictionnel• Convergence ou divergence des fonctionsjuridictionnelles et des droits sous l’impact de laQPC ?• Le CC, Cour suprême potentielle ? Si non,quelles perspectives ?
  14. 14. 13/06/13 14B - Les thématiques de recherche1) Analyse structurelle du procès constitutionnel2) Analyse fonctionnelle du procès constitutionnel
  15. 15. 13/06/13 151) Analyse structurelledu procès constitutionnel• Les moyens• La motivation• Les conditions de filtrage• L’articulation des procédures• Les techniques de contrôle de constitutionnalité• L’articulation des interprétations constitutionnelleset des interprètes• La construction du dispositif des décisions QPCet la détermination des effets attachés à cedispositif en aval
  16. 16. 13/06/13 162) Analyse fonctionnelledu procès constitutionnel• Les acteurs et leurs stratégies• Les juridictions et leurs rôles
  17. 17. 13/06/13 17C - Les matériauxet les outils de recherche1) Les matériaux2) Les outils
  18. 18. 13/06/13 181) Les matériaux• Les textes encadrant la QPC et leur interprétation• Les décisions juridictionnelles• Les témoignages et enquêtes
  19. 19. 13/06/13 191) Les outils• Statistiques sous la forme de tableaux• Questionnaires et entretiens• Confrontation avec certains des acteurs (locauxet nationaux) de la QPC• Croisement des analyse entre privatistes etpublicistes et entre groupes sous la formed’ateliers Workshop• Croisement des analyses avec les systèmesbelge et italien sous la forme d’ateliers Workshop
  20. 20. 13/06/13 20VI. Les supports de la recherche1) Réunions d’étape2) Rapport d’étape méthodologique intermédiaire (1er sept.2011) et rapport final (15 juillet 2012)3) L’espace numérique de recherche commun(OMNISPACE)4) La demi-journée « rencontre-débat avec les acteurslocaux de la QPC »5) Les ateliers Workshop d’étape / Droit belge et italien (22novembre et 7 décembre 2011)6) Les publications (personnelles et générales, ponctuelleset finales)7) Les 2 colloques de restitution (mi 2013 et fin 2012)
  21. 21. 13/06/13 21VI. Les conclusions et leurarticulation dans le rapportA)Les principes de la construction du rapportB)Les deux idées forceC)Le résultat
  22. 22. 13/06/13 22A) Les principes de construction du rapport• L’exigence d’unité• Une articulation au service d’une démonstration• Une mise en valeur des outils
  23. 23. 13/06/13 23B- Les deux idées forceL’objectif : une observation critique dynamique del’introduction de la QPC dans le paysage processuel etjuridictionnel français1)Impact sur le procès : Les composantes du procèset ses acteurs2)Impact sur l’architecture juridictionnelle française: Le concept de « convergence évolutive »
  24. 24. 13/06/13 24PARTIE I - L’IMPACT DE LA QPC SUR LE PROCÈS : UNERÉARTICULATION DU PROCÈS ET DE SES ACTEURSChapitre 1 - Une redéfinition dynamique des rapports entre lesacteurs du procès• Section 1 : Les enseignements à tirer des outils de mesure decette redéfinition• Section 2 : Le positionnement tactique et stratégique desacteurs du procès face à la QPCChapitre 2  - Une reconfiguration novatrice du procès autour ducontrôle de constitutionnalité• Section 1 : Quelles spécificités du procès constitutionnel ?• Section 2 : Quelle efficacité structurelle du procèsconstitutionnel ?
  25. 25. 13/06/13 25PARTIE II - L’IMPACT DE LA QPC SURL’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE : UNE MUTATIONDU DUALISME JURIDICTIONNEL AU SEIN D’UNESTRUCTURE TERNAIRE• Chapitre 1 :Un réagencement dynamique desrapports entre juridictions– Section 1 : Diversité et complexité des nouvellesfrontières juridictionnelles– Section 2 : Un réagencement source d’ambiguïtépour les juridictions suprêmes– Section 3 : L’enjeu de l’interprétation : le conseilconstitutionnel interprète authentique de la loi ?
  26. 26. 13/06/13 26PARTIE II - L’IMPACT DE LA QPC SURL’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE : UNE MUTATIONDU DUALISME JURIDICTIONNEL AU SEIN D’UNESTRUCTURE TERNAIRE• Chapitre 2 :L’incidence de la QPC sur le dualismejuridictionnel : le paradigme évolutionniste del’office juridictionnel– Section 1 : Regards croisés sur l’appréciation descaractères sérieux et nouveau par le Conseild’Etat et la Cour de cassation– Section 2 : Une « convergence évolutive » dans lapratique de la QPC par les juridictions suprêmes ?
  27. 27. 13/06/13 27C - Les résultats• Le contentieux constitutionnel s’inscrit désormais dansl’architecture du procès, avec ses justiciables, ses enjeuxconcrets (préjudices, incidence des délais de traitement de l’affaire,responsabilité, droit d’accès à la justice, droits de la défense,caractère public de l’audience).• Il est propre à générer des répercutions conséquentes tant surl’exercice de la fonction du juge dit ordinaire (filtrage etconséquences à tirer de la décision du Conseil constitutionnel sur leprocès) que sur celle des avocats (avocats concernés, moyens,contradictoire, oralité) ainsi que sur les pouvoirs politiques nationaux,obligés, en aval, de tirer toutes les conséquences d’une loi abrogéepar le Conseil, en dépit des réserves que celui-ci intègre danscertaines de ses décisions de manière à « sauver » la loi.
  28. 28. 13/06/13 28C - Les résultats• En se présentant comme un procès incident, la QPC a introduitde nouvelles logiques dans le procès principal, directementissues des techniques de contrôle de constitutionnalité etconcurrençant les techniques plus connues du juge ordinaire, issuesdu contrôle de conventionnalité.• L’appropriation de la QPC par les acteurs du procès ordinaire aété favorisée par la nature mixte ou hybride de cette nouvelleaction juridictionnelle.• Tendance à interpréter la QPC en renforçant sa dimension subjectiveet concrète ou au contraire en insistant sur sa dimension objective etabstraite.• De ces interprétations parfois divergentes, découle une protectiondes droits variable qui entre en concurrence directe avec celleaccordée sur la base du contrôle de conventionnalité, en dépit ducaractère prioritaire donné par le législateur organique à la questionde constitutionnalité.• En se présentant comme un procès incident, la QPC a introduitde nouvelles logiques dans le procès principal, directementissues des techniques de contrôle de constitutionnalité etconcurrençant les techniques plus connues du juge ordinaire, issuesdu contrôle de conventionnalité.• L’appropriation de la QPC par les acteurs du procès ordinaire aété favorisée par la nature mixte ou hybride de cette nouvelleaction juridictionnelle.• Tendance à interpréter la QPC en renforçant sa dimension subjectiveet concrète ou au contraire en insistant sur sa dimension objective etabstraite.• De ces interprétations parfois divergentes, découle une protectiondes droits variable qui entre en concurrence directe avec celleaccordée sur la base du contrôle de conventionnalité, en dépit ducaractère prioritaire donné par le législateur organique à la questionde constitutionnalité.
  29. 29. 13/06/13 29C - Les résultats• Compte tenu des avantages comparés des deux techniques etdes expériences étrangères, notamment belge et italienne, ilsemble qu’une évolution vers un contrôle de constitutionnalitépleinement concret permettrait de placer la QPC au cœur dusystème national de protection des droits fondamentaux etd’éviter certaines ambivalences, contradictions, voire paradoxes,en amont et en aval de la décision du Conseil constitutionnel,préjudiciables à la crédibilité du système actuel et par conséquent àl’intérêt du justiciable comme de la justice.
  30. 30. 13/06/13 30C - Les résultats• L’ordre constitutionnel introduit par la QPC à côté desordres administratif et judiciaire préexistants, par le liend’incidence qu’il a créé avec les ces derniers, a modifié lesrapports inter-juridictionnels dont ceux existant entre leurs deuxjuridictions suprêmes.• Sans aller jusqu’à supprimer complètement le dualismejuridictionnel il en modifie la structure, le contenu et sans douteaussi la signification historique et juridique. Il s’agit dès lors nonpas d’une disparition mais d’une véritable mutation.• On assiste désormais à une double concurrence desinterprétations authentiques : celles de la loi, via le contrôleopéré par le Conseil constitutionnel sur le droit vivant et cellesde la Constitution, via le filtrage ultime opérée par les deuxjuridictions suprêmes.
  31. 31. 13/06/13 31C - Les résultats• L’hypothèse d’une « convergence évolutive », proposéedans cette étude semble dès lors devoir aller au delà dudualisme juridictionnel, initiant, de la même manière, unemutation parallèle du Conseil constitutionnel, au miroir desjuridictions ordinaires et de l’espace de justice dans lequel sefondent progressivement ces mêmes juridictions.• La question de constitutionnalité telle que conçue par leconstituant en 2008 n’est néanmoins pas une fin en soi. Ilse pourrait en effet qu’elle ne constitue qu’un mécanismeprovisoire
  32. 32. 13/06/13 32C - Les résultats• La seule raison pour laquelle le contrôle abstrait a étéconservé dans le cadre du contrôle de constitutionnalité aposteriori semble être finalement la volonté de préserverde l’office des juridictions ordinaires en matière decontrôle de conventionnalité ou d’eurocompatibilité.• L’abandon du contrôle abstrait, s’il offrirait à l’évidence ungain d’efficacité structurelle au procès constitutionnel,aurait aussi comme conséquence de mettre directementen concurrence les deux types de contrôles pour infine, n’avoir d’autre solution que soit de confier au Conseilconstitutionnel le contrôle de conventionnalité, soit deconfier au juge ordinaire le contrôle de constitutionnalité.

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